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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3623794
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-09-2004 à 10:08:06  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
[:mazert]
rendez moi le poste d'ater que j'ai refusé [:el hortense]

mood
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Posté le 01-09-2004 à 10:08:06  profilanswer
 

n°3623797
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2004 à 10:08:31  answer
 

'jouuur

n°3623866
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 01-09-2004 à 10:15:53  profilanswer
 

:hello: yo!

n°3623876
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2004 à 10:17:02  answer
 

et merde,  [:bb14] ...

n°3624064
TyMor
Posté le 01-09-2004 à 10:37:49  profilanswer
 

kun a écrit :

:hello: yo!


 
Salut [:hellov]
 
Et une petite question pour la route : doit-on payer la TVA sur une voiture d'occasion immatriculée à l'origine en CD ?

n°3624242
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2004 à 11:01:48  answer
 

C'est à dire quand on rachète une voiture diplo ?


Message édité par Profil supprimé le 01-09-2004 à 11:02:06
n°3624306
TyMor
Posté le 01-09-2004 à 11:08:13  profilanswer
 

Yep ! :bounce:

n°3624371
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2004 à 11:16:39  answer
 

:hello: que de monde ce matin :o

n°3624374
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-09-2004 à 11:16:57  profilanswer
 

FAIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIM

n°3624435
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2004 à 11:22:02  answer
 

Scoub the first a écrit :

FAIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIM


 
[:backfire]

mood
Publicité
Posté le 01-09-2004 à 11:22:02  profilanswer
 

n°3624452
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2004 à 11:23:40  answer
 

Scoub the first a écrit :

FAIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIM


c'est planta fin.  [:yaisse2]  [:ddr555]

n°3624473
TyMor
Posté le 01-09-2004 à 11:25:34  profilanswer
 

J-1 jeune padawan :o :o

n°3624476
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2004 à 11:25:47  answer
 

J-2 :o :o

n°3624495
TyMor
Posté le 01-09-2004 à 11:27:08  profilanswer
 

C'est pareil !
Que peux-tu me dire de la cession du fond de commerce? :D

n°3624507
Splinter
:[
Posté le 01-09-2004 à 11:28:12  profilanswer
 

Que fonds de commerce prend un S :o


---------------
Last.fm
n°3624535
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2004 à 11:30:05  answer
 

[:cupra] woooooooooooooooooouuh' !

n°3624602
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2004 à 11:34:58  answer
 

Splinter a écrit :

Que fonds de commerce prend un S :o


t'as pas tord :o
 

Citation :

C'est pareil !  
Que peux-tu me dire de la cession du fond de commerce? :D


Heu que c'est lourdingue ? :o

n°3624621
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2004 à 11:36:15  answer
 

en gros je dirai capacités vendeur/acheteur
droits/obligations vendeur-acheteur
je finirai en parlant des tiers créanciers et un peu de nantissement ou location gérance pour combler sur un IIB pour ouvrir ? :o ?

n°3624681
TyMor
Posté le 01-09-2004 à 11:40:57  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Que fonds de commerce prend un S :o


 
Dommages collatéraux :o :o

n°3624705
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 01-09-2004 à 11:42:53  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Salut [:hellov]
 
Et une petite question pour la route : doit-on payer la TVA sur une voiture d'occasion immatriculée à l'origine en CD ?


 
 :heink:  
 
tu te poses de ces questions toi  :??: tu es sûr que tout va bien? [:wam]
 
sinon, euh nan je pense pas  [:seyar]  

n°3624787
TyMor
Posté le 01-09-2004 à 11:49:51  profilanswer
 

kun a écrit :

:heink:  
 
tu te poses de ces questions toi  :??: tu es sûr que tout va bien? [:wam]
 
sinon, euh nan je pense pas  [:seyar]


 
Je vois pas en quoi c'est une question incongrue :??:
 
Donc ça voudrait dire que la TVA n'est jamais payée sur ce bien ? Ca serait énorme [:k@nt]

n°3624818
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 01-09-2004 à 11:52:08  profilanswer
 

ahh c'était ça le piège  :lol:  
 
j'adore  :)

n°3624836
TyMor
Posté le 01-09-2004 à 11:53:30  profilanswer
 

C'est une question sérieuse :o :o :o

n°3624854
Splinter
:[
Posté le 01-09-2004 à 11:54:59  profilanswer
 

Je déteste le droit [:el hortense]


---------------
Last.fm
n°3624863
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-09-2004 à 11:55:49  profilanswer
 

le droit me deteste [:el hortense]

n°3624922
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 01-09-2004 à 12:00:37  profilanswer
 

TyMor a écrit :

C'est une question sérieuse :o :o :o


 
formule ta question clairement alors plutot que de poser la question l'air de rien, ça m'exaspère  :o

n°3624963
Splinter
:[
Posté le 01-09-2004 à 12:03:55  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

le droit me deteste [:el hortense]


Dans Le Monde daté d'aujourd'hui : un article d'un certain Olivier Cuperlier intitulé "Réformer le Code civil bicentenaire".
 
Je le lis.


---------------
Last.fm
n°3624966
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2004 à 12:04:01  answer
 

peace

n°3624983
TyMor
Posté le 01-09-2004 à 12:05:44  profilanswer
 

Il me semblait que mentionner que la voiture soit diplomatique entrainait évidemment l'exonération de TVA, voilà tout :o
 
Mea Culpa si non :o

n°3625169
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 01-09-2004 à 12:24:08  profilanswer
 

je ne connais pas du tout le régime applicable au véhicules CD  :o  
 
tout ce que je sais c'est que les acquisitions de tutures particulières sont exclues du droit à déduction

n°3625468
Evaria
Posté le 01-09-2004 à 13:03:09  profilanswer
 

Bonjour à tous! :hello:

n°3625520
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2004 à 13:08:57  answer
 

bonjour le panda :o

n°3625807
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 01-09-2004 à 13:36:13  profilanswer
 

relele burp Sodexho, un de mes derniers repas la bas :)

n°3626395
Splinter
:[
Posté le 01-09-2004 à 14:25:27  profilanswer
 

EVARIA a écrit :

Bonjour à tous! :hello:


EVARIA [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°3626483
bozo le cl​own
Posté le 01-09-2004 à 14:30:30  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Merci ma poule mais je sais ce que c'est qu'un cannelé [:darkmavis xp]

[:joce]


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°3626490
bozo le cl​own
Posté le 01-09-2004 à 14:31:09  profilanswer
 

EVARIA a écrit :

Si je viens, je peux avoir tout pareil ? :whistle:  
Surtout, tu ne changes rien à la formule!
 
Allez, bonne nuit à tous! :hello:

:jap:  
bon vous allez faire une chtite viré Scout Splinter et toi  [:chisurscott]


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°3626507
bozo le cl​own
Posté le 01-09-2004 à 14:32:50  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Salut [:hellov]
 
Et une petite question pour la route : doit-on payer la TVA sur une voiture d'occasion immatriculée à l'origine en CD ?

bonne question... je serai ammené à dire oui etant donné qu'en théorie la voiture diplomatique n'est pas immatriculée comme voiture francais


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°3626512
Profil sup​primé
Posté le 01-09-2004 à 14:33:21  answer
 

anti flood :o

n°3626519
bozo le cl​own
Posté le 01-09-2004 à 14:33:54  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

le droit me deteste [:el hortense]


 

Splinter a écrit :

Je déteste le droit [:el hortense]


 
 [:rofl]  [:rofl]  [:rofl]


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°3626523
TyMor
Posté le 01-09-2004 à 14:34:21  profilanswer
 

Splinter a écrit :

EVARIA [:le kneu]


 
Une poussée d'hormones, hop CAPSLOCK !!!
 
:whistle:


Message édité par TyMor le 01-09-2004 à 14:34:34
n°3626532
bozo le cl​own
Posté le 01-09-2004 à 14:34:51  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

anti flood :o

:jap:


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
mood
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Posté le   profilanswer
 

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