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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°51034543
rheo
Posté le 22-09-2017 à 16:27:55  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Tu rends compte aux mêmes personnes ? Tu as le même intitulé de poste ? La même CCN ?

 

Oui ? Alors ça se tente carrément.

 

Commence par faire une LR AR à ton employeur pour la demander en expliquant la manoeuvre. Au mieux, il te l'accorde.

 

Au pire et avec un peu de chance ils se tirent une balle dans le pied en te répondant négativement et derrière tu vas aux prud'hommes pour la demander. Ton but c'est de chopper du fric ou de rester en CDI dans la boîte ? Dans le 1er cas, attend la fin de ton CDD pour pas te pourrir le restant à travailler, dans le 2nd fonce tout de suite en sachant qu'il te faudra du courage car les rapports vont se tendre.

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 22-09-2017 à 16:28:57
mood
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Posté le 22-09-2017 à 16:27:55  profilanswer
 

n°51034708
gusano
Posté le 22-09-2017 à 16:42:53  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

Le BENEFICIAIRE s’oblige à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de son financement dans les meilleurs délais, et notamment à déposer le dossier d’emprunt au plus tard dans un délai de QUINZE (15) jours à compter de la signature des présentes.  
Toutefois LE PROMETTANT ne pourra pas se prévaloir du non respect de cette obligation pour invoquer la caducité des présentes.
 
LE BENEFICIAIRE déclare sous son entière responsabilité :
 
- que rien dans sa situation juridique et dans sa capacité bancaire ne s'oppose aux demandes de prêts qu'il se propose de solliciter,
 
- que le montant de ses emprunts ainsi que ses ressources mensuelles lui permettent d'obtenir le financement qu'il entend solliciter.
 
Le BENEFICIAIRE devra suivre l’étude de son dossier, accepter tout examen médical et éventuellement toute surprime d’assurance et d’une manière générale, devra faire tout son possible pour obtenir le prêt dont il s’agit aux conditions ci-dessus définie
s.

archergrincheux a écrit :

Réalisation de la condition suspensive
Pour l’application de la présente clause, le ou les prêts ci-dessus visés seront regardés comme obtenus lorsqu’une ou plusieurs offres de prêts conformes aux conditions sus-énoncées, accompagnées de l’agrément à l’assurance décès-invalidité-incapacité, auront été émises par l’établissement prêteur.
Le BENEFICIAIRE devra en justifier au PROMETTANT à première demande de celui-ci. En outre, il s’oblige à adresser au notaire rédacteur des présentes copie de l’offre de prêt dans les huit jours de l’obtention de celle-ci.
L’obtention du ou des prêts devra intervenir au plus tard le .................................
Faute par LE BENEFICIAIRE d'avoir informé LE PROMETTANT dans ce délai, les présentes seront considérées comme nulles et de nul effet, une semaine après la réception par LE BENEFICIAIRE d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée par LE PROMETTANT d'avoir à justifier de l'obtention du ou des prêts susvisés.
 
Le BENEFICIAIRE ne sera redevable d’aucune indemnité s’il justifie que le ou les prêts lui ont été refusés dès lors qu’il a respecté les conditions ci-dessus visées. Toute somme qui aurait pu être versée par lui à titre de l’indemnité d’immobilisation devra lui être restituée.


 
Sur une première analyse rapide :
 
- quote 1 : le bénéficiaire s'est engagé à réaliser certaines diligences pour l'obtention de son financement (en gras dans le 1er quote),
- quote 2 : le bénéficiaire est redevable d'une indemnité s'il n'a pas respecté ces conditions (pour moi, cela fait références aux diligences du 1er quote),
 
Vu ta description des faits, j'ai peur que ton acquéreur ait du mal à justifier qu'il a fait tout son possible pour obtenir le prêt. Dans ce cas, ça risque d'être compliqué pour lui...
 
Pour moi, c'est à l'acquéreur de justifier qu'il a respecté les conditions du contrat, donc qu'il a effectué les diligences nécessaires.
 
Tu as une clause sur le séquestre ? Avec de la chance elle stipule qu'en cas de désaccord des parties tu dois consigner en attendant le règlement du litige. Vraisemblablement je répondrait à l'avocat que je n'ai pas à me prononcer sur le bien fondé de la demande ; à voir avec le vendeur et son avocat.


Message édité par gusano le 22-09-2017 à 16:44:32
n°51034743
archergrin​cheux
Posté le 22-09-2017 à 16:46:21  profilanswer
 

Ah ben clairement moi je séquestre et je renvoie vers les avocats pour la partie fight.
C'est juste que l'avocat me parait vraiment gonflé, du coup j'étais tenté de lui renvoyer un courrier dans le museau pour lui dire que je pense qu'il dit de la merde  :o  
 
Je vais peut être d'abord faire un courrier cridon avant d'engager la responsabilité sur du conseil   :o

n°51034811
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2017 à 16:51:16  answer
 

rheo a écrit :

Tu rends compte aux mêmes personnes ?


Dans les faits oui.
Sur les contrats, rien de spécifié. Sauf que c'est le gérant qui signe le contrat pour le compte de la société A, et sa fille pour l'autre boite.

 


rheo a écrit :

Tu as le même intitulé de poste ?


Société A: Electricien
Société B: Ouvrier hautement qualifié en charge des installations électriques (plus 2/3 autres trucs vagues comme entretien et maintenance des batiments).

 
rheo a écrit :

La même CCN ?


Non

 
rheo a écrit :

Oui ? Alors ça se tente carrément.

 

Commence par faire une LR AR à ton employeur pour la demander en expliquant la manoeuvre. Au mieux, il te l'accorde.

 

Au pire et avec un peu de chance ils se tirent une balle dans le pied en te répondant négativement et derrière tu vas aux prud'hommes pour la demander. Ton but c'est de chopper du fric ou de rester en CDI dans la boîte ? Dans le 1er cas, attend la fin de ton CDD pour pas te pourrir le restant à travailler, dans le 2nd fonce tout de suite en sachant qu'il te faudra du courage car les rapports vont se tendre.

 

Je ne vois pas comment je pourrais survivre là-bas si je demande une requalification en CDI. Le boss dirige ses boites d'une main de fer (et diverses magouilles, celle-ci en étant une parmi d'autres). Ses employés le craignent, après un coup pareil, il en résulterait une situation intenable au quotidien. [:kosmos]
Donc, le but, c'est de tirer du pognon une fois que je ne serai plus en poste là-bas. :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 22-09-2017 à 16:59:32
n°51034955
gusano
Posté le 22-09-2017 à 17:03:00  profilanswer
 

archergrincheux a écrit :

Ah ben clairement moi je séquestre et je renvoie vers les avocats pour la partie fight.
C'est juste que l'avocat me parait vraiment gonflé, du coup j'étais tenté de lui renvoyer un courrier dans le museau pour lui dire que je pense qu'il dit de la merde  :o  
 
Je vais peut être d'abord faire un courrier cridon avant d'engager la responsabilité sur du conseil   :o

Dans ces cas là, j'accuse réception et point barre. Si tu prends parti ça risque de te retomber dessus.

n°51035019
archergrin​cheux
Posté le 22-09-2017 à 17:09:31  profilanswer
 

gusano a écrit :

Dans ces cas là, j'accuse réception et point barre. Si tu prends parti ça risque de te retomber dessus.


 
Ouaip, je vais m'en tenir à ca.  :jap:

n°51035055
rheo
Posté le 22-09-2017 à 17:12:38  profilanswer
 


 
Ok mais si tu veux mon avis c'est pas gagné tout de même : pas le même métier sur le papier, pas la même CCN, pas la même société, pas les mêmes gérants...  
 
Va falloir sortir les rames et que tu aies des éléments concrets (attestations etc) pour l'emporter. Après ça se tente tout de même.

n°51035097
Roger01
Posté le 22-09-2017 à 17:16:43  profilanswer
 

niju a écrit :


Oui sur le fond. Maintenant, concernant A et B, ca dépend des CGV, il est possible (voir probable) que A dise "si vous achetez chez B, ca me regarde pas, je ne fournis que l'infrastructure technique, vous gérez tout différent directement avec lui".


 
Ok merci pour la précision :)

n°51035192
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2017 à 17:26:39  answer
 

rheo a écrit :


 
Ok mais si tu veux mon avis c'est pas gagné tout de même : pas le même métier sur le papier, pas la même CCN, pas la même société, pas les mêmes gérants...  
 
Va falloir sortir les rames et que tu aies des éléments concrets (attestations etc) pour l'emporter. Après ça se tente tout de même.


 
C'est bien ce que je craignais...
Après, pour obtenir des attestations de collègues, je peux toujours me gratter. Pourquoi ils se mettraient la hiérarchie à dos pour moi? Ils n'ont rien à gagner, à part se tirer une balle dans le pied au taf...
 
Je crois que mon employeur sait très bien tout cela et qu'il agit en connaissance de cause.

n°51035425
Pascalo974
Pentax error
Posté le 22-09-2017 à 17:57:23  profilanswer
 

C'est moi ou personne ne parle des motifs de recours à ces divers CDD.. car si notre ami parle de "renouvellement", il convient d'être précis. Si ce sont de nouveaux contrats, avec un motif qui tient la route.... [:am72] pour la requalification.

mood
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Posté le 22-09-2017 à 17:57:23  profilanswer
 

n°51035633
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2017 à 18:22:16  answer
 

Pascalo974 a écrit :

C'est moi ou personne ne parle des motifs de recours à ces divers CDD.. car si notre ami parle de "renouvellement", il convient d'être précis. Si ce sont de nouveaux contrats, avec un motif qui tient la route.... [:am72] pour la requalification.


 
1er CDD de 2 mois en Janvier avec motif "accroissement temporaire d'activité", puis un avenant prolongeant ce contrat de 2 mois, puis un autre avenant de prolongeant d'encore 2 mois.
Donc un contrat renouvelé 2 fois. Si la boite veut continuer à m'employer c'est soit en CDI, soit elle attend que la période de carence de 1/3 du temps du contrat soit passée (un tiers de 6 mois égal 2 mois).
Or...
On m'a proposé un contrat de 2 mois commençant fin Aout (soit pendant la période de carence), venant d'une autre boite du même groupe, toujours pour motif "accroissement temporaire d'activité".

n°51035706
true-wiwi
Posté le 22-09-2017 à 18:30:36  profilanswer
 

Si ça te convient, reste tel quel mais sinon cherches à côté.
 
Ça te fera un levier de négociation.


---------------
It's a simple mistake to make, to create love and to fall.
n°51035717
sarah166
Posté le 22-09-2017 à 18:32:34  profilanswer
 

Bonjour
 
J ai un different avec un magasin.
 
Je compte y retourne avec une affiche A3 dans mes mains du style "ce magasin considere que mon telephone a pris l'eau et donc ne veut appliquer la garantie" ou encore "ce magasin me demande 900 euros pour reparer mon ordinateur hors garantie, soit plus que le prix neuf - bonjour l'ecologie"
 
est ce que je commet une infraction? est ce qu ils peuvent me sortir en force du magasin? sinon puis je faire cela devant l entree du magasin dans le centre commercial?
 
Bref je souhaite faire une action non violente, coup de poing, mais legale, afin de sensibiliser les clients.
 
Je vous remercie pour votre aide.

n°51035721
rheo
Posté le 22-09-2017 à 18:32:50  profilanswer
 

Pascalo974 a écrit :

C'est moi ou personne ne parle des motifs de recours à ces divers CDD.. car si notre ami parle de "renouvellement", il convient d'être précis. Si ce sont de nouveaux contrats, avec un motif qui tient la route.... [:am72] pour la requalification.


 
Quand on lit bien les problématiques posées, pas besoin de poser des questions qui ne servent à rien
 
 
 
On en déduit donc que les motifs des différents contrats ne permettaient pas de s'exonérer des délais de carence.
 
Cette volonté de toujours vouloir faire mal aux mouches...
 

true-wiwi a écrit :

Si ça te convient, reste tel quel mais sinon cherches à côté.
 
Ça te fera un levier de négociation.


 
S'il pose la question c'est que ça doit pas trop lui convenir non ?
 
Négociation de quoi ?

Message cité 2 fois
Message édité par rheo le 22-09-2017 à 18:35:59
n°51035755
rheo
Posté le 22-09-2017 à 18:37:37  profilanswer
 


sarah166 a écrit :

Je compte y retourne avec une affiche A3 dans mes mains du style "ce magasin considere que mon telephone a pris l'eau et donc ne veut appliquer la garantie" ou encore "ce magasin me demande 900 euros pour reparer mon ordinateur hors garantie, soit plus que le prix neuf - bonjour l'ecologie"
 
Bref je souhaite faire une action non violente, coup de poing, mais legale, afin de sensibiliser les clients


 
 [:paul de saint-balby:2]  

n°51035775
true-wiwi
Posté le 22-09-2017 à 18:40:06  profilanswer
 

rheo a écrit :


 
Quand on lit bien les problématiques posées, pas besoin de poser des questions qui ne servent à rien
 


 

rheo a écrit :


 
On en déduit donc que les motifs des différents contrats ne permettaient pas de s'exonérer des délais de carence.
 
Cette volonté de toujours vouloir faire mal aux mouches...
 


 

rheo a écrit :


 
S'il pose la question c'est que ça doit pas trop lui convenir non ?
 
Négociation de quoi ?


 
Gourrage de topic inside :o


---------------
It's a simple mistake to make, to create love and to fall.
n°51035792
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2017 à 18:42:48  answer
 

rheo a écrit :

 

S'il pose la question c'est que ça doit pas trop lui convenir non ?

 

Négociation de quoi ?

 

Voilà. :jap:

 

Ca me fait chier.
Ca fait quelques semaines que je me prends des remarques à la con régulièrement. Avec notamment hier, de bon matin, le big boss se pointe sur le chantier m'engueule (et je pèse mes mots) car il n'aime pas l'endroit où j'ai placé les spots lumineux, en concluant par "rien entre les deux oreilles", alors que j'ai suivi le plan de l'architecte, fourni par mon N+1, à la lettre.
Donc rester en CDI, non merci.


Message édité par Profil supprimé le 22-09-2017 à 18:43:20
n°51035815
sarah166
Posté le 22-09-2017 à 18:46:59  profilanswer
 


 
 
Merci pour ta remarque.
Pourrais tu me repondre stp? meme succintement...
Merci encore.

n°51035835
rheo
Posté le 22-09-2017 à 18:50:19  profilanswer
 

Pour l'infraction j'en sais rien. Pour le fait qu'ils peuvent te sortir de force du magasin, je n'ai aucun doute ! Idem pour le centre commercial qui a une sécurité propre.

n°51036016
kley
Miaou !
Posté le 22-09-2017 à 19:19:31  profilanswer
 

Les spammer anonymement en leur collant des sales notes bien détaillées sur Google que les gens verront en cherchant leurs horaires ou leur adresse, ça pourrait être moins risqué que de jouer l'homme pancarte devant chez eux :o

n°51036059
gugusg
Posté le 22-09-2017 à 19:24:40  profilanswer
 

après, question comme d'hab de Sarah :) bon courage !

n°51036077
cartemere
Posté le 22-09-2017 à 19:26:25  profilanswer
 

C'est sarah166, je comprends pas pourquoi vous vous faites chier :D

n°51036101
trashfrann
Maître Poireau
Posté le 22-09-2017 à 19:28:50  profilanswer
 

Elle est connue  :??:

n°51036255
thoulisse_​bernard
Duos habet et bene pendentes
Posté le 22-09-2017 à 19:49:11  profilanswer
 

Ca a comme un goût de jupiter39  [:gzk:2]

n°51036280
kley
Miaou !
Posté le 22-09-2017 à 19:52:36  profilanswer
 

Je me fais toujours avoir [:haha prozac]

n°51036291
rheo
Posté le 22-09-2017 à 19:54:13  profilanswer
 

kley a écrit :

Je me fais toujours avoir [:haha prozac]


 
Ouais c'est dommage en plus tes réponses juridiques sont toujours sensées  :o

n°51036385
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 22-09-2017 à 20:08:41  profilanswer
 

thoulisse_bernard a écrit :


L'AJ marche pour les contentieux pros ?  [:sombrero67]


 
Oui.
 

niju a écrit :


Si c'est bien une boite, c'est une personne morale, donc non éligible à l'AJ


 
Je veux t'avoir en face de moi pour mon prochain contentieux commercial. :D
 
Etat et capacité des personnes, révision du cours de 1ère année, allez, zou !  
 
 
J'ai bien dit entreprise individuelle !


Message édité par GibiShadok le 22-09-2017 à 20:21:00

---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°51036451
GibiShadok
M... le RPVA a encore planté !
Posté le 22-09-2017 à 20:19:25  profilanswer
 


 
Pas tout regardé pasque bon.  :o  
 
Mais juste une remarque. En principe, un courtier agit en vertu d'un mandat. Donc dans la relation entre vendeur et acheteur, toute défaillance du courtier doit être considérée comme une défaillance de l'acheteur lui-même (il aura ensuite une action récursoire contre le courtier mais on sort du sujet).


---------------
Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/
n°51036710
sarah166
Posté le 22-09-2017 à 20:51:50  profilanswer
 

Merci pour vos reponses
A priori rien de tres grave legalement donc
S ils me sortent ca sera par la force, et illegalement, car moi je fais rien de delictuel a priori.
et une fois dehors je resterai dans l allee du centre
Je vous remercie c est rare que vous me repondiez alors que ce sont toujours de vraies questions...

n°51036746
Yeagermach​42
Posté le 22-09-2017 à 20:55:09  profilanswer
 

sarah166 a écrit :

Merci pour vos reponses
A priori rien de tres grave legalement donc
S ils me sortent ca sera par la force, et illegalement, car moi je fais rien de delictuel a priori.
et une fois dehors je resterai dans l allee du centre
Je vous remercie c est rare que vous me repondiez alors que ce sont toujours de vraies questions...


Cela sera sans doute legal. Ils ont du prévoir le cas dans le règlement intérieur du centre.
 
Tout ca pour obtenir la reparation de ton tel ...

n°51036856
rheo
Posté le 22-09-2017 à 21:08:24  profilanswer
 

sarah166 a écrit :

Merci pour vos reponses
A priori rien de tres grave legalement donc
S ils me sortent ca sera par la force, et illegalement, car moi je fais rien de delictuel a priori.
et une fois dehors je resterai dans l allee du centre
Je vous remercie c est rare que vous me repondiez alors que ce sont toujours de vraies questions...


 
Tu poses des questions mais tu ne lis pas les réponses on dirait. Je suis le seul à t'avoir répondu pour te dire que je n'en savais rien  :sarcastic:  
 
AW de compet, encore une.

n°51037134
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 22-09-2017 à 21:28:10  profilanswer
 

sarah166 a écrit :


S ils me sortent ca sera par la force, et illegalement, car moi je fais rien de delictuel a priori.


Ta conscience qu'un centre commercial c'est une propriété privée ? Parking inclus ?


---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°51037480
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2017 à 21:50:28  answer
 

-JLL- a écrit :


Ta conscience qu'un centre commercial c'est une propriété privée ? Parking inclus ?


 
Est-ce que pour autant ça donne le droit le sortir par la force, donc avec risque de le blesser?

n°51037574
Yeagermach​42
Posté le 22-09-2017 à 21:58:46  profilanswer
 


Tu as le droit de virer quelqu'un de chez toi. Apres vu que c'est un endroit privé accessible au public, il y a des regles a respecter aussi. Le risque c'est plus qu'ils appelent la police qui elle a le droit de te trainer dehors de force.

n°51037780
-JLL-
Wait ... What ?
Posté le 22-09-2017 à 22:17:44  profilanswer
 


C'était rapport au ''je fais rien de délictuel''.


---------------
Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !
n°51047272
Mario XX
Ange Exterminator ★★⭐⭐
Posté le 24-09-2017 à 14:08:39  profilanswer
 

Bonjour,
 
ma nièce est en 4éme année de droit et veut devenir fiscaliste car c'est tout pourri travailler au tribunal pour des cacahuète à part Procureur ?
 
Réussir le concours de la magistrature et devenir Procureur ça lui demanderait encore combien d'année et est ce que c'est pas un peu trop inaccessible ce concours (elle a terminé 2 sur 800 quand même) ?
 
Au mois de juin, elle peut être déjà juriste, vous confirmez ?
 
Merci


Message édité par Mario XX le 24-09-2017 à 14:10:25

---------------
CRC GOOGLE CLIO16V LA POSTE
n°51047308
rheo
Posté le 24-09-2017 à 14:14:46  profilanswer
 

Juriste dans l'absolu, y a pas besoin de diplôme. Dans la pratique un master c'est mieux.

n°51047323
Mario XX
Ange Exterminator ★★⭐⭐
Posté le 24-09-2017 à 14:18:02  profilanswer
 


Non, genre c'est comme les voyantes qui s'installent et tout  :heink:


---------------
CRC GOOGLE CLIO16V LA POSTE
n°51047338
rheo
Posté le 24-09-2017 à 14:19:49  profilanswer
 

Oui, maintenant personne t'embauchera si tu n'as pas de diplôme. Mais ce n'est pas un métier dont l'accès est réglementé comme avocat ou magistrat par exemple.

n°51047418
Mario XX
Ange Exterminator ★★⭐⭐
Posté le 24-09-2017 à 14:31:13  profilanswer
 


J'imagine que certains n'hésitent pas à ouvrir un cabinet avec une plaque dorée et les clients existent..


---------------
CRC GOOGLE CLIO16V LA POSTE
n°51048853
Tourneboul​es
PSN: fourbu
Posté le 24-09-2017 à 18:01:03  profilanswer
 

Tourneboules a écrit :

Bon, le tribunal d'instance vient de me dire qu'il s'agit de pénal, première erreur de noob. La plainte au commissariat suffit donc ?


Doux Jésus, après dépôt de plainte  au commissariat, on a bien compris que cela ne servirait à rien, au mieux elle risquerait 1 rappel à la loi, la blague.
Donc c'est officiel, en France on peut acheter sur internet pour 800€, en volant des numéros de CB, à son propre nom, livré à sa propre adresse, sans strictement rien craindre.
Pour obtenir réparation, il faut se faire justice soi-même.

Message cité 1 fois
Message édité par Tourneboules le 24-09-2017 à 18:05:35
mood
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Posté le   profilanswer
 

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