Reprise du message précédent :
j'economise a mort pour paris la !
a moi Gibert, la boutique Dalloz, Litec ...
les restaus, les coups a boire, les geishas ...

 
Laisses moi quelques livres quand même...

tu veux lesquels ?

c'est de mieux en mieux monster
a la rubrique droit, voila ce qu'ils proposent :

 
 
msg subliminal : messieurs les juristes, recyclez vous !

Sous Windows, Recycle ça veut dire poubelle

J'ai une autre question au sujet des assurances héhé.
 
Pour son boulot, mon ami a besoin de souscrire une assurance personnelle, et donc du coup il a aussi souscrit une assurance-vie. Pour cette dernière on lui a demandé de faire un bilan de santé et le médecin traitant de mon ami doit dire à l'assurance si le bilan est OK, ce qu'il a fait.
Mon ami a commencé à payer l'assurance et tout, mais l'assurance veut le détail du bilan de santé. Or mon ami refuse de donner le détail, car il estime que ces données sont d'ordre privé et ne concernent que lui et son médecin traitant; l'assurance a seulement besoin de savoir qu'il va bien, et c'est un médecin qui le dit.
Du coup, l'assurance a résilié unilatéralement son contrat d'assurance-vie.
 
Y a un recours?

 
je marche au feeling, on verra une fois devant.
Mais il me faut impérativement un bouquin de droit des successions et peut être un bouquin de droit du travail.  
J'aimerais avoir "l'introduction à la resp civile" de viney (les photocop c'est pas terrible), "les effets "(le tome 3).
Pour le reste...je verrai sur place.

J'ai le dalloz droit du travail de l'an dernier si ça te dit

bah avec les offres enseignants tu vas pouvoir avoir tout ca tranquille

 
je te remercie mais je ne sais pas encore lequel me plaira le mieux, il faut que je regarde et que je compare. Rien de pire qu'un livre qui ne donne pas envie d'être lu.  

 
Est ce que tu as repris le contrat d'assurance et les conditions de souscription?

bah en droit du travail, le dalloz l'est bien
d'ailleurs je connais pas les bouquins des autres marques, c dire

 
Je n'ai pas le contrat sous les yeux mais il me semble avoir lu qu'il doit se soumettre à un bilan de santé, pas qu'il doit donner le bilan.
 
Je cherche le contrat dans le fourbi du bureau de monsieur (c'est pas gagné) et je te dis.

bon, direction grenoble et la rando rollers
a demain tlm

 
Pff je retrouve pas son contrat, pourquoi les hommes sont-ils si bordéliks?

ok ok... mea culpa.
@+  

 
Il faut relire les termes des conditions de souscription et les termes des modalités de résiliation. Reprendre la lettre annonçant leur résiliation unilatérale. Et voir si ça coince vraiment. Tout dépend de ce que tu as signé. Le problème c'est que ton ami ait commencé à payer et que la résiliation soit intervenue après. Logiquement, le bilan de santé est une condition pour la formation du contrat, il aurait peut être dû être demandé antérieurement.
reprend le contrat, lis bien entre les lignes

Ralboul des assurances
 
J'ai seulement trouvé la lettre de résiliation : y a écrit "Suite à votre demande, nous résilions votre contrat blablabla"... D'abord on a rien demandé ?!?  Y a pas de trace d'une quelconque demande de résiliation de notre part.
 
Bon, je renfile masque et tuba pour aller fouiller dans les profondeurs abyssales de la paperasse de mon homme

 
attends qu'il rentre, ça ira plus vite. Les hommes ça aime le rangement par strates.

 
C'est exactement ske je suis en train de faire   J'ai abandonné en voyant les 2 piles de 1,50m de papiers    
 
Un jour jlui ai demandé comment il faisait pour retrouver ses affaires, il m'a répondu "laisse tomber, c'est rangé selon ma logique, tu peux pas comprendre"... (un exemple de sa logique : les chaussures se rangent au milieu du salon car c'est là qu'elles sont le plus en évidence pour les retrouver facilement    )

 
C'est un peu ce que m'a répondu mon copain. Il m'a dit: "c'est mon bord...et je m'y retrouve, c'est classé par strates plus ou moins vieilles".

j'ai une question niveau horaires de travail
Voila je suis en CDI dans une entreprise agroalmimentaire et mes horaires sont 8h-16h
Le chef du labo veut instaurer des horaires decalés 10-18h pour 1 personne en rotation sur l'ensemble du labo.
Sachant que sur mon contract il est stipulé que mes horaires sont "les horaires en vigueur dans l'entreprise", a t 'il le droit de nous imposer ces nouveaux horaires (en plus il parait que pour un tel changement d'horaires, il faut passer par un vote du CE et une information a l'inspection du travail)?

Un changement des conditions de travail ne nécessite t il pas un nouveau accord de volontés ?
 
alberich ?

 
hum....en effet, il ne s'agit pas là d'une simple modification d'horaires mais de la mise en place d'horaires postés.
 
comme ça au pied levé j'aurais tendance à dire qu'il s'agit d'une modification substantielle du contrat de travail que le salarié n'est pas obligé d'accepter.
 
il est à même de considérer (si la direction l'impose) une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
 
( bien entendu aux termes de la loi il s'agit là d'un licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse)
 
mais je vais enquéter avant d'être plus affirmatif  

 
Je dirais le contraire, qu'il s'agit pour l'employeur de l'exercice de son pouvoir de direction, qu'il ne s'agit donc que d'une modification des conditions de travail, la durée de travail restant la même.
 
Le refus de cette modification est constitutif d'une faute pour le salarié.  
 
 

 
aussi  
 
Edit: syntax error

ça ne change que de 2 heures, je ne suis pas sûre qu'on puisse qualifier une telle modification de substantielle.

oui mais si après ils refont le coup du 2 heures de changement
Moi je pencherai en faveur de l'employeur, parce que le changement est minime, et c'est vraiment pas très important dans le contrat de travail en effet, maintenant y a t il déjà eu JPC dans ce genre de cas ?

le probleme est surtout pour une collegue qui a des enfants en bas age, puisque ca lui fait payer 2 heures de nourrice en plus, or il n'y a aucune indemnisation salariale

ha dans ce cas ça change tout non ?
 
sinon qui qui veut des bons d'achat de 7 euros sur alapage ? je dois encore en avoir 1 à 3 si ça vous dit (bon jusque le 31 juillet je crois)

 
 Exception : La modification d'horaires qui introduit une coupure de plusieurs heures dans la journée de travail et institue des horaires varaiant chaque semaine sur un cycle de 5 semaines ne se borne pas à un simple changement d'horaires relevant du pouvoir de direction de l'employeur mais institue le passage d'un horaire fixe à un horaire variable et constitue en conséquence une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser Arrêt de la Cour de cassation du 14/11/2000 pourvoi 98-43218
 
j'avais la bonne intuition    
 

Alberich ?
 
Mon entreprise demenage.
Je voulais savoir si les nouvelles conditions de travail etaient eventuellement contestables (nouveaux locaux, etc)....

S'ils sont plus de 5 à effectuer la rotation, le patron pourra le faire alors ?

 
Ca fait pas une différence, ça? (j'y connais rien, je demande juste, hein )

 
pour les informaticiens la loi du marché prévaut sur le code du travail    
 
Tout faire pour garder son job

 
Ouais non mais ça je m'en doute.
 
Je veux juste faire chier.

 
  la référence au cycle de 5 semaines est faite en rapport avec le cas d'espèce sur lequel la cour s'est prononcée.  
 

T1 c'est compliqué le droit, j'vais faire couture plutôt

 
   
 
bah si la boîte déménage suffisament loin, il n'y aucune ambiguité c'est une modification substantielle du contrat de travail, tu n'es pas obligé de suivre et tu peux négocier une transaction pour mettre fin au contrat de travail ou prendre acte de la rupture à l'initiative de l'employeur  

refusé en DEA Droit pénal   (enfin sur liste complémentaire...facon élégante de me dire d'aller me faire foutre   )
 
donc je vais préparer les concours tout de suite... et je pense que deja je vais aller me mettre à jour avec les cours d'amphi  de droit pénal de 2° année de Jeandidier ...
 
y a d'autres matières (à part le civil et les lois sur le divorce) qui ont été bouleversées ces dernières années?