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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°3210196
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 14-07-2004 à 15:01:53  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Scoub the first a écrit :

je sais, c'pour ca que je le repete
c'pas lui qui le disait d'ailleurs :
http://www.droit.univ-paris5.fr/HT [...] mbaud.jpeg


 
je l'ai revu ya 3 jrs :D
 
au moins lui s'interesse à l'avenir de ses étudiants :)
 
bonjour tout le monde :hello:
 
(la flemme de lire les 12 pages que j'ai raté... j'ai raté qqch?)
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
mood
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Posté le 14-07-2004 à 15:01:53  profilanswer
 

n°3210203
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2004 à 15:03:35  answer
 

Darthvad' a écrit :

je l'ai revu ya 3 jrs :D
 
au moins lui s'interesse à l'avenir de ses étudiants :)
 
bonjour tout le monde :hello:
 
(la flemme de lire les 12 pages que j'ai raté... j'ai raté qqch?)
 
DV


 
Ben... t'as raté 12 pages :o [:ddr555]

n°3210212
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-07-2004 à 15:05:50  profilanswer
 

et kad ?


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3210250
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 14-07-2004 à 15:13:45  profilanswer
 

mais encore :o?
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°3210251
TyMor
Posté le 14-07-2004 à 15:14:04  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

et kad ?


 
Il a pas eu le tps d'aller voir les résultats :D


Message édité par TyMor le 14-07-2004 à 15:14:24
n°3210255
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2004 à 15:14:59  answer
 

Darthvad' a écrit :

mais encore :o?
 
DV


Ta vie ?  :whistle:  désolé  [:ddr555]  [:dawa]

n°3210263
TyMor
Posté le 14-07-2004 à 15:16:20  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :

je l'ai revu ya 3 jrs :D
 
au moins lui s'interesse à l'avenir de ses étudiantes :)
 
DV


 
[:aloy]


Message édité par TyMor le 14-07-2004 à 15:16:33
n°3210278
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 14-07-2004 à 15:18:20  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

Ta vie ?  :whistle:  désolé  [:ddr555]  [:dawa]


 
 :sweat:
 
DV
 
 


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°3210281
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-07-2004 à 15:19:00  profilanswer
 

et toi quoi de neuf ?


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3210296
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2004 à 15:22:34  answer
 

Darthvad' a écrit :

:sweat:
 
DV


 
je déconne ;) nan mais rien de super important comme tjrs ici :D

mood
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Posté le 14-07-2004 à 15:22:34  profilanswer
 

n°3210745
Splinter
:[
Posté le 14-07-2004 à 17:11:25  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

Ta vie ?  :whistle:  désolé  [:ddr555]  [:dawa]


 
 [:darkmavis]


---------------
Last.fm
n°3210827
TyMor
Posté le 14-07-2004 à 17:26:52  profilanswer
 

J'ai pas compris la guebla :o :o

n°3210840
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2004 à 17:28:40  answer
 

Tymor a écrit :

J'ai pas compris la guebla :o :o


 

Darthvad' a écrit :

je l'ai revu ya 3 jrs :D
 
au moins lui s'interesse à l'avenir de ses étudiants :)
 
bonjour tout le monde :hello:
 
(la flemme de lire les 12 pages que j'ai raté... j'ai raté qqch?)
 
DV

n°3210911
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-07-2004 à 17:41:27  profilanswer
 

:pfff:


Message édité par Scoub the first le 14-07-2004 à 17:41:35

---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3210932
Splinter
:[
Posté le 14-07-2004 à 17:45:50  profilanswer
 

:)


---------------
Last.fm
n°3211005
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2004 à 17:55:41  answer
 

Tymor a écrit :

J'ai pas compris la guebla :o :o


c'est bon tu as compris ? :o

n°3211198
TyMor
Posté le 14-07-2004 à 18:43:29  profilanswer
 

[:darkmavis] (un peu en retard :o :o :o )

n°3211442
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-07-2004 à 19:19:08  profilanswer
 

je me suis cassé la gueule en vélo :cry: :sweat:


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3212016
Profil sup​primé
Posté le 14-07-2004 à 20:39:46  answer
 

tu t'es fait mal ? :o

n°3212084
bozo le cl​own
Posté le 14-07-2004 à 20:48:29  profilanswer
 

:hello:  :hello:  à tous  :hello:  :hello:


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°3212089
bozo le cl​own
Posté le 14-07-2004 à 20:49:09  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

je me suis cassé la gueule en vélo :cry: :sweat:

tu as voulu faire la course avec un soldat de la Garde?  [:joce]


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°3212271
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-07-2004 à 21:10:22  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

tu as voulu faire la course avec un soldat de la Garde?  [:joce]

'lo bozo [:hellov]
 
nan j'ai juste pris un virage en descente un peu trop rapidement rapidement on va dire, et j'ai foiré le dérapage :D
 
mais bon j'ai rien, a peine une petite ecorchure, rien qui ne merite de photo comme la derniere fois


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3214495
Splinter
:[
Posté le 15-07-2004 à 01:11:37  profilanswer
 

Note pour plus tard : ne jamais sortir un soir de 14 juillet à Paris [:darkmavis xp]


---------------
Last.fm
n°3214513
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 15-07-2004 à 01:15:12  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Note pour plus tard : ne jamais sortir un soir de 14 juillet à Paris [:darkmavis xp]


 
Oui faut etre assez dingue.


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°3214551
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-07-2004 à 01:24:26  profilanswer
 

:sweat:


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3214921
kiki
Posté le 15-07-2004 à 02:24:24  profilanswer
 

Show Lacoste et Tachini ? :D

n°3215091
TyMor
Posté le 15-07-2004 à 03:08:42  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Note pour plus tard : ne jamais sortir un soir de 14 juillet à Paris [:darkmavis xp]


 
Tu es jeune mais tu apprends vite :o
:D

n°3215634
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-07-2004 à 10:13:10  profilanswer
 

[:hellov]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3215986
Splinter
:[
Posté le 15-07-2004 à 10:52:44  profilanswer
 

kiki a écrit :

Show Lacoste et Tachini ? :D


Je n'allais même pas voir le feu d'artifice, je cherchais juste à aller chez un ami qui habite (malheureusement) dans le 15è, limite 7è. En sortant du métro à La Motte Piquet Grenelle j'ai été pris dans une marée humaine incroyable, à contre sens de ma direction. Encore pire que dans le métro tokyoïte  [:splinter]  
 
Pis ensuite je suis rentré en métro, c'était l'enfer sur Terre, avec effectivement des jeunes de banlieue (:o) qui n'arrêtaient pas d'hurler... Et en sortant à Etoile y en a un qui lançait des pierres  [:darkmavis tt]


---------------
Last.fm
n°3216074
Thocan
La loi du silence
Posté le 15-07-2004 à 11:02:42  profilanswer
 

Bonjour,
 
Une petite question qui me tracasse à chaque fois que je me trouve confronté au problème :
Un commerçant (supermarché, taxi etc.) peut-il légalement refuser un chèque ?
Utilisant régulièrement les taxis, nombreux sont ceux qui refusent tout mode de paiements autres que la monnais sonnante et trébuchante...
Je le conçois pour la carte bleue qui nécessite des frais (investissement matériel + coût transfert), mais pour le chèque ?
Idem pour les magasins refusant les chèques ou les CB en dessous d'un certain montant, les billets au dessus d'un montant etc.
J'ai déjà demandé à quelques juristes, mais aucun n'a pu vraiment m'apporter de réelle preuve...
 
Merci d'avance ! :)

n°3216094
Toum
Section du Contentieux
Posté le 15-07-2004 à 11:04:36  profilanswer
 

www.service-public.fr est down!!  :o  [:le kneu]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3216113
Splinter
:[
Posté le 15-07-2004 à 11:06:54  profilanswer
 

Toum a écrit :

www.service-public.fr est down!!  :o  [:le kneu]


 
OH MY GOD [:totoz]


---------------
Last.fm
n°3216421
Toum
Section du Contentieux
Posté le 15-07-2004 à 11:34:31  profilanswer
 

Splinter a écrit :

OH MY GOD [:totoz]


 
Ouf c'est réparé  [:thotho]  
 
 

Thocan a écrit :

Bonjour,
 
Une petite question qui me tracasse à chaque fois que je me trouve confronté au problème :
Un commerçant (supermarché, taxi etc.) peut-il légalement refuser un chèque ?
Utilisant régulièrement les taxis, nombreux sont ceux qui refusent tout mode de paiements autres que la monnais sonnante et trébuchante...
Je le conçois pour la carte bleue qui nécessite des frais (investissement matériel + coût transfert), mais pour le chèque ?
Idem pour les magasins refusant les chèques ou les CB en dessous d'un certain montant, les billets au dessus d'un montant etc.
J'ai déjà demandé à quelques juristes, mais aucun n'a pu vraiment m'apporter de réelle preuve...
 
Merci d'avance ! :)


 
 

Citation :


Code Monétaire et Financier
Article L112-5
 
En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint.
 


Donc le commerçant peut refuser certains billets, à condition que le montant à payer soit inférieur à la valeur du billet il me semble je cherche la confirmation.
 
 
 


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°3216477
Thocan
La loi du silence
Posté le 15-07-2004 à 11:40:26  profilanswer
 

Oui, pour le coup des billets trop gros, tu dois avoir raison. Merci pour l'article.
Mais pour le refus des chèques... ? :??:
 
PS : pas trouvé sur le site...


Message édité par Thocan le 15-07-2004 à 11:42:10
n°3216489
TyMor
Posté le 15-07-2004 à 11:41:51  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Je n'allais même pas voir le feu d'artifice, je cherchais juste à aller chez un ami qui habite (malheureusement) dans le 15è, limite 7è. En sortant du métro à La Motte Piquet Grenelle j'ai été pris dans une marée humaine incroyable, à contre sens de ma direction. Encore pire que dans le métro tokyoïte  [:splinter]  
 
Pis ensuite je suis rentré en métro, c'était l'enfer sur Terre, avec effectivement des jeunes de banlieue (:o) qui n'arrêtaient pas d'hurler... Et en sortant à Etoile y en a un qui lançait des pierres  [:darkmavis tt]


 
Qu'est ce que tu as contre les jeunes de banlieue ? :o :o :o

n°3216503
Thocan
La loi du silence
Posté le 15-07-2004 à 11:43:09  profilanswer
 

Ils dessinent tous des croix gammées sur le jeunes demoiselles en détresse... :o

n°3216524
Thocan
La loi du silence
Posté le 15-07-2004 à 11:45:24  profilanswer
 

Arf. Trouvé :
 
 
 
Dans quel cas peut-on payer par chèque?
 
Le chèque est un mode de paiement largement accepté mais un commerçant peut refuser un paiement par chhttp://forum.hardware.fr/icones/gras.gif
[g]èque ou exiger pour celui-ci un montant minimal.  
 
Il doit alors clairement informer sa clientèle de cette restriction.  
 
Le commerçant peut exiger la présentation d'une pièce d'identité avec photographie.


Message édité par Thocan le 15-07-2004 à 11:47:21
n°3216622
Splinter
:[
Posté le 15-07-2004 à 11:55:03  profilanswer
 

Tymor a écrit :

Qu'est ce que tu as contre les jeunes de banlieue ? :o :o :o


Je suis un jeune de banlieue repenti (enfance dans le 9-4) :o


---------------
Last.fm
n°3216655
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-07-2004 à 11:57:23  profilanswer
 

[:totoz]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°3216805
TyMor
Posté le 15-07-2004 à 12:10:07  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Je suis un jeune de banlieue repenti (enfance dans le 9-4) :o


 
Et moi un jeune de banlieue tout court ... :D

n°3216822
Splinter
:[
Posté le 15-07-2004 à 12:12:35  profilanswer
 

Tymor a écrit :

Et moi un jeune de banlieue tout court ... :D


Repens-toi :o


Message édité par Splinter le 15-07-2004 à 12:19:02

---------------
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