Reprise du message précédent :

 
OK mais en l'ocurrence c'est pas une perte ou un vol. Elles ont été endomagée/détruite, mais je n'ia pas été en mesure de les récupérer  
Vous tenteriez d'envoyer un courrier avec la description circonstanciée du sinistre ou ca ne vaut pas le coup?

Oui, et donc, le contexte du moment est pris en compte dans ces deux cas. Ce qui ne pose donc pas de problème ?

Regarde du côté de la loi Hamon pour résilier. Par contre attention, que tu utilises ou pas ce 2 roues, tu dois quand même l'assurer.

 
Sauf s'il n'est pas en état de rouler.

Il faut démonter les roues, la batterie et mettre sur cale pour qu'il ne soit pas considéré comme "en état de rouler"

Même si il se trouve au fin fond de la grange sur sa bequille ??
Mais pas de soucis je vais éjecter la batterie.
Cordialement

 
Les lois, chacun en fait ce qu'il en veut  

Bonjour,
 
Je suis sur le cul là.
Je viens de lire une brève disant qu'un charcutier (à la limite peu importe) à été condamné à 6 mois avec sursis pour avoir "mis des lardons dans la boîte aux lettres d'une mosquée".
Hormi que c'est complètement con, c'est condamnable ça?? Selon quel critère ?
Sérieux on marche sur la tête.
 
Moi je dis que c'est une tentative de conversion   , qu'il agissait "au nom de dieu".    

C'est un topic sérieux ici
ça m'intéresse quand même de savoir "sur quel critère"...

 
Parce que c'est une infraction. Réprimée par la loi et rien que pour la connerie profondémment crasse de ce crétin, j'aurais mis un peu de ferme, histoire de lui faire comprendre que le racisme n'est pas une opinion !
 

 
 
Whatt ?? Non mais quelles violences    
Violence envers la boite aux lettres ? C'est vrai que ça pue les lardons...
 
La justice expulse pas les imams qui prêchent la haine, et condamne à de la prison quelqu'un qui est juste débile. Et toi tu voudrais y coller du ferme. Sérieux  

C'est un des rares topoc serieux sur hfr sans troll ni discussion PMU merci de ne pas venir polluer ce topic

 
Ouais. Sérieux. La loi pénale est d'interprétation stricte. Il commet une infraction. Il est sanctionné. Et ça me pose aucun cas de conscience.    
 
Et "la justice expulse pas les imams qui prêchent la haine" : sérieusement ? Juste 1ère recherche sur Google : http://www.leparisien.fr/faits-div [...] 903401.php
 
Le bar PMU, c'est à côté, pas ici

 
 
Juridiquement j'en sais rien.
mais ce qui peut te sembler bénin, un peu potache, est juste dans les circonstances actuelles, à éviter au maximum.
Car ce peut être le début de l'escalade d'affrontements inter-religieux.
 
Maintenant, moi non plus je n'irai pas derechef qualifier cela de violence ni de racisme. Mais bon on sait que ces termes sont propriétés exclusives pour cuisine à toutes les sauces de la part des intellectuels donneurs de leçons.

Quelle est la définition d'une violence en droit du coup ?

 
   
 
Les donneurs de leçons vont donner une leçon de sémantique juridique :
 
La violence au sens du Code pénal est parfaitement vulgarisée ici (le titre de la fiche est trompeur) : https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1524  
 
Il y a une infraction commise, prévue et réprimée par un texte, dont les conditions constitutives sont réunies, il y aura poursuite et condamnation.

 
 
Et ben voilà il suffit juste d'indiquer que cela peut-être considéré comme une violence psychologique.
Pour tuxbleu, comme pour beaucoup, la violence implique un acte physique.
 
Après c'est pas tant le terme "violence" qui me fait bondir que celui de "raciste", par trop usité, et qui ici ne peut s'appliquer, au moins sans connaitre les motivations du coupable.

Parce qu'une violence peut aussi être psychologique. Le terme juridique "violence" répond à plus de définitions que le sens littéral du terme. C'est souvent comme ça en droit. Autre exemple , "immeuble" juridiquement, ça désigne aussi autre chose qu'un bâtiment de 4 étages

Oui souvent 1 étage suffit  

 
De mon coté, j'avais bien compris
Mais c'est vrai que si c'est un acte con, et potentiellement haineux, d'aller foutre du lard sur la façade d'une mosquée, cela n'en reste pas moins dans les faits un acte assez bénin.
Pas besoin d'aller qualifier l'auteur de tous les maux. Il a pris sa condamnation et basta.

 
Non mais les gars, vous lisez et intervenez régulièrement dans ce topic, pour savoir que les violences morales existent. Non ?    
 
Et quant à la motivation raciste, je ne vois absolument pas où ça vous interroge. Le mec balance des lardons (du cochon donc) dans la BAL d'une mosquée. Y'a pas besoin de l'interroger sur ses motivations quand même ? Vous pensez vraiment ça ?

Ben si c'est peut être un charcutier qui a commandé une campagne de "mailing", faut pas voir le mal partout  

 
Tu demandes une réponse juridique, pas d'opinion.
Si tu veux que le dépot de lardon dans la boite aux lettres d'une personne dont la confession voit cette viande comme impure soit considéré comme une blague potache non susceptible de condamnation, tu créés un groupe de pression en ce sens.
Dans l'attente, la justice peut considérer que ces faits sont assimilables à une violence psychologique, et dans le contexte actuel de tensions autour du fait religieux il s'agit d'un problème d'ordre public.

Le racisme c'est considérer qu'il existe des races avec un lien hiérarchique.

Je ne vois pas en quoi mettre des lardons dans une BaL de mosquée répond à la définition.
Dans l'Histoire passée et actuelle, qui considère les musulmans comme une race ?
Et rien dans cet acte n'indique même que l'auteur suppose un ordre hiérarchique entre les musulmans et ?

 
   
 
Pas con. J'avais pas pensé à la publicité.  
 

 
Je te renvoie au texte précité :
 

Bon stop HS j'ai alerté

Je m'interrogeais hier.
 
Vous allez vous dire que je me pose des questions étranges
 
Une femme qui se mettrait des coups de couteau dans le ventre pour tuer son foetus tombe t-elle sous le coup de quelque chose ? (Atteinte à l'intégrité du foetus, truc dans le genre ? Je ne sais pas si le terme "foeticide" existe en France )
 
Bon, j'espère quand même qu'en vrai on prendrait en compte sa détresse et/ou ses pbs psy pour la relaxer ou truc équivalent.

 
Ton argument est invalide, il n'y avait pas de carte visite avec les lardons

 
Pas sur qu'elle serait là encore pour en parler (jurisprudence noces pourpres)  

 
Elle tomberait surement sur le texte "je suis tarée et je vais en HP".

Ca dépend pas de " l'age " du foetus ?  
 
et après si l'enfant né, j'imagine que sa garde ne reviendrai pas à la mère

Pour le moment en France, il me semble qu'un enfant non né n'est pas considéré comme un être vivant.

 
Humm pas certains, j'attends l'avis des experts  
 
Rien que pour les décès du père, les enfants non né sont quand même considéré comme hérités.

Par exemple :

Edit : droit de la propriété intellectuelle proof

Merci pour les réponses en tout cas, j'ai appris quelques trucs

Il est vivant et un être humain, mais, comme rappelé par notre ami rennais (:o) ci-dessus, il n'est pas une "personne", et ne bénéficie donc pas des protections spécifiquement liées à l'acquisition de la personnalité, laquelle commence à la naissance.

Pour la question initiale: la réponse est là:

Le point important est "d'autrui": la femme qui interrompt sa grossesse toute seule comme une grande avec son cintre et son inconscience n'est donc pas pénalement punissable.

Celui/celle qui lui apporte de l'aide par contre, il est potentiellement condamnable.

Je veux pas faire le casse couilles, mais on est pas un peu limite niveau propriété intellectuelle ?

Je sais pas. Je connais pas cette petite matière.    
 

Ben tu peux t'abriter derrière la courte citation... si c'est court par rapport au texte global