Reprise du message précédent :
Déjà les as tu contacté pour leur demander ?

merci de repondre
en fait je preferais avant de voir ici , vu que je veux pas non plus dire n'importe quoi ,
en plus les russkofs , c'est pas les genre de mecs qui plaisantent en general..
 
mais bon si je trouve rien je leur demanderais , c'est sur

Regarde les CGV déjà, tu dois bien les avoir quelque part en anglais

wesh ben je viens de voir , pas de cgv sur le site  
j'ai regardé aussi les questions reponses , c'est assez sommaire ..
 
bon je vais les contacter , j'ai l'impression que j'ai pas trop le choix

C'est la Cour de Cassation qui parle de stationnement gênant donc c'est un peu le sujet .

Sinon +1, comment c'est possible d'aller en cassation pour une amende à 35 € ? Le mec fait ça pour le plaisir de faire progresser le droit

Bah dans ce cas la demande a la cour de cassation, pas a moi.

 
bah je ne pense pas, vu qu'il avait été relaxé en appel, c'est pas lui

La cour de cassation est parfois déroutante . A ne pas juger les faits, on en arrive à des absurdités.

Bonjour à tous,
 
je découvre le forum aujourd'hui, j'ai des questions sur le droit bancaire. Est-il possible de les poster sur ce forum?
 
Merci

Oui, c'est un peu le but

   
 
Mais quand même, tout ça pour ça  

Mais qui a amené le dossier en cassation en fait ? Un voisin jaloux ? Le policier verbaliseur ? Je pige pas le cheminement.

Le Ministère public (ton "adversaire" dans un procès pénal)

Il s'agit d'une question de droit, peu importe le montant de l'amende contestée.

 
 
Ben il suffit de lire l'article en question, le 417-10 du code de la route donc.  
 
Note qu'il y a eu une question à l'assemblée relativement récemment sur ce sujet :  
http://questions.assemblee-nationa [...] 7187QE.htm
 

Oui, c'est vrai   .
 
Ma question concerne l'inscription à la Banque de France au FCC pour utilisation abusive de la carte bancaire.
Le compte lié à la carte est à découvert (Des courriers ont été échangés avec la banque pour contester le solde débiteur)
 
La carte bancaire n'a pas été utilisée durant les 6 mois précédant l'inscription Banque de France
 
Suite à l'inscription, la banque n'a pas de justificatifs spécifiques à fournir répertoriant des incidents avec la carte bancaire. Pour régulariser l'incident et lever l'inscription au FCC, elle s'appuie sur le montant global du découvert.
 
Dans ces conditions peut-on parler d "utilisation abusive de la carte bancaire"?  
La banque de France précise qu'il doit s'agir d'une utilisation directe de la carte entraînant le compte à découvert. Comment mesure t-on cette utilisation "directe" est-il possible de la confondre avec un découvert ?
 
Vous est-il possible de m'apporter des précisions à ce sujet?  
Je vous remercie

 
Oui fait attention, qu'ils t'envoient pas une équipe de mercenaires parce que t'as osé poser une question    
 
Et sinon ton casque à 1500e il est homologué au moins ?  

D'une manière générale, la jurisprudence dans le code pénal m'a souvent fait marrer en imaginant la situation de départ et la disproportion de la procédure. Genre "il n'est pas nécessaire que la chose ait une valeur pour que le vol soit constitué" (de mémoire pour le vol d'un seau de sable)

Que disent les CGV sur le droit applicable?

 
Il en faut

Beeeeen. Disons qu'elle juge selon les principes, c'est un peu son boulot quoi
 
Et comme l'a rappelé un forumeur plus haut, la rue est un espace public, dont non appropriable, sauf de façon temporaire et dans le respect des lois et des règlements. Si tu acceptes de passer outre parce que c'est pas trop grave, tu mets où la limite, entre ce qui est illégal génant et illégal pas génant? On autorise le propriétaire mais on fait comment pour savoir que c'est lui? Et si il y a plusieurs propriétaires, on fait comment? Quid de la situation où le propriétaire n'habite pas, et il réclame quand même le droit de s'y garer, vu que le garage derrière c'est chez lui?Quid de la règle de non stationnement plus de 7 jours? C'est pas si génant, les autres voitures tournent...
 
Tolérer une interprétation contraire aux principes qui sous-tendent les textes, c'est ouvrir plein de portes que personne n'a envie d'ouvrir. Si la situation est contraire au bon sens, on change le texte.

Ca dit wesh  

Sinon tu as toujours Le Bon Coin pour revendre ton casque de kéké

Ah ben là, je me couche, en effet, face à des CGV qui font wesh, j'ai pas vraiment de point de vue à faire valoir

 
c'est ce truc atroce que tu as acheté ?  
 

 
 

Une oeuvre d'art qu'on te dit !    
 
Après hein, les goûts toussa
 

Outre les règles générales de stationnement sur la voie publique (qui n'est pas un garage  ) lorsqu'une rue a un stationnement explicitement réglementé, zone bleue, parcmètres etc. , de quel droit quelqu'un pourrait stationner devant un passage bateau et échapper aux règles ?

Il a été proposé plus haut le côté pratique+pas génant. Tu noteras avant de me mordre que je suis d'accord avec toi

Je ne mord pas, je précise d'autres implications qui n'avaient pas été évoquées  
 
En revenant sur l"appropriation de la voie publique, je vois dans mon quartier résidentiel, quelques bénéficiaires de l’accès par passage bateau clouer sur la porte de leur garage non seulement la plaque du véhicule concerné mais les plaques de plusieurs véhicules. Vu le garage qui visiblement ne peut contenir qu'un véhicule, ils tentent illégalement de s'approprier une partie de la voie publique en tant que stationnement réservé permanent.    

Je découvre cette loi en vous lisant et je trouve ça vraiment con    
 
Je suis en pavillon depuis quelques mois et j'ai pris l'habitude de me garer devant mon portail qui dessert mon garage.
Chaque maison de la rue à un garage, il n'y a pas de traçage, ce n'est pas payant, ni limité dans le temps. Et on change de côté tous les 15 jours.
 
Du coup le nombre de place est assez limité mais je devrais à chaque fois occuper une place plutôt de me garer devant mon portail ?
Je comprends le principe d'égalité mais ça me ferais chier d'avoir une amende alors que je rend service en n'occupant pas de place dans la rue    
 
 

 
L'accès aux véhicules de secours est aussi invoqué
 

https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] fastPos=15

Excuse ma naïveté mais comment fais tu pour te garer devant ton portail avec un stationnement alterné ?    
 
Quant au service, ce serait plutôt la communauté qui te le rend en te permettant un accès à ton garage qui fait suer tout le monde en particulier les piétons qui au lieu d'avoir un trottoir plat font du trekking sur un trottoir bosselé.  

Quand j'ai eu ma première gosse, j'habitais encore Paris. Du coup, me servant d'une poussette pour bouger pas mal, entre la nourrices, les rdv médicaux, les déplacements chez les potes, j'ai découvert la vie d'une personne à mobilité réduite dans cette ville. L'enfer sur terre, sans mentir :|

Je compatis, tu dois en chier avec ton déambulateur

J'ai pire.  
 
Il y a l'histoire des poubelles. normalement elles doivent être rentrées dans un certain délai relativement court. mais voilà des gens ne le font pas.
 
Y a même un type dans une des rues voisines qui la laisse en permanence et a posé un papier exposant que ce n'est pas une poubelle publique et nous invitait à ne pas l'utiliser. Il y a 10 ans avec 20Kg de masse corporelle en plus j'y aurais dit deux mots.    
 
Dernièrement la ville de Rennes a cru bon d'aménager une piste cyclable sur la largeur du trottoir, mis à part que tu peux glander des heures avant de voir passer un vélo, les règles de priorité sont à la bonne franquette, en effet il existe des passages piétons sur la chaussée mais ceux-ci s'arrêtent à la bordure du trottoir et donc ne concernent pas la piste cyclable.
 
On dira que je pinaille car le code de la route et les cyclistes ne sont pas miscibles mais néanmoins j'ai écrit à la mairie (car comme le dit avec élégance rheo, comme retraité je n'ai que ça à faire)  

J'ai fait Paris X et Montreuil, j'ai haï les deux

Avec la province, j'ai investi dans le vélo et la voiture, j'ai plus de pb quant aux trottoirs du coup

Tu peux me baiser le cul car ta ville périphérique -si j'ai bien compris - c'est moi (pas tout seul) - qui l'ai conçue    
 
MON ŒUVRE se repère facilement, la ligne droite n'y existe pas, tout est en courbes. C'était la mode à l'époque  

 
L'alcool, ce fléau
 
Le boulevard des alliés, c'est quand même bien rectiligne, dans le genre

 
Ouais bon ... Ton bd à un moment était prévu comme une partie de la rocade de Rennes.
J'ai également participé à cette chose qui n'a pas abouti, ton boulevard je l'ai connu quand il était de simples champs et broussailles et projet de rocade    
 
La ville de Cesson s'est opposé au projet car ne voulant pas être exclue du périmètre de la rocade délimitant l'agglomération.  
 
Ce point d’histoire locale précisé, va plus à l'est du coté des étangs pour admirer mon œuvre    
 
Non mais sérieux quoi.