Reprise du message précédent :

 
Merci. Clairement le PN je vais y avoir droit. Ce soir c'était appel d'un gendarme car madame se serait faite cambrioler et m'aurait accusé.
 
Bref.

Tu te fous de ma gueule ?

Énorme !

J'ai tape le nom dans l'historique

J'ai personnellement pas participé mais j'ai vu que le dauphinois, avoir et Rheo ont plus que aidé et on répondu précisément à chaque rebondissement et même avec patience sur des questions a la con.

Limite ça mériterait un ban du topic
(Non pas de redface)

Édit : et sur tes nombreuses autres questions aussi, personne ta envoyé bouler pour ta facture d'eau a la con.

 
 
Je ne comprends même pas pourquoi vous avez gaspillé de votre temps pour un post qui commence comme ça

 
J'ai dit ''de mémoire''.  
Ton pseudo ne me rappelle pas d'excellents échanges. Mais je n'ai pas dormi depuis jeudi, peut être que je confonds avec un autre.
J'ai passé un we de merde, rupture difficile désolé.

On a tous nos moments difficiles, ça ne justifie pas que tu joues la victime d'entrée de jeu en nous attaquant injustement (mais en posant quand même ta problématique hein, ben ouais, tant qu'à faire).

J'aurais bien la réponse mais ça m'emmerde de te la donner et de gaspiller mon temps .

Hello,  
 
Question jours fériés / ponts (par rapport à l'actualité)
 
En tant qu'employeur, si j'ai des salariés, alternants, stagiaires qui me demandent de permuter leur jour de travail de vendredi à mercredi (pour faire le maxi pont ), est-ce que je peux accepter en tant qu'employeur ou ça me met dans la sauce ?
 
J'ai envie de dire que tant que tout le monde est OK, il n'y a pas de sujet mais j'ai été vacciné d'être "trop sympa" vu les backstabs que j'ai pris récemment
 
Au cas où : convention syntec.
 
Et question subsidiaire : est-ce que je peux accepter pour certains et refuser pour d'autres ?
 
Merci

1- c'est possible mais je te conseille de bien formaliser tout cela via un ecrit avec chacun (en rappelant que c'est à leur initiative) + copie à l'organisme de formation du stagiaire / alternant

2- possible aussi mais il faudra justifier objectivement pourquoi sinon tu crées une rupture d'égalité (bon le risque est toutefois limité, ça m'étonnerait que t'ailles au Cph pour cela mais le pouvoir de nuisance de certains est parfois sans limite)

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Voir le contrat de cession de fonds de commerce.

En général il y a des clauses indiquant que l'acheteur reprend en l'état / le stock (je résume)
A voir aussi les immobilisations et inventaires des stocks qu'il a déclaré par le passé (que ce soit fiscalement ou a l'occasion du contrat de cession)

Le plus important c’est la clause de non rétablissement surtout…
Mais pas sur qu’elle vise LBC

Bonjour les juriste et rheo,

Je crois que le même type de sujet à été abordé mais je ne retrouve pas les messages.

Je viens de recevoir une mise en demeure pour paiement des créances dont je
ne suis pas le responsable à l'origine (pour résumer SCI familialle avec mon père qui gérait tout ça et qui est décédé) , j'avais déjà identifié ces creances la semaine dernière.

Est-ce que je peux zapper le courrier reçu par avocat et payer directement la créance? Car y'a des frais assez élevés de la part du cabinet avocat pour cette lettre envoyée.

Merci d'avance ^^

Paies directement la créance au créancier.

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Non juriste, mea culpa d'avance si je dis des bêtises : si l'ancien propriétaire avait transféré des biens de son entreprise à lui-même sans les payer à l'entreprise (ou autre méthode propre), est-ce que ce n'est pas pénalement répréhensible (abus de bien social ?) ?

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.
le fisc est TRES coriace et a des moyens.
 

Il y a la possibilité de vérifier dans les bilans ?
Sortir des milliers d'euros de meubles, ca fait quand même un trou dans les comptes.
A moins de les considérer comme invendables ?

Non juriste, perso j'ai du mal à trouver un scénario.
Il aurait probablement vendu sa boutique beaucoup plus cher en déclarant un chiffre d’affaire supérieur. Planquer du matériel, c’est bidonner inventaire et bilan, fraude à la TVA… Fiscalement ça craindrait pour lui.  
A mon avis, il continue à se servir chez son grossiste historique.
Si c’est celui chez qui vous continuez à vous servir, belle mentalité…
 

dans tous vos scénar de non juristes vous mélangez pas mal de concept
 
- les relations entre le cédant et le cessionnaire = lien contractuel, il faut le contrat pour en discuter (c'est pour ça que je parlais de l'éval des stocks et qwazer de sa clause)
 
- les relations "périphériques" = tu vas le faire chier mais ça m'aurait pas de conséquences sur le cocontractant  
dgccrf ou toute autre administration  : il peut prendre une amende, fiscal aussi etc, mais ça n'aura pas d'impact sur l'acquéreur directement.

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Déjà l'administration est pas forcement la pour aider à résoudre les litiges contractuels.
Car comme l'a expliqué FRACTAL, le problème de ta copine c'est un problème contractuel. Donc on en revient à la cession de fonds : que prévoyait-elle sur les éléments dont nous t'avons parlé ?
 

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Les films que vous vous faites franchement  

Explique la caractérisation de l'abus de bien social dans le contexte évoqué stp.

Ça tu n’en sais rien…

C’est clair

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Société : quid de l'existence même d'une société avant cession du fonds ? Quid de l'existence actuelle après cession ?
biens de la société : quid de la qualification des biens qui sont cédés aujourd'hui ? L'hypothèse d'une sortie de stock est elle prouvée ? S'agit il au contraire de biens acquis récemment ?
sortir du stock : est tu sur du timing et du procédé ?
entreprise : on parle plus de société ?
 
Faut arrêter google.
 
 
Ici y'a deux axes :  
-  vis à vis du forumeur : l'activité est elle contraire au contrat de cession du fonds et, le cas échéant, qu'est il prévu à ce titre ?
- vis à vis de l'administration : on en sait rien.  
La première étape c'est de regarder l relation contractuelle et de faire partir les couriers qu'il faut, le cas échéant.
Ensuite si on a rien mais qu'on veut dézinguer, on peut commencer à s'interroger ouvertement de la nature des transactions vis à vis du fisc, mais c'est soit un élément à utiliser pour faire pression, soit un élément de pure nuisance.

URSSAF déjà. Et en quoi ça pourrait les intéresser ?

Sinon t'as pensé à l'ONF ? Parce que moi aussi j'imagine que ça pourrait les concerner dans une certaine mesure, surtout s'il y a des meubles en bois en jeu

Tu voudrais quand même pas que nos amis scénaristes fassent la distinction entreprise/société ?
Déjà que c'est pas toujours clair sur les sites du gouvernement alors sur les sites de "conseils aux entrepreneurs"  

Meilleur conseil jamais  

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Édit : et vu le début de ton post je m’arrête là

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"Nous" (la frange juridique) on te dit :  
- te fais pas des noeuds sur les concepts via des recherches google, tu maitrises pas et c'est pas grave et totalement normal
- tu fais vérifier le contrat de cession pour éviter de supposer une clause de non rétablissement/non concurrence mais la sourcer et en comprendre les modalités
- en fonction de ce résultat d'analyse tu peux commencer la prise de contact avec l'indélicat
 
Pour les éléments que tu ne peux pas connaitre, ca te sers à rien de deviner, commence par la base.
 
Ce que je te dis, c'est la réponse qui t'as été également donnée par les deux premiers posteurs suite à ton mail, l'un est un abominable avocat et l'autre un sombre notaire.

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Un éleveur de poneys, laisse tomber

Un connard, assurément.  

 
Je laisse les juristes parler de trucs de juristes mais LBC ce sont des balances et si le type est bien un particulier, ça pourrait bien lui péter à la figure :
https://assistance.leboncoin.info/h [...] -leboncoin

 
Perso, je jouerais pas.
 
PS : quand tu viens de vendre un commerce, le dernier truc que tu veux c'est que l'administration fiscale s'intéresse à ton cas.