Reprise du message précédent :
Bon toujours dans mes soucis (enfin soucis c'est vite dit, ça m'inquiète pas du tout tellement c'est comique) d'architecte.
 
Grâce à mon architecte (qui en plus est expert sur la liste de CA   ), j'en apprend de bien bonnes sur "la loi" : "oui vous devez payer le montant indiqué sur le devis. Oui oui le devis indiquait 1,80m3 de béton. Ah mais monsieur c'est pas grave que l'entreprise n'ait réellement coulée que 0,90m3 de béton, vous devez payer ce qui est écrit sur le devis"
 
Bon, comme il m'a fait un courrier et que j'ai envie de lui moucher la gueule méchamment et par écrit, je me demandais quel(s) article(s) je pourrais viser dans ma réponse ? L'exécution de bonne foi du contrat ? L'enrichissement sans cause ?

1134: tu dois bien payer 1,80m3 de béton, c'est pas contestable, tu l'as accepté.
 
Par contre, lui doit couler 0,903m3 de béton, c'est contractuel aussi. Du coup, tu payes pas tant qu'il a pas coulé ce qu'il manque  

 
A part les couler dans le fossé je vois pas où il va les couler
 
Bon je vise l'enrichissement sans cause alors ?

J'ai envie de dire que ca dépend des CGV

Mon architecte est particulièrement de mauvaise foi sur plein de points, pas question de lui payer un pot

Non vu que l'enrichissement a une cause et elle est contractuelle
Soit 1134 pour qu'il coule son bronze soit tu payes la moitié en opposant une exception d'inexécution
Sous réserve de stipulations contractuelles que tu nous aurais caché coquin

Ah voilà l'exception d'inexécution ça sera parfait j'y avais pas pensé

Il pourra jamais le couler puisqu'il s'agit de volume de béton coulé pour des poteaux de soutient de terrasse. Mesures prises, il a bien coulé 0.90 et non les 1.80 visé. Donc impossible qu'il coule les 0.90m3 puisque les poteaux sont fixés et raccordés au toit, et conformes au permis de constuire  

Y a pas de formalisme particulier pour l'exception d’inexécution, je peux la lui balancer directement comme ça dans mon courrier ?

C'est juste un courrier ? Sinon pointe toi directement là bas, le mec veut sérieusement te faire payer 1,80 mètres cubes alors qu'il suffisait de 0,90 mètres cubes ?
On est plus dans une erreur de conception ou d'étude et un devis factuellement faux que dans une réelle exception pour inexécution du coup.
Bref, pas de formalisme particulier non, en tout cas, dans un simple courrier.

 
Que l'entreprise dans le marché ait estimé qu'elle doive mettre 1.80m3 de béton dans ces poteaux, pourquoi pas j'y connais rien moi   (encore que l'architecte à l'origine avait prévu 0.80m3 dans son devis quantitatif). Mais que maintenant l'architecte (qui n'est plus celui du départ, retraite toussa) essaye de me faire payer la facture de l'entreprise qui est un copié-collé du devis alors que les mesures des poteaux que j'ai relevé (j'ai d'ailleurs invité il y a de cela plus d'un mois l'architecte à venir faire les mesures lui même pour le constater) montrent que l'entreprise n'a utilisé que 0.90m3 de béton (et encore je suis gentil, parce que le 0.80m3 doit même être exact vu que le volume rajouté correspond au réhaussement de la maison que je n'ai jamais demandé ni signé aucun avenant à ce sujet), faut pas déconner !
 
Je sais que ça posera pas de souci devant un TI, mais je préfère anticiper toute action éventuelle pour lui montrer que c'est mort dans l'oeuf.

Bonjour

Dites, j'ai une petite question
J'ai acheté un lave linge sur le site internet d'une enseigne bien connu
Quand on me l'a livré, il était un peu abîmé sur le devant, les livreurs ont donc fait une remise, remise que je devais recevoir par chèque "dans la semaine", bon.

Deux semaines plus tard, rien. J'appelle le service client, on me dit "ok, on fait le nécessaire, on vous rappelle", bien sûr personne ne rappelle

Je rappelle environ une semaine plus tard, on me dit "vous allez bientôt le recevoir (le chèque)". C'était y'a deux semaines, et toujours rien

Bref, c'est pas une grosse somme, mais j'aimerais bien la récupérer quand même

A part attendre (parce que ça commence un peu à traîner là ), qu'est ce que je peux faire ?

Merci

 
Je préfère la technique niju : je paye rien tant qu'ils ont pas coulé l'intégralité du béton. Ils ne peuvent pas le faire ? Je paye jamais.
Bon, par contre, faut espérer qu'ils aient fini leur boulot sur le chantier sinon je sais pas ce que ça va donner  

 
J'ai une gonzesse à baiser
 
Mais j'aime pas qu'on me facture 800 euros alors que je les dois pas

C'est cher le béton  

 
FYP    

Nan mais ça, je sais bien, je suis en recherche d'appartement là...  

Tu as quoi comme pièces écrites?

J'ai le bon de livraison et de garantie, avec le montant et le pourquoi de la remise écrit dessus par le livreur.

http://legifrance.gouv.fr/affichCo [...] e=20130308
 

Bon, tu envoies une LRAR avec copie de tout cela et tu demandes le paiement promis dans les 10 jours.
 
Sachant que le problème ici est que si tu tombes sur un boss véreux, il va te dire que le livreur n'avait pas le pouvoir d'engager sa société et qu'il ne se considère donc pas lié, à charge pour toi de te retourner contre le livreur directement. Essaye d'obtenir un écrit de la part de la direction sur ce point, par exemple en leur demandant au pire un échéancier sur ce paiement.

Ok, j'vais leur envoyer tout ça.

Merci

Bonjour,
un juge des prud'hommes peut-il demander à un opérateur le relevé des appels téléphoniques passés par un employé via son téléphone portable, durant les heures de travail?
Merci.

Bonjour,
 
Mon oncle qui travaille dans une entreprise de découpage de fruit, s'est fait licencié pour faute grave, il a reçu plusieurs avertissements ces derniers mois pour des motifs bidons mais bien ficelé (genre il a coupé la machine, il a mal mis le plateau etc etc) bien sur que des conneries ça fait dix ans qu'il travaille pour eux il n'a jamais rien fait de mal  
 
Qu'est-ce qu'il peut faire maintenant ? il a 61 ans et retrouver un job est quasi impossible ... Surtout qu'il a un crédit immobilité sur le dos ...
 
des idées ?

Téléphone appartenant à l'employeur?

Aller voir un avocat spécialisé dans le droit du travail avec toutes ses pièces.

Tu laches jamais hein?    
 
²

 
 
il a eu un accident l'année dernière (touché par un chauffard) du coup il a eu 6-7 mois d'arrêt maladie à mon avis depuis ça ils veulent s'en débarrasser ...
 
Pour l'avocat c'est chaud je pense pas qu'il en ait les moyens, par contre il a une assurance juridiction avec sa banque (il paie tous les mois caisse d'épargne) ça peut marcher sa ?

Ca dépend de la rédaction de la clause, mais il peut tenter.
 
Sinon, il y a l'aide juridictionnelle:
http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml
 
 
(ce serait bien de l'avoir en première page, y'a des liens à mettre je trouve . Je vais demander à kiki s'il veut bien que je reprenne, tiens )

Non, téléphone perso, et utilisation sur les plages de travail. C'est essentiellement un nombre d'heures de tel sur une semaine qui est suspecté...
Merci.

Bouaif. D'un point de vue juridique, il pourrait, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, mais il faudrait vraiment avoir de sérieux indices pour que le juge donne l'ordre à l'opérateur téléphonique de fournir des infos de ce type, ce sera la dernière cartouche de l'employeur, et encore, elle sera soumise à l'appréciation du juge qui risque de pas y être super favorable...

MP envoyé
 
Réponse en attente vu que son dernier message date du 13 février.

 
Putain le taulier qu'on va se payer
 
D'ailleurs ça serait bien de mettre en première page aussi tout le pavé que j'avais pondu sur la saisine et les différents procédures du TI (j'arrive pas à le retrouver, j'y comprend rien à la recherche HFR )

Spour ca que t'es pas taulier
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&filter=1