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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°2974020
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-06-2004 à 10:58:47  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Scoub the first a écrit :

http://www.msu.edu/~brownjim/panda.gif


 
 :)


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
mood
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Posté le 16-06-2004 à 10:58:47  profilanswer
 

n°2974047
Missou
Posté le 16-06-2004 à 11:00:52  profilanswer
 

Va bientôt falloir rabptiser ce topic : "Rassemblement des Panda Lovers de Discussion" :o  :)

n°2974059
Evaria
Posté le 16-06-2004 à 11:01:33  profilanswer
 

Toum a écrit :

J'ai un an de plus today  [:thotho]


 
JOYEUX ANNIVERSAIRE !!!!
Tu vas faire la fête ?
Un bon repas ?
Un gâteau avec des bougies ?

n°2974069
Tolor
Mais heu...
Posté le 16-06-2004 à 11:02:03  profilanswer
 

:hello:
Y aurait-il quelqu'un pour répondre du point de vue juridique à cette question :??:
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 0270-1.htm


---------------
Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
n°2974070
Splinter
:[
Posté le 16-06-2004 à 11:02:10  profilanswer
 

Toum a écrit :

J'ai un an de plus today  [:thotho]


Le vieeeeeux [:dawak]
 
Joyeux anniversaire [:dark mavis]


---------------
Last.fm
n°2974094
Missou
Posté le 16-06-2004 à 11:04:33  profilanswer
 

Toum a écrit :

J'ai un an de plus today  [:thotho]


 
[:hiddensmile]  
 
Api beurfe dé :jap:

n°2974112
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-06-2004 à 11:05:41  profilanswer
 

Toum a écrit :

:)

http://loursquibrode.free.fr/atelier/cadeaux/anniversaire.gif


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2974247
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-06-2004 à 11:15:44  profilanswer
 

http://www.1001cartes.com/perso/images_perso/panda_anni.jpg


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2974559
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 16-06-2004 à 11:46:03  profilanswer
 

Toum a écrit :

J'ai un an de plus today  [:thotho]


 
bonnanif  :hello:

n°2974768
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-06-2004 à 12:06:42  profilanswer
 

Débarquement de chef impromptu [:delarue5]
 
Evaria
Splinter
Missou
Scoub
Kun
 
[:draculax]
Merciiii  
 


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
mood
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Posté le 16-06-2004 à 12:06:42  profilanswer
 

n°2974799
giro '
Posté le 16-06-2004 à 12:08:29  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Aucune idée.


 
Merci pour le lien, je vais fouiller  ;)  
Bon mon boss fait des manières, faudrait que j'apporte la preuve ou non de ce truc.
 
EDIT: et n'annif  :wahoo:


Message édité par giro ' le 16-06-2004 à 12:09:33
n°2974817
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2004 à 12:09:48  answer
 

bon anniversaire mon petit :o

n°2975498
fiston
avatar à n°
Posté le 16-06-2004 à 13:26:59  profilanswer
 

Salut les juristes,
 
j'ai une petite question pour vous :
Y'a t'il un délai a partir duquel une administration ne peut plus demander une somme qui lui est due ?
 

n°2975670
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2004 à 13:43:46  answer
 

le délai commun est de 30 ans si je ne m'abuse, pour l'administration il doit y avoir un délais spécial je pense. (je pense pas que ça soit la quadriennale puisque là c le particulier qui doit de l'argent)

n°2975700
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-06-2004 à 13:47:46  profilanswer
 

quelle administration ?
quelle est la nature de la somme ?
c'est une dette fiscale ? une dette de reparation ? autre chose ?
peut pas repondre comme ca la !


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2975705
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2004 à 13:48:19  answer
 

oui c'est vrai que par exemple au niveau des impots les délais n'ont rien à voir :o

n°2975802
fiston
avatar à n°
Posté le 16-06-2004 à 13:57:17  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

quelle administration ?
quelle est la nature de la somme ?  
c'est une dette fiscale ? une dette de reparation ? autre chose ? autre chose,  
peut pas repondre comme ca la !


 
Là je n'ai pas trop de renseignements (c'est pour un ami cette question), le truc c'est que le tresor public lui reclame une somme qu'ils ont oublié de lui demander (par contre je ne connais pas la nature de la somme) 7 ans apres, et il me demandait si a tout hasard il 'y avait pas un delai de prescription.
 

n°2976394
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-06-2004 à 14:41:04  profilanswer
 

droit allemand de merde enfin quoi chié bordel enfin :fou: :pt1cable:


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2976464
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-06-2004 à 14:45:50  profilanswer
 

fiston a écrit :

Là je n'ai pas trop de renseignements (c'est pour un ami cette question), le truc c'est que le tresor public lui reclame une somme qu'ils ont oublié de lui demander (par contre je ne connais pas la nature de la somme) 7 ans apres, et il me demandait si a tout hasard il 'y avait pas un delai de prescription.


 
des détails
 
[:smileyquiveutdesdétails]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2976472
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-06-2004 à 14:46:33  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

droit allemand de merde enfin quoi chié bordel enfin :fou: :pt1cable:


 
 [:le kneu]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2976485
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 16-06-2004 à 14:47:29  profilanswer
 

Toum a écrit :

des détails
 
[:smileyquiveutdesdétails]

[:eraser19]

n°2976493
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-06-2004 à 14:47:41  profilanswer
 

[:delarue3]


Message édité par Scoub the first le 16-06-2004 à 14:47:54

---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2976500
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 16-06-2004 à 14:48:11  profilanswer
 

[:palpatine]


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°2976506
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-06-2004 à 14:48:58  profilanswer
 

[:oxygene]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2976923
Splinter
:[
Posté le 16-06-2004 à 15:22:45  profilanswer
 

[:botman]


---------------
Last.fm
n°2976931
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 16-06-2004 à 15:23:23  profilanswer
 

Splinter a écrit :

[:botman]


Un peu de serieux sur ce topic ! [:dakans]


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°2977131
TyMor
Posté le 16-06-2004 à 15:38:02  profilanswer
 

:o
 
[:magicpanda]


Message édité par TyMor le 16-06-2004 à 15:38:18
n°2978635
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 16-06-2004 à 18:09:31  profilanswer
 

:lol:  
 
j'ai un client situé à Troy (dans le Michigan, pas en Grèce  :D )

n°2978689
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-06-2004 à 18:13:55  profilanswer
 

c't'un vieux qui a des fonds de pension et qui controle l'economie française ?


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2978755
Evaria
Posté le 16-06-2004 à 18:21:24  profilanswer
 

:cry: on m'a dit "madame".
Avec mes basket bleue, mon sac à dos orange et ma coupe au carré, j'ai l'air d'une gamine et on m'a dit madameeeeeeeeeee!!! :fou:  
L'année dernière, on m'avait quand même demandé si j'avais bien reussi mon bac... :??:


Message édité par Evaria le 16-06-2004 à 18:21:58
n°2978759
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 16-06-2004 à 18:22:06  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

c't'un vieux qui a des fonds de pension et qui controle l'economie française ?


 
nan, une multinationale  :o

n°2978760
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 16-06-2004 à 18:22:19  profilanswer
 

Evaria a écrit :

:cry: on m'a dit "madame".
Avec mes basket bleue, mon sac à dos orange et ma coupe au carré, j'ai l'air d'une gamine et on m'a dit madameeeeeeeeeee!!! :fou:  
L'année dernière, on m'avait quand même demandé si j'avais bien reussi mon bac... :??:


 
tof  [:spamafote]  
 
 
 [:nofret]

n°2978791
Evaria
Posté le 16-06-2004 à 18:25:29  profilanswer
 

kun a écrit :

tof  [:spamafote]  
 [:nofret]


 
c'pas drôle :kaola:

n°2978800
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 16-06-2004 à 18:26:07  profilanswer
 

Evaria a écrit :

c'pas drôle :kaola:


 
vi bah a cette heure ci g la tete farcie, je fais keske je peux :o

n°2978802
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-06-2004 à 18:26:34  profilanswer
 

j'ai faim pinaize :/


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2978814
Evaria
Posté le 16-06-2004 à 18:27:57  profilanswer
 

kun a écrit :

vi bah a cette heure ci g la tete farcie, je fais keske je peux :o


 
J'savais bien qu't'étais qu'un méchant :(  :cry:

n°2978815
Xamoth
Slapping young trads
Posté le 16-06-2004 à 18:28:12  profilanswer
 

c3po a écrit :

J'enverrai un mail : "Regardez derrière la poutre" :o

"y'a 2 espece de petis sacs en peau"

n°2978816
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 16-06-2004 à 18:28:20  profilanswer
 

Evaria a écrit :

J'savais bien qu't'étais qu'un méchant :(  :cry:


 
 :??:  :heink:  :sweat:

n°2978854
Evaria
Posté le 16-06-2004 à 18:32:15  profilanswer
 

kun a écrit :

:??:  :heink:  :sweat:


 
 :whistle: je savais bien que je réussirais à t'arracher une larme :)

n°2978857
Splinter
:[
Posté le 16-06-2004 à 18:32:24  profilanswer
 

kun a écrit :

:lol:  
 
j'ai un client situé à Troy (dans le Michigan, pas en Grèce  :D )


Que fais-tu du secret professionnel ? :o


---------------
Last.fm
n°2978889
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 16-06-2004 à 18:37:03  profilanswer
 

Evaria a écrit :

:whistle: je savais bien que je réussirais à t'arracher une larme :)


 
han, t'es trop forte  :sweat:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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