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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°2947404
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 13-06-2004 à 14:42:49  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Moi aussi un jour je serai riche et je ferai mon beau sur le topic juriste.

mood
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Posté le 13-06-2004 à 14:42:49  profilanswer
 

n°2947429
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2004 à 14:46:45  answer
 

c'est long d'attendre les résultats :/

n°2947439
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 13-06-2004 à 14:48:18  profilanswer
 

skan tes resultats chti? et pour notre kiki national c'est bientot non?

n°2947472
bozo le cl​own
Posté le 13-06-2004 à 14:55:15  profilanswer
 

surtout quand tu penses etre recalé :/


---------------
Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2947483
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 13-06-2004 à 14:57:30  profilanswer
 

le bureau le dimanche ca sux  :sweat:

n°2947995
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2004 à 16:29:22  answer
 

Runje le Mur a écrit :

skan tes resultats chti? et pour notre kiki national c'est bientot non?


fin juin début juillet je crois.

n°2949111
Splinter
:[
Posté le 13-06-2004 à 19:24:13  profilanswer
 

kun a écrit :

le bureau le dimanche ca sux  :sweat:


J'y ai pas encore eu droit même si j'ai un dossier qui m'attend dans ma sacoche  [:darkmavis tt]


---------------
Last.fm
n°2949248
Evaria
Posté le 13-06-2004 à 19:38:40  profilanswer
 

Splinter a écrit :

J'y ai pas encore eu droit même si j'ai un dossier qui m'attend dans ma sacoche  [:darkmavis tt]


 
Je suis en train de rédiger des conclusions dans un dossier qui doit aller devant la CA d'aix et j'y suis depuis déjà deux heures... :sweat:  
Et c'est loin d'être terminé  :(

n°2949454
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2004 à 19:57:56  answer
 

Bonjour à tous.
 
Voilà j'expose mon problème qui est assez urgent.
 
Ma soeur vit avec un gars depuis 3 ans environ. Hier et aujourd'hui il s'est beaucoup énervé et a cassé des objets dans la maison.
 
Ils ont un gamin de 8 mois et ma soeur est encore enceinte . Elle voulait revenir chez mes parents pour une semaine le temps qu'elle fasse le point sur leur relation.
 
 
Hors son copain lui interdit de venir et lui prévient que si elle vient chez mes parents, il porte plainte vers les gendarmes pour enlèvement.
 
J'ai donc 2 questions :
 
- Peut-il lui interdire de venir chez mes parents ???
- Le dépôt de plainte qu'il veut faire est-il légitime ???
 
Ce serait mes parents qui irait chercher ma soeur et ils veulent passer au commissariat ou à la gendarmerie leur signaler que leur fille et leur petit-fils viennent bien chez moi et que ce n'est pas un enlèvement.
 
Merci d'avance pour vos réponses.

n°2949531
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2004 à 20:03:38  answer
 

j'ai pas tout compris, elle a quel age ta soeur ?!

mood
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Posté le 13-06-2004 à 20:03:38  profilanswer
 

n°2949534
Splinter
:[
Posté le 13-06-2004 à 20:03:57  profilanswer
 

Oui je crois qu'il faut au moins déposer une main courante...


---------------
Last.fm
n°2949553
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2004 à 20:05:06  answer
 

Ma soeur va avoir 20 ans en décembre prochain. Il ne sont ni mariés ni Pacsé ni sous aucun régime.

n°2949593
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2004 à 20:08:54  answer
 

il faut voir qui a reconnu l'enfant pour savoir s'il peut déposer plainte pour enlévement non ?
Moi je suis pas assez qualifié pour t'aider mais bon s'il s'est bcp énervé il vaut mieux qu'elle parte avec l'enfant pendant qlq jours, n'importe quel juge comprendra ça...

n°2949649
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2004 à 20:13:23  answer
 

ce sont leurs gamins au 2.

n°2949852
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-06-2004 à 20:27:38  profilanswer
 

'lo tout le monde [:hellov]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2949924
Evaria
Posté le 13-06-2004 à 20:33:04  profilanswer
 

Je ne pense pas que l'on puisse déposer plainte pour enlèvement d'enfant s'il s'agit de l'un des parents et que celui ci possède toujours son droit d'exercer son autorité parentale, ce qui semble être le cas de ta soeur.
On pourrait "éventuellement" parler d'enlèvement d'enfant si elle  sortait du territoire français.
 
Il s'agit là d'un problème d'exercice de l'autorité parentale, celle ci est conjointe (en général) et les parents doivent se mettre d'accord sur toutes les décisions qui concernent les enfants, y compris le fait de les emmnener par exemple en vacances une semaine chez papi mamie. Si elle decide de les emmener, la seule alternative sera (je pense), pour le père, d'agir auprès du juge pour enfant et de dire que la mère a pris l'enfant une semaine contre sa volonté. Il pourra à la rigueur demander son intervention.
 
Imagine le juge: Il apprend que la mère a voulu éloigner l'enfant quelques jours après que son père ait pété une durite et tout cassé dans l'appart....En plus, la mère a dit exactement où elle allait (chez ses parents). elle ne s'est pas envolée dans la nature sans laisser de numéro de téléphone. Je ne vois pas trop ce que le juge va bien pouvoir faire.
 
A mon sens, il n'y aura pas d'infraction pénale. Une atteinte à son autorité parentale tout au plus, mais pas sanctionnable pénalement.
 
L'idéal serait en plus que ta soeur prennent une ou deux photos de l'appart. Ca peut toujours servir.
Et de là à ce que son mec aille voir les flics....  
 
PS: si quelqu'un n'est pas d'accord, hésitez pas à commenter.

n°2950206
Profil sup​primé
Posté le 13-06-2004 à 20:50:32  answer
 

merci à vous. y'a une preuve qui peut pas être effacer , il a enfoncé un mur quand il était en colère.
 
Merci à tous.

n°2951853
TyMor
Posté le 13-06-2004 à 22:48:59  profilanswer
 

[:hellov]
L'un d'entre vous est-il tombé lors de son cursus sous le charme du droit pénal ?

n°2951891
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-06-2004 à 22:52:15  profilanswer
 

ca a du charme le penal ?


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2951948
TyMor
Posté le 13-06-2004 à 22:56:43  profilanswer
 

J'apprends mon cours là, et justement je me demande :sweat:

n°2952210
Splinter
:[
Posté le 13-06-2004 à 23:13:07  profilanswer
 

Quel match mes aïeux [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°2952220
popok
Classe
Posté le 13-06-2004 à 23:13:58  profilanswer
 

TyMor a écrit :

[:hellov]
L'un d'entre vous est-il tombé lors de son cursus sous le charme du droit pénal ?


yep [:dawa]
 
je vais même en faire un DEA :o

n°2952221
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 13-06-2004 à 23:14:01  profilanswer
 

je croyais qur t'aimais pas le foot:o
 
Footix va:o

n°2952234
Splinter
:[
Posté le 13-06-2004 à 23:15:29  profilanswer
 

Runje le Mur a écrit :

je croyais qur t'aimais pas le foot:o
 
Footix va:o


Je ne suis pas un antifooteux primaire :o


---------------
Last.fm
n°2952268
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-06-2004 à 23:17:40  profilanswer
 

il vaut mieux etre un antifooteux secondaire !


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2952299
Missou
Posté le 13-06-2004 à 23:19:47  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Quel match mes aïeux [:le kneu]


 
Ué Zizou c'est un Dieu vivant [:roi]

n°2952932
Evaria
Posté le 14-06-2004 à 00:06:26  profilanswer
 

Moi j'aimais bien le pénal  [:chris barnes]  
J'ai rédigé mon mémoire de DEA sur "la faute pénale consciente".  

n°2953066
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-06-2004 à 00:15:31  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Moi j'aimais bien le pénal  [:chris barnes]  
J'ai rédigé mon mémoire de DEA sur "la faute pénale consciente".

mais beurk :vomi:
moi j'avais fait le premier sur "la responsabilité des banques vis–à–vis des tiers en France et en Allemagne" et le second sur "l'influence de la religion sur la notion juridique de bonne foi – étude comparée de droit civil et de droit canonique"
ca c'est interessant ;)


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2953169
Evaria
Posté le 14-06-2004 à 00:25:57  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

mais beurk :vomi:
moi j'avais fait le premier sur "la responsabilité des banques vis–à–vis des tiers en France et en Allemagne" et le second sur "l'influence de la religion sur la notion juridique de bonne foi – étude comparée de droit civil et de droit canonique"
ca c'est interessant ;)


 
Il est répugnant ton bonhomme bleu !
Le deuxième sujet est très intéressant, c'est clair.

n°2953186
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-06-2004 à 00:28:14  profilanswer
 

bah ouais, surtout que ca va faire un joli copié collé dans la these [:ddr555] (enfin j'avais choisi le sujet exprés aussi hein)
 
bon sur ce bonne nuit, moi la piscine et le vélo ca m'a cassé :)
 
bon courage a ceux qui revisent ou concluent [:hellov]


Message édité par Scoub the first le 14-06-2004 à 00:28:53

---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2953459
Profil sup​primé
Posté le 14-06-2004 à 01:08:16  answer
 

le pénal je trouve ça super bof bof bof et puis c'est pas très utile :D

n°2954227
popok
Classe
Posté le 14-06-2004 à 09:05:43  profilanswer
 

le pénal est la reine des matières, quand le comprendrez-vous ? :o

n°2954344
Toum
Section du Contentieux
Posté le 14-06-2004 à 09:29:54  profilanswer
 

[:magicpanda]
Fini les vacances ...


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2954392
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-06-2004 à 09:37:14  profilanswer
 

popok a écrit :

le pénal est la reine des matières, quand le comprendrez-vous ? :o

en meme temps que j'arriverai a comprendre les femmes, c'est donc pas demain la veille ...


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2954424
popok
Classe
Posté le 14-06-2004 à 09:41:35  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

en meme temps que j'arriverai a comprendre les femmes, c'est donc pas demain la veille ...


Mais c'est lié justement, le droit pénal rend beau, les pénalistes sont sexy, les femmes les aiment, il y a une attirance réciproque presque animale entre un pénaliste et les femmes.
 
C'est comme ça c'est tout :o

n°2954439
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 14-06-2004 à 09:44:37  profilanswer
 

tant que ty crois c'est le principal :o

n°2954445
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-06-2004 à 09:44:56  profilanswer
 

[:a_bon]


Message édité par Scoub the first le 14-06-2004 à 09:45:37

---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2954479
popok
Classe
Posté le 14-06-2004 à 09:49:50  profilanswer
 

tant pis pour vous :o

n°2954890
Missou
Posté le 14-06-2004 à 10:56:17  profilanswer
 

Il est grand temps de faire surface :) [:dark kharma]
Bijour tout le monde :)

n°2954917
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 14-06-2004 à 10:59:08  profilanswer
 

coucou :)
 
fin d'exam, bilan : une deuxième maitrise dans la poche :D
 
sont terribles les sujets du CAVEJ [:wam] & l'enchainement 10 exams en 8 jours  :sweat:  :sweat:  :sweat:  
 
ah oui, à noter : certains des profs d'oral valent bien Toubiana (clin d'oeil à ceux qui connaissent Paris 5)
 
bon, journée CV [:huit]
 
DV


Message édité par Darthvad' le 14-06-2004 à 11:00:42

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2955001
Splinter
:[
Posté le 14-06-2004 à 11:08:31  profilanswer
 

Je n'ose pas descendre à la bibliothèque [:totoz]


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