Reprise du message précédent :

 
ah ok. Merci. Pour notre cas, c'est un recours contentieux alors.

Je plussoie pour avoir vu/lu/étudié de près ou de loin un cas similaire.
 

Les Italiens Nos maîtres

Hello,
 
Je reviens sur mon problème d'émanations de produit chimique du sous sol loué qui remonte vers des appartements.
 
J'ai vu le propriétaire à midi qui m'a expliqué:
 
- que son local avait une VMC (ah ? 1ère nouvelle, et donc qu'il rejette ça dans le passage sous le batiment (a 2m des fenêtres du rdc donc). Il a le droit ? Que puis je lui opposer ?
 
- qu'il va colmater avec des chiffons (??! il veut pas mettre de mousse expensive) les trous des conduits entre son mur et le local technique et surtout la gaine électrique du local technique vers la cage d'escalier et le rdc... à nouveau que puis-je lui opposer ?
 
Peut on le forcer à respecter le règlement de copropriété, si oui comment ? Ou des normes pour rejeter ses sales produits plus loin que sous nos fenêtres ?
 
A nouveau Merci d'avance.

Tu peux lui dire que foutre du chiffon sur une gaine électrique c'est pas très malin, et probablement pas aux normes, qu'en cas d'incendie tu ne manqueras pas de tenir au courant son assurance

Comme mes petits camarades: LRAR au locataire pour trouble anormal du voisinage avec copie au propriétaire concernant le respect du règlement de copropriété, et si tu veux faire peur, mentionner l'existence de produits chimiques, les risques pour la santé, le fait que tu vas faire passer un huissier et que tout trouble de santé dont tu souffrirais dans le futur lui sera imputé.

Moi j'assignerai 1 semaine après la LRAR, mais on dit que je suis procédurier

Question probablement con, du coup, mais il y a juridiquement un truc qui tombe dans le cadre du trouble normal du voisinage ?

oué, donc reste l'assignation, on peut y aller comme ça ou faut -il faire constater avant ? (huissier / mairie ?)  
 
Ya l'arrêt maladie de la personne concernée, et des témoignages. Faut-il plus ? Sachant que ni le propriétaire ne nie, ni le locataire (celui là ne dit rien en fait, mais il continue).
 
Pour le coup de son bricolage, on peut lui dire ok s'il respecte les normes et qu'on fera passer un expert de l'assurance pour vérifier ?
(ça engage à rien remarquez, mais je doute que des chiffons dans des gaines électriques ce soit en effet super malin).
 
Enfin pour les rejets de ses effluves chimiques directement dans le passage sous l'immeuble, est-ce qu'il y a des normes pour ces rejets ? Je doute largement qu'il soit au point la dessus aussi vu que ça forme un tunnel et qu'au dessus ya des appart (à moins de 2m du côté le plus proche) quand je vois que certains restau ont des cheminées qui montent jusqu'à au dessus du dernier étage de leur immeuble...
 
Je vous fait une photo si vous voulez, car c'est pas super simple à expliquer

 
constater avant ce serait pas mal en effet... par huissier du coup    
 
 
pour la mairie elle te fera pas un constat pour constater des nuisances, ce qui me fait penser à :  
 
// conseil à la con - Ne pas faire //  
 
Pour la mairie c'est une question intéressante si tu veux engager 0 frais :  
- engager une procédure d'insalubrité : c'est les services de la mairie qui gère le constat du trouble (gratos) et visite l'appart.
- tu laisses ensuite tout le monde se démerder (ton proprio + le proprio du locataire qui fait des trucs chimiques), tu peux même demander une réduction de ton loyer à ce titre  
que le mec se fasse résilier son bail etc... c'est pas ton problème du moment que le trouble cesse  
     
 
bon ça suppose que tu sois locataire + que les effluves chimiques entrent dans les critères d'insalubrité ce qui n'est pas dit non plus...

ptit coup de /mylife
 
a l'école les avocats nous disaient "votre pire ennemi, c'est le client"
 
bon je pensais qu'ils dramatisaient un peu...  
 
ba en fait non  

 
Je ressens la même chose depuis que je bosse (je suppose que tu penses surtout aux infos qu'ils te donnent pas alors que tu passes une bonne partie de ton temps à leur expliquer que t'es pas la pour juger et que tout ton conseil et ta stratégie ne peuvent fonctionner que si tu as TOUS LES PUTAINS D4ELEMENTS !)

Ouais la c plutôt genre "ne faites rien" puis ils vivent leur vie...

petit drapal rapide...
 
on nous menace de nous attaquer pour quelque chose que nous n'avons pas fait et qu'il est de toute façon impossible a prouver, comme il est impossible de prouver que nous ne l'avons pas fait (déplacer un animal 10 km plus loin).
 
est il possible de se défendre? comment? on peut attaquer pour diffamation avec juste des écrits par mail?

hello, est ce que quelqu’un sait ici si en cas de rupture de contrat pendant une période d'essais (2X4 mois la), ca peut se faire de demander une indemnité de départ ?  (l'employeur décide de stopper dans mon cas, il reste encore 1 mois sur la période la)

je sais que ya pas d’obligation légale mais est ce des choses qui se voient ?  avec peut être une demande de départ anticipé ..

d'avance merci

Il faut prouver ce que tu ne peux pas prouver, tout en démontrant que l'autre ne démontre pas ce qu'il devrait arguer dans sa requête infondée.
 
Si tu pouvais être un peu moins précis, je pense qu'on pourrait t'aider

Ca peut se demander.
 
S'accorder, je ne suis pas spécialiste du droit du travail, mais je serai surpris. Soit c'est l'employeur qui rompt la PE, et il n'a pas intérêt à te filer des sous vu que tu ne fais pas l'affaire, soit c'est toi qui t'en va, et l'employeur ne va pas en plus ajouter une prime.

ben on nous accuse d'avoir déplacer un chat 10 km plus loin. on l'a pas fait. si une plainte est déposé contre nous, il se passe quoi? si on dépose une plainte pour diffamation (c'est blessant quand meme) il se passe quoi?

"on", c'est qui?
La plainte a été déposée où?
Où en est l'enquête?
Quelles ont été les répercussions pour vous?

on c'est ma femme et moi. et le on qui accuse c'est une femme d'un certain age qui avait un chat a son nom dans le quartier.
 
elle nous menace de porter plainte parce que le chat a été déplacé de 10 km et qu'elle pense que c'est nous. elle nous accuse et nous menace par mail pour le moment. evidement on nie. mais on aimerai bien eviter une quelconque action de sa part, quitte a porter plainte en premier pour ces fausses allégations.
 
j'y connais rien hein.

je sais pas, dans ma boite (la c'est pas moi directement dans ce cas)  j'ai vu des gens poser leur dem + avoir une indemnité de 3X leur salaire en partant  (et j'ai jamais compris ou était l'interet de la boite   )  donc bon

Bon. Si plainte il y a, ca n'ira pas loin pour ce genre de chose. Eventuellement, allez déposer une main courante chez les flics, ca pourra servir le cas échéant, mais ce n'est pas le genre d'affaire qui donne lieu à une enquête, les flics ont d'autres chats à fouetter (ha ha ha ). Si la femme allait déposer une plainte, éventuellement, vous pourrez  agir contre elle, mais pour l'instant vous êtes tranquille.
 
De votre côté, pour l'action en diffamation, si c'est uniquement par mail, ca n'ira pas loin non plus. Diffamation non publique, je ne suis même pas sûr que ce soit punissable (flemme de vérifier, mais il me semble bien). Vous risqueriez un retour de flamme sur le terrain de la dénonciation calomnieuse.
 
Le mieux à faire pour l'instant est la LRAR à la femme en question en lui demandant de cesser de propager toute rumeur à ce sujet. Si ca continue, vous pourriez éventuellement demander réparation sur le terrain civil. C'est à dire pas de plainte, procédure plus longue et chacun apporte ses preuves (je schématise), ce qui constitue plutôt une dépense d'énergie disproportionnée à mon sens.

C'est pas le paiement de la clause de non concurrence?

non je pense pas enfin j'ai jamais vraiment compris le pq de la chose

Wlitw: t'as écrit?
http://www.maitre-eolas.fr/archive/2014/04/23
 
Tu fais grève?

eolas poste ici ?  

Je ne crois pas non
 
Mais Wlitw est greffier.

merci pour les réponses, c'est (un peu) plus clair maintenant.

ok

Non c'est chaud. Au mieux tu pourras voir si tu ne peux pas leur coller une rupture abusive en fonction de ce qu'ils écrivent dans la lettre mais n'attends rien.

mais ya des points a surveiller dans leur lettre ?    ya qq chose a motiver dans le carde de la période d'essai ?  

Non. Elle ne peut pas être abusive, mais c'est à toi de prouver l'abus (genre une discrimination).

C'est plutôt s'ils te mettent un motif bidon que tu es capable de démonter; mais quand bien même ce serait le cas; à part des trucs graves (discriminations ou autres) n'attends pas grand chose financièrement.

ha ok  mais bon ya besoin de motif pendant  la  PE    
 
 
après avoir bossé 7 mois ya pas une accumulation de jours de congé  ?
 
  > un départ anticipé ca se fait couramment ou une boite peu obligé la personne a rester encore 1 mois ?

- Non, c'est justement le principe de la PE: rupture libre
- Si, bien sûr. Tu as acquis quelque chose comme 12 ou 17 jours, selon le mode de calcul.
- Ca dépend de la boite. En général, en rupture de PE, tu peux partir plus tôt. Et quand bien même, dans cette situation, tu peux faire un abandon de poste, ils ne te poursuivront pas. Par contre, ils peuvent tarder à t'envoyer les docs pour Pole Emploi.

pas d'obligation de motiver la rupture; tes congés acquis et provisionnés seront évidemment payés et apparaitront sur ton solde de tout compte.
 
Pour le départ anticipé, il est assez courant qu'on demande que le salarié ne revienne pas et il est malgré tout payéjusqu'à la date de rupture effective du contrat.

Et s'ils tardent trop on peut leur demander 1000€ de DI  

Si tu fais une absence injustifiée et que tu tombes sur un employeur joueur, il peut te décompter les jours et t'envoyer les docs seulement à la fin "normale" du préavis, ce qui te fais un trou sans solde entre les deux quand même

payé jusqu'a la fin vraiment ?  c bien ca je v transmettre merci

ha oui, si c'ets pour un simili abandon de poste bien sûr; ils ont même tout intérêt à le faire

Il faut juste qu'ils te l'écrivent.