Reprise du message précédent :

Repens-toi

zy va

si j'ai bonne mémoire de mes cours d'économie entre autre, la seule monnaie qu'on peut pas refuser c'est la monnaie fiduciaire, mais on peut etre obligé de faire l'appoint.
Donc les paiements par CB/cheques etc peuvent etre refusés.

'tain les theses soutenues en 68 ca craint
l'auteur a du prendre pas mal de pavé dans la tronche

     
 
sinon est ce que vous voyez mon avatar

Non, il a disparu suite à un changement de version du forum

a vois rien du tout, ou qu'elle est la fille en sous vetement ?

Salut à tous

C'était Laetitia Casta  

je l'ai plus  

 
Tu m'as bien l'air d'un diablotin!

C'est un signe Bozo! laisse tomber les bonnes femmes à moitié à poil

naaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan
remet ton avatar

j'ai plus le droit d'aller à La Rosa ?  

Un peu de droit : dans le dernier numéro de CCE (juillet août), un commentaire très très intéressant par Christophe Caron d'une décision du TGI de Vannes statuant en matière correctionnelle du 29 avril 2004.
 
C'est la première décision en France à statuer sur le peer to peer.
 
On reprochait à plusieurs prévenus de s'échanger des copies de cd par la poste ainsi que des copies de fichiers musicaux par Kazaa.
 
Les prévenus ont tous été condamnés. Décision pour l'exemple, en somme.
 
Ce qui m'intéresse surtout, c'est le commentaire de Christophe Caron, qui s'interroge sur l'applicabilité de l'exception de copie privée à celui qui télécharge des oeuvres contrefaites par Kazaa.
 
Avec Scoub nous avions abordé la question dans notre article.
 
Christophe Caron considère que l'exception de copie privée ne peut s'appliquer si l'internaute partage ensuite l'oeuvre, car dans ce cas il ne s'agit pas d'un usage privé (logique).
 
Mais il refuse aussi ce bénéfice à l'internaute qui ne partage pas par la suite les fichiers contrefaisants, au motif que la source de la copie est illicite.
 
Comme il l'avance lui-même, la question est discutée. Personnellement je considère que c'est une solution d'opportunité plus que de rigueur juridique, car rien n'indique dans l'article L. 122-5 du CPI que la copie doit être faite à partir d'un original.
 
Mais Christophe Caron cite un arrêt de la Cour de cassation que je ne connaissais pas et selon lequel les marchandises contrefaisantes sont hors du commerce juridique, de sorte que les copies de choses qui n'existent pas ne peuvent être licites.
 
On voit bien que le but est de sanctionner la contrefaçon, quitte à mettre de côté les principes dans toute leur rigueur.
 
Remarquez, je ne critique pas du tout cette solution, qui présente un intérêt pédagogique non contestable. Combien de personnes se croient-elles encore dans leur bon droit à télécharger de la musique piratée ?
 
Le plus amusant dans cette espèce c'est que l'un des prévenus qui téléchargeait sur Kazaa est un grand père "féru d'Internet"

selon moi plus que la source, c'est la destination du fichier qui compte,
les travaux préparatoires pourraient etre utile pour determiner l'intention du legislateur
 
je dois avoir un commentaire de cet arret publié a la revue des contrats je pourrais te le faire passer si tu veux et si je le retrouve
 
la decision a l'air d'etre un fameux exemple de l'adage scoubien : "si le droit ne regle pas tout, il n'ignore rien" (alors y'a un mechant (c) la dessus paske c une citation de ma these hein)
le juge triture les principes pour statuer en equité, peu importe l'application stricte du droit
c'est dans la conscience de chacun qu'il faut parfois trouver le sentiment d'illegalité, non dans le texte
celui qui se procure une oeuvre sans la payer doit se rendre compte qu'il fait quelque chose de reprehensible, peu importe que le droit positif ne lui dise pas expressement.

 
Oui, complètement d'accord, d'ailleurs c'est peu ou prou ce que je disais

sommes nous des jusnaturalistes ?

"Redimensionnernotaire" c'est parce qu'en matant cette photo tu penses à la cravate de l'officier ministériel ?

Moi je suis plutôt jusdorangiste

Tiens au fait j'ai pensé à toi en matant Spider-Man 2 cet aprèm au ciné, je trouve que dans certains plans le méchant te ressemble un peu

qui qui joue le role ?
c'est les tentacules qui font cet effet ?

roh putain salopard, je viens de voir la gueule du type

 
t'es pas trop physionomiste toi mon garcon

Alfred Molina, un acteur que je ne connaissais pas.
 
Non, pas les tentacules, mais les cheveux et les joues

 
Je peux avoir un autographe steuplé ?
 
Kirsten Dunst je la trouve à la fois belle et moche, ça dépend des fois
 
Je crois que ce soir je vais me remater Virgin Suicides tiens.

Et dire que bientot je serais en mesure de discuter avec vous en profondeur de ces conneries
Sinon j'ai reçu ce matin un courrier me confirmant que j'étais pris

c'est surtout une photo de moi qu'il faut que je t'envoie, plus qu'un autographe
c'quand meme pas trop ca je trouve

le pouvoir de l'ecrit

C'est super cool, la grande classe

Une photo dédicacée alors

Vous avez vu la réforme en cours concernant la CNIL ? J'ai rien lu là dessus et en cours il nous avait pas parlé du tout de ça, qu'en est il réellement ?

tu me verras prochainement grandeur nature
je pars bientot en tournée pres de chez toi

Donc si je comprends bien, scoub ressemble au gars avec les lunettes...ok!
 

Toilettage de la loi de 78 suite à la transposition de la directive de 95 (avec un bon paquet d'années de retard).
 
Il semblerait que les pouvoirs de la CNIL soient à la fois accrus et amoindris selon les domaines.
 
J'avoue que je ne suis pas très au courant.
 
Edit : j'ai lu un article sur Yahoo Actu hier.