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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3437858
kiki
Posté le 11-08-2004 à 16:22:39  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
J'en ai marre de rien faire
J'arrive pas à mettre le nez dans mes jeux ou mes DVD :o
 
:D

mood
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Posté le 11-08-2004 à 16:22:39  profilanswer
 

n°3437864
TyMor
Posté le 11-08-2004 à 16:23:03  profilanswer
 

dj0ul a écrit :

C'est pas toi que j'appelerai pour remonter le moral...


 
Là n'est pas la question :o
D'ailleurs je disais plus ça par rapport aux profs de cette matière qui ne se sentent plus pisser alors que le secteur est archi-bouché pour les étudiants.

n°3437867
popok
Classe
Posté le 11-08-2004 à 16:23:25  profilanswer
 

kiki a écrit :

J'en ai marre de rien faire
J'arrive pas à mettre le nez dans mes jeux ou mes DVD :o
 
:D


idem, j'ai tellement rien à faire que ça en est pénible :/

n°3437869
Splinter
:[
Posté le 11-08-2004 à 16:23:27  profilanswer
 

J'arrive pas à bosser :o


---------------
Last.fm
n°3437876
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 11-08-2004 à 16:24:06  profilanswer
 

dj0ul a écrit :

J'arrive pas à mettre le nez dans mon mémoire :(


 
 
Alors essaie pas le zizi :/


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°3437894
TyMor
Posté le 11-08-2004 à 16:26:23  profilanswer
 

Bande de glandeurs :o
 
Moi ça va faire 2 mois... :D

n°3437910
popok
Classe
Posté le 11-08-2004 à 16:27:55  profilanswer
 

Tymor a écrit :

Bande de glandeurs :o
 
Moi ça va faire 2 mois... :D


bah moi aussi ça va faire 2 mois, et là c'est trop, surtout que je ne pars même pas de chez moi :/

n°3437924
seibbe
Where is my family?
Posté le 11-08-2004 à 16:28:52  profilanswer
 

ca faisait 3 mois que j'avais plus ouvert un cours et la j'avoue que ca me fait un choc de rouvrir des cours de premiere année :/ ( c'est dingue comme j'ai tout oublié  :D )


---------------
"le bonheur , c'est comme les lunettes , c'est après l'avoir vainement cherché qu'on se rend compte qu'il était au bout de son nez"
n°3437937
Splinter
:[
Posté le 11-08-2004 à 16:29:40  profilanswer
 

Caleb2000 a écrit :

Alors essaie pas le zizi :/


Premier sourire de la journée [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°3437956
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 11-08-2004 à 16:31:19  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Premier sourire de la journée [:le kneu]


 
Pour vous servir [:crosscrusher]


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
mood
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Posté le 11-08-2004 à 16:31:19  profilanswer
 

n°3437976
popok
Classe
Posté le 11-08-2004 à 16:32:34  profilanswer
 

seibbe a écrit :

ca faisait 3 mois que j'avais plus ouvert un cours et la j'avoue que ca me fait un choc de rouvrir des cours de premiere année :/ ( c'est dingue comme j'ai tout oublié  :D )


houlà malheureux ! je ne touche plus à mes cours de DEUG moi, je vais prendre des bouquins (faut dire que mes cours sont curieusement très incomplets et constitués assez majoritairement pour certains de photocopies  :whistle:  )

n°3438000
seibbe
Where is my family?
Posté le 11-08-2004 à 16:35:07  profilanswer
 

popok a écrit :

houlà malheureux ! je ne touche plus à mes cours de DEUG moi, je vais prendre des bouquins (faut dire que mes cours sont curieusement très incomplets et constitués assez majoritairement pour certains de photocopies  :whistle:  )


 
ah toi aussi  :D ca me fait plaisir  [:dawa]  
 
j'ai aussi remarqué qu'à l'époque j'avais encore à peu près une écriture lisible, maintenant faut s'appeler champollion pour me relire...  :whistle:  
 
c'est pareil pour tout le monde non?  [:dawa]


---------------
"le bonheur , c'est comme les lunettes , c'est après l'avoir vainement cherché qu'on se rend compte qu'il était au bout de son nez"
n°3438017
popok
Classe
Posté le 11-08-2004 à 16:36:44  profilanswer
 

non mon écriture n'a pas trop changé moi


Message édité par popok le 11-08-2004 à 16:37:01
n°3438026
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 11-08-2004 à 16:37:38  profilanswer
 

Le morse y'a que ça de vrai [:icon3]


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Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°3438037
popok
Classe
Posté le 11-08-2004 à 16:38:29  profilanswer
 

écriture dactylo :o

n°3438062
Splinter
:[
Posté le 11-08-2004 à 16:40:50  profilanswer
 

seibbe a écrit :

ah toi aussi  :D ca me fait plaisir  [:dawa]  
 
j'ai aussi remarqué qu'à l'époque j'avais encore à peu près une écriture lisible, maintenant faut s'appeler champollion pour me relire...  :whistle:  
 
c'est pareil pour tout le monde non?  [:dawa]


 
Non moi je me suis amélioré avec le temps : en première année j'avais une écriture assez irrégulière et ronde, puis elle est devenue de plus en plus régulière et fine. Je relis mes cours de DESS et je me touche.


---------------
Last.fm
n°3438975
bozo le cl​own
Posté le 11-08-2004 à 18:16:43  profilanswer
 

pareil. j'ai fait l'australie sur tous mes cours de 1ere année


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°3439057
Splinter
:[
Posté le 11-08-2004 à 18:24:07  profilanswer
 

? [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°3439090
walliwalla​z
Apelle moi le gros...
Posté le 11-08-2004 à 18:27:07  profilanswer
 

seibbe a écrit :

ca faisait 3 mois que j'avais plus ouvert un cours et la j'avoue que ca me fait un choc de rouvrir des cours de premiere année :/ ( c'est dingue comme j'ai tout oublié  :D )


 
j'ai les cours/sujets d'exam de paris1 si tu veux

n°3439409
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 11-08-2004 à 19:08:36  profilanswer
 

[mode dépressif enclenché]
 
salut les juristes
 
DV

n°3439464
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2004 à 19:14:42  answer
 

salut ?! qu'est ce qui se passe ?

n°3441328
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-08-2004 à 23:28:31  profilanswer
 

[:cupra]

n°3441356
Toum
Section du Contentieux
Posté le 11-08-2004 à 23:36:41  profilanswer
 

http://perso.wanadoo.fr/toum.hfr/Images/dindon.jpg
 
[:crosscrusher]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3441359
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2004 à 23:37:29  answer
 

:o  :ouch:  :ouch: :o


Message édité par Profil supprimé le 11-08-2004 à 23:37:39
n°3441373
TyMor
Posté le 11-08-2004 à 23:41:15  profilanswer
 
n°3441395
Toum
Section du Contentieux
Posté le 11-08-2004 à 23:44:30  profilanswer
 

Tymor a écrit :

[:darkmavis] Les coutumes de la campagne


 
C'est à cause de ce forum que j'ai "commis" cet achat...  :o  
 
Trouvé l'URL il y a quelques jours et hop!
 
 [:ddr555]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3441400
Profil sup​primé
Posté le 11-08-2004 à 23:45:10  answer
 

c'est vraiment à toi ?!

n°3441421
Toum
Section du Contentieux
Posté le 11-08-2004 à 23:48:31  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

c'est vraiment à toi ?!


 
 [:thotho]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3441474
XVI Ames
Posté le 11-08-2004 à 23:58:54  profilanswer
 

salut a tous
 
je suis tombé sur ce topic ya quelque mois :  
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] =0&subcat=
 
on y evoque la possibilité de s'envoyer a soi-meme par la poste une idée pour prouver qu'on l'a eue a telle date, et que ca fait foi devant un tribunal si on nous la pique... mais tout le monde n'a pas l'air d'accord...
 
z'en pensez quoi, vous, les juristes de discussion ? :jap:  
 
en fait, j'ai eu une idée de site, j'ai ni le temps ni les moyens de m'en occuper, mais je voudrais quand meme me renseigner... et éviter de me faire piquer l'idée par les personnes à qui j'en parle (sans pour autant la déposer, je sais pas combien ca coute [:spamafote] )
 
merci d'avance  :jap:

n°3441500
Splinter
:[
Posté le 12-08-2004 à 00:04:45  profilanswer
 

XVI Ames a écrit :

salut a tous
 
je suis tombé sur ce topic ya quelque mois :  
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] =0&subcat=
 
on y evoque la possibilité de s'envoyer a soi-meme par la poste une idée pour prouver qu'on l'a eue a telle date, et que ca fait foi devant un tribunal si on nous la pique... mais tout le monde n'a pas l'air d'accord...
 
z'en pensez quoi, vous, les juristes de discussion ? :jap:  
 
en fait, j'ai eu une idée de site, j'ai ni le temps ni les moyens de m'en occuper, mais je voudrais quand meme me renseigner... et éviter de me faire piquer l'idée par les personnes à qui j'en parle (sans pour autant la déposer, je sais pas combien ca coute [:spamafote] )
 
merci d'avance  :jap:


 
Sans lire le topic (je ne sais même plus si j'y ai participé), c'est effectivement une méthode pour donner date certaine à une création.
 
Sinon tu peux déposer ta création dans une enveloppe Soleau à l'INPI (mais attention, tout n'entre pas dedans).
 
 
EDIT : j'ai participé au topic.


Message édité par Splinter le 12-08-2004 à 00:05:20

---------------
Last.fm
n°3441514
XVI Ames
Posté le 12-08-2004 à 00:08:57  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Sans lire le topic (je ne sais même plus si j'y ai participé), c'est effectivement une méthode pour donner date certaine à une création.
 
Sinon tu peux déposer ta création dans une enveloppe Soleau à l'INPI (mais attention, tout n'entre pas dedans).


 
c quoi une enveloppe soleau ?
et l'inpi ?
ca se trouve ou ?
 
dans mon cas précis, je voudrais détailler le concept du site que j'ai en tete, et les "partenaires" dont je pourrais avoir besoin pour le mener à bien, en étant sur qu'ils ne vont pas se débrouiller sans moi et m'entuber si l'idée leur plait...  
je vois pas trop ce qui ne pourrait pas entrer dans l'enveloppe... si c une idée... tu veux dire qu'on peut mettre un objet dedans si c une invention qu'on peut protéger ?
 
edit : google est mon ami  :D  
http://www.google.fr/search?q=enveloppe+soleau


Message édité par XVI Ames le 12-08-2004 à 00:10:18
n°3441550
Splinter
:[
Posté le 12-08-2004 à 00:16:18  profilanswer
 

Tu sais alors maintenant :d
 
Mais je t'arrête tout de suite : un concept n'est pas protégeable en droit français. C'est le principe selon lequel les idées sont de libre parcours. Tu ne peux te plaindre du fait que quelqu'un t'a piqué une idée de site Internet.


---------------
Last.fm
n°3441564
XVI Ames
Posté le 12-08-2004 à 00:19:45  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Tu sais alors maintenant :d
 
Mais je t'arrête tout de suite : un concept n'est pas protégeable en droit français. C'est le principe selon lequel les idées sont de libre parcours. Tu ne peux te plaindre du fait que quelqu'un t'a piqué une idée de site Internet.


 
ben si je sais qu'a la date d'aujourd'hui ce type de site n'existe pas et le nom de domaine n'est pas enregistré, et qu'apres que j'en aie parlé avec un éventuel partenaire, je vois qu'il s'occupe de tout ca...
 
et que bien sur, j'ai dans mon enveloppe soleau les détails du site, perforée avant la date a laquelle je prends contact avec ce partenaire, et que je garde trace de mes correspondances avec... ca prouvera pas qu'il m'a piqué l'idée ? [:spamafote]

n°3441584
Splinter
:[
Posté le 12-08-2004 à 00:24:10  profilanswer
 

Je te dis qu'une idée n'est pas protégeable en droit d'auteur.
 
Il t'aura piqué ton idée mais tu pourras rien faire [:siegfried]


---------------
Last.fm
n°3441616
XVI Ames
Posté le 12-08-2004 à 00:30:52  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Je te dis qu'une idée n'est pas protégeable en droit d'auteur.
 
Il t'aura piqué ton idée mais tu pourras rien faire [:siegfried]


 
y'a deja eu un cas comme ca ? d'un vol d'idée avéré ou on donne raison au voleur ?  
 
j'imagine bien qu'il suffit pas que je depose l'idée, rien ne prouve que quelqu'un l'a pas deja eue ailleurs et que le meme projet est pas deja en cours... mais en se basant sur le fait que tout prouve que rien n'est en cours dans ce sens.... non ?  [:spamafote]
 
edit
en fait, le nom de domaine à lui seul est assez évocateur, et s'il a pas été enregistré c'est que personne n'est sur le coup


Message édité par XVI Ames le 12-08-2004 à 00:32:21
n°3441652
Splinter
:[
Posté le 12-08-2004 à 00:38:08  profilanswer
 

Je crois qu'on ne se comprend pas [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°3441664
XVI Ames
Posté le 12-08-2004 à 00:42:52  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Je crois qu'on ne se comprend pas [:le kneu]


 
mais si
je te demande juste si un tel cas a deja été jugé... ou si la loi dit juste qu'on ne peut pas protéger une idée
 
la différence est maigre entre les deux, mais je me comprends
 
merci pour tes reponses en tout cas  :jap:

n°3441680
Splinter
:[
Posté le 12-08-2004 à 00:45:18  profilanswer
 

Puisque la loi dit que les idées ne sont pas protégeables, tu n'auras aucun fondement à ta disposition pour une éventuelle demande en justice. Donc nécessairement ton adversaire gagnera le procès : tu n'as aucun droit sur une idée de site.
 
Ce qui est protégeable en revanche c'est l'expression formelle de l'idée. Mais tout ça je le dis déjà sur le topic de louartu.


---------------
Last.fm
n°3441686
XVI Ames
Posté le 12-08-2004 à 00:46:54  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Puisque la loi dit que les idées ne sont pas protégeables, tu n'auras aucun fondement à ta disposition pour une éventuelle demande en justice. Donc nécessairement ton adversaire gagnera le procès : tu n'as aucun droit sur une idée de site.
 
Ce qui est protégeable en revanche c'est l'expression formelle de l'idée. Mais tout ça je le dis déjà sur le topic de louartu.


 
qu'est-ce que tu appelles l'expression formelle de l'idée ?
genre un slogan, ou une oeuvre artistique (paroles, musique, poeme...) ?

n°3441703
Splinter
:[
Posté le 12-08-2004 à 00:49:51  profilanswer
 

XVI Ames a écrit :

qu'est-ce que tu appelles l'expression formelle de l'idée ?
genre un slogan, ou une oeuvre artistique (paroles, musique, poeme...) ?


Oui.
 
Par exemple, des centaines de romans partent de la même idée (une histoire d'amour, un meurtre...), mais chaque roman est protégeable par le droit d'auteur s'il est original, c'est à dire si son expression formelle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur (pour reprendre les termes utilisés depuis des dizaines d'années en jurisprudence).
 
De même pour un site : le concept d'un site Internet n'est pas protégeable, mais il a déjà été jugé à plusieurs reprises qu'un site l'était, lui, si par sa forme il est original.
 
Sa forme, c'est l'agencement de ses rubriques, le graphisme, le rédactionnel, etc...


---------------
Last.fm
n°3441714
Kadounet
Posté le 12-08-2004 à 00:52:08  profilanswer
 

hello les amis !
sacré Splinter, encore à faire du Droit sur la PI à 1h du mat' :o

mood
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Posté le   profilanswer
 

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