Reprise du message précédent :

 
C'est mort effectivement.
 
J'ai rien compris à la2nde question.

 
Le temps partiel modulé n'existe plus depuis 2008, sauf accord collectif antérieur.

Bonjour , ne sachant plus que faire , en pleine dépression , au bord du meurtre et du suicide. , je me décide a demander conseil . Même si ...
Petit résumé du topic voisin , il y a déjà 1 mois :

Les nuisances auditives répétées vont de plus belle , déplacement et martelage du sol avec canapé ou fauteuil ...
Les nuisances olfactives insupportables (ils ont raccordé leur hotte sur mon conduit qu'ils ont bouché donc toutes leurs odeurs arrivent chez moi  )
La Protect juridique a enfin missionné un expert le 27/10 , mais ils n'ont pas l'air de capter la gravité qu'est la destruction d'un conduit privatif de fumée/cheminée !

Lors de mes rdv avec l'ADIL , le juriste me poussait pour faire une action en référé au TGI , pour faire cesser les travaux et remettre en état initial le dit conduit par des pros sous contrôle d'expert ...

Oui mais voilà , il faut un avocat , et je n'ai plus les moyens ...perte de travail et impossible de garder une nouvelle place dû au stress et au rdv des experts / huissiers .. C'est l'enfer !!

A savoir que la protec juridique n'a pas encore donné son accord pour prise en charge et m'interdit (sous peine de non prise en charge ) toute action de ma part .

Là j'en suis vraiment a bout , quand godzilla fait sa cuisine , ça pue l'huile brûlée partout chez moi , c'est insupportable ... J'en deviens complètement fou , je suis en train de perdre mes dents tellement je stresse et ne desserre la mâchoire que pour manger (et peu , j'ai perdu 15 kgs en 3 mois )

Voilà où j'en suis , que puis-je faire d'autre avant de vraiment disjoncter et de faire une action irréversible !!!
Merci

Ca a un avantage, dans l'ancienne ssii où je bossais j'avais sorti quelque extraits avec mon interprétation, mes supérieurs n'avaient rien objecté Bon ils étaient pas super fins mais quand même.

Si c'est un gros montant, c'est de la responsabilité de la banque de vérifier qu'il n'y a pas quelque chose de louche.

 
Tu vas chez des amis, des parents ou autres proches, parce que ta santé mentale est plus importante qu'un bien immobilier, même si c'est ton chez toi.
Ensuite effectivement les actions en référées sont une bonne solution, si tu n'as pas de sous tu en demandes à tes amis/parents.
Vérifie aussi toutes tes assurances pour savoir si t'as pas une assurance prise en charge des frais de justice.
 
Courage !

Regarde aussi si tu n'as pas droit à l'aide juridictionnelle.

Merci pour ces solutions , mais plus de famille (reste ma mere a + de 100 bornes ), les amis ne sont pas dans la région  , quant à emprunter de l'argent , c'est impossible ...
Reste plus que le référé si la PJ ne donne rien .
Je vais déjà aller chez le médecin pour avoir des calments.

Ca m'est arrivé. Et dans mon cas c'etait "on va quand meme pas faire sauter la caution pour ca, soyons adultes" de leur part. Sur une housse que j'ai jamais utilisée car hideuse.  
Donc légalement, leur option c'est que tu rendes le bien dans un état correct, mais ils auront pas de problème a justifier ta caution qui saute si tu acceptes que ce soit inscrit sur l'edl que c'est sale.

C'est pas seulement de balancer a tracfin leur responsabilité?

Bonjour    
 
Je viens à vous pour avoir un petit conseil/info, je sais même pas si je suis au bon endroit    
 
Propriétaire depuis Fevrier dernier d'un logement neuf (appartement avec jardin) dans une petite résidence nous avons connu comme pas mal de monde des déboires plus ou moins important depuis la construction de la résidence. Aujourd'hui tout est à peu près ok mais j'ai encore beaucoup de rancoeur envers le programme et notamment le chef du programme avec qui j'ai eu plusieurs altercation (cordiales).
 
Dernier événement en date :
Ce matin un ouvrier du programme frappe à la porte à 7h30. Ma compagne ouvre et cette personne (qu'elle reconnait) se présente en disant qu'elle est venu pour qu'on signe une "levée de réserve" pour des retouches de ravalement sur la façade de notre appartement (retouche qu'ils ont initiés eux même car nous n'en n'avons pas fait la demande... soit).
Ma compagne, surprise, lui demande quand il était passé car nous n'avons vu personne œuvré ni même nous en informer (même si quelques jours avant nous avons été interloqué de certain indices laissés) et sans aucune gêne de sa part, il lui indique qu'il était passé quelques jours plus tot par dessus notre jardin sans notre autorisation pour faire son affaire...    
 
Donc nous n'avons été prévenu ni avant les travaux ni après que ça soit par l'ouvrier ou le chef de programme et on ne nous a demandé encore moins notre autorisation. Evidemment ma compagne n'a rien signé du tout.
 
C'est la deuxième fois que ça arrive (première fois, pris sur le fait) et du coup je voulais savoir ce que je pouvais faire afin de soulager mon agacement car ce dernier événement est une succession de plusieurs chose de ce type ?
 
Merci

 
Regarde pour une demande d'AJ aussi.
Sinon financement bancaire

Je suis pas spécialement rompu à ce qui se dit ou pas à un avocat  
 
Moi / Mardi 11 octobre 09h59 :

 
Avocat Casto / Mardi 11 octobre 17h52 :

 
 
Moi / Mardi 11 octobre 17h55 (oui je suis au taquet ) :

 
Ca fait 7 jours donc et depuis pas de sons pas d'images.
Vu la réponse de l'avocat je patiente un peu, je relance, autre ?

Ptite relance, ca fait pas de mal. Du genre "merci de me confirmer que le virement est effectué. A défaut de réponse de votre part demain à midi, je serai contraint de procéder à la signification de la décision".

Ca dépend de la nature du jardin. En général (enfin dans ceux que j'ai eu ), ils sont en copropriété affectés à l'usage privatif d'un copropriétaire. Du coup, tu en es l'affectataire mais pas le propriétaire exclusif. En outre, il vient pour arranger les murs, qui sont par nature en copropriété. Du coup on risque de te répondre qu'ils ont agi au profit de la copro et que bon, certes on aurait dû te demander ton avis mais que ton préjudice est minime au regard des avantages pour la copro. Après, sur le droit pur et dur, oui, tu peux raler dans un courrier en rappelant qu'on entre dans le jardin avec ton accord exclusivement, c'est vrai

+1, je viens de lire l'ordonnance en diagonale (elle est particulièrement imbitable, et je lis la convention sur le brevet européen et ses règles de procédures couramment ), mais la seule obligation que j'ai vu est celle de se renseigner et prévenir TRACFIN, pas le droit de bloquer les sous. Sinon, au pire, retirer les sommes et les remettre en liquide?

1° Regarde si tu as droit à l'AJ. Si tu as droit à l'AJ totale, de toute façon, ta PJ n'interviendra pas, donc c'est tout bénéf pour toi de vérifier maintenant.
2° Harcèle ta PJ pour qu'ils prennent position, au besoin en envoyant une LRAR.

aaf
edit : p'tet qu'un modo n'a pas besoin de ca

J'avais fini, mais anéfé, parmi mes superpouvoirs, je peux flooder le forum tel Kim Kardashian sur instagram

 
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] ieLien=cid
 
?
 
EDIT : j'ai mal lu, pardon, tu parles du blocage des fonds anéfé

Dans "l'AFFAIRE" de l'agression sexuelle de Jean Michel maire sur C8 qui a été diffusé en direct la nana a indiquée que suite aux excuses du sus cité, elle ne porterait pas plainte (ca sent la transac financière IMHO ).
 
Ma question : En l'absence de plainte, le procureur peut il poursuivre  ce type de faits ?

 
oui

 
C'est bien ça
Leur papier à signer j'irai leur donner un jour en tout cas, quand j'aurais le temps...

 
Ex : un sdf se fait buter. Personne pour réclamer. Tu penses que le proc va se dire que c'est legit personne ne le regrette ?

Va voir un médecin si t'as pas déjà eu l'occasion pour avoir des preuves de ton état de santé, ça rajoutera du poids au dossier  

 
Non bien sur mais dans le cas que je cite la nana est tout a fait capable de porter plainte. Le sdf aura du mal

Y'a très peu d'affaires où la plainte de la victime est nécessaire, de mémoire la diffamation, l'atteinte à la vie privée et je dois en oublier une ou deux. Le reste du temps, le proc est libre.
 
Après, dans la vraie vie, ça influe évidemment sur sa décision, il faut vraiment qu'il estime que les intérêts de la société ont été violé de façon importante ou que la victime n'est pas en état de prendre une décision rationnelle pour qu'il estime nécessaire de poursuivre une personne alors que la victime directe ne porte pas plainte.

 
Et ? La loi n'est transgressée pour autant ?
 
Je dis pas que c'est pas un élément qui sera pris en compte, pour autant la justice est saisie si une infraction est connue, par la simple commission de l'infraction.
 
Maintenant est ce qu'il faut faire des pages parce qu'une débile s'est fait tater un nibard par un gros con, et que joyeusement tout le monde s'en branle, la c'est un débat de société.

J'ai pas droit à l'AJ .
La  PJ bouge , mais j'arrive au bout de ma patience ....
En fait , je crois que depuis le début avec la Pj , j'ai eu affaire à l'assistant/te de la juriste .
J'ai eu au tel la juriste qui s'occupe du dossier que la semaine dernière , le reste des com était par mail avec les assistants qui demandent toujours un document (LRAR envoyée au copro , attestation de non prise en charge de l'assurance habitation , rapport d'expertise etc ... Jamais demandés en même temps of course ! )

Je n'avais pas connaissance de cette "affaire", je viens de googliser.
Impressionnant  

Elle était sur le plateau de TPMP puis de mad mag, est-ce que cela suffit pas ?

Sa façon de s'habiller était par contre très rationnelle. Ça devrait être obligatoire.

 
Merci pour la confirmation    
 
Pour la seconde, je vais tente d'expliquer : tu mensualises la paye pour éviter de suivre pile-poil le réel chaque mois car selon les plannings/le calendrier tu peux du coup avoir des semaines à un peu + ou un peu - que ton contrat, mais en fin de mois ta paye c'est ton contrat*le nombre d'heures mensualisé avec addition des heures complémentaires/supplémentaires
 
Je me demandais donc quelle était l'amplitude acceptable de ce +/-, mais en y réfléchissant je me demande aussi quelle est la différence avec un modulé car au final c'est un "petit" modulé, sauf si le mensuel n'est là que pour gommer l'effet nombre de jours différents dans le mois sans tenir compte des mouvements de planning...
 
J'sais pas si j'suis clair...

Tu parles d'une annualisation du temps de travail tout en conservant un salaire mensuel constant ?

Bonjour
 
Concrètement comment ca se passe pour faire enregistrer l'acte au service des impôts ?
 
 
Le prêt d’argent entre particuliers est légal
La loi permet à une personne physique d’accorder un prêt d’argent à une autre, à des conditions librement convenues entre les 2 parties, sans toutefois dépasser le taux d’usure de la Banque de France.
 
Le prêt peut se faire devant notaire ou sous-seing privé, par accord tacite ou écrit. Toutefois le prêteur doit réaliser qu’un simple accord verbal ne suffira pas à réclamer son dû, si jamais l’emprunteur ne rembourse pas.
 
Il existe 2 manières d’enregistrer un prêt d’argent entre particuliers noir sur blanc :
 
La reconnaissance de dettes.
Le contrat daté et signé.
La reconnaissance de dette se télécharge en ligne sur le site du ministère des finances, le prêteur conserve l’original et l’emprunteur reçoit une photocopie.
 
Lorsqu’un contrat de prêt est établi entre les parties, chacun doit conserver un original. L’emprunteur est tenu d’ajouter à la main le montant de la somme mise à disposition, en chiffres et en lettres. Si cette mention n’est pas présente, le contrat n’est pas valable.
 
Il est possible d’enregistrer l’acte auprès d’un notaire ou du service des impôts. On se contentera de la 2e solution pour les montants de faible ampleur, l’étude notariale retenant généralement 5 % de la somme prêtée.
 
Le prêteur doit bien réaliser qu’en l’absence de document écrit et enregistré, il ne pourra pas prouver que l’emprunt a eu lieu, surtout si la transaction s’est effectuée en argent liquide. Et même s’il lui reste la trace d’un chèque ou d’un virement bancaire, l’emprunteur pourra toujours argumenter du fait qu’il s’agissait d’un prêt d’honneur sans intérêts. Généralement si aucune preuve ne peut être apportée, les tribunaux considèrent que l’argent a été donné et se retournent alors vers l’emprunteur car celui-ci est censé payer des droits de donation

 
Pour te répondre, il faudrait connaître ton organisation du temps de travail :
Temps plein ? Temps partiel ? Fixe ? Forfait mensuel, annuel ? Cycle ? Modulation ? Annualisation ? Autre ?
 
Ce que je peux déjà te donner c'est les durées maxi hebdo et donc potentiellement mensuelles : 48h par semaine soit 48*52/12 = 208 heures par mois maxi

Ben... Tu arrives dans ton centre d'enregistrement avec ton contrat, tu demandes le bureau des enregistrements, tu attends sur le siège en lisant "fortune magazine spécial Panama" (c'est un numéro de 2004, mais c'est un piège), quand le monsieur ouvre sa porte et t'invites à entrer, tu entres, tu t'assoies quand il te dit de t'asseoir, tu lui tends le document (tu peux lui dire "bonjour Monsieur" éventuellement, mais il est agent aux impots, rien ne t'y oblige), il va prendre ton contrat (oui, tu vas devoir DONNER quelque chose aux impots...), et vous rendre à toi et à l'autre partie une attestation de l'enregistrement portant le numéro unique d'identification. Ensuite, le monsieur va te saluer et te proposer de sortir, il existe même un risque qu'il veuille te serrer la main. Si tu le fais, recompte tes doigts juste après discrètement, tu n'es à l'abri de rien. Sors, vite, et profite de ton retour à la liberté dans la joie et l'allégresse en allant contribuer au paiement de la taxe sur les boissons alcooliques.
 
Attention

 
Blague à part, tu trouveras ton centre là:
http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm

Preuve impossible.
 

Si ton contrat de PJ a été souscrit avant le début du litige, que tu n'as engagé aucun frais sans accord préalable et que ce type de dossier est garanti, ça ne devrait passer sans souci.
 
Tips : le litige pour une PJ est défini par l'article l.127-2-2 du code des assurances qui est une opposition a ta réclamation par un tiers. Donc si tu n'as pas fait de courrier ou pris de contact avec ton voisin, le litige n'est pas né et il te suffit d'un courrier tout con et de 10 jours pour faire naître le litige et partir en référé.
 
D'un point de vue plus global, le référé est nécessaire là. Malheureusement ce ne sera qu'un pansement et il faudra envisager un déménagement.  

niju    
 
A priori après recherche c’est pas gratuit, cet enregistrement coûterait 125€ au trésor public, soit le même montant que passer par un notaire pour un prêt p@p de 2500€ (5%)

Yep, je confirme le montant.