Reprise du message précédent :
salut Toum
et puis si j'aimais ni le droit privé ni le droit public là je serai fou =) bien sur y'a des tonnes de choses de mieux que le droit mais bon quand on est obligé

Personne ta obligé à t'inscrire à la fac

Personne ne m'a obligé à naître en france et personne m'a obligé à subir ce mode vie en société etc. A ce petit raisonnement là on a pas fini

Personne n'a obligé l'OM à jouer au foot

moi au moins sur le coup du travail le week end, c'est clair : c'est non, pas moyen de rentrer dans les locaux, comme ca c'est reglé, je suis obligé d'emmener les dossiers chez moi

Bizarrement le mec à l'accueil, qui ne me connaît pas et que je ne connais pas, m'a laissé passer sans me poser de problème.  Pourtant je suis habillé n'importe comment, je suis pas rasé et je me suis même pas lavé les cheveux

t'es au boulot ?  

Je suis rentré là mais j'ai bossé 9 unités, oui  

ah... et bien moi j'ai glandé devant GTA 3 : SA

moi j'ai roupillé une partie de l'aprés midi et bouquiné le reste avec un bon thé
tout bueno

Racaille  

salut les djeunz, je voulais vous demander un truc
voila j'ai un pti pb avec une fiche d'arret
quand ont saisis le conseil de prud'homme et qu'on est pas d'accord avec la décision, quelle est la juridiction que l'ont saisis ??

Quelle est la juridiction d'appel de droit commun d'après toi ?

la cour d'appel du tgi ?? apres en dernier ressort la cour de cassation ??

La cour d'appel du TGI

Et en dernier ressort la Cour de cassation, pour juger une troisième fois les faits

 
ensuite il faut demander au capitaine flam

Bon spa drôle de se moquer, il est en première année

 
bah en meme temps c marque dans les livres qd meme

mwé, je pense que j'aurais rien due demander ici, qu'est ce que ca vous aurais couter de me repondre ??  

 
Cour d'appel (chambre sociale compétente)
 
taux d'appel : 3700 euros environ de mémoire, à vérifier (légifrance)
plus des litiges spécifiques où le consei de prud'homme juge aussi en dernier ressort.
 

bonne semaine les gens moi je rentre pas avant vendredi mais bon y'a plein de filles à la fac ça devrait me consoler mdr

oui en effet, c'est bel et bien ca
je t'en remercie beaucoup, par contre les aparatchik de ce forum m'ayant quelque peut incendier je ne prefere rien dire  

Pas la peine de nous insulter avec des noms d'araignées

 
Il faut bien qu'ils se détendent un peu   ,  
et c'est vrai que ta question est traitée dans n'importe quel cours / livre d'introduction au droit ou institutions judiciaires, d'une part, et que l'information est très facilement repérable sur le net
 

 
Fine allusion au gardien de but de la grande équipe de l'URSS au début des années 60 ?  

je n'ai que des livres de droit constit, dans mon lexique des termes juridique je n'ai pas trouver l'information, j'ai eu un probleme (j'ai perdu tout mes cours de civil, constit et intro historique au droit)
et ce n'est pas faute d'avoir rechercher sur internet

 
6ème lien avec : appel conseil prud'hommes sur google      
 
Le site du ministère n'est pas à jour, le taux d'appel est passé à 3980 e le premier janvier dernier    

je suis confu dans ce cas je vous presente mes plus plates excuses, ca m'a échapper
encore merci bibliophage

c'est toujours comme ça ici la premiere fois après avec le temps ça ira tu verras
 
(bon je retourne me coucher moi )

Lundi matin. Pluie. Oublié mon portable.  

allez debout la dedans!    

 
Ouais je suis bien debout...
 
Bon apres le reste...

Pas mieux, ma rentabilité est très moyenne aujourd'hui...
J'aurais bien pris une journée de plus pour dormir

reference hugh grantienne a About a Boy  TyMor appreciera

Bonjour à tous,
 
Je suis en train de développer un site Internet, et à un moment donné je me suis posé la question de savoir si c'est licite de mettre des liens pointant sur un site internet qui n'est pas le mien.
Ces liens pointeraient sur le site tiers, car ce dernier propose de télécharger gratuitement des vidéos courtes (Sur les sports de combats.
Donc mes visiteurs en cliquant sur mes liens qui pointent, pourront télécharger directement ces vidéos.
 
1/ Donc est-ce licite ?
2/ Si ce n'est pas le cas, comment rendre cela licite, que proposez vous ?

 
Attention, mythe