Reprise du message précédent :
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Félicitations!!!!!!!

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bravo
 

Un nouveau diplôme

ben un diplome en + quoi now si tu as deux années de licence tu as pas de diplome non ?

 
bon,voilà :  celà fait 2 ans que je bataille avec l'urssaf qui me réclamait des cotisations (j'ai été gérant de société) que j'estimais à juste titre ne pas devoir.
 
malgré tout un échange de courriers et de coups de téléphone, ils ont engagé des poursuites à mon encontre, donc j'ai reçu moults exploits d'huissier, contraintes, commandements et saisie vente    
 
au final, j'ai obtenu gain de cause et l'urssaf a reconnu que les cotisations n'étaient pas dues.    
 
 
Et maintenant ils me poursuivent pour je casque les  frais d'huissier qu'ils ont engagés pour le recouvrement de ces sommes qui n'étaient pas dues  

C'te bonne blague, ils ont pas la honte!

 
 
La faculté délivrera toujours sur demande les diplômes papier de deug et de maitrise.

Oui mais avec la réforme LMD le deug et la maitrise n'existent plus

ben non...pour ceux qui le connaisse c'est le gros con moustachu et intransigeant qui sévit à Versailles    
 
et c'est pas une question de sous (environ 200 €) mais de principes et de droit.
 
quand on voit que les procédures contentieuses de l'urssaf ne sont pas contradictoires je me pose la question  

 
Je savais qu'il était difficile de faire entendre quelque chose à l'administration lorsqu'il était question d'argent, mais à ce point... Lamentable  
 
Ne te laisse surtout pas faire, pour le principe. Ce serait trop dommage de céder à ce point de l'affaire

*
 
t'inquiéte, le mec qui me fera ouvrir mon porte monnaie n'est pas né    
 
l'origine du pb est purement et typiquement administrative, je recevais des courriers de Montreuil et je répondais à Montreuil    
 
or mon dossier est géré à Versailles    
 
apparemment ils ne sont pas en réseau et n'ont pas le téléphone  

Celà dit, ma question porte sur quels fondements de droit se fondent-ils pour me réclamer les frais  

A mon sens les frais sont pour eux. Ils ont entamés une procédure abusive pour réclamer des sommes non dues. J'ai du mal à voir sur quoi ils pourraient se fonder pour te les réclamer. L'article 696 du NCPC prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens (en totalité ou pour partie) mais dans ton cas il n'y a pas eu d'instance. Et s'il y en avait eu une tu n'aurais pas été condamné puisque les sommes étaient indues.  
Lorsque des frais sont engagés et qu'aucune instance ne suit, les frais sont censés être à la charge du mandant. Ils ne pourront te réclamer le paiement de ces frais que si une décision de justice te condamne à les payer. Mais sur quel fondement puisque les sommes étaient indues...je n'ai rien trouvé qui pourrait aller dans leur sens.
Je ne suis pas une practicienne mais je ne pense pas me tromper

Attends la réponse des Ténors du barreau de HFR, ce sera plus fiable  

 
tu as raison, ils n'ont pas de titre exécutoire, il n'y a donc aucune raison de payer les dépens. Faut les envoyer chier, en toute simplicité.

Le NCPC prévoit le paiement des dépens dans cette hypothèse mais effectivement sans titre exécutoire...
En dehors des dépens, le décret n°96-1080 du 12 décembre 1996, prévoit le paiement de divers frais hors dépens mais à la charge du mandant.  

 
Mon raisonnement était bien plus terre à terre. Sans titre exécutoire permettant un recouvrement, rien n'oblige à payer  
 
C'est aussi de la simple logique : l'ursaff engage des frais à tort, je ne vois pas de quoi ils pourraient se prévaloir pour en obtenir le remboursement    
 
Quant aux divers frais visés par le décret n°96-1080 du 12 décembre 1996, il faudrait se pencher plus avant dans sa lecture pour apprécier son applicabilité à l'espèce, mais je crois vraiment que c'est inutile.
 
Enfin bref, moi à se place, je les renverrais gentiment dans leurs cordes  

bon lundi je poste depuis mon nouveau bureau !

les librairies ca craint

 
   
Merci mais moi j'ai compris le système
 
 

 
Des détails!!!  

 
En gros il n'y a plus que 3 diplomes, la licence (bac+3), le master (équivalent du 3eme cycle actuel donc bac+5) et le doctorat (bac+8 en théorie).
Le DEUG est remplacé par : 1ère année de licence, 2eme année de licence. La maitrise par : 1ère année de master.

[citation=3824676,26000,23]
Des détails!!!  
[/citation]
samedi dernier :
Le contrat contingent, Luc Grynbaum, thèse Paris 2 1998
Liber amicorum Jean Calais-Auloy, divers, 2004
 
today :
l'ordre public et le contrat : étude de droit civil comparé, France, Angleterre, U.R.S.S., Philippe Malaurie, thèse Paris 1951
Le Commissaire-priseur et les ventes publiques de meubles : par René Maurice, thèse Lyon 1970
Anthropologies juridiques, mélanges Pierre Braun, 1995
Revue droit et société, n° 56~57, divers, 2004

 
Exactement. Mais les facs fournissent sur demandent les diplomes "anciens" en papier.

 
 
Qu'est-ce qui craint là-dedans?

le prix

Tu es sûr de ton coup ?

je confirme

 
Sous la pression des syndicats étudiants... Les cons  
Sinon je viens de me rendre compte que j'avais mal compris ton précédent post, j'ai disserté pour rien sur la LMD

Danke

bitte

Je suis encore tombée du lit
 

 
Félicitations!
 

 
Désolée, là c'est pas de mon niveau Mais je crois qu'on t'a déjà répondu
 
Bon, je vais me caler sous la couette devant la télé et tenter de dormir...
 

 
Coucou!!!
Ca va bien tout le monde???

ça va, mais j'aime pas les dimanches

ça va ça va je regarde comment je vais faire pour aller à ma nouvelle fac ça va etre marrant cette année du genre lever à 5h du mat

 
ca m'arrange bien moi, comme on veut pas de moi en 3° cycle ca me donne pas l'impression d'avoir fait une maitrise pour rien au moins si on me delivre un petit bout de papier

 
T'as été pris nulle part?  

 
non , recalé comme une sombre merde

ca sux