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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°4190783
Splinter
:[
Posté le 15-11-2004 à 09:56:40  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Moi je finis cette semaine en beauté avec le concert d'Interpol à l'Elysée Montmartre vendredi soir :love:
 
Et Bloc Party en 1ere partie [:dark mavis]


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Last.fm
mood
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Posté le 15-11-2004 à 09:56:40  profilanswer
 

n°4192009
Toum
Section du Contentieux
Posté le 15-11-2004 à 13:50:00  profilanswer
 

J'ai croisé ma jolie ex-collègue en venant au boulot [:draculax]
 
Vais avoir le spleen tout l'après-midi  :o


Message édité par Toum le 15-11-2004 à 13:55:20

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4192025
Splinter
:[
Posté le 15-11-2004 à 13:52:09  profilanswer
 

Petite pensée pour Caliméro qui passe l'épreuve de plaidoirie du CAPA :o


---------------
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n°4192028
Toum
Section du Contentieux
Posté le 15-11-2004 à 13:53:05  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Petite pensée pour Caliméro qui passe l'épreuve de plaidoirie du CAPA :o


 
pluzin.
 
Caliméro  [:avocat] !!


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4192031
Splinter
:[
Posté le 15-11-2004 à 13:53:40  profilanswer
 

Toum a écrit :

J'ai croisé ma jolie ex-collègue en venant au boulot [:draculax]
 
Vais avoir le sleep tout l'après-midi  :o


 
Mouillé ? :o


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Last.fm
n°4192039
Toum
Section du Contentieux
Posté le 15-11-2004 à 13:54:56  profilanswer
 


 
spleen  :o  
 
[:zytrasnif]
 
arf: j'ai cru avoir fait le lapsus of the year  :o
 
arf 2: je me suis fait grave démasquer en riant  :D


Message édité par Toum le 15-11-2004 à 13:58:12

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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4192055
Splinter
:[
Posté le 15-11-2004 à 13:57:45  profilanswer
 

Toum a écrit :

spleen  :o  
 
[:zytrasnif]
 
arf: j'ai cru avoir fait le lapsus of the year  :o


 
 [:darkmavis]


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Last.fm
n°4192143
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 15-11-2004 à 14:13:50  profilanswer
 

Toum a écrit :

spleen  :o  
 
[:zytrasnif]
 
arf: j'ai cru avoir fait le lapsus of the year  :o
 
arf 2: je me suis fait grave démasquer en riant  :D


 
 
arf  :lol:  [:diskobeck]

n°4194952
velvette
I'm feeling good...
Posté le 15-11-2004 à 19:12:55  profilanswer
 

kun a écrit :

arf  :lol:  [:diskobeck]


 
 [:iansolo@banland]   [:shurik_tt_bis]

n°4195527
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-11-2004 à 20:36:53  profilanswer
 

:lol:

mood
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Posté le 15-11-2004 à 20:36:53  profilanswer
 

n°4195567
kiki
Posté le 15-11-2004 à 20:42:35  profilanswer
 

On s'est fait choper en cours alors qu'on jouait au morpion :cry:

n°4195597
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-11-2004 à 20:45:01  profilanswer
 

c'est du joli [:kiki]
en quel cours ?

n°4195621
bad_boy
Posté le 15-11-2004 à 20:47:56  profilanswer
 

help!!  
Quels sont les recours possibles lorsqu'une norme d'un niveau donné ne soit pas conforme à la norme supérieure ?

n°4195648
kiki
Posté le 15-11-2004 à 20:52:47  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

c'est du joli [:kiki]
en quel cours ?


Appellations d'origine et indications géographiques :o

n°4195713
david45220
Posté le 15-11-2004 à 21:02:01  profilanswer
 

Bonsoir,  
 
Voici mon problème, peu être pouvez vous m'aider.
 
Donc je tiens une boite d'assistance informatique (très petite, je suis le seul employé).
 
Chez un client la semaine dernière je me suis rendu pour une prestation. Arrivant chez lui , il n'est pas la alors que ce monsieur m'avez appelé pour me dire d'etre surtout à l'heure...
Bref j'arrive meme en avance, à l'heure dite je lui téléphone pour lui demander nouvelles...
 
Lui : "Hooo mince, je vous avez complaitement oublié !!"
 
(bven voyons alors qu'il m'appelle 2h avant... :-/
 
Il me dit alors de me faire recevoir par sa femme et de l'informaer par tel...
 
J'entre, 1h apres je ressort et l'appelle :
 
Moi : "Le problème est résolu, il ne vous reste plus qu'a entrer vos identifiant er mdp", en effet ses infos été sous clefs m'avez informé sa femme...
Si vous n'y arrivais pas téléphonez moi on le fera par téléphone...
 
Lui : "Pas de problem, merci bcp..."
 
Bref je m'en vais en lui laissant ma facture et une connection qui marche très bien... problème résolu... (pour preuve teste de connexion avec mes identifiants... pour etre sur à 100 %)
 
1 semaine passe, je ne reçoi tj pas mon réglement alors que cette personne m'avez informé qu'il m'enverrai mon cheque par la poste...
 
Ce soir je ressoit un coup de téléphone, c lui...
Il m'informe qu'il n'arrive pas à rentrer ses identifiants... d'un ton assez agressif, il me demande de repasser, il ne veut pas faire par téléphone...
Je lui informe que oui mais qu'il serai facturai une seconde fois...
En effet le trvail été fait, il n'est pas vraiment dans ma zone, pas possible de passer en coup de vent... Je ne travail pas gratuitement...
 
De la il commence à s'énerver et me dit que ma facture de la première intervention je pouvais me la mettre dans le "cul"
 
C si joliment dit de la part d'un indépendant du transport à qui je pense ne trouverai pas ça terrible de devoir bosser à l'oeil ou d'arriver chez un client et de rester à la porte...
 
Il me menace de venir au siège social (chez mes parent) avec son beau frère et venir me calmer avec un coup de fusil...
Il n'a pas très bien aprécié aussi le fait que j'ai 20 ans et lui la 50 aine et que je l'informe que je dépauserai un référé s'il n'y a pas de réglement...
 
 
Que pensez vous de mon affaire ?
 
Un refféré c'est gratuit ? c'est rapide ? aupres de qui le dépose t'on ?
 
Le montant du réglement qu'il me doit est de 78.50 €, cela vaut t'il le coup de se lancer la dedans ?
 
Je n'ai pas les moyens d'une procédure mais je ne veux pas m'assoir sur 78,50 €, les tps sont dur et je débute...
 
S'il faut je peuix aussi déposer plainte pour menace de mort...

n°4195754
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-11-2004 à 21:08:45  profilanswer
 

kiki a écrit :

Appellations d'origine et indications géographiques :o

tu es pardonné


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°4195768
Splinter
:[
Posté le 15-11-2004 à 21:10:33  profilanswer
 

Pas de news de Caliméro :(


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Last.fm
n°4195784
Splinter
:[
Posté le 15-11-2004 à 21:12:52  profilanswer
 

Ptain je viens de me faire sodomiser de 4 euros par Amazon [:diskobeck] à cause d'un groupage de commandes qui n'a pas été effectué :cry:


---------------
Last.fm
n°4195827
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-11-2004 à 21:16:58  profilanswer
 

decidement amazon et toi c'est un beau roman, c'est une belle histoire
[:sweatv]
faut que je fasse attention alors, je suis en train de commander un livre dessus


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°4195830
Splinter
:[
Posté le 15-11-2004 à 21:17:33  profilanswer
 

Je crois que je vais passer à la concurrence (Alapage en l'occurrence) parce que là ça commence à bien faire.


---------------
Last.fm
n°4195858
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-11-2004 à 21:21:21  profilanswer
 

jamais testé alapage


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°4195865
Toum
Section du Contentieux
Posté le 15-11-2004 à 21:21:57  profilanswer
 

Très bien alapage [:crosscrusher]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4195898
Splinter
:[
Posté le 15-11-2004 à 21:25:14  profilanswer
 

Toum a écrit :

Très bien alapage [:crosscrusher]


Je n'aime pas trop leur mode de conditionnement des produits : j'avais commandé Zelda The Four Swords sur GBA chez eux et j'ai reçu une boîte à moitié écrasée  [:darkmavis xp]


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Last.fm
n°4195949
Splinter
:[
Posté le 15-11-2004 à 21:30:14  profilanswer
 

J'ai passé la journée sur un vieil écran CRT de merde, quel bonheur de passer sur mon nouveau moniteur TFT 17 pouces qui déchire tout :love: :love:
 
Un truc marrant au boulot aujourd'hui : j'avais un mal de crâne pas croyable. Je le dis à mon boss, qui me répond que lui aussi et qu'il a passé un week end pourri à cause de migraines persistantes. Il me raconte qu'il a souvent ces migraines le week end mais jamais la semaine au boulot. J'ai failli lui dire que moi c'était au boulot que j'étais toujours malade :d
 
La preuve, je viens de rentrer et je n'ai plus mal à la tête :sol:
 
On est vraiment différents lui et moi :sol:


---------------
Last.fm
n°4195955
Toum
Section du Contentieux
Posté le 15-11-2004 à 21:31:17  profilanswer
 

Lui est boss.  :D


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4195991
Splinter
:[
Posté le 15-11-2004 à 21:36:09  profilanswer
 

C'est surtout un malade de la tête :o


---------------
Last.fm
n°4196000
Splinter
:[
Posté le 15-11-2004 à 21:37:23  profilanswer
 

Mon nouvel écran :d
 
http://mapage.noos.fr/specialcases/ecran.jpg
 
Je suis amoureux :love:


---------------
Last.fm
n°4196042
Toum
Section du Contentieux
Posté le 15-11-2004 à 21:41:29  profilanswer
 

Pas mal  [:zebra33]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4196059
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-11-2004 à 21:42:52  profilanswer
 

ca rox


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°4196073
Splinter
:[
Posté le 15-11-2004 à 21:44:11  profilanswer
 

Merci :jap:
 
Ma plante est une azalée qui s'appelle Azraël :love:


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Last.fm
n°4196230
TyMor
Posté le 15-11-2004 à 22:03:03  profilanswer
 


 
Il parait petit, c'est un 17" ?

n°4196232
Profil sup​primé
Posté le 15-11-2004 à 22:03:18  answer
 

Bad_boy a écrit :

help!!  
Quels sont les recours possibles lorsqu'une norme d'un niveau donné n'est pas conforme à la norme supérieure ?


 
Tout dépend des normes en cause  [:lex]  
 
Type de recours générique : recours en annulation, de type préventif ou curatif, contrôle abstrait ou concret, maximal ou minimal, etc...
 
Sans plus de précision (normes et système juridique en cause), pas de réponse concrète possible.

n°4196246
Splinter
:[
Posté le 15-11-2004 à 22:04:26  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Il parait petit, c'est un 17" ?


Ui monsieur [:aloy]


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Last.fm
n°4196302
Profil sup​primé
Posté le 15-11-2004 à 22:11:23  answer
 

david45220 a écrit :


Que pensez vous de mon affaire ?
 
Un refféré c'est gratuit ? c'est rapide ? aupres de qui le dépose t'on ?
 
Le montant du réglement qu'il me doit est de 78.50 €, cela vaut t'il le coup de se lancer la dedans ?
 
Je n'ai pas les moyens d'une procédure mais je ne veux pas m'assoir sur 78,50 €, les tps sont dur et je débute...
 
S'il faut je peuix aussi déposer plainte pour menace de mort...


 
- pour la menace de mort il faut des preuves, un témoignage...
- avocat non obligatoire pour ce type de litige, mais si le type ne veut vraiment pas payer, il faudra recourir à un huissier : coût à vérifier.
- il faut vérifier aussi qu'il y a des preuves de l'intervention, et de s preuves "externes" (non constituées par la personnes qui intente l'action) : récépissé signé par sa femme, courrier, etc...
 
- sinon : lui : je ne vous ai jamais vu, d'ailleurs, à l'heure à laquelle vous prétendez vous être déplacer, j'était ailleurs, j'ai des témoins.
Sa femme : vous n'êtes pas venu, d'ailleurs jamais je ne vous aurait laisser entrer sans que mon mari soit là, c'est lui qui s'occuppe de tout, etc...
- je ne vous ai jamais menacé, vous fabulez, je vous ai appelé pour vous dire que vous m'avez envoyé une facture alors que finalement lors du premier coup de téléphone on avait décidé que vous ne passeriez pas,
 
etc...  :o  
 
Une seule preuve externe : si appel u portable, localisation de ton appel au moment de ton intervention à proximité du domicile.
Je doute très fortement que pour un tel litige une telle mesure soit prise.
 
Si tu n'as pas de preuve, tu peux toujours demander au juge qu'il la prenne (demande à l'opérateur).

n°4196330
dathha
Crux juris
Posté le 15-11-2004 à 22:14:18  profilanswer
 

Le galloux est très bien,c'est mon preferé  :love:  surtout le plan qui est bien clair pour bosser. J'aime moins le schmidt-swalewski et pierre qui est plus bordelique ( je trouve) m'enfin ca restes deux bouquin très potables pour approcher le cours ( ya aussi moyen de récuperer la partie droit de la pi dans le lamy droit commercial qui est pas mal)  
 
De toutes facon ya rien de plus conséquent d'un peu plus a jour ...


Message édité par dathha le 15-11-2004 à 22:15:35
n°4196806
calimero_c​trop1zuste
Posté le 15-11-2004 à 23:08:27  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Petite pensée pour Caliméro qui passe l'épreuve de plaidoirie du CAPA :o


 

Toum a écrit :

pluzin.  
Caliméro  [:avocat] !!  


 

Splinter a écrit :

Pas de news de Caliméro :(  


 
 
je pense qu'après tous ces messages de soutien je n'ai qu'une chose à dire :  :sol: voire une 2nde  :jap:  
 
 sympa cette petite pensée .
 
vous allez devenir mes coachs à distance.
alors à vos agendas vous avez encore 2 missions mardi 23 rapport de stage et 30 déonto  :D  
si si c'est vous qui passez :whistle:  
d'ailleurs vous ne voulez pas réviser déonto à ma place  :(  
 
 
sinon c'est vraiment trop long entre la préparation l'attente et la plaid en elle-même.( de 10h30 à 16h00 à l'EFB!!!)
mais çà s'est plutôt bien passé.
 
après petite bière oblige
puis ciné pour me détendre un peu après tant d'émotions.
je voulais voir 2046 mais çà ne se jouait plus sur les champs.
quelle honte!!!
j'ai donc vu birth et c'est une m...
 
 
me voilà donc de retour devant mon ordi.
 
 
 

n°4196876
david45220
Posté le 15-11-2004 à 23:14:05  profilanswer
 

bibliophage a écrit :

- pour la menace de mort il faut des preuves, un témoignage...
- avocat non obligatoire pour ce type de litige, mais si le type ne veut vraiment pas payer, il faudra recourir à un huissier : coût à vérifier.
- il faut vérifier aussi qu'il y a des preuves de l'intervention, et de s preuves "externes" (non constituées par la personnes qui intente l'action) : récépissé signé par sa femme, courrier, etc...
 
- sinon : lui : je ne vous ai jamais vu, d'ailleurs, à l'heure à laquelle vous prétendez vous être déplacer, j'était ailleurs, j'ai des témoins.
Sa femme : vous n'êtes pas venu, d'ailleurs jamais je ne vous aurait laisser entrer sans que mon mari soit là, c'est lui qui s'occuppe de tout, etc...
- je ne vous ai jamais menacé, vous fabulez, je vous ai appelé pour vous dire que vous m'avez envoyé une facture alors que finalement lors du premier coup de téléphone on avait décidé que vous ne passeriez pas,
 
etc...  :o  
 
Une seule preuve externe : si appel u portable, localisation de ton appel au moment de ton intervention à proximité du domicile.
Je doute très fortement que pour un tel litige une telle mesure soit prise.
 
Si tu n'as pas de preuve, tu peux toujours demander au juge qu'il la prenne (demande à l'opérateur).


 
Ok, en gros je l'ai dans le cul  :pfff:

n°4196919
Profil sup​primé
Posté le 15-11-2004 à 23:18:51  answer
 

david45220 a écrit :

Ok, en gros je l'ai dans le cul  :pfff:


 
Si tu n'as pas de preuves tangibles, oui :/
 
Beaucoup de relations commerciales sont basées sur la confiance, et les cocontractants ne pensent pas forcément à se constituer des preuves, la prpoportion de c******* similaires au cas présent étant assez faible.


Message édité par Profil supprimé le 15-11-2004 à 23:19:02
n°4196946
david45220
Posté le 15-11-2004 à 23:21:40  profilanswer
 

Il me reste donc la solution de lui faire croire que je peux déposer plainte...
 
Je ne pense pas qu'il connaisse véritablement la loi...
 
Et si ça ne fonctionne pas je lui rendrai la vie dur... j'ai ma petite idée la dessus...


Message édité par david45220 le 15-11-2004 à 23:22:15
n°4196993
Profil sup​primé
Posté le 15-11-2004 à 23:25:52  answer
 

david45220 a écrit :


Et si ça ne fonctionne pas je lui rendrai la vie dur... j'ai ma petite idée la dessus...


 
Evite tout ce qui est ou pourrait être considéré comme illégal.
Surtout s'il lui est facile de constituer une preuve.
S'il porte plainte, que tu es poursuivi et que tu invoques sa "faute" non prouvé, cela passera très mal.

n°4197012
david45220
Posté le 15-11-2004 à 23:28:18  profilanswer
 

Oui c'est sur...  
 
Pt1 j'en ai marre des gens pas sérieux qui pensent que tout est gratuit...
Jme casse le cul à aller bosser et résultat cet abrutit me le met bien profond sans que je puiss rien faire...

mood
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Posté le   profilanswer
 

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