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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°35793095
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2013 à 15:49:28  answer
 

Reprise du message précédent :

mikrob a écrit :

Je pense que je n'aurai jamais de vrai dossier  [:popol]


 
Toi aussi, tu te destines à être attaché parlementaire auprès de Christine Boutin ? :o

mood
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Posté le 03-10-2013 à 15:49:28  profilanswer
 

n°35793124
as253
Loucheur averti
Posté le 03-10-2013 à 15:51:00  profilanswer
 


 
 
merci, merci aussi bulle d'o, j'espere que ca va pas trainer je quitte la France fin décembre :/  l'affaire a l'air plutot simple en plus. Mais mon avocat est injoignable/introuvable depuis juillet alors qu'on est convoqué le 22  [:mayonaise]  

n°35793128
Mammago
The Space Lion
Posté le 03-10-2013 à 15:51:09  profilanswer
 

niju a écrit :

Ben oui, deal with it, dans mon cab, c'est open space pour les collab, on est 12 joyeux lurons dans environ 80 m² :d
 
Mais je fais tout pour que ca change :o


T'as raison  [:depardieu:3]
 
Quelle horreur ce mode d'organisation. Entre les coups de téléphones des uns, les bavardages des autres, les éternuements et autres conneries des troisièmes, ça réduit les coûts mais ça tape grave sur les nerfs, en tout cas sur les miens. Je veux bien un bureau de trois ou quatre personnes surtout si elles bossent dans le même domaine, mais au-delà piouf  :sweat:  
 

niju a écrit :


Oué, j'ai vu avec l'associé responsable de mon département, il m'a promis que je passais associé le 30 février prochain.


Féloche [:jimbofarrar:1] Tu pourras nous payer un canon au Fouquet's alors :o
 
 
Ah bah merde :/


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°35793167
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2013 à 15:54:19  answer
 

as253 a écrit :


 
 
merci, merci aussi bulle d'o, j'espere que ca va pas trainer je quitte la France fin décembre :/  l'affaire a l'air plutot simple en plus. Mais mon avocat est injoignable/introuvable depuis juillet alors qu'on est convoqué le 22  [:mayonaise]  


 
Ah ouais quand même [:tinostar]
Normalement, si de l'autre côté, y'a un avocat aussi, il devrait être en mesure de te dire si l'affaire va être renvoyée ou plaidée.

n°35793169
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 03-10-2013 à 15:54:29  profilanswer
 

as253 a écrit :

 


merci, merci aussi bulle d'o, j'espere que ca va pas trainer je quitte la France fin décembre :/ l'affaire a l'air plutot simple en plus. Mais mon avocat est injoignable/introuvable depuis juillet alors qu'on est convoqué le 22 [:mayonaise]

 

ca ne prendra pas 2 mois pour arriver :jap:

 

je pense quil doit y avoir une fourchette entre quelques jours et une grosse semaine


---------------

n°35793186
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2013 à 15:55:05  answer
 

bulle_d'o a écrit :


 
ca ne prendra pas 2 mois pour arriver :jap:
 
je pense quil doit y avoir une fourchette entre quelques jours et une grosse semaine


 
Au TI de la Creuse alors :o

n°35793207
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 03-10-2013 à 15:56:25  profilanswer
 

 

mon pifometre doit etre mal reglé :o


---------------

n°35793233
as253
Loucheur averti
Posté le 03-10-2013 à 15:57:35  profilanswer
 

je suis convoqué au TI de Parix XI

n°35793331
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 03-10-2013 à 16:03:28  profilanswer
 

le mieux serait de telephoner au greffe du ti, il pourra peut etre te donner une estimation.

 

Mais dans tous les cas, ton avocat pourra le recuperer pour toi et te l'envoyer. De toute facon attend toi a diligenter les operations depuis l etranger car pas sure que (si gain cause tu as) ton proprio collabore facilement en te donnant ton fric direct :D


Message édité par bulle_d'o le 03-10-2013 à 16:06:24

---------------

n°35793403
wlitw
Posté le 03-10-2013 à 16:10:25  profilanswer
 


 
Un huissier d'audience au TI ? :ouch: Dans les très grosses juridictions alors  :??:  
 
Perso j'ai jamais vu ça  [:cosmoschtroumpf] Même à Toulouse à l'époque où j'y étais yen avait pas :D
 

bulle_d'o a écrit :


ca ne prendra pas 2 mois pour arriver :jap:
je pense quil doit y avoir une fourchette entre quelques jours et une grosse semaine


 
Les délibérés TI, faut compter au minimum 1 mois. Là, TI de Paris XI, je dirais 2 mois même :/


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
mood
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Posté le 03-10-2013 à 16:10:25  profilanswer
 

n°35793422
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2013 à 16:11:51  answer
 

A Toulouse, ce genre d'affaire devant le TI, délibéré entre un et deux mois. Une fois, le jugement entre tes mains ou celui de ton avocat, faut le faire signifier à l''adversaire. Ensuite, si tu n'as pas l'exécution provisoire, faut attendre que le délai d'appel ait couru (1 mois), obtenir un certificat de non-appel puis faire exécuter la décision.  
Après, il est possible que le type paye de lui-même. Ou qu'il fasse appel auquel cas, bon courage :o
 
Mais normalement, c'est à ton avocat de t'expliquer tout ça :o
 
ça fera 150 euros du coup, à l'ordre des orphelins d'HFR merci (voir avec Wilit pour les modalités).

n°35793435
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2013 à 16:12:38  answer
 

wlitw a écrit :


 
Un huissier d'audience au TI ? :ouch: Dans les très grosses juridictions alors  :??:  
 
Perso j'ai jamais vu ça  [:cosmoschtroumpf] Même à Toulouse à l'époque où j'y étais yen avait pas :D
 


 
Me semblait en avoir vu les fois où j'y suis allé mais je peux me tromper :o
Va voir le greffier dans ce cas mais en général, ce sont des personnes pas très aimables :o

n°35793504
as253
Loucheur averti
Posté le 03-10-2013 à 16:18:57  profilanswer
 

merci pour tout  :jap:   Bon ca va etre folklo encore tout ca  :D

n°35793561
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2013 à 16:23:18  answer
 

ça me troue le cul quand même, si t'as pris un avocat, c'est justement pour que tu ais (entre autres), les réponses à ce genre de question :o

n°35793570
as253
Loucheur averti
Posté le 03-10-2013 à 16:24:18  profilanswer
 

ben oui mais a priori les 1700€ que je lui ai filé pour ce cas mineur a priori ca comprend pas ca  :D  je sais meme pas si il va se pointer comme je disais il a disparu de la circulation depuis 3 mois  :sweat:

n°35793572
niju
Call me doc'
Posté le 03-10-2013 à 16:24:28  profilanswer
 

RHAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAa
 
Si le mot "incompétence" a besoin d'un exemple dans le dictionnaire, je propose "free" :fou: :fou: :fou: la hotline est même pas foutue de donner ne serait-ce qu'une information sur la suite des procédures voire même, soyons fous, sur un calendrier


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35793588
nhemles
Mort aux assistés
Posté le 03-10-2013 à 16:25:29  profilanswer
 

Non mais t'acharne pas et change d'opérateur [:o_doc]

n°35793605
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2013 à 16:26:56  answer
 

as253 a écrit :

ben oui mais a priori les 1700€ que je lui ai filé pour ce cas mineur a priori ca comprend pas ca  :D  je sais meme pas si il va se pointer comme je disais il a disparu de la circulation depuis 3 mois  :sweat:


 
1700 boules pour une procédure devant le TI pour une affaire "simple" ?
 
Paris [:lapanne:1]

n°35793617
niju
Call me doc'
Posté le 03-10-2013 à 16:28:06  profilanswer
 

as253 a écrit :

ben oui mais a priori les 1700€ que je lui ai filé pour ce cas mineur a priori ca comprend pas ca  :D  je sais meme pas si il va se pointer comme je disais il a disparu de la circulation depuis 3 mois  :sweat:


Ca fait partie de son taf. LRAR pour lui demander de gérer cette partie de la procédure et menace d'en référer au batonnier le cas échéant.


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35793663
wlitw
Posté le 03-10-2013 à 16:31:23  profilanswer
 


 
Ouais faut jamais s'adresser au greffier, il aime pas les gens. En plus souvent tu risques de le déranger dans sa partie de Spider Solitaire :o
 

niju a écrit :

RHAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAa
Si le mot "incompétence" a besoin d'un exemple dans le dictionnaire, je propose "free" :fou: :fou: :fou: la hotline est même pas foutue de donner ne serait-ce qu'une information sur la suite des procédures voire même, soyons fous, sur un calendrier


 
Vu qu'ils sous traitent dans des call center asiatiques, c'est ptete même lapanne qui t'a répondu  [:cosmoschtroumpf]  


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°35793668
niju
Call me doc'
Posté le 03-10-2013 à 16:31:45  profilanswer
 


wlitw a écrit :


 
Vu qu'ils sous traitent dans des call center asiatiques, c'est ptete même lapanne qui t'a répondu  [:cosmoschtroumpf]  


Si ce n'est lui, c'est donc son frère :fou:


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35793687
as253
Loucheur averti
Posté le 03-10-2013 à 16:33:34  profilanswer
 


 
Et encore tu sais pas ce que le proprio m'a fait  :D

n°35793693
as253
Loucheur averti
Posté le 03-10-2013 à 16:33:57  profilanswer
 

niju a écrit :


Ca fait partie de son taf. LRAR pour lui demander de gérer cette partie de la procédure et menace d'en référer au batonnier le cas échéant.


 
tain commencer à menacer le mec qui est censé me défendre  :sweat:

n°35793709
ploumpy
:o
Posté le 03-10-2013 à 16:35:29  profilanswer
 

Sinon, parlons de l'affaire Amazon, les députés ont voté une loi qui interdit de cumuler la réduction de -5% sur les livres à la gratuité des frais de ports.
 
Je me demandais donc si l'entreprise Amazon avait des possibilité de ne pas s'y soustraire ou enfin de passer outre cette loi par des moyens détournés. :o

n°35793713
wlitw
Posté le 03-10-2013 à 16:35:41  profilanswer
 

as253 a écrit :


tain commencer à menacer le mec qui est censé me défendre  :sweat:

 

Faut pas hésiter, je connais même des avocats dont le travail n'est que de faire des photocopies et du café pour les associés, et le tout dans un open space ....  [:quenelle epaulee]

Message cité 2 fois
Message édité par wlitw le 03-10-2013 à 16:36:28

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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°35793725
niju
Call me doc'
Posté le 03-10-2013 à 16:36:17  profilanswer
 

as253 a écrit :


 
tain commencer à menacer le mec qui est censé me défendre  :sweat:


Ho non, rassure toi, quand tu glisses "batonnier" dans la lettre, il fait son taf. Le batonnier, c'est le type qui peut autoritairement et sans recours diminuer ses honoraires s'il estime que la mission rendue ne justifie pas la somme payée :d


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35793726
Mammago
The Space Lion
Posté le 03-10-2013 à 16:36:24  profilanswer
 

niju a écrit :

RHAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAa
 
Si le mot "incompétence" a besoin d'un exemple dans le dictionnaire, je propose "free" :fou: :fou: :fou: la hotline est même pas foutue de donner ne serait-ce qu'une information sur la suite des procédures voire même, soyons fous, sur un calendrier


Mise en demeure de réactiver le service à 100% dans les 5 jours sous peine de résilier de plein droit et au tord exclusifs de Free le contrat pour non respect de l'obligation de résultat de fourniture du service  [:elessar53]  
 

wlitw a écrit :

Vu qu'ils sous traitent dans des call center asiatiques, c'est ptete même lapanne qui t'a répondu  [:cosmoschtroumpf]  


 [:hahaguy]


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°35793731
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2013 à 16:36:45  answer
 

wlitw a écrit :


 
Faut pas hésiter, je connais même des avocats dont le travail qu'est que de faire des photocopies et du café pour les associés, et le tout dans un open space ....  [:quenelle epaulee]  


 
http://www.totalprosports.com/wp-content/uploads/2010/08/Punch-Jiggle.gif

n°35793738
niju
Call me doc'
Posté le 03-10-2013 à 16:36:59  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Faut pas hésiter, je connais même des avocats dont le travail n'est que de faire des photocopies et du café pour les associés, et le tout dans un open space ....  [:quenelle epaulee]  


Rho les salauds. J'espère qu'ils ne postent pas sur HFR :fou:


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35793760
Mammago
The Space Lion
Posté le 03-10-2013 à 16:38:34  profilanswer
 

ploumpy a écrit :

Sinon, parlons de l'affaire Amazon, les députés ont voté une loi qui interdit de cumuler la réduction de -5% sur les livres à la gratuité des frais de ports.
 
Je me demandais donc si l'entreprise Amazon avait des possibilité de ne pas s'y soustraire ou enfin de passer outre cette loi par des moyens détournés. :o


Vu l'armée d'avocats spécialistes de toutes les combines pour se dérober, ils vont nécessairement réussir à trouver une échappatoire et Dieu sait qu'il doit y en avoir, notamment en invoquant une règle du droit européen venue de derrières les fagots :o


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°35793765
niju
Call me doc'
Posté le 03-10-2013 à 16:38:55  profilanswer
 

Mammago a écrit :


Mise en demeure de réactiver le service à 100% dans les 5 jours sous peine de résilier de plein droit et au tord exclusifs de Free le contrat pour non respect de l'obligation de résultat de fourniture du service  [:elessar53]  
 


 
A vrai dire, comme j'ai la flemme pour l'instant, j'attends mercredi prochain, ce qui nous amènera au cap symbolique des 50 jours, et là je pense ne pas passer par la demande de réactivation du service mais par la résiliation directe :o


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35793991
ploumpy
:o
Posté le 03-10-2013 à 16:51:53  profilanswer
 

Mammago a écrit :


Vu l'armée d'avocats spécialistes de toutes les combines pour se dérober, ils vont nécessairement réussir à trouver une échappatoire et Dieu sait qu'il doit y en avoir, notamment en invoquant une règle du droit européen venue de derrières les fagots :o


 
J'imagine bien :D En tout cas, ça me fais chier et c'est la même chose pour d'autres consommateurs je pense. :o

n°35794015
Natopsi
☄️Just end it already!☄️
Posté le 03-10-2013 à 16:53:29  profilanswer
 

Tu peut te venger en venant feuilleter des livres en boutique physique sans acheter  [:pdbzombifiay:3]


---------------
ACH/VDSHFRCoin◈1435mm⚡
n°35794037
nhemles
Mort aux assistés
Posté le 03-10-2013 à 16:55:17  profilanswer
 

ploumpy a écrit :

Sinon, parlons de l'affaire Amazon, les députés ont voté une loi qui interdit de cumuler la réduction de -5% sur les livres à la gratuité des frais de ports.
 
Je me demandais donc si l'entreprise Amazon avait des possibilité de ne pas s'y soustraire ou enfin de passer outre cette loi par des moyens détournés. :o


Et bientôt sur Amazon, la livraison à 0.01€ :D

n°35794067
ploumpy
:o
Posté le 03-10-2013 à 16:57:57  profilanswer
 

Tiens ouais, il n'y a pas de limite minimum pour le pris des FdP prévu dans la loi ?

n°35794147
Taiche
(╯°□°)╯︵ ┻━┻
Posté le 03-10-2013 à 17:03:35  profilanswer
 

Natopsi a écrit :

Tu peut te venger en venant feuilleter des livres en boutique physique sans acheter  [:pdbzombifiay:3]


Ou aller à la bibliothèque [:idee]


---------------
Everyone thinks of changing the world, but no one thinks of changing himself  |  It is the peculiar quality of a fool to perceive the faults of others and to forget his own  |  Early clumsiness is not a verdict, it’s an essential ingredient.
n°35794407
Mammago
The Space Lion
Posté le 03-10-2013 à 17:23:17  profilanswer
 

niju a écrit :

A vrai dire, comme j'ai la flemme pour l'instant, j'attends mercredi prochain, ce qui nous amènera au cap symbolique des 50 jours, et là je pense ne pas passer par la demande de réactivation du service mais par la résiliation directe :o


T'as changé, avant tu n'attendais pas 50 jours pour sortir le bazooka. Je suis déception [:vizera]  
 

ploumpy a écrit :

J'imagine bien :D En tout cas, ça me fais chier et c'est la même chose pour d'autres consommateurs je pense. :o


C'est pour éviter que la situation se dégrade comme ailleurs c'est-à-dire pour éviter la situation dans laquelle Amazon se retrouve seul ou presque sur le marché et en profite pour placer les tarifs qu'il souhaite (pas sur le livre vu que le prix est règlementé mais sur la livraison avec par exemple 15€ pour un livre de 50 pages :o).
 
Et puis là, c'est le cumul 5% de réduction/livraison gratuite qui est supprimé. C'est pas la mort pour le porte-feuilles non plus.
 
Plus largement, le boycott de cette firme et des autres qui jouent de l'optimisation fiscale est une nécessité. Mais là, nous sortons du cadre du sujet [:elessar53]


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°35794488
niju
Call me doc'
Posté le 03-10-2013 à 17:31:38  profilanswer
 

Mammago a écrit :


T'as changé, avant tu n'attendais pas 50 jours pour sortir le bazooka. Je suis déception [:vizera]  
 

Oué, pour moi, je suis plus coulant :/  
 
Les cordonniers tout ca tout ca


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°35794545
ploumpy
:o
Posté le 03-10-2013 à 17:37:04  profilanswer
 

Mammago a écrit :


C'est pour éviter que la situation se dégrade comme ailleurs c'est-à-dire pour éviter la situation dans laquelle Amazon se retrouve seul ou presque sur le marché et en profite pour placer les tarifs qu'il souhaite (pas sur le livre vu que le prix est règlementé mais sur la livraison avec par exemple 15€ pour un livre de 50 pages :o).
 
Et puis là, c'est le cumul 5% de réduction/livraison gratuite qui est supprimé. C'est pas la mort pour le porte-feuilles non plus.
 
Plus largement, le boycott de cette firme et des autres qui jouent de l'optimisation fiscale est une nécessité. Mais là, nous sortons du cadre du sujet [:elessar53]


 
Je comprend tout à fait les raisons de cette interdiction mais ça fait chier quand même. :o Après, pour l'optimisation fiscale, je ne trouve pas ça honnête de la part des entreprises qui font ça ouais.

n°35794619
GarouWarri​or
Posté le 03-10-2013 à 17:44:13  profilanswer
 

ploumpy a écrit :


J'imagine bien :D En tout cas, ça me fais chier et c'est la même chose pour d'autres consommateurs je pense. :o


J'espère que ça passera.  :o  
J'évite déjà Amazon autant que possible, et fais travailler mon libraire préféré dés que je peux.


Message édité par GarouWarrior le 03-10-2013 à 17:44:29
n°35794849
poutrella
Contributeur net
Posté le 03-10-2013 à 18:06:31  profilanswer
 

salut, je rédige une lettre au JAF concernant un arrêt de pension alimentaire que me verse un parent
 
dois-je obligatoirement la rédiger à la main ?
 
merci

mood
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