Reprise du message précédent :
bonjour à tous
 
tout ce qui figure dans un contrat (de travail notamment), ne peut etre modifié unilatéralement (...enfin, je crois)...pouvez vous me dire quelle loi indique cela svp?
 
EDIT: Attendu, ensuite, que la clause, par laquelle l'employeur se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, le contrat de travail, est nulle comme contraire aux dispositions de l'article 1134, alinéa 2, du Code civil, le salarié ne pouvant valablement renoncer aux droits qu'il tient de la loi ;
 
Et attendu, enfin, que le salarié était libre de refuser la modification de son contrat et plus spécialement des modalités de sa rémunération, peu important que l'employeur soutienne que le nouveau régime ait été plus favorable ;
 

salut,  
j'ai besoin (trés rapidement) de trucs pour faire 2 fiches en droit communautaire:
1- la notion de constitution appliquée aux traités
2 - l'intégration.
 
si vous avez des fiches là dessus, je suis trés preneur.
 
merci d'avance.

les mecs c'est question de vie ou de mort svp!!

salut,
j'ai la flemme de faire mes deux fiches en droit communautaire alors ça serait vraiment cool de les faire à ma place, je suis très preneur,
derien d'avance.

Tu te démerdes.
 
Bien cordialement,  
 
kiki

et kiki: même topo:
 
 
les remarques désagréables je suis pas en état.
je ne suis pas un flemmard, j'ai 3 tonnes de trucs à faire et ces 2 fiches c'est de trop. je ne demande pas de faire qqechose pour moi mais sio qqechose et déjà fait et dispo ça me dépannera énormément. c'est hyper urgent.
 

Attends "c'est une question de vie ou de mort"      
quand meme là t'abuse... moi là je me démerde pour ma dissert' en administratif, sans les arrets juste avec le net et un bouquin je vais pas venir demander de l'aide à tout le monde je me démerde
 
ou si vraiment t'arrives pas à gérer ben faut pas demander ici : c'est pas un forum où il n'y a que des étudiants qui s'échangent leur sujets/cours etc, y'a des sites pour ça    

mais mon pauvre ta dissert je m'en fou, j'en suis plus là garçon! si c'était qu'une pauvre dissert je la ferais moi même. là il me faut cette putain de fiche pour un concours tu comprends? c'est pas trop des questions de cours si tu as remarqué. et si j'avais le temps et les ressources j'essaierias de me débrouiller mais là c'est pas possible. les bouquins que j'ai (3) ne m'aident pas.

léves les yeux et tais toi, ça vaut effectivement mieux.

 
ptdr  

faut fermer ce topic !

 
c'est quoi ce smilley?

bon bref laissez tomber.
j'ai compris que ça n'était pas "le genre de la maison" d'aider les autres. dailleurs c'est tellement différent de ce qu'on appelle un forum que je suis daccord avec scoub: faut fermer ce topic.

On aide tout le monde, sauf les juristes qui passent le CRFPA pour la seconde fois et demandent la veille d'un concours des fiches de révision.
Et qui en plus ne participent jamais a ce topic pour aider quelqu'un d'autre

(Enfin, sauf si mes qualités de Columbo déconnent)

Tu me fais bien rire quand meme entre les "mais mon pauvre ta dissert je m'en fou, j'en suis plus là garçon! " et le "les mecs c'est question de vie ou de mort svp!!" bref le ton général assez comment dire...   pathétique ?
 
Passe ton chemin tu n'as rien à faire ici kiki a bien résumé la situation je crois  

Non mais je rêve il s'acharne en mp.
C'est qui ce type -_-

Aucune idée mais il aurait mieux fait de pas passer par ici

ne deformons pas mes propos s'il vous plait !

Les sûretés, vous savez si c'est massif comme domaine ? J'aimerais prendre procédures collectives au CRFPA mais y'a aussi sûretés inclus, or j'ai jamais fait de sûretés, je sais que que y'a les réelles/personnelles, les digressions de base mais c'est tout

[
Je me suis toujours demandé ce que ça faisait d'avoir un pseudo aussi rikiki ?

 
en gros ca a l'air d'être tout ca :
 
http://studility.free.fr/droit/index.htm
 
cours de droit du credit en licence
 
 

nan mais lol  

Salut à tous,
 
Dites moi, je vois que pendant que je bosse, ya des désagréables qui passent sur le topic    
 
Donc tant que vous y êtes ça serait cool (parce que j'ai le flemme) si quelqu'un pourrait (par pure gentillesse évidemment) me faire m'aider pour mes td de contentieux administratif + droit européen. Grouillez vous bande de *#"-*/+ si vous pouviez avoir l'aimabilité de faire vite pour répondre....ça serait la moindre des choses (j'ai un métier concours moi m'sieur) (un concours que je révise à la dernière minutes d'ailleurs)  
 
[/fin de blague pas drôle]
 
Voilà sinon le weekend c'est bien passé ??

J'ai lu le topic et je prendrais aussi le parti de laisser tomber vu la somme en jeu !! TU n'as pas beaucoup de chances de récupérer ton argent voir même aucune car c'est une sarl liquidée de surcroit
 
C'est con je sais mais bon faut quand même savoir que tu risques d'en avoir pour quelques années si tu leur fais un procès. En plus c'est pas dit que tu gagnes.
Si vous êtes plusieurs regroupez vous (ça fera au moins moins de fraiss pour l'avocat) mais il y aura les mêmes risques !!
Un détail cependant : regarder si le type remonte une autre société et là il y a une chance (petite, *très* petite) de récupérer ton argent    

L'arrêt Ducasse ca dit quelque chose à qqu'un ? CC'est sur le nom par rapport à une marque (style Bordas). Je le trouve pas sur legifrance, et j'ai pas sa date exacte

J'ai trouvé, sur legifrance ils ont mis X comme nom je risquais pas de trouver

Références de l'arrêt :
Cass. com., 6 mai 2003  
et ça porte sur le nom patronymique
Attend de mémoire je dois bien avoir un commentaires ou des notes sur mon disque dur le concernant (si tu les veux --> envoi moi un MP)

 
Tu m'enlèves les rires de la bouche  

Le site est online et la société est en liquidation    
ET ils continuent à prendre les commandes ??

Et la société est en liquidation ??
Tu penx donner d'ailleurs son nom et le lien vers le site (que j'achète quelques mangas   )

Je regarderai ça dans la semaine car là beaucoup de boulot (et j'ai pas de vacances )

 
ouais    
 
convocation annulée par courrier    
 
soit je tel au lieutenant à partir du 25 soit il me re-convoque

 
les suretés ça va    
 
le pb est que tu te coltines les privilèges avec

Rédiger des conclusions dans un dossier que j'ai pas commencé  

Et    les gens