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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°4640129
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2005 à 18:44:11  answer
 

Reprise du message précédent :

bozo le clown a écrit :

je me confronte si souvent au pole nord qu'a chacune de mes excursions aux equateurs, je ne peux m'empecher d'etre heureux !


Ca devient tendu les métaphores et jeux de styles/mots ici :o.

mood
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Posté le 17-01-2005 à 18:44:11  profilanswer
 

n°4641160
Toum
Section du Contentieux
Posté le 17-01-2005 à 20:21:33  profilanswer
 

Zog les gens [:splinter]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4641175
dj pone
Posté le 17-01-2005 à 20:22:38  profilanswer
 

eviLRuLeZ a écrit :

+1  
les diff de notation en TD sont flagrantes.. en cas pratique notre chargé de td nous demande de rendre 1 copie et 1 intercalaire max.
Dans l'autre groupe ils ont rendu autant de feuilles qu'ils ont voulu et se sont tapés de 14.. 15..  
 
Sinon je suis bien tombé sur le sujet que j'attendai en constit,  a savoir la constitution americaine :D
Merci Runje le Mur :D


 
et votre sujet sur le régime parlementaire, plus bateau tu meurs!!

n°4641420
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2005 à 20:40:49  answer
 

bon moi c'est J-2 et J-3 pour mes oraux :/ ça va être mortel je sens !
Passer un oral avec un notaire ou un juge d'instruction j'en ai toujours rêvé... :sweat:

n°4641462
dj pone
Posté le 17-01-2005 à 20:44:10  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

bon moi c'est J-2 et J-3 pour mes oraux :/ ça va être mortel je sens !
Passer un oral avec un notaire ou un juge d'instruction j'en ai toujours rêvé... :sweat:


 
a mon avis face à ce genre de personnes, il faut justement pas se "dévaloriser" et montrer que tu arrives à retomber sur tes baskets, bref, ne pas se faire destabiliser et etre à l'aise. Enfin je pense :D

n°4641477
Sugoy
Ad augusta, per angusta
Posté le 17-01-2005 à 20:45:10  profilanswer
 

bonsoir à tous!! question un peu technique pour vous messieurs les juristes...
 
la loi L 122-12 sur la cession d'activité...est-il possible de contractualiser à l'avance les changements possibles du style "article 2/ la durée et les horaires de travail seront fixés selon les besoins de l'entreprise"
 
voilà, je sais que c'est un peu délicat alors merci à tous ceux qui ont lu ce post

n°4641496
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2005 à 20:46:21  answer
 

dj pone a écrit :

a mon avis face à ce genre de personnes, il faut justement pas se "dévaloriser" et montrer que tu arrives à retomber sur tes baskets, bref, ne pas se faire destabiliser et etre à l'aise. Enfin je pense :D


Le notaire est plus "sympa" que le juge d'instruction qui a l'air assez froid :/ et exigeant de sucroit :/ :/ tout ça la meme journée je le sens mal, surtout que les matières sont pas des plus faciles pour moi :o

n°4641563
Evaria
Posté le 17-01-2005 à 20:51:27  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

Le notaire est plus "sympa" que le juge d'instruction qui a l'air assez froid :/ et exigeant de sucroit :/ :/ tout ça la meme journée je le sens mal, surtout que les matières sont pas des plus faciles pour moi :o


te stresse pas, tout se passera bien :)  
sois zen.

n°4641648
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2005 à 20:58:05  answer
 

Je stresse pas tant que ça vu que j'ai fait + d'oraux que tout ceux dans ma classe (ou presque :o), mais le coup des "petits papiers tirés au sort" c'est ce que je déteste.
 
Pi si je dois me planter ben je me planterai c'est tout je m'attends pas à faire des étincelles non plus :D.

n°4641746
Evaria
Posté le 17-01-2005 à 21:04:43  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

Je stresse pas tant que ça vu que j'ai fait + d'oraux que tout ceux dans ma classe (ou presque :o), mais le coup des "petits papiers tirés au sort" c'est ce que je déteste.
 
Pi si je dois me planter ben je me planterai c'est tout je m'attends pas à faire des étincelles non plus :D.


alea jacta est...mais je ne vois pas pourquoi tu te planterais...option refusée! :o  

mood
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Posté le 17-01-2005 à 21:04:43  profilanswer
 

n°4641824
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2005 à 21:10:38  answer
 

Evaria a écrit :

alea jacta est...mais je ne vois pas pourquoi tu te planterais...option refusée! :o


Parce que j'ai révisé les matieres pendant les vacs de noel et que là pendant 3 jours au lieu de tout revoir j'ai passé des moments avec une fille  :whistle: (ma copine quoi :o) et que c'est tendu de re réviser deux matieres en deux jours et j'aurai le mercredi soir pour réviser ma matiere du jeudi après midi :/
 
Moi je suis pour les révisions juste avant ce sont celles qui servent le + et qui restent dans la mémoire "vive" (:o) + facilement pour un oral qu'un écrit =)

n°4641834
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2005 à 21:11:17  answer
 

Evaria a écrit :

alea jacta est...mais je ne vois pas pourquoi tu te planterais...option refusée! :o


Je vais ressortir cette phrase aux profs si je tire un sujet que j'aime pas :o

n°4641912
Evaria
Posté le 17-01-2005 à 21:17:46  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

Je vais ressortir cette phrase aux profs si je tire un sujet que j'aime pas :o

*
fais attention de ne pas tomber sur un latiniste pur et dur! :D

n°4641975
bozo le cl​own
Posté le 17-01-2005 à 21:23:27  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

Le notaire est plus "sympa" que le juge d'instruction qui a l'air assez froid :/ et exigeant de sucroit :/ :/ tout ça la meme journée je le sens mal, surtout que les matières sont pas des plus faciles pour moi :o


perso mes meilleures oraux ont été avec des notaires qui sont en générale bien plus souple :)


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°4642032
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 17-01-2005 à 21:28:36  profilanswer
 

comme l'a dit dj pone le 3em groupe de droit de Paris I (pantheon sorbooooooooooonnnnneuuh) a eu droit à
 
 
I) Le régime parlementaire;
 
II) A propos du juge de la loi, examinez les deux aspects suivants :
1°) Comparez et commentez les modalités du contrôle de constitutionnalité selon les modèles européen et américain ;
2°) Optez et argumentez pour le contrôle de votre choix.


Message édité par Hitmoon le 17-01-2005 à 21:28:47
n°4642120
Sugoy
Ad augusta, per angusta
Posté le 17-01-2005 à 21:35:32  profilanswer
 

Hitmoon a écrit :

comme l'a dit dj pone le 3em groupe de droit de Paris I (pantheon sorbooooooooooonnnnneuuh) a eu droit à
 
 
I) Le régime parlementaire;
 
II) A propos du juge de la loi, examinez les deux aspects suivants :
1°) Comparez et commentez les modalités du contrôle de constitutionnalité selon les modèles européen et américain ;
2°) Optez et argumentez pour le contrôle de votre choix.


 
JE Ray ?

n°4642273
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2005 à 21:47:44  answer
 

alanou a écrit :

Salut,
 
 
J'aurais besoin d'un petit renseignement.
 
Voilà, quelques potes s'occupent d'un e-zine sur le net, et avaient pour leur prochain numéro un article en cours sur une association de jeux vidéos en réseau (blablabla).
Article déjà en cours, mais non paru, dont ils ne savent pas du tout ce qu'il y'a dedans, et lors d'un échange de mail ils nous demandent de ne pas citer leur asso ni de manière directe ni détournée ni sous etendue... en gros ils nous interdisent d'écrire quoique ce soit quoi...
 
La question est simple, ont-ils le droit de nous empecher d'écrire des choses gentilles sur leur compte ?  :heink: (étant donné qu'ils ont aucune idée du contenu du papier blablabla).


 
sans garantie: a priori, non, le droit à l'information prime ici, sous réserve de dénigrement.

n°4642448
dj pone
Posté le 17-01-2005 à 22:01:00  profilanswer
 

d'ailleurs j'avais une question, j'ai cherché à droite à gauche: une cop vit avec ses parents dans un appart parisien avec un loyer de 48 (extremement bas), depuis 4-5jrs, elle a recu une lettre d'huissier lui notifiant que ses parents n'auraient plus de quittance de loyer et seront considérés comme des squatters en gros...Le bailleur peut faire une procédure de sortie je suis d'accord selon une loi de 89... En gros on peut rien faire contre ca? c'est soit elle se casse en banlieue pourrie soit elle accepte une prochaine offre du bailleur 4 à 5 fois plus chere? merci


Message édité par dj pone le 17-01-2005 à 22:06:37
n°4642541
Toum
Section du Contentieux
Posté le 17-01-2005 à 22:09:02  profilanswer
 

dj pone a écrit :

d'ailleurs j'avais une question, j'ai cherché à droite à gauche: une cop vit avec ses parents dans un appart parisien avec un loyer de 48 (extremement bas), depuis 4-5jrs, elle a recu une lettre d'huissier lui notifiant que ses parents n'auraient plus de quittance de loyer et seront considérés comme des squatters en gros...Le bailleur peut faire une procédure de sortie je suis d'accord selon une loi de 89... En gros on peut rien faire contre ca? c'est soit elle se casse en banlieue pourrie soit elle accepte une prochaine offre du bailleur 4 à 5 fois plus chere? merci


 
Ils payent les loyers?
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] ion&l=N289
http://www.anil.org/  ils tiennent des permanences gratuites de bon conseil  :)


Message édité par Toum le 17-01-2005 à 22:15:53

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4642643
dj pone
Posté le 17-01-2005 à 22:15:56  profilanswer
 

Toum a écrit :

Ils payent les loyers?


 
oui AUCUN probleme depuis leur emenagement depuis plusieurs dizaines d'années
 
edit: voila la procédure
 
Procédure pour sortir de la loi de 1948.
Le bailleur d'un logement qui respecte les normes de confort réglementaires du décret du 06-03-1987 peut proposer à tout moment à son locataire ou occupant de bonne foi un bail de sortie par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception.  
Pour être valable, la proposition du bailleur doit être accompagnée des éléments ayant servi de référence à la fixation du loyer. Les éléments constitutifs de ces références sont fixés par décret.  


Message édité par dj pone le 17-01-2005 à 22:17:26
n°4642651
Profil sup​primé
Posté le 17-01-2005 à 22:17:18  answer
 

Toum a écrit :

Ils payent les loyers?
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] ion&l=N289
http://www.anil.org/  ils tiennent des permanences gratuites de bon conseil  :)


ca a l'air clair sur le 1er site:
 
 Droit au maintien dans les lieux  
 
 
Vous êtes locataire d'un logement restant soumis à la loi de 1948 ou d'un HLM, vous avez droit au maintien dans les lieux à condition de:  
 
remplir toutes vos obligations locatives (payer votre loyer, vos charges...),  
 
remplir les conditions d'occupation, c'est-à-dire occuper votre logement de façon continue et suffisante (une personne au moins pour trois pièces).  
 
 

n°4642751
dj pone
Posté le 17-01-2005 à 22:24:11  profilanswer
 

en l'espece, elle peut rester dans les locaux, mais pas de quittances de loyers, c'est bien lourd au niveau des formalités, des papiers, etc

n°4642760
The_chosen​_one
There can only be one !
Posté le 17-01-2005 à 22:24:53  profilanswer
 

Bonsoir à tous !
Je suis en collocation et le filtre anti-boue qui se trouve sur l'arrivée d'eau principale de la maison (l'eau de la ville quoi) a pété. J'aimerai savoir si on peut se faire rembourser la réparation de ce filtre par les proprio ?
 
Merci :) :hello:

n°4642804
Toum
Section du Contentieux
Posté le 17-01-2005 à 22:27:45  profilanswer
 

dj pone a écrit :

en l'espece, elle peut rester dans les locaux, mais pas de quittances de loyers, c'est bien lourd au niveau des formalités, des papiers, etc


et de où pas de quittances de loyer?? c'est une obligation du propriétaire  de les délivrer [:itm]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4642860
Toum
Section du Contentieux
Posté le 17-01-2005 à 22:31:20  profilanswer
 

The_chosen_one a écrit :

Bonsoir à tous !
Je suis en collocation et le filtre anti-boue qui se trouve sur l'arrivée d'eau principale de la maison (l'eau de la ville quoi) a pété. J'aimerai savoir si on peut se faire rembourser la réparation de ce filtre par les proprio ?
 
Merci :) :hello:


 
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4642904
dj pone
Posté le 17-01-2005 à 22:34:31  profilanswer
 

Toum a écrit :

et de où pas de quittances de loyer?? c'est une obligation du propriétaire  de les délivrer [:itm]


 
dans la procédure de sortie, que le bailleur effectue par lettre d'huissier, il est stipulé clairement qu'elle n'aura plus de quittances mais des indemnités d'occupation

n°4642956
The_chosen​_one
There can only be one !
Posté le 17-01-2005 à 22:37:45  profilanswer
 

Toum a écrit :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm


 
merci :)
 
donc :

Citation :

IV. - Installations de plomberie.
 
a) Canalisations d'eau :
 
Dégorgement :
 
Remplacement notamment de joints et de colliers.


 

Citation :

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
 
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
 
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
 
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
 
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.


 
donc normalement je devrait être remboursé.

n°4643107
evilrulez
PSN : laurent13z
Posté le 17-01-2005 à 22:49:28  profilanswer
 

dj pone a écrit :

et votre sujet sur le régime parlementaire, plus bateau tu meurs!!


 
:??:
on n'a pas eu de sujet sur le regime parlementaire.
 
edit : tu parles de Paris I
je suis sur Aix moi :D


Message édité par evilrulez le 17-01-2005 à 22:50:48
n°4643114
dj pone
Posté le 17-01-2005 à 22:50:05  profilanswer
 

eviLRuLeZ a écrit :

:??:
on n'a pas eu de sujet sur le regime parlementaire.


 
ta eu gicquel auj?

n°4643130
evilrulez
PSN : laurent13z
Posté le 17-01-2005 à 22:50:56  profilanswer
 

j'ai edité

n°4643220
FRACTAL
Posté le 17-01-2005 à 22:55:04  profilanswer
 

aujourd'hui pour gicquel c'etait le controle de constitutionnalité je crois.

n°4643315
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 17-01-2005 à 23:00:16  profilanswer
 

sur le controle de constitutionnalité vraiment :lol:

n°4643403
FRACTAL
Posté le 17-01-2005 à 23:06:36  profilanswer
 

ouais appliqué au régime des usa et uk !
 
 
j'ai un pote qui m'a soulé toute la matinée avec ça alors pour moi ct limite "sous entendu" __ désolé ! (en plus ct deja dit bref le post qui sert vraiment a rien de rien)

n°4645622
Profil sup​primé
Posté le 18-01-2005 à 07:55:00  answer
 

sugoy a écrit :

bonsoir à tous!! question un peu technique pour vous messieurs les juristes...
 
la loi L 122-12 sur la cession d'activité...est-il possible de contractualiser à l'avance les changements possibles du style "article 2/ la durée et les horaires de travail seront fixés selon les besoins de l'entreprise"
 
voilà, je sais que c'est un peu délicat alors merci à tous ceux qui ont lu ce post


 
 
l'article 122.12 pose précisemment la continuité des contrats de travail; toute modification d'horaire ne pourra être effectuée qu'après la cession et en accord avec les salariés concernés à mon avis. :o

n°4647189
evilrulez
PSN : laurent13z
Posté le 18-01-2005 à 12:19:12  profilanswer
 


vivement le partiel de civil jeudi, 9 pts sur les definitions :D

n°4650159
alanou
Remembering M.P.
Posté le 18-01-2005 à 17:31:20  profilanswer
 

niju a écrit :

sans garantie: a priori, non, le droit à l'information prime ici, sous réserve de dénigrement.


 
 
Je le voyais comme ca aussi.
Suffira d'être objectif et ca devrait aller :D :whistle:

n°4650165
bozo le cl​own
Posté le 18-01-2005 à 17:31:41  profilanswer
 

:hello:


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°4650851
TyMor
Posté le 18-01-2005 à 18:48:14  profilanswer
 

La compensation pour dettes connexes me perdra [:zytrasnif]

n°4651318
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-01-2005 à 19:42:26  profilanswer
 

TyMor a écrit :

La compensation pour dettes connexes me perdra [:zytrasnif]


 
ce sont les commandes sur internet qui me perdront [:shurik_tt_bis]
 
Tous ces sites qui mémorisent ton numéro de carte et ou tu achètes plein de livres et de disques sans même sortir ton portefeuille. brrrr
 
Espérons au moins que les "mouvements sociaux" de la poste seront sans effet sur mes colis.[:psychokwak]
 
Edit: ça marche aussi sur itunes, damned!


Message édité par Toum le 18-01-2005 à 19:43:35

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4654570
Toum
Section du Contentieux
Posté le 19-01-2005 à 09:45:20  profilanswer
 

:hello:  les juristes


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4654642
Missou
Posté le 19-01-2005 à 09:59:33  profilanswer
 

[:leglop]

mood
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