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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°4019793
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 22-10-2004 à 20:27:08  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
ou c'est "elle" qui a fini son stage ?

mood
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Posté le 22-10-2004 à 20:27:08  profilanswer
 

n°4019886
Splinter
:[
Posté le 22-10-2004 à 20:38:45  profilanswer
 

Non, la semaine [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°4019901
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 22-10-2004 à 20:40:20  profilanswer
 

ouais il etait temps d'ailleurs, c'etait une semaine bien nazebrock

n°4019907
Splinter
:[
Posté le 22-10-2004 à 20:40:49  profilanswer
 

Semaine de merde, mois de merde, vie de merde [:darkmavis xp]


---------------
Last.fm
n°4019916
Missou
Posté le 22-10-2004 à 20:42:09  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Semaine de merde, mois de merde, vie de merde [:darkmavis xp]


 :(  
 
[:calinv]

n°4019925
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 22-10-2004 à 20:42:44  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Semaine de merde, mois de merde, vie de merde [:darkmavis xp]

Ouais c'est vrai, tu devrais retourner au chomage, tu étais plus épanoui :o

n°4019931
Splinter
:[
Posté le 22-10-2004 à 20:43:12  profilanswer
 

c3po a écrit :

Ouais c'est vrai, tu devrais retourner au chomage, tu étais plus épanoui :o


Comme c'est clair :sweat:


---------------
Last.fm
n°4019932
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 22-10-2004 à 20:43:42  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Comme c'est clair :sweat:

Allez, demande ta dèm !

n°4019943
Splinter
:[
Posté le 22-10-2004 à 20:45:37  profilanswer
 

c3po a écrit :

Allez, demande ta dèm !


Ma dèm je la demande pas, je leur claque à la gueule  [:darkmavis xp]  
 
Mais bon je vais pas passer l'hiver donc c'est pour bientôt  [:crosscrusher]


---------------
Last.fm
n°4019950
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 22-10-2004 à 20:46:53  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ma dèm je la demande pas, je leur claque à la gueule  [:darkmavis xp]  
 
Mais bon je vais pas passer l'hiver donc c'est pour bientôt  [:crosscrusher]

Cool :o Comment je kiffe la vie d'un pessimiste :love:

mood
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Posté le 22-10-2004 à 20:46:53  profilanswer
 

n°4019967
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 22-10-2004 à 20:49:16  profilanswer
 

comment c'est naze les gens heureux, ca n'a rien d'interessant

n°4019977
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 22-10-2004 à 20:50:31  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

comment c'est naze les gens heureux, ca n'a rien d'interessant

Mais c'est trop clair, un suicidé c'est quand même plus intéressant, tu peux te dire pendant 2s : mais pourquoi il a fait ça [:dawa] et puis après tu retournes à ta petite vie :o

n°4019990
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 22-10-2004 à 20:53:15  profilanswer
 

t'es fou, un mort a la cantine ca nous fait bien tout le repas !

n°4019996
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 22-10-2004 à 20:54:56  profilanswer
 

ah :o

n°4022085
FRACTAL
Posté le 23-10-2004 à 00:39:59  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Vous êtes fous .. !
A part le Morrand Duviller et le GAJA, encore que, vous n'aviez besoin d'aucun livre.


 
moi pour reviser j'aime bien lire le cours + le livre, ça m'aide mais c'est vrai que sans je pourrais aussi me debrouiller.

n°4022232
satchie
http://satchie.free.fr
Posté le 23-10-2004 à 01:00:45  profilanswer
 

Les résultats des écrits du CRFPA de Lyon sont-ils publiés sur le net car je n'ai rien trouvé sur le net.


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.::Le Topic du Plus Beau Bureau.::. Mes Desks ::.
n°4022254
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 23-10-2004 à 01:05:02  profilanswer
 

http://iej.facdedroit-lyon.com/crfpa_actu.php
mais les resultats sont pas encore en ligne

n°4022279
satchie
http://satchie.free.fr
Posté le 23-10-2004 à 01:08:29  profilanswer
 


 
Merci  :jap:  
Je voulais les résultats d'admissibilité, ca date du 15 octobre il aurait pu les publier  [:airforceone] .


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.::Le Topic du Plus Beau Bureau.::. Mes Desks ::.
n°4022289
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-10-2004 à 01:09:42  profilanswer
 

J'hésite à m'inscrire à l'IEJ cette année...  :o


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4022298
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 23-10-2004 à 01:11:27  profilanswer
 

satchie a écrit :

Merci  :jap:  
Je voulais les résultats d'admissibilité, ca date du 15 octobre il aurait pu les publier  [:airforceone] .

bah ouais, c'est des feignouzes, moi aussi j'aimerai savoir, j'ai des amis qui l'ont passé, et je prefererai eviter d'appeler pour faire genre "alors tu l'as eu ?" et m'entendre repondre "non"

n°4022308
satchie
http://satchie.free.fr
Posté le 23-10-2004 à 01:12:56  profilanswer
 

scoub the first a écrit :

bah ouais, c'est des feignouzes, moi aussi j'aimerai savoir, j'ai des amis qui l'ont passé, et je prefererai eviter d'appeler pour faire genre "alors tu l'as eu ?" et m'entendre repondre "non"


J'suis dans le même cas  :D


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.::Le Topic du Plus Beau Bureau.::. Mes Desks ::.
n°4022310
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 23-10-2004 à 01:13:04  profilanswer
 

Toum a écrit :

J'hésite à m'inscrire à l'IEJ cette année...  :o

juste fait le !


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°4022319
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-10-2004 à 01:16:44  profilanswer
 

Le master + le boulot + l'IEJ c'est un peu "ours" non??  
[:stellayr]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4022321
TyMor
Posté le 23-10-2004 à 01:17:40  profilanswer
 

Quelqu'un a une idée du montant des frais d'inscription à l'IEJ de Paris 1 ? :o

n°4022328
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 23-10-2004 à 01:19:31  profilanswer
 

Toum a écrit :

Le master + le boulot + l'IEJ c'est un peu "ours" non??  
[:stellayr]

master pro ou recherche ?
t'auras des dispenses pour les petites oraux ?
nan franchement faut le faire dans la foulée, au pire t'as tout l'ete pour bosser comme un iench
mais m'est avis qu'il vaut mieux enchainer


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°4022344
Toum
Section du Contentieux
Posté le 23-10-2004 à 01:23:30  profilanswer
 

scoub the first a écrit :

master pro ou recherche ?
t'auras des dispenses pour les petites oraux ?
nan franchement faut le faire dans la foulée, au pire t'as tout l'ete pour bosser comme un iench
mais m'est avis qu'il vaut mieux enchainer


 
master pro.
Je pense comme toi pour bosser l'été surtout que le stage est prévu pour mars avril. Mais j'ai peur de me goinfer coomme une m**** , et j'ai des dossiers de civil à faire, donc plein de boulot en plus...
Et j'ai pas toutes les dispenses, je n'ai pas toujours été studieux...  :o  
 
 [:zaib3k]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4022359
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 23-10-2004 à 01:26:34  profilanswer
 

mouais
a mon avis, enchaine, inscrit toi, recupere les poly des exercices proposés par l'iej et arrange toi pour avoir les corrections, quitte a pas aller en cours
fait les tests de l'iej pour bien te familiariser avec les epreuves et la gestion du temps et roulez jeunesse, ca passera en octobre aprés un petit bourrinage d'ete
 
Sur ce, bonne nuit tout le monde, demain lessive, courses et Splinter :love:


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°4022549
Tang
Plug'n'Troll
Posté le 23-10-2004 à 02:30:48  profilanswer
 

Salut les gars,
Juste pour dire que ma requete auprès de l'officier du ministere public pour l'(annulation d'un des deux PV a été prise en considération positivememnt... Tout en me signifiant que la réalité de l'infraction ne pouvait etre mise en cause l'officier a eu la gentillesse de passer l'éponge...
--> :jap: que multiplie [:super chinois] donc  à monsieur J.L.L. pour cette très sympathique décision...
:)
Et merci à vous pour les conseils,
A+
Tanguy


---------------
• • • "La démocratie c'est bien mais il faudrait que les gens soient pas cons..." © Alpacou aux Nouilles • • •
n°4022911
blazer
Posté le 23-10-2004 à 10:37:59  profilanswer
 

Bonjour à tous,
Je poste pour un ami à qui il est arrivé une drôle de situation:
Il disposait d'un somme d'argent sur internet (dans une société qui permet d'envoyer et recevoir des fonds en ligne,un peu comme paypal)et la semaine dernière il retire de ce compte en ligne une somme de 749,45€, et une semaine après se retrouve avec une somme 7495,00 € + une autre de 749,45€ sur son compte bancaire, ces deux transferts provenant de cette société (sur l'historique des transferts du site ne figure qu'un montant de 749,45€). Les conditions générales du site ne précise pas de dispositions types pour ce genre d'erreur.(par exemple sur paypal, il est bien écrit que en cas d'erreur d'un montant supérieur transféré ils ont le droit de récupérer le montant ecxéndentaire, pas sur celiu là) Peut-il garder l'argent si cette société ne le réclame pas?

n°4023142
Profil sup​primé
Posté le 23-10-2004 à 12:05:14  answer
 

Blazer a écrit :

Peut-il garder l'argent si cette société ne le réclame pas?


 
Ton ami a bénéficié d'un paiement indû.
Si la société ne réclame pas la répétition (=remboursement) de cet indû, il "peut" le garder au sens "pas vu, pas pris"
 
Mais :  
 
-la société peut dans un délai de 30 ans à compter du versement (prescription de droit commun ici, je suppose qu'on n'est pas dans des cas particuliers comme les assurances ou la prescripton quinquennale des salaires), intenter une action en répétition de l'indû.
La preuve devrait ête facile à apporter pour elle (traces de versements etc...), ton ami devra alors rembourser la somme.
 
- si la société démontre qu'il était de mauvaise foi (qu'il ne pouvait ignorer que la somme versée était indû), il poura être tenu de restituer les intérêts courrant à compter du versement en plus du capital, ou les fruits du capital s'il le place. Cela pourrait être le cas ici compte tenu des éléments donnés, mais je n'en suis pas sûr du tout.
 
- s'il a dépensé la somme et ne peut rembourser, il sera tenu de le faire sauf s'il prouve qu'il a pu se méprendre et croire de bonne foi que la somme lui était dû : ici, très improbable (cettte hypothèse se rencontre surtout dans les cas où les assedics ou la sécu verse un peu trop, et que suite à la complexité des situation et à des courriers, la personne pouvait de bonne foi penser que les prestation lui était dû).
 
- le cas échéant, il peut engager sa responsabilité contractuelle vis à vis de la société, mais je n'y crois pas trop.

n°4023608
walliwalla​z
Apelle moi le gros...
Posté le 23-10-2004 à 14:01:40  profilanswer
 

des fans de bjork apparement ici, vous l'avez vu en aparthé?  :o

n°4023932
blazer
Posté le 23-10-2004 à 15:21:14  profilanswer
 

bibliophage a écrit :

Ton ami a bénéficié d'un paiement indû.
Si la société ne réclame pas la répétition (=remboursement) de cet indû, il "peut" le garder au sens "pas vu, pas pris"
 
Mais :  
 
-la société peut dans un délai de 30 ans à compter du versement (prescription de droit commun ici, je suppose qu'on n'est pas dans des cas particuliers comme les assurances ou la prescripton quinquennale des salaires), intenter une action en répétition de l'indû.
La preuve devrait ête facile à apporter pour elle (traces de versements etc...), ton ami devra alors rembourser la somme.
 
- si la société démontre qu'il était de mauvaise foi (qu'il ne pouvait ignorer que la somme versée était indû), il poura être tenu de restituer les intérêts courrant à compter du versement en plus du capital, ou les fruits du capital s'il le place. Cela pourrait être le cas ici compte tenu des éléments donnés, mais je n'en suis pas sûr du tout.
 
- s'il a dépensé la somme et ne peut rembourser, il sera tenu de le faire sauf s'il prouve qu'il a pu se méprendre et croire de bonne foi que la somme lui était dû : ici, très improbable (cettte hypothèse se rencontre surtout dans les cas où les assedics ou la sécu verse un peu trop, et que suite à la complexité des situation et à des courriers, la personne pouvait de bonne foi penser que les prestation lui était dû).
 
- le cas échéant, il peut engager sa responsabilité contractuelle vis à vis de la société, mais je n'y crois pas trop.


D'accord merci beaucoup  :jap:

n°4024232
Profil sup​primé
Posté le 23-10-2004 à 16:38:16  answer
 

:hello: de retour pour une journée et demie :o ça va passer vite :D

n°4025607
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 23-10-2004 à 20:36:28  profilanswer
 

[:hellov]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°4026776
Tomake
Posté le 23-10-2004 à 23:28:55  profilanswer
 

B'soir au peuple  [:hellov]

n°4028241
Missou
Posté le 24-10-2004 à 11:22:06  profilanswer
 

Bijour les gens!!!  [:obawi]

n°4028922
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 24-10-2004 à 14:17:30  profilanswer
 

:hello:
 
des nouvelles d'ALberich?
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°4029009
Profil sup​primé
Posté le 24-10-2004 à 14:49:03  answer
 

bonjour :o
je dois me taper une dissert en admin et j'ai pas mes fiches de td et mes cours :o ...


Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 17:18:07
n°4029062
Tomake
Posté le 24-10-2004 à 15:03:08  profilanswer
 

C'est quoi le sujet ??

n°4029097
Profil sup​primé
Posté le 24-10-2004 à 15:11:03  answer
 

l'évolution de la JPC de Mazerand à Berkani :o par chance on l'a vu un peu l'année derniere =) mais voilà quoi ça fait une dissert/commentaire comparé c super :o

n°4029104
Sugoy
Ad augusta, per angusta
Posté le 24-10-2004 à 15:11:47  profilanswer
 

bonjour à tous
 
tout ce qui figure dans un contrat (de travail notamment), ne peut etre modifié unilatéralement (...enfin, je crois)...pouvez vous me dire quelle loi indique cela svp?
 
EDIT: Attendu, ensuite, que la clause, par laquelle l'employeur se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, le contrat de travail, est nulle comme contraire aux dispositions de l'article 1134, alinéa 2, du Code civil, le salarié ne pouvant valablement renoncer aux droits qu'il tient de la loi ;
 
Et attendu, enfin, que le salarié était libre de refuser la modification de son contrat et plus spécialement des modalités de sa rémunération, peu important que l'employeur soutienne que le nouveau régime ait été plus favorable ;
 


Message édité par Sugoy le 24-10-2004 à 15:34:06
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