Reprise du message précédent :

 
comment sais tu que le RH est un mec  
 
mais ça fait une semaine déjà... c'est cuit je crois
 
DV

 
Tu devrais peut être les appeler: ça ne te coute rien

non une semaine ca va encore
RH c'est pas beau deja, je les deteste, mais alors un RH mâle, c'est terrible

Tain c'est horrible, je suis fatigué

dodo

Yop,
 
Bon voilà je pose mon problème, y'a peut être un spécialiste de la PI et des droits d'auteurs parmi vous avec un peu de chance.  
 
Sur la catégorie Vidéo & Son nous avons de temps en temps des posts de forumeurs qui cherchent des partitions. J'aimerais savoir si les partitions sont soumises aux droits d'auteurs ou non. A priori je pense que oui, par contre certains me répliquent "mais ça c'est dans le domaine public" (comme Imagine de John Lennon par exemple).  
Donc les questions:  
- Les partitions sont-elles soumises aux droits d'auteurs et ne sont donc pas libres d'être échangées sur le net?
- Est ce que quelqu'un peut m'éclairer un peu en ce qui concerne cette fameuse notion de domaine public?
 
Merci!  
 
PS: j'ai trouvé ça sur le site de la SACEM :  
Aux termes de l?article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI), la protection légale a vocation à s?appliquer à toutes «les ?uvres de l?esprit quels qu?en soit le genre, la forme d?expression, le mérite ou la destination». Toutefois malgré les termes généraux de la loi , les créations intellectuelles ne sont pas automatiquement protégées par le droit d?auteur, la protection ne bénéficie qu?aux ?uvres de l?esprit répondant à certains critères.  
 
1 - Les conditions de la protections du droit d'auteur  
 
Bien que la loi ne le mentionne pas expressément la protection légale s?applique aux créations intellectuelles qui répondent au critère d?originalité de la forme.  
Toute ?uvre de l?esprit doit donc pour bénéficier de la protection légale satisfaire à deux exigences :  
 
L?exigence d?une concrétisation formelle de l??uvre : toute création intellectuelle doit pour bénéficier de la protection du droit d?auteur être matérialisée dans une forme qui la rende matériellement perceptible. Le droit d?auteur protège la forme de l?expression littéraire ou artistique et non les idées, les concepts ou les méthodes qui sont à la base de la création lesquels sont de libre parcours et ne peuvent faire l?objet d?une appropriation privative. En revanche, le fait qu?une ?uvre soit inachevée ou en cours d?élaboration ne fait pas obstacle à sa protection (L.112-2 CPI), ainsi par exemple les esquisses ou ébauches peuvent donner prise au droit d?auteur;  
L?exigence d?une forme originale : l?originalité est la condition nécessaire et suffisante pour bénéficier de la protection du droit d?auteur. L?originalité est l?expression juridique de la créativité de l?auteur, elle est définie comme l?empreinte de sa personnalité. La condition d?originalité est une notion relative, les juges appréciant le caractère original de l??uvre au cas par cas, elle se distingue de la notion de nouveauté entendue objectivement (exemple, deux peintres peignant le même sujet , le second tableau n?est pas nouveau mais sera considéré comme original car il exprime la personnalité de l?auteur).  
2 - Le champ d'application  
 
La protection légale a vocation à s?appliquer à toute ?uvre de l?esprit dès lors qu?elle respecte les conditions ci-dessus énoncées.  
 
la loi accorde sa protection à toute ?uvre sans distinction du genre , de la forme d?expression, du mérite ou destination (Art L.112-1 CPI).  
 
Les ?uvres de l?esprit sont protégées indépendamment de leur appartenance à un genre (littéraire, artistique musical ). Peu importe la forme dans laquelle l??uvre se matérialise (écrite, orale). La protection est également due indépendamment de toute considérations tirées du mérite de l??uvre, c?est-à-dire de sa qualité esthétique ou encore de la finalité pour laquelle l??uvre a été créée (création esthétique ou à but utilitaire).  
 
Ce principe s?applique aux genres d??uvre les plus variées, l?article L.112-2 cite notamment : les ?uvres littéraires, les ?uvres musicales, les ?uvres graphiques et plastiques, les ?uvres dramatiques, les ?uvres chorégraphiques (à condition qu?elles soit fixées par écrit ou autrement), les ?uvres audiovisuelles, les ?uvres publicitaires, les ?uvres photographiques, les ?uvres d?arts appliqués, les ?uvres d?architecture, les logiciels, les créations des industries saisonnières de l?habillement et de la parure... mais cette énumération n?est pas limitative  
 
Le titre d?une ?uvre, dès lors qu?il présente un caractère original bénéficie de la même protection que l??uvre (L.112-4 CPI). La reprise d?un titre pour individualiser une ?uvre du même genre peut être aussi protégée par l?action en concurrence déloyale si elle est de nature à créer une confusion.  
De même la protection s?applique aux ?uvres dérivées (celles qui intègrent une ?uvre ou des éléments d?une ?uvre préexistante telles les traductions, adaptations, transformations ou arrangements ) et aux anthologies, recueils d??uvres diverses ainsi qu?aux bases de données (article L.112-3 CPI),sous réserve du respect des droits de l?auteur de l??uvre d?origine.  
 
En revanche la protection ne s?applique pas aux actes officiels (textes législatifs réglementaires parlementaires ou décision de jurisprudence) et les informations brutes (non formalisées).

Heu oui les partitions sont soumises au droit d'auteur en tant qu'oeuvres de l'esprit.

Mon boss m'a dit qu'il y avait souvent des Suédoises célibataires dans l'immeuble et à la cantine

krissproll !

Au fait y a une personne horrible au cabinet : la comptable

c'est fait expres ca

D'ailleurs ils ne m'ont pas demandé de leur donner un RIB  

ils te payeront au black
comme la fac avec moi !

Ouais cool

la retraite, pense a la retraite !!!
faut côtiser
quoique comment ca marche pour les avocats ?

CNBF
 
La seule caisse de retraite excédentaire en France : 4 actifs pour un retraité
 
D'où le phénomène de compensation qui fait que la caisse est dans la merde

Sérieux ?

bouhouhouh c'est vraiment chiant la location gerance de fonds de commerce

Métro boulot dodo c'est quand même pas drôle

Ahh tu vas entrer dans la phase de dépression du jeune avocat
Et tu vas te mettre à regretter les études et le moment ou t étais au chomage

normallement non
mais la derniere fois que je suis allé voir les grosses dondons a moustaches de la compta, elles m'ont pris la tete parce qu'elles comprennaient pas comment en etant inscrit a lyon je pouvais enseigner a strasbourg

j'echange contre tram, etudiantes, dodo (tiercé dans le desordre helas)

 
   
ils m'ont pas demandé le RIB le premier jour à mon chtit boulot...
Et j'ai toujours pas vu la couleur du contrat mais la première paie est tombée, alors morale de l'histoire : t'en fais pas c'est pas grave ils te le demanderont tôt ou tard ton RIB

payeront par cheque

 
Ptin...t'es au moins avocat d'affaires toi non ?    
 
Ca va me couter 1000 euros de provisions ou bien cet avalanche de détails juridiques appuyée par une solide jurisprudence est gratuite?  

Tu demandes des infos sur un forum il te répond gentiment et gracieusement, si tu veux plus de détails il te file son numéro et il sera heureux de te facturer 300 euros de l'heure ses conseils  

bin c pas la reponse que tu attendais ?

 
ptin toi tu serais pas un gros lourd qui demande gratos des infos et qui a des reponses et qui en plus se plaint?  

alors kun cette lutte contre le tabac ?
ca tient bon ?
pas trop dur pendant les revisions de geometrie ?

 
Effectivement oui mais peut être un peu plus de détails éventuellement sur les textes en question par exemple. Celui que je mentionne est largement interprétable dans tous les sens il me semble non?  

oui et d'ailleurs il a ete interpreté dans le sens qu'indique Splinter. point.

On va dire qu'on peux faire ca gratuit en échange d l'hébérgement de ce topic, hin

le probleme est pas la
il a sa reponse, je vois pas de quoi il se plaint c'est tout

Idem, si il veut une réponse détaillée il va chez un avocat et il paie le prix fort.

Ah cool. Et sur hardware quand un mec veux une réponse détaillée on lui dira "va chez un assembleur et paie le prix fort" si la personne demande une réponse de plus d'une ligne

non c pas la question
c'est pas une consultation
le truc c qu'il avait une question et splinter y'a repondu
y'a rien d'autre a ajouter, c'est tout

En ce qui concerne le domaine public, comment ca marche ? Il me semble que c'est 70 ans en France, mais pour les auteurs etrangers, qu'est ce qui s'applique ?

aucune idée, ca releve pas de ma specialité
je vais essayer de voir si je trouve un truc sur le net

Oky tx

Sors le chéquier ceci dit

Essayes pas d'esquiver la réponse à ma réponse 2-3 posts plus haut toi