Reprise du message précédent :

Beh hey, 1,5€ par verre c'est pas rien hein

up pour mon message qui est passé inaperçu    
 

Moi j'aimerais savoir combien ça lui a rapporté par rapport à son taux horaire habituel.

Il y a des combats qui ne rapportent rien matériellement Sieur Blaska mais qui sont tellement bénéfiques pour autant.

Je t'imagine bien comme ça :  

C'était un peu mon ressenti aussi.
Pour être en plein dans l'achat immo.
J'ai visité une maison de 200m² et je n'ai pas ressenti l'espace contrairement à une maison de 175m²...
Les m² c'est bien mais si c'est agencé comme de la merde ou en sous pente ca ne sert a rien

 
 
Dans ma naiveté, je me disais que comme la responsabilité du tiers est etablie, mon assurance allait contacter l'assurance adverse qui allait ensuite me rembourser sur facture.
 
donc si je resumes la marche a suivre est en fait:
a) je vais faire reparer les lunettes en avancant les frais.
b) je declares a la CPAM (car il s'agit de lunettes correctrices) que c'est un "accident" causé par un tiers et leur donne les infos du tiers.
c) la CPAM et ma mutuelle me rembourse [du coup je perds un droit (sur x par ans) de changement de lunette pour mon fils !!! pas cool]
d) apres remboursement j'envoie le tout (facture, decomptes santé, ..) a mon assurance qui se demerde.
 
j'ai bon ?
si oui c'est effectivement parti pour 3 mois.
 

Salut les juristes,
Une énième question sur les contrats de mariages
 
Je pensais partir sur le classique : "Communauté réduite aux acquêts" car j'ai à peu près les mêmes revenus que ma future femme et le même pouvoir d'achat.
 
Ce régime signifie que:
    - ce que chacun possède ou doit, avant le mariage, reste sa propriété personnelle, ainsi que les biens qu'il reçoit par donation ou succession pendant le mariage,
    - le produit du travail de chacun appartient à la communauté.
 
Ce qui me convient tout à fait.
 
Le seul point négatif que j'ai lu sur le web : Ma famille possède un peu plus de patrimoine, si celle-ci me lègue des choses et que je les mets en location, le revenu de ces bien propres appartiennent à la communauté, ce qui jusque-là ne me pose pas de problème particulier non plus. Mais s'il y a divorce que se passe-t-il ensuite d'ennuyeux exactement ? Je dois filer la moitié de ces loyers à mon ex-femme même si le divorce a été prononcé ?

C'est simple. Marie-toi sous le régime de séparation de biens.
Et ca te protége pas du versement de la prestation compensatoire si jamais elle cesse de travailler pour "élever les enfants".

Le divorce entraine la dissolution, donc la disparition, de la communauté existant entre les époux. Donc après ton éventuel divorce, les loyers t'appartiennent.
Ce qui ne te dispenserais pas, le cas échéant, de verser une prestation compensatoire à ton ex et/ou une pension alimentaire pour les enfants

Question rapide
Je dois peut etre saisir le conseil d'état pour un FPS annulé puis recu majoré puis annulé par mail etc...
Sauf que comme j'ai fais la requete a la majoration mais que je n'ai aps payé (forcément on me dis 24h après mon envoi que tout est annulé)
Ma contestation a été refusée.

Je vais voir si pour eux le PV est toujours actif ou bel et bien annulé mais en gros le prochain recours c'est le conseil d'état
Apparement dans mon cas l'avocat ne serait pas obligatoire...
Donc ma question est: si je saisi le conseil d'état je suis obligé d’assister à une audience sur Paris ?

Je n'ai pas dit qu'elle remboursait quoique ce soit et encore moins les lunettes cassées mais j'ai parlé de la prise en charge normale pour toutes lunettes correctives  
 

C'est ça.  
 
Tu peux aussi préciser à ta CPAM les coordonnées et références de ton assureur et envoyer à ce dernier les documents que tu obtiens au fil de l'eau. Il devrait pouvoir te dire si son dossier est complet ou non pour faire le recours.  

Okay, donc je ne vois pas vraiment le problème du régime de la "Communauté réduite aux acquêts", les donations que me feront ma famille seront mes biens propres, et après le divorce les loyers m'appartiennent.

Bonjour,
 
Je vais sous louer un appartement en suisse pour 1 an.  
 
La personne m'a l'air tout à fait de confiance et je vais signer le contrat prochainement.  
 
Je dois verser après la signature du contrat les 2 premiers loyers et une caution par virement.
 
Que dois-je exiger de la part de mon loueur ? copie de la pièce d'identité par exemple ?
 
Merci

Demande expressément un compte de caution pour faire le virement.

LEs différences avec les autres régimes ne portent pas que sur ça, hein
Par exemple, sans contrat de mariage, les revenus de tes biens propres (ex. loyers d'un immeuble reçu par donation) "économisés" sont communs...
Le mieux pour choisir le meilleur régime adapté à votre situation, c'est de prendre rendez-vous chez un notaire pour prendre conseil (dans mon coin, ce genre de rendez-vous sont gratuits, vérifie avant d'y aller...)

Okay, on va faire ça,  
Je suis vers Nantes, je te dirai si les notaires du coin font payer la phase conseil en plus de faire payer le contrat

Tu es le sous-locataire donc.  
 
Attention : ton bail dépend pratiquement entièrement du bail principal et tu n’as quasiment aucun recours si le locataire te fait une vacherie, sauf de s’adresser à celui-ci. En clair et s’il ne conteste pas le congé, qu’il ne paie pas le bailleur ou autres, c’est toi qui l’aura en pratique dans le baba.  
 
La caution va dans un compte de consignation pour bail à loyer.  Ouvrable dans tous les établissements. Il n’y a aucune raison de lui donner directement la garantie, c’est même illégal en règle générale.  
 
Au niveau des garanties à avoir,  je demanderai une copie du bail à loyer.  
 
Le locataire bailleur n’est pas supposé faire un bénéfice et cela se vérifie, selon la loi, en faisant contrôler le sous bail au bailleur principal. S’il refuse, c’est qu’il y a anguille sous roche (marge, conditions pas claires, retards de paiements, etc.).

Bonjour à tous,
 
J'ai besoin de votre aide svp.
 
Je suis en délicatesse au niveau professionnel (problème avec mon nouveau manager) et j'aimerais quitter ma société au plus tôt.
Je possède un vieux contrat de travail (d'il y a 10 ans) qui spécifie un préavis d'un mois dans le cas d'une rupture du contrat.
Suite à un rachat, j'ai signé un avenant me notifiant que j'adhérais à la convention collective des assurances. Dans cette dernière il est notifié qu'un préavis de 3 mois devait être appliqué.
 
Or cette notion de préavis n’apparaît pas explicitement dans mon avenant. Mon employeur essaie de me mettre la pression en me disant que je me devais de respecter ce préavis de 3 mois car j'ai signé l'avenant comportant ce délai.
 
De mon côté, j'estime que s'il n'est pas marqué explicitement dans mon avenant que le préavis est modifié, c'est celui noté sur mon contrat de travail qui fait foi (1 mois).
Je souhaiterai partir le plus tôt possible. Suis-je dans mon droit de vouloir partir dans 1 mois? Mon employeur tente t-il un coup de bluff ?
 
Merci d'avance pour vos retours

 
 
La question est plus de qui prends le pas sur qui. Avant la réforme Macron, j'aurai dis le contrat, qui a une clause plus favorable que la convention collective.  
Mais avec la réforme Macron, il y a une inversion de la hiérarchie des normes sur quelques thème, je ne sait pas si la durée de préavis en fait parti...
 
Faut voir avec Rhéo.

Faudrait voir comment est rédigé ton avenant te passant sous la CCN Assurances, s'il est notamment écrit que les dispos conventionnelles se substitueraient à celles prévues dans le contrat ayant la même nature.

Sinon, c'est en principe ton contrat qui s'applique, car antérieur et plus favorable pour toi (tu peux mettre en avant que l'intention des parties était bien de contractualiser une durée précise de préavis). Au pire tu fais ton mois et tu ne viens plus, ils ne vont pas faire grand chose...

Quelle idée aussi de contractualiser une durée de préavis pour un employeur, ça te met dedans quoi qu'il arrive !

 
Merci à vous deux.
 
Alors pour répondre, voici ce qui est notifié dans l'avenant :
 
Je bénéficierai des dispositions de la CCN ainsi que des accords et avantages collectifs dès son entrée en vigueur.
Que je m'engage à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
 
Il n'est pas mentionné que ça se substitue aux dispositions prévues dans mon contrat de travail.

C'est ici pour rechercher un spécialiste dans le traitement des sujets relatif à la garde d'enfant et pension alimentaire ?
Mon ex commence à me gonfler...

Topic divorce non ?

Merci.
 
Dans les grandes lignes :
Séparé de la maman de mon fils. Nous étions pacsé.
Jamais passé devant le JAF, nous nous sommes toujours arrangé à l'amiable.
Actuellement en mode de garde réduite (1 weekend / mois + 50% vacances scolaires) du fait de la distance : Elle en région parisienne (45 minutes de Paris), moi sur La Rochelle.
 
Situation moi : Célibataire, revenus 5k€ net/mois (avant PaS). Un crédit immo de 1100€/mois.
Situation elle : Pacsé, un 2eme enfant, revenus je dirai entre 3 et 3.5k€ net/mois (avant PaS). Un crédit immo avec son mec.
 
Actuellement, je verse 300€/mois de PA. Montant convenu ensemble.
C'est moi qui me déplace sur Paris à chaque fois pour voir mon fils les weekends (hébergé chez mes parents). Je paie seul les billets de trains. C'est moi qui vais chercher mon fils chez elle depuis chez mes parents. Au retour on fait 50/50 du chemin.
Pour les vacances, je lui fait prendre le train pour me rejoindre (service junior SNCF). Je paie seul les billets de trains.
 
Sauf que :
Plus le temps passe, plus elle a tendance à me menacer de vouloir passer devant le JaF à chaque fois qu'il y a un pet de travers.
Dernier exemple en date : Je fais exceptionnellement un A/R à Paris (payé à mes frais) pour amener mon fils chez le toubib car elle ne peut pas l'y amener. Je paie la consultation (120€) et j'envoie les papiers sécu/mutuelle pour que ce soit elle qui se fasse rembourser. En contre partie je lui déduit le montant de la consultation sur la PA du mois suivant. J'ai eu droit à un shitstorm sous prétexte il y a un delta de 22€ non remboursé que j'aurai du régler moi même.
 
Pour les vacances de la Toussaint, je la préviens que je vais prendre les billets de trains (payé à mes frais). Mais madame refuse de l'amener à la gare à Paris :  

 
 
Bref, c'est moi qui commence à en avoir marre d’être une vache à lait. J'attend la prochaine fois où je vais devoir augmenter le montant de la PA pour acheter ma tranquillité.
Je crains qu'il ne faille passer devant le JaF. Mais en même temps j'ai peur de me faire enc#%@& encore un peu plus.
 
Donc : D’après les professionnels que vous êtes et compte tenu des éléments que j'ai donné; A quoi pourrai je m'attendre ? Comment devrai je m'organiser pour mettre toutes les chances de mon coté pour ne pas me faire empapouter encore et encore ?
 
Je suis toute ouie de vos avis.

Si loi non changée.
c 'est celui qui va chercher l enfant qui doit y aller et ramener l enfant à son domicile à ses frais (mode de garde reduite.)
 
 

Et j'imagine que celui qui va chercher (et ramène) est celui qui n'a pas la garde ?!
 
Cette enculade à sec  

T'as pas d'avocat ?  
Si tu penses que ça commence à sentir le paté, il va falloir y passer

Bah justement. Je suis là pour me préparer à ça
 
Y'a pas un avocat spécialisé dans ce genre de merde dans la salle ?

Je suis pas spécialiste mais vu tes revenus, 300€ ne me semble pas beaucoup.
 
https://www.service-public.fr/simul [...] limentaire
 
Amha faut bien faire tes calculs avant de passer devant le JAF.

+1
renseigne toi lors des "portes ouverte" à la pref ou au barreau de ton bled pour une consulte gratuite.

Même s'il y en avait un, il ne te ferait pas une consultation ici, sur un forum informatique. Ici tu recevras des conseils rapides (celui d'aller voir un avocat en est un bon mais pas forcément systématique) et des avis éventuellement mais rien ne remplacera une véritable consultation chez un pro. (c'est écrit en FP   )

 
roh on est comme doctossimo ici

 
j'ose espérer que le publique est un peu moins "extrême"

Ce serait chouette qu'on se fasse une signature style  
 
"     Mon DESS/3ème cylce/Doctorat a maintenant 8 ans, 3 mois et 11 jours      "

Selon la (fucking) théorie (de merde   ) je devrai lâcher 800€/mois. Mais y'a tellement pas moyen!!!
 

 
on le note