Reprise du message précédent :
Hello again
 
Ma DP de piscine hors sol est acceptée.
Quelles sont les raisons valables pour qu’un voisin s’y oppose ?

Faire chier le monde La meilleure des raisons

Ouais…
 
Ce genre de requête doit être solidement motivée ou bien un « geuelard » peut « gagner » juste en étant très bruyant et insistant auprès de la mairie ?

Ya des gens qui déposent une DP pour une piscine hors sol ?

Hors sol ne veut pas dire démontable.

Même chose. Tout vendeur d'alcool (que ce soit les débits de boisson ou les magasins) doit avoir un permis d'exploitation dont la formation sensibilise justement sur les risques face à des clients déjà alcoolisés. Mais après c'est à l'appréciation de chacun et tant qu'il n'y pas de mise en danger d'autrui ou trouble à l'ordre publique...

 
Autant faire les choses dans les règles surtout si tu as un voisin chiant, CQFD  

Le problème, c'est que le personnel de caisse n'est quasiment jamais sensibilisé à ça dans la grande distribution, alors que dans les débits de boissons en général tout le monde l'est.

Mouais, alors ayant bossé dans le secteur des débits de boissons, je peux te confirmer que tout dépend de l'entreprise...Et dans les bars/restaurants, entre les extras, les saisonniers et autres contrats courts, autant te dire que t'as pas le temps de former ou de sensibiliser, et qu'au final c'est le patron qui tranche (celui qui est censé avoir reçu le permis mais dans les faits c'est rarement l'exploitant opérationnel qui l'a !)

Oui je me doute, mais dans un hypermarché (secteur où j'ai bossé ), la cinquantaine de caissières et caissiers n'est pas réellement formée, et le dirigeant de la société d'exploitation de l'hyper qui a passé le permis n'est pas avec eux pour étudier les cas des pochetrons
Mais ça n'est plus très juridique

On est d'accord, donc a priori, même combat partout !

 
Ceux qui veulent respecter la loi, oui.

reste a me farcir l'affichage public du truc

Bonjour les gens,
 
A ma grande surprise je viens de me prendre une amende majorée avec prélèvement automatique pour stationnement gênant datant d'octobre 2023.
 
Or je n'ai jamais reçu de courrier m'en informant et encore moins de petit papier sur le pare brise (ils ne sont plus obligé de le mettre) , j'ai appelé la police municipale mais ils ne comprennent rien...
Il n'y a aucun recours ?  
 
en fait je ne sais même pas comment consulté les amendes en cours (la consultation de ces amendes en cours sur site amend.gouv, nécessite un code qu'on a ... sur le courrier qu'on est censé recevoir, c'est très con en fait comme système
 
une fois identifié sur le site gouv.fr je ne pige pas pourquoi on ne peut même pas savoir ce qu'il y'a en cours

Il faut payer puis demander une remise de la majoration.

C'est à dire ?

Tu as eu une SATD sur ton compte bancaire ?
Tu n'as donc pas reçu l'amende forfaitaire, l'amende majorée, la lettre de rappel puis la notification de la SATD ?

L'adresse postale sur ta carte grise est correcte ?

Bonjour à tous,
 
J’ai une galère. J’ai vendu mon véhicule bluehdi ce  dimanche. Nous faisons le tour de la voiture, je lui présente toutes les factures. C’est une c5 aircross 1.5 bluehdi
La voiture est de 2019 et à 166 000 km. Elle a été vendu 11000 euros.
 
Nous parlons bien entendu des problèmes adblue et il me demande si j’ai déjà eu le défaut.  
Je lui dit oui et que quand c’est arrivé j’ai fait effacer le défaut et j’ai effectué un nettoyage de l’injecteur. Ensuite nous parlons des tarifs en concession sur ce sujet.
 
L’acheteur retourne chez lui à plus de 500 km sans encombre. Le lendemain il va faire la carte grise et ce qui devait arriver arriva. Défaut antipollution. La loi de Murphy    
 
Quels sont ses recours? Son mécano va passer la valise et il me dit qu’il va regarder dans l’historique si le défaut était déjà arrivé dans le passé   Évidemment que oui puisque je lui ai dit    
Il fait comme si je lui avais rien dit j’ai l’impression du coup c’est un peu paroles contre paroles.  
Après lors de nos échanges whatsapp d’hier je lui ai bien rappelé que j’avais évoqué le fait que j’avais rencontré le problème mais il n’a pas rebondit dessus.
 
Je lis ça pour les vices cachés :
 
Quelle est la liste des vices cachés pour une voiture d’occasion ?
Il n’y a pas de liste spécifique. Un vice caché est notamment un souci anormal pour un véhicule d’un certain type et d’un certain âge.  
Après je ne sais pas si l’adblue rentre dans les vices cachés
 
Du coup, il peut faire quoi? Porter plainte? Et moi  je fais quoi    le rembourser ?
Je dois en plus récupérer mon nouveau véhicule.
 
Merci

 
a) normalement le contrat n'est donc pas rompu (vu qu'il n'y a plus de RJ)  
ce qui est totalement "con" , vu que en présence d'une RJ prononcée et sans effet suspensif de la cassation, le contrat a été effectivement rompu à un moment donné.
dans la grande théorie, il faudrait rompre le contrat et faire un licenciement.
 
ça m'est arrivé en plus simple récemment (RJ prononcée au cph, infirmée en appel) au moment de l'exécution, l'adversaire me demande l'indem de licenciement (au regard de l'ancienneté : lol )  et "gérer la rupture du contrat". A la limite un temps j'avais pensé mettre en demeure le salarié de reprendre son poste (4 ans plus tard, re-lol) et le licenciement pour absence injustifiée (avec la nouvelle procédure adaptée)
mon arrêt d'appel a quand même pris le soin de préciser que je pouvais exécuter sur les sommes qui sont la conséquence de la RJ (préavis, indem lic) qui avaient été payées au salarié.  
 
b) oui dit plus haut, restitution des sommes perçues  
 
c) france travail ne récupère pas
et d'un autre coté, pendant le temps ou il avait l'ARE, c'était justifié, puisqu'il a eu une rupture de contrat. donc selon moi pas lieu à restitution.
 
d) rien ne l'empêche de le demander
 
 
bon par contre ce cas reste relativement rare car souvent (je sais pas dans quelle proportion) il y a un licenciement qui intervient au cours de l'instance en RJ.  

 
il peut saisir un tribunal civil (pas un dépôt de plainte qui a une consonnance pénale)  
pour demander l'annulation de la vente
 
en général s'il a une protection juridique ils font une expertise amiable
le kilométrage du véhicule joue en ta faveur mais c'est la seule chose. (la en l'occurence en plus si ça intervient a j+2 de la vente, tu peux même pas dire qu'il y a eu un peu de km depuis... la prescription des vices cachés c'est 2 ans en plus).  
 
vu les règles et la jurisprudence favorables aux acheteurs, je serai toi j'étudierai le tarif de la réparation et ça lui ferait une ristourne pour acheter ta tranquillité

Arrêt de travail - Licenciement économique
 
Bonjour,
 
Je travaille depuis plus de 3 ans dans une entreprise privée, spécialisée dans l'univers juridique.  
Mon expérience dans cette entreprise est chaotique, j'en suis à mon 7e manager, n'ai toujours pas de fiche de poste, etc... En début d'année, nous étions 6 collaborateurs dans l'entreprise : 3 collègues ont été licenciés après une journée de cohésion d'équipe. Mes 2 autres collègues sont en arrêt depuis fin mars / début avril. Je suis donc seul à gérer l'activité depuis 4 mois, sans aucune contrepartie. L'ancien Bureau a été remercié et un nouveau "DG" membre du CA a été nommé pour les collaborateurs. Mais à l'image du point de ce matin, il se moque de mes remontées / interrogations en point hebdo, cela le gonfle.
 
Mes 3 premiers collègues ont été licenciés de manière économique avec CSP à la clé. Mes 2 autres collègues ont reçu un courrier pour un licenciement collectif économique. J'imagine qu'elles vont aussi avoir droit à un CSP.
 
Je me retrouve seul, avec une collègue arrivée il y a 2-3 semaines. C'est un peu "l'oeil de Moscou" car elle a travaillé longtemps pour le manager en place et essaie de tout récupérer en données, en process...
 
Mon travail me convient car j'ai réussi à obtenir quasiment du full TT même si l'hybride m'allait aussi. La rémunération pour mon métier est intéressante. Sinon, clairement, ce n'est pas cela du tout, le Conseil d'Administration n'a pas le même son de cloche en fonction des personnes et comme il n'y a plus de manager, c'est compliqué.
 
Je prends sur moi depuis un moment pour me dire que je peux faire face et les avantages gagnés (salaire et TT pour gérer les enfants) me font rester. Pour autant, cela commence aussi à jouer sur ma relation de couple car je suis tendu.
 
Aussi, j'envisage de me mettre en arrêt (je n'ai jamais fait ça de ma vie et je me dis que faire cela, c'est leur donner raison, mais j'en ai marre). J'ai des congés prévus et planifiés en août. Est-ce possible de partir en congés en étant en arrêt ? En sachant qu'au bout de 3 arrêts, ils me licencieront sûrement. MAIS je me dis que tous mes collègues arrivent à avoir un CSP, j'aimerais aussi en avoir un aussi éventuellement. Car clairement, je me demande si je veux toujours continuer dans le même secteur (15 ans d'expérience en communication). Ils m'ont littéralement dégoûté.

Vu le montant supérieur à 10000 euros ce serait tribunal judiciaire d’après ce que j’ai lu .
L’adblue est un problème connu d’ailleurs. Il me dit qu’il vient de mettre un produit dans le gasoil et dans l’adblue pour aller rouler  

Il semble avoir parlé d'un problème spécifique à un véhicule (maladie connue), ça rentre toujours dans le cadre du vice caché ? Ca m'étonnerait un peu, sinon aucun souci à acheter un puretech et reporter la faute de conception de Peugeot sur le vendeur  

Edit : recherche "bluehdi adblue", le 4ème résultat concerne les pannes. "bluehdi pannes" renvoie direct sur les problèmes d'adblue.

Oui, si ton état de santé le permet et à condition d'en avertir et d'obtenir l'autorisation de la CPAM au moins 15 jours à l'avance si tu quittes ton département (et / ou si tu pars à l'étranger)

Ce n'est pas la littérature qui manque sur le sujet.

2 ans à partir de la survenance du défaut non? la prescription à partir de la vente est plus longue il me semble (5 ans?)

 
oui    
 

 
je crois avoir lu que des vendeurs ont tenté d'appeler en intervention forcée le constructeur, en effet (mais justement la se pose des problèmes de prescription de 5 ans à compter de la première vente)  
 

Je ne sais pas si c'est la bonne section mais je tente quand même...
Voilà, je suis patron d'une petite boucherie et j'aimerai changer de comptable car trop cher et sans conseil ...
Bref, ai-je le droit de me séparer de lui quand je veux en respectant bien entendu les trois mois de préavis?
Puis-je utiliser le fait qu'il augmente encore ses tarifs pour changer?
Merci pour les réponses.

 
Elle est correcte et j'avais fait une demande et payé de redirection  de 6 mois à la poste en aout 2023 parceque j'ai déménagé en Aout 2023 (amende dressé pour un stationnement gênant en octobre 2023), rien reçu, j'a pris connaissance de l'amende par mail du tresor publique des yvelines et j'ai vu le prelevement sur mes comptes.

 
Merci du retour

Qu'est ce qui vous lie ?

À part la ficelle à rôti ?

 
La lettre de mission que j'ai signé il y a 5 ans.

Et que prévoit elle pour la fin de mission ?

Hello, je dois envoyer un courrier postal à la cour d'assises dans laquelle j'avais témoigné en 2011 afin de demander une trace écrite de la part du tribunal pouvant attester ce témoignage.  
 
Dois-je adresser ce courrier à un employé en particulier ??

Secrétariat Greffe

La probabilité pour avoir un retour est assez proche de 0, faut en avoir conscience  

Pourquoi ? Au pire, j'irai demander.

Merci rheo.

Mais tu veux quoi, une sorte d'attestation que tu es passé à la barre ou le contenu du témoignage ?
 
Dans le premier cas ta citation suffit, dans le deuxième aucune chance

Oui voilà une sorte d'attestation

Au bon vouloir de Josiane donc, mais peu de chance qu'elle ait envie de chercher un dossier de 2011