Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

Niju

Call me doc'

Reprise du message précédent :

archergrincheux a écrit :

Même le révisionnisme ?

Tu mets le doigt sur l'exception, anéfé

(Que j'ai d'ailleurs du mal à comprendre, ca donne aux abrutis qui professent ces conneries une posture de martyr, et ca leur fait de la pub 4 fois: quand ils disent leur connerie, quand ils sont poursuivis, quand ils manger en première instance et quand ils mangent en appel, mais vu que la CEDH a validé, c'est a peu près inattaquable juridiquement )

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur

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thoulisse_bernard

Climatonégationniste

On peut dire des conneries sur la hiérarchie des races ? [:poutrella:1]

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qhyron90

Soyez pas vache adoptez un cha

qhyron90 a écrit :

Bonjour à tous amis juristes! :hello:

Question:

J'ai commandé le 14 juin sur un site chinois (Gearbest en l'occurrence) deux objets. Le première m'a été livré en boîte aux lettres mais le second a été déclaré par Colis Privé comme reçu par moi-même alors que j'étais au travail à ce moment là (fait attesté par témoignages, les caméras et mon badge de service). Evidemment aucun colis (de toute façon beaucoup trop gros pour la boîte aux lettres).

J'appelle colis privé qui me demande une attestation sur l'honneur de non réception. je m'exécute le 5 juillet.
Le 6 juillet ils me répondent ça:

Citation :

Madame, Monsieur,

Pour faire suite à votre réclamation; et aux recherches effectuées, nous considérons le colis n° 1W0 000 xxxxxx en provenance de la Société SELLER comme ayant été perdu par le sous-traitant.

L'information est transmise ce jour à votre expéditeur.

Nous vous conseillons de contacter directement le service client de la Société SELLER pour plus d'information.

Avec toutes nos excuses pour les désagréments occasionnés;

Colis Privé à votre service

J'ai contacté à nouveau colis privé suite à ma médiation échouée avec Gearbest. Ils m'ont demandé de recontacter le site en leur demandant au besoin de les contacter par mail pour qu'ils leur explique.

j'ai contacté Gearbest une dernière fois avant hier et j'ai reçu la réponse ce jour. Ils n'en ont rien à faire et malgré les explications et la copie du mail de Colis Privé, pour eux le tracking colis dit "livré" donc ils ne sont prêt qu'à me rembourser 30$ sur les 120$ de l'objet (le statut de livraison ne peut pas être modifié selon Colis Privé à cause de leur système informatique).

Quels sont mes possibilités selon vous? et quelles chances de réussite à la vue des éléments?

Je vous remercie d'avance pour votre conseil :jap:

j'ai contacté l'assistance matmut et apparemment je suis cuit car le site est basé en chine et je ne peux même pas me retourner contre le livreur car je ne suis pas le mandataire...

je peux au moins porter plainte pour fausse déclaration et usurpation d'identité?

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Roger01

Si tu as payé par PayPal, tu peux passer par eux. Sinon tu lui fait un mail pour lui expliquer que tu vas faire de la mauvaise pub sur plusieurs forums tout ça....

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Profil supprimé

Roger01 a écrit :

Sinon tu lui fait un mail pour lui expliquer que tu vas faire de la mauvaise pub sur plusieurs forums tout ça....

T'es juriste pour conseiller ça ? Parce que là ça pourrait se retourner contre lui de faire une chose pareille... surtout si la mauvaise livraison n'est pas de son fait . Le droit chinois est probablement très différent du droit français ou européen de la consommation .

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Roger01

Se retourner contre lui, par un vendeur chinois, parce qu'il explique juste la situation? [:airforceone]

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thoulisse_bernard a écrit :

On peut dire des conneries sur la hiérarchie des races ? [:poutrella:1]

ça dépend.

Les roms, tu peux. Les juifs, c'est plus compliqué.

Profil supprimé

Roger01 a écrit :

Se retourner contre lui, par un vendeur chinois, parce qu'il explique juste la situation? [:airforceone]

Pour ma part, ça me semble une mauvaise idée, après il peut menacer de faire état de la situation mais faire de la mauvaise publicité, c'est moyen moins .

blackofi

qhyron90 a écrit :

Citation :

Il y a un truc que je ne pige pas dans l'explication de Colis Privé, le dernier sous traitant depuis l'entrée du colis en France, c'est eux non ?
Ils disent l'avoir livré, donc à la rigueur ils pourraient se retourner contre leur livreur mais pourquoi mettre en cause les presta en amont ? [:transparency]

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qhyron90

Soyez pas vache adoptez un cha

Roger01 a écrit :

Si tu as payé par PayPal, tu peux passer par eux. Sinon tu lui fait un mail pour lui expliquer que tu vas faire de la mauvaise pub sur plusieurs forums tout ça....

paypal ne peuvent rien faire . j'ai déjà essayé. Ils m'ont dit que les cas couverts sont:

Citation :

Si le vendeur n'a pas expédié le colis, ou l'a expédié à une adresse totalement différente. Si on ne peut confirmer que le colis; depuis l'étranger, a été livré (via suivi en ligne) dans votre localité, si le colis a été retourné à l'expéditeur (confirmé en ligne). Ce sont des cas de figure couverts. ^FB

blackofi a écrit :

je sais pas si eux-même sous-traite pas à des prestataires mais je pense qu'ils n'en savent pas plus que moi mais c'est hallucinant. Ils doivent me répondre d'ici mardi. Ils disent que normalement c'est à Gearbest de m'en renvoyer un. La prochaine fois je prends l'assurance annulation (quoi que ils auraient été capable de pas en prendre compte vu que le message dit "livré" )

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alberich

thoulisse_bernard a écrit :

On peut dire des conneries sur la hiérarchie des races ? [:poutrella:1]

Déjà, parler de hiérarchie des races est une énormité. Les races n'existent pas dans le classement des espèces. Il n'y que dans le domaine de l'élevage que le terme est employé (Chiens, chats, bovins etc.).

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alberich a écrit :

Oui, il faut dire "type" maintenant. Race est devenu un mot sale. Mais on a dit que c'était pour dire des conneries, pas des trucs intelligents.

Sinon le mot race est bien utilisé dans la constitution :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

L’existence de races semble donc être reconnue légalement.

rheo

C'est pas le mot race qui est en cause, mais la hiérarchie.

Profil supprimé

Niju a écrit :

Diffamation, injure et dénigrement comme autres exceptions, non?
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F32077
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F32079

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renardrouge

Hello,

Petite question recours.

J'ai un bien Immo sur 2 parcelles (parce qu'il y a des décennies la mairie avait prévue d'élargir la route et donc de reprendre la 1ère parcelle, qui est le long de la route : une bande de 1,x m à peu près, la clôture est après, la construction aussi, sur la 2eme parcelle).

La route a été refaite mais pas élargie, mais le carrefour a changé et un stop arrive désormais à la hauteur de la 1ère parcelle et ils ont mis le panneau "stop" sur la 1ère parcelle, ce qui a pour effet immédiat de casser les pieds pour se garer devant maintenant vu qu'il faut éviter le poteau.

J'ai ai parlé aux gens qui sont sont venus faire la réception des travaux mais on m'a opposé le code de la route, la sécurité, bref il doit être "là". Un autre voisin a le même problème avec le panneau stop à 50m. Je sais pas s'il a eu gain de cause.

Quels sont mes recours ? Sachant que je voudrais un aménagement pour qu'ils soient plus (+) dans la parcelle près du mur, en L inversé en hauteur par exemple, afin de libérer le stationnement.

De toute manière ce stop sert pas plus aux chauffards qu'avant, donc c'est pas un problème de visibilité

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Message édité par renardrouge le 15-07-2017 à 11:31:01

Chooni

renardrouge a écrit :

Je ne vais te répondre que partiellement mais la position du panneau est encadrée par la loi:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Panneau_stop_en_France

A voir si ce que tu souhaites pourrait déjà être accepté de ce point de vue

babylone83

Corse :o

la parcelle sur laquelle est posée le panneau est à toi ? c'est pas uber clair

vipere_70

fait un dessin rapide sous paint, car effectivement c'est pas très clair a comprendre.
la parcelle 1 est devenu une place de parking en attendant l'agrandissement de la route?

alberich

En matière d'élargissement des routes et rues les municipalités sont parfois velléitaires, dans une rue près de chez moi, visuellement a une époque donnée on a obligé les gens à construire en retrait de l'alignement existant et maintenant les constructions plus récentes sont bâties sur ce même alignement, l'idée de l'élargissement ayant été abandonnée.

Faut pas chercher à comprendre

Lugz

•

Bonjour, savez-vous que fout cette commission rogatoire sur un site de tourisme ?

Message cité 1 fois

Niju

Call me doc'

Non mais mon propos s'entend comme "connerie non spécifiquement dirigée pour nuire à une personne", les conneries qui portent directement atteinte à quelqu'un sont bien évidemment réprimées, lâchez ces pauvres mouches

Message édité par Niju le 15-07-2017 à 15:13:00

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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur

Niju

Call me doc'

Lugz a écrit :

Bonjour, savez-vous que fout cette commission rogatoire sur un site de tourisme ?

Tu veux dire quoi par "sur" un site touristique?

---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic / "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur

Lugz

•

Bah regarde l'url

http://www.gite-sud-vendee.com

Le site d'un gîte quoi.

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Message édité par Lugz le 15-07-2017 à 15:16:23

Chooni

Lugz a écrit :

Bah regarde l'url

https://i.imgur.com/fy0mWbB.png

http://www.gite-sud-vendee.com

Le site d'un gîte quoi.

Par curiosité, c'est quoi une commission rogatoire?

Message cité 1 fois

Yeagermach42

Lugz a écrit :

Bah regarde l'url

https://i.imgur.com/fy0mWbB.png

http://www.gite-sud-vendee.com

Le site d'un gîte quoi.

Juste l'admin du site qui s'est servi du site pour stocker le document afin qu'il lui soit accessible de partout.

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sarah166

sarah166 a écrit :

Bonjour,
Vu dans une audience correctionnelle... dans une juridiction que je trouve assez severe... (a tort ou a raison je ne critique pas).

C'était un renvoi d'une CI 3 semaines avant, qui n'avait pu avoir lieu du fait du tribunal (juge absent/pb technique). En attendant les prévenus avaient ete places en DP (meme les primaires, tres tres étonnant, et je pense qu'etre jugé détenu change la donne).

4 prévenus pour vol en reunion dans transport en commun.

Ils ont intimidé, attrapé par le col, legerement violenté (pas d'ITT pas de coup majeur), un autre jeune, seul... pour finalement lui faire les poches et lui prendre son paquet avec 5 cigarettes.
2 prévenus primaire casier vierge.
2 prévenus avec casier, en recidive legale (6 mois SME en cours mais pas encore affectés a un Jap/SPIP, donc peine "virtuelle" a ce stade selon les avocats).

Proc a demande 12 mois fermes pour les primaires, 16 mois fermes avec revocation du sursis de 6 mois pour les autres. Et requiere
mandat de depot/maintien en detention pour tous.

Le juge a mis 10 mois ferme aux primaires. 16 mois aux autres, sans revoc du sursis. Mandat de depot pour tous.

Je suis fort étonné surtout le la DP pour les primaires, qui, a mon sens, a facilité le maintien en détention. Je suis aussi étonné du maintien en détention pour les primaires.

Donc les primaires devraient faire au moins 4 mois en attendant un eventuel amenagement.... encore une fois je suis fort etonné.

Les avocats ont bien plaidé, en gros (je parle pour les primaires)...

- étonné qu'ils soient en DP en plus du fait du tribunal
- qu'aurait requit le proc si ITT?
- la peine doit etre prise dans une optique de reinsertion, l'incarceration devant etre l'ultime sanction. Proposition de TIG pour ces jeunes desoeuvrés...
- ...

Un avis, des commentaires? Je sais bien qu'on a pas le dossier sous les yeux et que je vous rapporte des choses... je suis sur que le tribunal a pris la bonne décision au vu des elements qu'il a. De plus si c'est une juridiction severe les prévenus ont qu'a commettre les délits ailleurs... MAIS BON...

Je vous remercie.

(accessoirement, en CI, cette jurdiction maitient tres tres tres souvent en detention lorsque les prevenus en CI demandent un delai pour preparer leur defense. C'est PRESQUE systématique. Idem pour le maintien en détention lorsqu'une peine ferme tombe. Peut etre avant avais-je l'habitude de juridictions plus "cool"...?)

Bonjour pour info la réponse que j'ai obtenu, d'un avocat repute pas trop mauvais. Je la poste avec son accord :

Citation :

Comme vous le dites, difficile de se faire une opinion sans tous les
éléments du dossier. Néanmoins ceux que vous me communiquez sont assez
pertinents pour que je trouve ces peines démesurées par le quantum et
inadaptées quant aux modalités. Je ne vois aucune raison de penser que
le tribunal a bien statué.

babylone83

Corse :o

J'imagine que tu es parti prenante dans l'histoire ? Ton fils ? Toi même ? Un ami ?

Car ce que tu racontes semble non objectif, mais c'est peut-être moi qui sur interpréte.

Il va y'avoir appel j'imagine ?

Message cité 1 fois

Lugz

•

Yeagermach42 a écrit :

Juste l'admin du site qui s'est servi du site pour stocker le document afin qu'il lui soit accessible de partout.

Ouais sans doute qu'il a rendu service à un pote flics.

Message cité 1 fois
Message édité par Lugz le 15-07-2017 à 18:42:45

Yeagermach42

Lugz a écrit :

Ouais sans doute qu'il a rendu service à un pote flics.

D'ailleurs en parlant de flic, est-ce que les policiers présents ici tolèrent ce mot venant de la part des gens que vous contrôlez, de la population, en gros ?

Cela peut etre aussi un document que les gestionnaires de sites doivent avoir une copie pour prevenir la police si les messieurs passent par chez eux. Il y a plein de raisons qui justifient la presence de ce document sur un site qui a priori a rien a voir.

neodam

c'est joli mais ça sert a rien

jveux pas faire ma raclette mais....

la presence de ce document à cet endroit est pour le moins curieuse mais la maniere dont tu y a eu acces l'est tout autant je pense.

Lugz

•

J'y ai eu accès en tapant le nom d'un des mecs sur google.

babylone83

Corse :o

Est ce que que sur lz site on a accès à ce lien ?

Sur mon site perso y'a des trucs hébergé qui n'ont strictement rien a voir et uniquement accessible si tu as l'url.

neodam

c'est joli mais ça sert a rien

quand tu vas sur le /file, y a aucun document visible.

et sur le site, si ya un lien il est loin d'etre visible ou facile d'acces car j'en ai pas trouvé.

Lugz

•

Pas trouvé non plus.

Chooni a écrit :

Par curiosité, c'est quoi une commission rogatoire?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_rogatoire

sarah166

babylone83 a écrit :

J'imagine que tu es parti prenante dans l'histoire ? Ton fils ? Toi même ? Un ami ?

Car ce que tu racontes semble non objectif, mais c'est peut-être moi qui sur interpréte.

Il va y'avoir appel j'imagine ?

Desole, mais je vais pas te repondre concernant les details que tu demandes.
C'est ton avis si ca ne semble pas objectif. D'ailleurs je ne cherche pas a démontrer que c'est injuste. Mais il est vrai que je suis étonné de la decision du tribunal, notamment la DP qui a mon avis a incite au maintien en detention. et aussi a la peine ferme pour les primaires. Je souhaitait juste en discuter, voir vos observations, mon but n'est pas DU TOUT de me plaindre. Juste avoir un avis de pros.

Message cité 2 fois

babylone83

Corse :o

Au vu de ce que tu racontes ca semble disproportionné, mais on a qu'un son de cloche, c'était pour ca que je demandais si tu etais objectif.

Et pour l'appel ?

neodam

c'est joli mais ça sert a rien

sarah166 a écrit :

et les pros t'ont deja repondu que tant qu'on aura qu'un son de cloche, ils ne se prononceront pas, donc inutile d'insister...

[:bidem]

Message cité 2 fois

sarah166

Je n'insiste pas, je vous ai fait part d'une reponse, d'un point de vue, d'un avocat. Je pensais que ca pouvait vous intéresser. A part cela je n'ai fait que te repondre.
Je peux en effet tres bien entendre que certains ne veuillent se prononcer en l'etat. Mais au cas ou toute remarque m'interesse.

PS : ce que je raconte est fidele a l'audience, sans parti pris. Par contre oui je n'ai pas vu le dossier. Je ne soutien ni l'accusation ni la defense.

nhemles

Mort aux assistés

Disons que c'est au moins aussi passionnant que ton oeuvre sur le topic flics [:somberlain24:1]

alberich

neodam a écrit :

et les pros t'ont deja repondu que tant qu'on aura qu'un son de cloche, ils ne se prononceront pas, donc inutile d'insister...

[:bidem]

Rien que ce qu'elle raconte est déjà un délit de vol aggravé, soit 5 ans de taule et 75 000€ de prune

Mais ce n'est pas grave il n'y a pas mort d'homme n'est-ce pas ?

Message édité par alberich le 16-07-2017 à 11:58:46

rheo

sarah166 a écrit :

Je souhaitait juste en discuter, voir vos observations, mon but n'est pas DU TOUT de me plaindre. Juste avoir un avis de pros.

Bon allez : comme Niju te l'a dit' difficile de se faire une opinion sans tous les
éléments du dossier. Néanmoins ceux que tu nous communiques sont assez
pertinents pour que je trouve ces peines démesurées par le quantum et
inadaptées quant aux modalités. Je ne vois aucune raison de penser que
le tribunal a bien statué.

Ça fera 500 balles [:sharliecheen:3]

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