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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3602621
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 30-08-2004 à 12:33:14  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

dj0ul a écrit :

Rah comment je me suis retenu !!!!  
 
Mais toi, pas.


 
Bon, je vais faire semblant de me faire agresser dans le RER B [:icon3]


Message édité par Caleb2000 le 30-08-2004 à 12:40:21

---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
mood
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Posté le 30-08-2004 à 12:33:14  profilanswer
 

n°3602668
Splinter
:[
Posté le 30-08-2004 à 12:38:26  profilanswer
 

Caleb2000 a écrit :

Bon, je vais semblant de me faire agresser dans le RER B [:icon3]


 
 [:darkmavis]


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Last.fm
n°3602912
TyMor
Posté le 30-08-2004 à 13:01:29  profilanswer
 

Salut salut [:hellov]
Dur dur le réveil après 12 heures de sommeil :D

n°3602954
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 30-08-2004 à 13:05:38  profilanswer
 

buuuuuuuuuurp sodexho [:huit]

n°3603479
cassidy_kc​d
Posté le 30-08-2004 à 13:49:45  profilanswer
 

Salute
 
Premier jour de régime pour moi :)

n°3603492
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2004 à 13:50:51  answer
 

Cassidy_kcd a écrit :

Salute
 
Premier jour de régime pour moi :)


 
Il ne m'en fallait pas plus !
Je m'y mets avec toi !! hop zouh

n°3603508
bozo le cl​own
Posté le 30-08-2004 à 13:51:56  profilanswer
 

héhé, je ne suis donc pas le seul à l'etre ?
cela rassure un peu  :D


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°3603536
Splinter
:[
Posté le 30-08-2004 à 13:54:17  profilanswer
 

Si j'arrête de bouffer j'ai plus qu'à me pendre [:darkmavis xp]


---------------
Last.fm
n°3603542
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 30-08-2004 à 13:54:46  profilanswer
 

mais arretez de parler de regime ! :fou:

n°3603545
Splinter
:[
Posté le 30-08-2004 à 13:55:16  profilanswer
 

scoub the first a écrit :

mais arretez de parler de regime ! :fou:


Tu t'en fous t'es déjà maigre comme un clou :o


---------------
Last.fm
mood
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Posté le 30-08-2004 à 13:55:16  profilanswer
 

n°3603555
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 30-08-2004 à 13:56:21  profilanswer
 

ca fait combien de temps que tu n'as pas bricolé ? :??:

n°3603556
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 30-08-2004 à 13:56:24  profilanswer
 

scoub the first a écrit :

mais arretez de parler de regime ! :fou:


 
Banane ! [:sonken]


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Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°3603573
Splinter
:[
Posté le 30-08-2004 à 13:58:41  profilanswer
 

scoub the first a écrit :

ca fait combien de temps que tu n'as pas bricolé ? :??:


Ca remonte à la dernière fois où j'ai mis ma vis dans un écrou :o


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Last.fm
n°3603608
bozo le cl​own
Posté le 30-08-2004 à 14:02:21  profilanswer
 

[:rofl]  [:rofl] serai ce aussi tendancieux que je ne le pense :D


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°3603636
POWA
Posté le 30-08-2004 à 14:04:48  profilanswer
 

Bonjour,  
 
Parfait que ce topic soit en première vu que la fonction recherche ne marche pas  :jap:  
 
Je voudrais vous poser une question:
 
- Je m'occupe d'un site internet et une personne a fait des conneries dessus qui sont "assez importantes". j'ai l'ip de la personne et l'heure ce qui permet au fournisseur d'accès de nous donner l'identité de la personne.
J'aimerais porter plainte pour que le FAI nous fournisse l'identité de cette personne mais comment ca se passe?
Quels sont les frais à engager? à combien ca s'élève?
 
merci

n°3603649
Perfect007
What else ?
Posté le 30-08-2004 à 14:05:39  profilanswer
 


J'ai une petite question à vous soumettre.
J'étais l'année dernière en maitriz et j'ai demandé courant juillet (par mail) à pouvoir consulter mes copies d'examen. Je demandais pour cela à ce que des photocopies soient faites et me soient envoyées.
La réponse que j'ai reçue m'a déçue et pour cause: "La consultation des copies ayant eu lieu , aucune photocopie ne peut être  
faite en matière de copie d'examen ni d'envoi de ces photocopies."
 
Je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour avoir ces maudites photocopies. Je fais le forcing auprès de la secrétaire qui m'a répondu ou j'en touche un mot au doyen?
A moins que j'aille déposer plainte au commissariat :lol:


---------------
Parrainage Meta (casque Quest)= > https://www.meta.com/referrals/link/oculus_007_
n°3603651
cassidy_kc​d
Posté le 30-08-2004 à 14:05:48  profilanswer
 

dj0ul a écrit :

Il ne m'en fallait pas plus !
Je m'y mets avec toi !! hop zouh


 
Contente de faire des émules :) Va falloir passer le cap de la première semaine...

n°3603713
Splinter
:[
Posté le 30-08-2004 à 14:10:06  profilanswer
 

POWA a écrit :

Bonjour,  
 
Parfait que ce topic soit en première vu que la fonction recherche ne marche pas  :jap:  
 
Je voudrais vous poser une question:
 
- Je m'occupe d'un site internet et une personne a fait des conneries dessus qui sont "assez importantes". j'ai l'ip de la personne et l'heure ce qui permet au fournisseur d'accès de nous donner l'identité de la personne.
J'aimerais porter plainte pour que le FAI nous fournisse l'identité de cette personne mais comment ca se passe?
Quels sont les frais à engager? à combien ca s'élève?
 
merci


 
Application de la LCEN : informe déjà le FAI du contenu litigieux afin de le mettre en connaissance de cause. Demande lui le nom du gars. S'il refuse de le donner, prends un avocat.


---------------
Last.fm
n°3603723
TyMor
Posté le 30-08-2004 à 14:10:48  profilanswer
 

dj0ul a écrit :

Il ne m'en fallait pas plus !
Je m'y mets avec toi !! hop zouh


 
Tu t'y étais pas mis il y a quelques pages déjà ? [:figti]

n°3603735
POWA
Posté le 30-08-2004 à 14:11:51  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Application de la LCEN : informe déjà le FAI du contenu litigieux afin de le mettre en connaissance de cause. Demande lui le nom du gars. S'il refuse de le donner, prends un avocat.

Visiblement les FAI ne fournirront pas l'identité du gars sans plainte. Ce que j'aurai voulu savoir c'est à combien ca peut s'élève au niveau de l'avocat 'environ'? est ce que les frais sont à la charge de l'accusé à la fin ?

n°3603867
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2004 à 14:25:37  answer
 

POWA a écrit :

Visiblement les FAI ne fournirront pas l'identité du gars sans plainte. Ce que j'aurai voulu savoir c'est à combien ca peut s'élève au niveau de l'avocat 'environ'? est ce que les frais sont à la charge de l'accusé à la fin ?


 
Oui c'est classique mais demande leur déjà l'identité...
Que reproches tu à cette personne ?
 
S'ils refusent ils seront contraints par le juge de toute maniere...

n°3603951
Splinter
:[
Posté le 30-08-2004 à 14:32:44  profilanswer
 

POWA a écrit :

Visiblement les FAI ne fournirront pas l'identité du gars sans plainte. Ce que j'aurai voulu savoir c'est à combien ca peut s'élève au niveau de l'avocat 'environ'? est ce que les frais sont à la charge de l'accusé à la fin ?


 
La loi dit que les FAI ne seront pas responsables s'ils n'étaient pas informés du contenu litigieux. Donc il faut prévenir le FAI, c'est un impératif pour faire tomber la présomption d'irresponsabilité dont ils bénéficient.
 
Ensuite s'il refuse de donner le nom il faudra probablement agir en référé contre le FAI. Pour le prix, je sais pas, ça dépend de l'avocat.
 
Dans l'assignation on prévoit toujours que les frais et les dépens seront à la charge de l'autre. Le principe c'est que c'est celui qui perd qui paie. Mais en général tu ne rentres pas totalement dans tes frais.


---------------
Last.fm
n°3603953
POWA
Posté le 30-08-2004 à 14:32:55  profilanswer
 

dj0ul a écrit :

Oui c'est classique mais demande leur déjà l'identité...
Que reproches tu à cette personne ?
 
S'ils refusent ils seront contraints par le juge de toute maniere...

oui ils ne fournirront l'identité de leur client que par une demande du juge. Donc ca implique de porter plainte mais j'hésite car je sais pas combien ca pourrait me couter.

n°3603979
POWA
Posté le 30-08-2004 à 14:35:12  profilanswer
 

Splinter a écrit :

La loi dit que les FAI ne seront pas responsables s'ils n'étaient pas informés du contenu litigieux. Donc il faut prévenir le FAI, c'est un impératif pour faire tomber la présomption d'irresponsabilité dont ils bénéficient.
 
Ensuite s'il refuse de donner le nom il faudra probablement agir en référé contre le FAI. Pour le prix, je sais pas, ça dépend de l'avocat.
 
Dans l'assignation on prévoit toujours que les frais et les dépens seront à la charge de l'autre. Le principe c'est que c'est celui qui perd qui paie. Mais en général tu ne rentres pas totalement dans tes frais.

D'accord donc là, j'envoie une lettre avec accusé de reception au FAI et voir s'ils me donnent l'identité ensuite suivant leur réponse, j'avise avec un avocat


Message édité par POWA le 30-08-2004 à 14:35:24
n°3603986
Splinter
:[
Posté le 30-08-2004 à 14:35:35  profilanswer
 

POWA a écrit :

D'accord donc là, j'envoie une lettre avec accusé de reception au FAI et voir s'ils me donnent l'identité ensuite suivant leur réponse, j'avice avec un avocat


 
Yep :jap:


---------------
Last.fm
n°3604012
POWA
Posté le 30-08-2004 à 14:42:19  profilanswer
 

pour le prix de l'avocat, tu aurais une fourchette que je me fasse une idée? [:ddr555]

n°3604033
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 30-08-2004 à 14:49:25  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ca remonte à la dernière fois où j'ai mis ma vis dans un écrou :o

http://forum.hardware.fr/images/sg1.gif
:??:

n°3604056
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 30-08-2004 à 14:53:41  profilanswer
 


 
 :lol:  
 
 
d'où l'expression "to screw s.o."  [:ddr555]

n°3604230
seibbe
Where is my family?
Posté le 30-08-2004 à 15:12:59  profilanswer
 

Perfect007 a écrit :

J'ai une petite question à vous soumettre.
J'étais l'année dernière en maitriz et j'ai demandé courant juillet (par mail) à pouvoir consulter mes copies d'examen. Je demandais pour cela à ce que des photocopies soient faites et me soient envoyées.
La réponse que j'ai reçue m'a déçue et pour cause: "La consultation des copies ayant eu lieu , aucune photocopie ne peut être  
faite en matière de copie d'examen ni d'envoi de ces photocopies."
 
Je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour avoir ces maudites photocopies. Je fais le forcing auprès de la secrétaire qui m'a répondu ou j'en touche un mot au doyen?
A moins que j'aille déposer plainte au commissariat :lol:


 
tout ce que je peux te dire c'est qu'à lyon c'est carrément impossible une fois la consultation passée :/ maintenant est ce partout pareil ?


---------------
"le bonheur , c'est comme les lunettes , c'est après l'avoir vainement cherché qu'on se rend compte qu'il était au bout de son nez"
n°3604291
Splinter
:[
Posté le 30-08-2004 à 15:17:59  profilanswer
 

POWA a écrit :

pour le prix de l'avocat, tu aurais une fourchette que je me fasse une idée? [:ddr555]


Franchement je sais pas du tout et je ne voudrais pas priver de liberté mes confrères qui seront en charge du dossier :d
 
La question qui se pose quand même c'est de savoir si les actes commis justifient vraiment une action. C'est grave docteur ?


---------------
Last.fm
n°3604297
Splinter
:[
Posté le 30-08-2004 à 15:18:37  profilanswer
 


Exactement :d
 
Tu as dû mettre du temps pour retrouver cette image :whistle:


---------------
Last.fm
n°3604845
kiki
Posté le 30-08-2004 à 16:08:58  profilanswer
 

We're back sur planète Marseille :o

n°3604860
Toum
Section du Contentieux
Posté le 30-08-2004 à 16:10:11  profilanswer
 

kiki a écrit :

We're back sur planète Marseille :o


 
[:hellov]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3604882
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 30-08-2004 à 16:13:02  profilanswer
 

kiki a écrit :

We're back sur planète Marseille :o


 
Belsunce Breakdown [:negueu]


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Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°3604962
Splinter
:[
Posté le 30-08-2004 à 16:21:53  profilanswer
 

kiki a écrit :

We're back sur planète Marseille :o


 
Bienvenue :hello:


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Last.fm
n°3605463
kiki
Posté le 30-08-2004 à 16:57:56  profilanswer
 

Et notre porte des toilettes est bloquée, impossible d'y rentrer, super.

n°3605548
popok
Classe
Posté le 30-08-2004 à 17:03:47  profilanswer
 

un bon coup d'épaule :o

n°3605909
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 30-08-2004 à 17:27:50  profilanswer
 

ou du riz pendant longtemps ...

n°3605938
popok
Classe
Posté le 30-08-2004 à 17:30:06  profilanswer
 

il ne réponds plus, il a dû aller chier chez son voisin :/

n°3605959
kiki
Posté le 30-08-2004 à 17:31:19  profilanswer
 

Je peux pas la défoncer c une porte qu'on tire pour ouvrir. C'est le chat, le machin triangulaire qui est bloqué.

n°3605974
Splinter
:[
Posté le 30-08-2004 à 17:32:13  profilanswer
 

kiki a écrit :

Je peux pas la défoncer c une porte qu'on tire pour ouvrir. C'est le chat, le machin triangulaire qui est bloqué.


Le chat s'est enfermé dans les toilettes ? [:palpatine]


---------------
Last.fm
mood
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Posté le   profilanswer
 

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