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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°2893055
TyMor
Posté le 07-06-2004 à 15:54:07  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Que penses-tu de l'engagement de dépenses par les ordonnateurs principaux ? :o :o

mood
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Posté le 07-06-2004 à 15:54:07  profilanswer
 

n°2893230
Profil sup​primé
Posté le 07-06-2004 à 16:08:54  answer
 

je sais pas j'ai pas encore révisé et c vendredi (je passe avant dernier !!!)

n°2893690
TyMor
Posté le 07-06-2004 à 16:57:05  profilanswer
 

Tu devrais :o
Les ordonnateurs, les comptables publics, en deniers ou à ordres, le contrôleur des finances et son fameux visa.
 
Une véritable jubilation intellectuelle [:aloy]


Message édité par TyMor le 07-06-2004 à 16:57:50
n°2893734
Profil sup​primé
Posté le 07-06-2004 à 17:01:08  answer
 

mais notre prof il doit pas faire un cours "classique" donc je pense pas qu'on aura vu les memes choses tous les deux :)
je me rappelle qu'il insistait bien pour dire qu'on faisait du droit public financier plutot que des FP tout court.
 
En plus il parait qu'il y a 40 questions (une tirées au hasard pas de re tirage si tu sais rien !)donc ça va etre chaud !

n°2893777
TyMor
Posté le 07-06-2004 à 17:05:33  profilanswer
 

Au contraire, je pense que l'on a la même chose :).
Mon cours ne se limite pas aux exemples que j'ai donné mais le caractère fastidieux et bureaucratique de ces notions m'ont marqué :D.

n°2893791
Profil sup​primé
Posté le 07-06-2004 à 17:06:53  answer
 

mon prof adore la profession de comptable public :D
 
là je m'attaque aux sources et aux principes du droit public financier (titre I)

n°2894533
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-06-2004 à 18:23:57  profilanswer
 

pause soul calibur avant de peter un boulon :/


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2894643
Splinter
:[
Posté le 07-06-2004 à 18:36:59  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

pause soul calibur avant de peter un boulon :/


Ca doit être sympa sur ma grosse télé, j'ai pas encore essayé [:huit]


---------------
Last.fm
n°2894667
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-06-2004 à 18:39:19  profilanswer
 

Cervantes il m'a tout cassé mon voldo [:el hortense]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2894724
Profil sup​primé
Posté le 07-06-2004 à 18:47:09  answer
 

moi je joue qu'avec cervantes :love:

mood
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Posté le 07-06-2004 à 18:47:09  profilanswer
 

n°2894733
Splinter
:[
Posté le 07-06-2004 à 18:48:06  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :

moi je joue qu'avec cervantes :love:


Il était meilleur dans Soul Calibur, ils l'ont amputé d'un coup que j'adorais faire, bas + A (il choppe le mec par en dessous, lui file des coups d'énergie et le balance par terre)


---------------
Last.fm
n°2894737
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-06-2004 à 18:48:27  profilanswer
 

Voldo et Cervantes moi :o
Necrid aussi j'aime assez
sinon je suis amoureux de Seung Mina :love:


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2894746
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-06-2004 à 18:49:19  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Il était meilleur dans Soul Calibur, ils l'ont amputé d'un coup que j'adorais faire, bas + A (il choppe le mec par en dessous, lui file des coups d'énergie et le balance par terre)

:non: il existe toujours ce coup, je le fais regulierement
tu l'envois en l'air, bas + A et il le choppe sur la petite epée et lui tire dessus avec le flingue qui sert de manche


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2894760
kiki
Posté le 07-06-2004 à 18:50:53  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Il était meilleur dans Soul Calibur, ils l'ont amputé d'un coup que j'adorais faire, bas + A (il choppe le mec par en dessous, lui file des coups d'énergie et le balance par terre)


Et cet intérêt de faire une action en justice qd un site pompe du contenu et le revend svp ?  :o

n°2894768
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-06-2004 à 18:51:34  profilanswer
 

quoi quoi ??
:??:


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2894778
Splinter
:[
Posté le 07-06-2004 à 18:53:14  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

:non: il existe toujours ce coup, je le fais regulierement
tu l'envois en l'air, bas + A et il le choppe sur la petite epée et lui tire dessus avec le flingue qui sert de manche


Ils l'ont ptet pas supprimé mais il est plus dur à faire alors... Enfin je me souviens plus trop.
 
Une chose est sûre : il n'a plus son look de Chevalier d'Or [:el hortense]


---------------
Last.fm
n°2894785
Splinter
:[
Posté le 07-06-2004 à 18:53:47  profilanswer
 

kiki a écrit :

Et cet intérêt de faire une action en justice qd un site pompe du contenu et le revend svp ?  :o


:??:
 
Ah oui tu m'as envoyé un MP mais j'ai pas lu ce que vous aviez écrit pendant le we...
 
Explique.


---------------
Last.fm
n°2894789
kiki
Posté le 07-06-2004 à 18:54:43  profilanswer
 


Financièrement est-ce intéressant d'engager une action en dommages et intérêts pour contrefaçon contre une société  dont le site pompe en partie un article d'un autre site, et le revend via des abonnements (par exemple forfait de 10 euros pour consulter 20 articles).
L'issue du procès ne fait aucun doute, mais après y'a les frais d'avocat, est ce que le code de procédure civile s'applique toujours (700 quelque chose je crois du NCPC qui met la charge des frais à la partie condamnée)


Message édité par kiki le 07-06-2004 à 18:55:43
n°2894796
Profil sup​primé
Posté le 07-06-2004 à 18:55:36  answer
 

cervantes c le seul avec qui j'aime jouer vraiment. Y'a bien taki que j'aime pas mal (mais je joue mal avec :o) j'aimais lizardman sur sc1 mais là j'en parle meme pas :o

n°2894821
Splinter
:[
Posté le 07-06-2004 à 18:58:42  profilanswer
 

kiki a écrit :

Financièrement est-ce intéressant d'engager une action en contrefaçon contre une société  dont le site pompe en partie un article d'un autre site, et le revend via des abonnements (par exemple forfait de 10 euros pour consulter 20 articles).
L'issue du procès ne fait aucun doute, mais après y'a les frais d'avocat, est ce que le code de procédure civile s'applique toujours (700 quelque chose je crois du NCPC qui met la charge des frais à la partie condamnée)


L'article 700 vise les frais irrépétibles, à ne pas confondre avec les dépens de l'article 696. Mais même, c'est quasiment impossible de récupérer le montant global des frais d'avocat. En l'occurrence, le NCPC s'applique toujours.
 
Pour ce qui est de l'action, faut voir : l'issue du procès ne fait jamais aucun doute, c'est la justice des hommes, pas celle de dieu. Le contenu du site est-il protégeable au regard du droit d'auteur ? En particulier, est-il original au sens des dispositions du CPI ?  
 
Ensuite, faut chiffrer la demande de dommages-intérêts. Y a-t-il un préjudice ?
 
Tu peux aussi éventuellement agir en concurrence déloyale... Bref, faut voir.


Message édité par Splinter le 07-06-2004 à 18:59:14

---------------
Last.fm
n°2894826
kiki
Posté le 07-06-2004 à 18:59:48  profilanswer
 

je passe en MP avec toi :o

n°2894833
Splinter
:[
Posté le 07-06-2004 à 19:00:24  profilanswer
 

kiki a écrit :

je passe en MP avec toi :o


Moi je retourne bosser :d


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Last.fm
n°2897522
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-06-2004 à 01:14:07  profilanswer
 

je suis le seul qui bosse encore a cette heure ci ?


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2897525
kiki
Posté le 08-06-2004 à 01:14:46  profilanswer
 

Je pense oui, moi je vais jouer à Metroid Prime :D

n°2897646
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-06-2004 à 01:29:38  profilanswer
 

[:huit]


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n°2897739
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-06-2004 à 01:53:14  profilanswer
 

bon l'article d'Eric Savaux demain
dodo la
bonne nuit tout le monde [:hellov]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2898380
Splinter
:[
Posté le 08-06-2004 à 08:30:12  profilanswer
 

Il fait trop chaud pour travailler :'(


---------------
Last.fm
n°2898486
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-06-2004 à 09:11:42  profilanswer
 

et hop c'est reparti pour une journée de merde [:splinter]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2898534
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 08-06-2004 à 09:24:28  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Il fait trop chaud pour travailler :'(


 
le travail c mal de tte facon  :o

n°2898540
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-06-2004 à 09:25:15  profilanswer
 

le travail c'est la santé, rien faire c'est la conserver ...


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2898773
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2004 à 09:57:10  answer
 

moi je fais les deux :D, je bosse une heure, pi une petite pause : c'est très important pour pas saturer ! :)

n°2898790
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-06-2004 à 09:59:43  profilanswer
 

bon, noch einmal Zahnarzt, und danach Friseur


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n°2898798
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 08-06-2004 à 10:00:31  profilanswer
 

on parle pas en schleu ici :mad:

n°2898805
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-06-2004 à 10:01:38  profilanswer
 

fick dich :o


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2898808
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2004 à 10:01:52  answer
 

c'est clair c'est pour les pa*da* :o


Message édité par Profil supprimé le 08-06-2004 à 10:01:59
n°2898816
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 08-06-2004 à 10:02:39  profilanswer
 

Vas-y je m'en tape, je vais en parler aux autorités :o

n°2898821
Profil sup​primé
Posté le 08-06-2004 à 10:03:25  answer
 

ouais c'est pas charte compliant ce qu'il a mis :D

n°2898895
Splinter
:[
Posté le 08-06-2004 à 10:13:02  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

bon, noch einmal Zahnarzt, und danach Friseur


Pas trop court steuplé :o


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Last.fm
n°2898901
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-06-2004 à 10:13:35  profilanswer
 

non aprés j'ai l'air d'un oeuf de paques j'aime pas :(


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n°2899232
Splinter
:[
Posté le 08-06-2004 à 10:49:16  profilanswer
 

Fait chier l'Ordre qui vend le fichier comportant les coordonnées des avocats... :mad:


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Last.fm
n°2899235
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 08-06-2004 à 10:49:41  profilanswer
 

:dtc: :o

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