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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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tails38 | Reprise du message précédent :
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Publicité | Posté le 31-05-2024 à 13:57:33 ![]() ![]() |
rheo |
Non, puisque justement ce n'est pas du temps de travail... mais certes ce n'est pas du temps de repos non plus ! Perso là dessus, j'essaie d'être très prudent et de faire respecter effectivement le temps de repos quotidien entre deux journées quand il y a déplacement derrière, c'est mieux pour tout le monde. Malheureusement, des fois c'est impossible. Message cité 1 fois Message édité par rheo le 31-05-2024 à 14:25:53 --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
mylise Avance puisque t'es fatiguée.. |
Message cité 1 fois Message édité par mylise le 31-05-2024 à 15:26:45 --------------- Aussie tôt ci ! |
meuniere |
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Roger01 |
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rheo |
tails38 |
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Ecco Dolphin Spirit | Quand tu en es à usurper une identité, utiliser des faux n'est plus qu'un détail je pense... --------------- Afols, rejoignez nous sur #Lego sur irc.yozora-irc.net |
MacKaloey |
Petite question en droit du travail sur les avenants au contrat de travail. Je viens de me rendre compte que c'est mon cas pour un avenant signé il y a plus d'un an, et appliqué en pratique. Merci d'avance Message cité 1 fois Message édité par MacKaloey le 01-06-2024 à 01:48:44 |
Publicité | Posté le 01-06-2024 à 01:43:10 ![]() ![]() |
tarpan66 | Signé hier mon compromis, bizarrerie : vient dans le lot une parcelle non ædificandi de bord de route (150m de long sur 1,50m max) dont je connaissais l'existence, mais pas le : " 1/2 indivis en pleine propriété d’une parcelle de terre" .
--------------- [TU] - Légumes Fermentés, choucroute, kimchi et autres lactos |
rheo |
Message édité par rheo le 01-06-2024 à 14:58:48 --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
mylise Avance puisque t'es fatiguée.. |
En tout cas, au vu des documents, c'est un scénario vraiment bien rodé. La meuf ne devait pas être à son premier coup d'essai. --------------- Aussie tôt ci ! |
Roger01 | Bonjour,
Concrètement ma maison est enclavée et le seul passage est la parcelle 196, le passage étant utilisé par ma passerelle, la passerelle 196 et une autre passerelle voisine pour le passage des voitures. (accès garage/box) J'ai discuté un peu de la situation avec le locataire qui me dit qu'il réfléchi à changer de voiture par une plus longue. Actuellement il se gare devant son garage et donc dans le passage (servitude) même si ça ne me gène pas (trop), et il me dit que dans son contrat de location il a un garage + (plus) une place de parking.. mais je vois mal le devant du garage être une place de parking. Bien sur c'est pas le seul à faire de même, mais c'est surtout sa voiture qui pourrait me gêner. (C'est déjà limite Merci d'avance Message cité 1 fois Message édité par Roger01 le 01-06-2024 à 21:12:57 |
Roger01 | C'est une maison qui date d'avant 1900 et la servitude existe depuis plus de 30 ans pour info. |
Profil supprimé | Posté le 02-06-2024 à 08:35:43 ![]() Ben oui, mais c’est pas une servitude actée. C’est un problème si le locataire obstrue ton passage. Il pourrait se valoir que tu n’as pas de titre donc il fait ce qu’il veut, à toi de passer ailleurs pour rentrer chez toi. De ton côté tu peux faire valoir que c’est enclavé, tu ne peux passer que par là. Pour ce qui est des 30 ans, ça te permet d’obtenir un droit de passage sans devoir d’indemnité en cas de procédure. Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 02-06-2024 à 08:37:17 |
dr moreau |
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mylise Avance puisque t'es fatiguée.. |
Message édité par mylise le 02-06-2024 à 14:58:26 --------------- Aussie tôt ci ! |
trashfrann Maître Poireau |
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true-wiwi |
On t'en propose 218 donc je laisse expliquer ce que je ne connais pas. Sur le papier ça a l'air pourri. --------------- It's a simple mistake to make, to create love and to fall. |
XprtZ Profil : O.O | Si ton avenant ne comporte rien concernant cette demie-journée, ça sent un peu l'embrouille oui A mon avis, tu devrais surtout poser aussi tes questions à ton service RH (aux gens pas encore en arrêt Cela étant, il doit manquer des informations : Si tous tes collègues sont à 218j + RTT et travaillent 4,5J, c'est qu'il y a surement cette demie journée dans l'avenant ou ton accord d'entreprise. Ce serait étonnant que tu sois exclu du dispositif. Message cité 1 fois Message édité par XprtZ le 03-06-2024 à 00:40:12 --------------- PSN : XprtZ - BattleTag : XprtZ#2257 - 3DS : 2492-4109-3060 |
rheo |
Message édité par rheo le 03-06-2024 à 09:45:44 --------------- Topic Quizz Foot, viendez vous amuser ! |
Batou | Hello J'habite une maison en ville sur une colline avec des jardins tout en longueur La voisine se plaint que maintenant elle me voit depuis sa fenêtre (alors qu'elle me voyait aussi avant, m'enfin peu-importe). Ma question c'est: peut-on modifier la forme de son terrain dans des proportions raisonnables sans en référer à la mairie/autre ? Message édité par Batou le 03-06-2024 à 13:37:13 |
thoulisse_bernard Climatonégationniste |
Message cité 2 fois Message édité par thoulisse_bernard le 03-06-2024 à 16:39:11 |
keos92 This is the way.. |
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Kostas3 |
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paco fpg |
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thoulisse_bernard Climatonégationniste | J'ai édité, c'est pas "antérieure" mais "postérieure" bien sûr.
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qwazer Merci M.arc |
Droit de passage c'est en langage courant, donc pour toi c'est la même chose
Ce qui est embêtant avec les servitudes ne résultant pas d'un acte, c'est que tu n'as pas de précisions... mais le principe oui c'est que tu puisses passer en voiture pour accéder au stationnement
A voir avec un avocat si besoin, mais dans le principe oui (en espérant que le bail contienne bien un avertissement...)
Message cité 1 fois Message édité par qwazer le 03-06-2024 à 18:11:00 |
aya |
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tarpan66 | Up
--------------- [TU] - Légumes Fermentés, choucroute, kimchi et autres lactos |
Je@nb Kindly give dime |
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Je@nb Kindly give dime | Celui de 2023 n'aurai pas du être de 6 ans donc passer à 2029 vu qu'ils ont racheté en 2022 ? |
BeFree BeFree or not to be ??? |
--------------- Les wagons de ta connerie roulent sur les rails de mon indifférence. |
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