Reprise du message précédent :

 
 
et tu l'as eu du 1er coup malgré toutes ces taules   c'est plutôt rassurant    
 
et qu'est-ce que tu appelles mal plaider ??
3 h çà me paraît plus que suffisant pour préparer le dossier .
si c'est une question de timidité je pensais qu'ils étaient plutôt indulgents!!!
 
 
 
 

 
sinon j'aurais plutôt penché pour le bouquin dans le canapé en mm temps çà dépend quoi.
pas un bouquin de droit j'espère!!!
 
 
   

 
J'ai eu 7/20 en plaidoirie et j'ai fini à environ 13/20 au total, c'est dire si ça m'a planté ma moyenne
 
A cause de ça je n'ai pas fini lauréat
 
En fait l'idée c'est de préparer le dossier avec ton contradicteur pendant les trois heures. Tu as alors effectivement largement le temps de mettre au point ce que vous allez dire et la façon dont vous allez vous répondre mutuellement.
 
Mais je sais pas, le dossier me plaisait pas des masses, ma "plaidoirie" a été hyper courte et à la fin j'ai dit "Merci Monsieur le Président" alors que c'était une femme

merci bcp bibliophage en fait nous on a des arrets des CAA de 2002 (nancy et bordeaux) qui ont fait un revirement, mais j'ai vu les arrets du CE 2003 qui lui contredit les CAA alors c'est le beau merdier tous ces revirements
 
edit :

ils en parlent là

Bonjour à tous,
 
Ma copine est actuellement en intérim. Sa mission se termine le 31/12/04 et normalement elle sera renouvelée jusqu'au 29/07/05. Je voudrais savoir si sa prime de précarité lui sera payée au 31/12 pour sa première partie de mission ou bien seulement à la suite du renouvellement ?
En effet, elle cherche activement un poste en CDI et donc normalement elle ne terminera pas son renouvellement....
 
Merci

 
bienvenue  

un piti bijoor de Rotterdam, ou il fait froid et il pleut et vente    
 
 

Qu'est-ce que tu fais sur le web ?

 
Aïe c'est possible de se payer 7!!!
bon on verra çà demain
et je ferai attention pour le "monsieur/madame " le président
 
il faudrait que je commence à réviser déonto que je passe dans 2 semaines    
 
 
sinon j'ai vu paris 17.
t'es pas mon voisin j'espère.
plutôt dans quel quartier ?
 
et  
 

 
merci

 
T'as pas commencé à bosser la déonto ?    
 

 
Ternes

 
non j'ai pas commencé    
 
t'es mon voisin alors!!!!

Oups désolé pour la musique

 
arrêtes de mettre du ac/dc à fond quand je reçois des gens en la casa please  

 
amha,
En droit administratif, il est impropre de parler de revirement à propos des discontinuités de solutions d'autres juridictions que le CE, à la rigueur la cour des comptes.
Contrairement à ce qui se passe dans le système judiciaire où les CA sont les héritières des anciens Parlements, et pas seulemetn par leur localisation, où certaines à commencer par Paris ont une assez haute opinion de leur jurisprudence, les CAA n'ont pas d'histoire, comparé au CE, et sont beaucoup plus liées au CE:  
 
cela tient au mode de recrutement (on arrive au CE, y fait son début de varrière, puis passe en CAA, revient au CE, etc...). Ceci dit, c'est en train d'évoluer sous la pression de l'augmentation du corps des copnseillers de TA et CAA, et du fait que pas mal de présidents de chambres sont issus de ce corps dont les membres ne sont pas passés par le CE (même si les présidents de CAA sont en général issus du corps des conseilers d'Etat. On voit aussi des initiatives de diffusion de la jurisprudence à l'échelle des CAA, comme la lettre de la CAA de paris, ou la chronique de jurisprudence de l'AJDA, sur le modèle de cele "historique" des auditeurs du centre de documentation du CE.
 
cela tient aussi à la mission  d'inspection du CE de L112-5 CJA à l'égard des juridictions administratives, au rôle répartiteur de compétences du président de la section du contentieux, aux compétences de fond du CE qui permettent de donner l'impulsion sur plus d'éléments, à la pratique du jugement au fond après cassation, à la tradition...
 
Bref la justice administrative est plus centralisée, dans ses structures administratives même si elles tendent à calquer celles du système judiciaire, et dans les structures mentales de ceux qui la composent et l'étudie, même si cela évolue en ce moment.
 
Ici on est en présence de quelque chose de connu (plus encore en droit judiciaire que juridictionnel administratif avec alors les CA et la CCass):  
- une jurisprudence du CE "déplait" à une ou des CAA qui lui trouvent des effets ou une justification peu plaisants, elles rendent une ou des solution la contestant : c'est une "rebellion".
- La CE réaffirme sa solution. S'il l'infléchie, selon le degré, ou s'il la modifie clairement, c'est un revirement.
- Si le CE ne l'a pas modifié et que les CAA persistent à rendrent des solutions divergentes, il y a "résistance".

oui je n'aurai pas du employer le mot revirement car pour moi y'a que les décisions du CE qui comptent mais si notre prof nous fait étudier des arrets de CAA ce n'est pas pour rien (ou alors il est pas au courant de la nouvelle JPC du CE )
 
Enfin ce dont tu me parles moi je n'en suis guère au courant du haut de ma licence de droit (que j'ai pas encore ) mais ça me donne une meilleure idée de ce qu'il se passe
 
 
par contre, un truc qui n'a rien à voir, là je suis en train de faire la fiche d'un arret, et c'est le plus compliqué (dans la procédure) que j'ai pu voir  
(je suis sur que pour vous tous ça doit etre de la rigolade mais là j'ai 4 pages et y'a eu plein de jugement du meme TA et pleins d'arrétés bref je m'embrouille !)
 
si vous connaissez :  CE 3 novembre 1995 Velluet et autres
Heureusement j'ai trouvé sur le net une explication succinte de cet arret sinon je serai perdu

 
Pour comprendre un arrêt, mes con clusions du commissaire du gouvernement sont utiles. Cadeaux (formatage *******, je sais):  
 

Franchement merci beaucoup ! j'adore le droit admin et d'habitude ça va pour faire la procédure, mais là j'ai jamais vu ça ! surtout que j'ai plus ou moins compris le probleme mais l'arret est vraiment mal fait ! j'ai pourtant pris une feuille et j'ai tout noté chronologiquement mais c'est toujours aussi dur
 
Sérieusement faut que j'achete les memes trucs que toi, ça se trouve où ? parce que là ça m'aiderait vraiment ! à chaque fois t'as plein d'info qui sont trop pratiques et que moi j'ai pas ;o( en plus je t'embeterai plus après mdr
Grand merci encore

en passant je pense que ça aurait été mieux de me passer ça en pv plutot que de mettre ça dans le topic car ça fait un peu gros non ?

 
Les éditeurs juridiques font pas mal de publicité pour leurs sites et Cdrom dans les rvues adhoc. Tout le monde peut sy abooner ou les acheter.     Mais je ne pense pas qu'un étudiant de licence en ait un tel besoin, et surtout que ce soit dans ses moyens ou prioritées financières    
Toutes ces informations sont disponibles en papier dans les BU, il suffit de s'y prendre avant le week end pour ses recherches    , avec les index et le doctrinal (normalement toutes les BU sont abonnées au doctrinal).
C'est vrai que je ne répondrai pas tout le temps, là j'ai un peu de temps libre et l'envie d'aider    
 

Ben je vais 3 fois par semaine à la B.U. mais elle est assez petite et toutes les documents sont pas toujours disponibles =) entre les profs, les tuteurs et les étudiants c'est la galère pour pouvoir avoir qqchose. Perso je regarde l'ajda surtout quand les numéros sont disponibles, mais on peut pas emprunter les revues et ça c'est pas pratique
 
Sinon velluet avait l'air d etre intéressant, heureusement qu'on avait juste à le faire en fiche car sinon j'aurai bien galéré en pense . Le truc qui m'énerve toujours, c'est qu'on jamais beaucoup de cours sur les notions surlesquelles on travaille en commentaire d'arret et que si on avait ce genre de cd/revues ou autres, ben on comprendrait + vite + de choses non ?
 
 
parce que quand je vois les cours que j'ai sur la communication des dossiers pour les stagiaires et tout ben je me dis que j'ai de la chance que tu m'ais passé des info, je pense aux autres qui ont pas cette chance     je me demande comment ils ont fait ?!

Ah non AC/DC c'est pas moi

 
et la tek bien commerciale c'était pas toi non plus ??
 
alors on n'est pas vraiment voisins  

Definitely

relele

 
juste lele  

 
 
Je devais rendre mon dossier d'inscription à l'IEJ mardi mais mes cours ont été annulés et donc je bosse.
 
C'est un signe  

 
en mm temps c'est marrant
le quartier ne doit pas être si grand que çà donc on doit être un peu voisins qd mm  

On ne le saura jamais si tu ne réponds pas à mon MP

 
et je ne pourrais jamais y répondre si je ne l'ai pas reçu   ou que je ne sais pas comment les lire autre possibilité  
je cherche et je te tiens au courant

Tu dois avoir un icône avec une enveloppe qui s'agite sur la liste des topics

mais si je dois le recevoir sur ma boîte mail je n'ai rien reçu

Ah non c'est un message privé sur le forum
 
Je n'ai pas ton mail

nan c'est interne au forum, a coté de l'icone :
 

 

justement rien ne s'agite mon ordinateur est très calme

 
Voilà, merci

Ca drague

 
ouf je suis rassurée  
je ne suis pas si nulle

 
Comme ça exactement

richtung meiner Sofa mit einem Buch
@+ tard tout le monde

Have fun

 
tu as encore choisi le canapé  
 
bon choix

 
non pas du tout kiki d'ailleurs bonjour à toi.
mais bon on est voisins c'est marrant.