Reprise du message précédent :

Me coucherai moins con  

B'jour,  
 
P'tite question démission et congés payés, nos congés payés vont de juin à juin, je démissionne fin septembre, on est d'accord que je vais toucher en plus de ceux que j'ai encore au compteur, 1/3 (vu que ca fait 4 mois de juin à septembre) des congés "à venir" qui me seraient versé en juin 2018 si j’étais encore in Ze boite ? J'acquière bien l’équivalent de 2.66 jours chaque mois travaillé (on a 32 jours de CP par an), en gros ?

Ben oui, évidemment. Tu toucheras tout ce que tu as acquis.

 
 
Ca va me faire une belle prime  

Tant mieux, de rien.

B'sous  

Et une belle possible augmentation d'impôt.

L'effet de seuil, si je gagne un euro de plus, les impots vont m'assassiner  

 
Pas plus que s'il avait continué à bosser dans sa boîte jusqu'à la fin de l'année... Et s'il est au chomdu derrière, il aura peut être moins de revenus que l'année d'avant au final.

 
Vu que je vais faire +20% de salaire net, faut que je m'y prépare de toute façon...  

Question subsidiaire, concernant les RTTs qui vont de janvier à janvier et qui sont données en anticipé, il va falloir que j'en "rembourse" vu que j'ai déjà tout pris, c'est ca ?

Faut préciser : est ce que c'est une attribution forfaitaire au début de l'année (comme pour les forfaits jours souvent) ? Ou est ce que c'est réellement donné par anticipation (rare en pratique et surtout dangereux puisque dans le cas d'un départ en cours d'année, il faut potentiellement les récupérer ou s'assoir dessus, ce qui fera que concrètement le salarié aura été payé plus que ce qu'il n'a travaillé grosso merdo) ?
 
Dans le 1er cas, tu ne dois rien. Dans le 2nd cas tu es censé devoir quelque chose encore faudrait il que ce soit pratiqué dans l'entreprise, voire prévu dans l'accord RTT de ta boîte, voire la CCN.

 
'erci    

Donc c'est bien un forfait et pas une acquisition par anticipation, donc tu ne dois rien. Et acquisition par année civile et non de Juin à Juin mais ça on s'en fout.
 
Sinon effectivement je ne vois pas bien ce qu'ils entendent par proratisation puisqu'ils les donnent forfaitairement au début de l'année...

ça doit être pour couvrir les embauches: si embauché 1er juillet 2017 -> moitié des RTT (6? 7?) jusqu'au 31 décembre

Ben oui, évidemment !  

Question de néophyte (j'suis juriste ) mais si on applique cette interprétation, elle fonctionne pas dans l'autre sens? Activité incomplète parce que tu commences en cours d'année, ca n'est pas équivalent à activité incomplète parce que tu arrêtes en cours d'année?

Ben oui mais non. Le forfait est forcément donné en début d'année (pour arriver au X jours du forfait), donc en partant du principe que le salarié est présent toute l'année et peu important si le contrat est rompu en cours d'année.

Hein ? Alors oui si il est au chômage derrière (ce qui ne semble pas être le cas) mais si tes congés sont monetisés plutôt que posés ça augmente tes revenus.

Je parlais bien du cas où il serait au chômage derrière. (il n'a parlé de son futur job qu'après mon post. Alors t'as les glandes hein ?! Hein ?!)

Mouais.

Question con, ça coûte combien de saisir le tribunal d'instance (ou d'abord la commission départementale de conciliation) en cas de litige locataire/bailleur ? Je trouve le détail de la procédure mais pas les frais... (sachant que le litige porte sur environ 150€, voir si le jeu en vaut la chandelle ou si je me résouds à m'asseoir sur leur plug anal...)

Tu les renvois se débrouiller avec Paypal.  

Le saisir c'est gratuit. Si tu perds ça peut douiller un peu en revanche

 
SERVICE PUBLIC ON VOUS DIT !    
 
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1783

Il n'y a pas une histoire de 30€ pour engager une procédure ?

35€ et cela a été supprimé en 2014 je crois

Ah Ok, vague souvenir je pensais ces frais encore en vigueur.  

 
Théoriquement tu as raison, en pratique j'ai déjà mis en place des systèmes pour défalquer automatiquement au prorata les RTT sur le solde de tout compte en cas de sortie en cours d'année. (alors que le gars acquiert 10RTT "forfait" visibles sur son solde en début d'exercice)

Oui évidemment mais faut il encore que ton accord RTT te le permette et que les salariés soient bien informés... Mais dans ce cas là, le forfait RTT n'a aucun intérêt, autant les faire acquérir mensuellement, ça évite les régul à n'en plus finir...

Dans le cas qui nous intéressait, pour moi il n'y avait pas d'interprétation possible et les RTT n'étaient pas repris en cas de démission.

Tu m'enlevera pas de l'idée que tu te rattrape aux branches, mais va z'y fanfaronne.

Nan mais je suis ok avec toi : s'il part et qu'il a un autre job derrière (à salaire au moins iso évidemment) évidemment c'est plus de revenus grâce aux CP payés lors du départ.

Mon postulat était qu'il n'avait rien derrière, ou à tout le moins le chômage.

'soir,
 
je rebondis sur le sujet afin que vous eclairriez ma lanterne.
jcomprends pas trop le principe des forfaits RTT.
l'entreprise donne un certains nombre de jours de repos en prevision du fait que l'employé va travailler plus que prevu un certains nombre de fois dans l'année??
je pige pas le delire.

Hello,
J'ai un collègue qui vient de se faire notifier une fin de période d'essai.
Il lui restait une semaine, il est dispensé d'effectuer le délai de prévenance.
Tout semble OK, à part que la DRH et le DG sont en congés, c'est le directeur de BU qui lui a notifié via entretien (a t'il le droit de licencier ou de mettre fin à une période d'essai ?).
Il lui a fait signer une lettre qui mentionne le nom de la DRH mais ce n'est pas sa signature, à priori c'est celui de son assistante qui a précédé la signature de "P.O", mais son nom n'est pas mentionné. Est-ce que la validité de cette lettre peut être remise en question ?

Je te dis ça dans une semaine

Pas du tout, c'est pour les personnes qui travaillent au forfait jour (les cadres en général).  
Me semble que la réduction du temps de travail pour les cadres a conduit à un nombre de jours travaillés annuel moindre qu'avant. J'ai vu passer le chiffre dans un post précédent, 218 jours il me semble. Du coup, il faut ajouter des RTT aux congés payés pour ne pas dépasser ces 218 jours.

pas uniquement forfait jour, chez nous il y a des contrats de 40h/semaine, et les 5h de plus sont en partie payées et en partie récupérées en RTT (nombre de jours prédéfinis)

 
Je commence par la tienne, je reviendrai sur les RTT plus tard.
 
Impossible de te répondre en l'état, la validité de la notification ne vaudra que si le Directeur de la BU (et l'assistante RH) ont eu une délégation de pouvoir en matière d'"administration du personnel". (si ils sont intelligents, ils l'auront fait. Moi je le fais   )
 
Si j'étais ton collègue, je me ferai une raison cela dit, attaquer là dessus va prendre des plombes pour un gain assez peu significatif AMHA et sans aucune garantie de succès (on peut très bien imaginer, que la Direction en profite pour faire une délégation de pouvoir antidatée pour prouver qu'ils pouvaient faire ainsi... Je l'ai déjà fait aussi   )

 
Pour les forfaits RTT, c'est plutôt applicable aux forfaits jours.
 
Ils permettent de garantir que sur l'année le salarié ne travaillera que le nombre maximal de jours autorisés prévus au forfait (218 jours au légal). En effet si tu prends pour 2017:
 
    365 nombre de jours au total dans l'année.
    – 52 nombre de samedis.
    – 53 nombre de dimanches.
    – 9 nombre de jours fériés (ne tombant pas un samedi ou un dimanche).
    – 25 nombre de jours de congés payés.
    = 226 jours "travaillables"
      -218 jours au forfait
= 8 jours de RTT
 

 
C'est pas des RTT ça; c'est du repos compensateur équivalent, c'est à dire que la boîte a choisi de "compenser" les HS par du repos équivalent.

 
Juste pour chouiner, il y a aussi le cas des contrats de 35h, qui font 37 ou 40h dans la semaine (parce que les horaires c'est les horaires) et qui ont donc XX RTT par an pour que ça fasse bien 35h en moyenne.