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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°33298031
phila
Posté le 13-02-2013 à 10:33:50  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
z^tes que des fourbes : "oh mais monsieur le fisc/juge je m'étonne des calculs que vous me fournissez quant à la prestation que doit me verser mon ex-mari compte tenu de ses nombreuses/multiples propriétés dont il tire moult revenus pécuniers qui à première vue rapide et en diagonale n'apparaissent pas dans l'avis fourni en copie" :p

Message cité 1 fois
Message édité par phila le 13-02-2013 à 10:34:10

---------------
Rien mais souvent chafouin...
mood
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Posté le 13-02-2013 à 10:33:50  profilanswer
 

n°33298317
niju
Call me doc'
Posté le 13-02-2013 à 10:54:01  profilanswer
 

:d
 
Sinon, Wlitw: prépare toi, tes procs vont faire la tronche :o
 
http://www.dalloz-actualite.fr/ess [...] ign=dalloz


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33298384
NHam
Stop, look and listen.
Posté le 13-02-2013 à 10:58:45  profilanswer
 

Mammago a écrit :

Injonction de faire, non ? Vu que la situation est tendue niveau financier autant y aller au bazooka directement et en précisant des DI bien corsés pour que ça bouge plus vite. Je ne sais pas si une astreinte journalière est possible en plus.
 
@NHam :  [:el awrence] :D


Comment il essaie de m'acheter avec de l'affection!  [:eneytihi:1]


---------------
La différence entre la sensualité et la perversion: La sensualité c'est avec la plume, la perversion avec le poulet entier.
n°33298392
wlitw
Posté le 13-02-2013 à 10:59:16  profilanswer
 

niju a écrit :

:d
 
Sinon, Wlitw: prépare toi, tes procs vont faire la tronche :o
 
http://www.dalloz-actualite.fr/ess [...] ign=dalloz


 
On est peinard en France, c'est pas le proc qui choisit le renvoi devant la Cour d'Assises ou devant le TC :o
 
Sinon je vois pas trop de difficulté pour notre système juridique, car même si le proc choisit la qualification la plus grave, de toute façon il ne pourra, au pire que renvoyer devant le TC (de sa propre initiative j'entends), qui a toujours son pouvoir de requalification  :??:  


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°33298393
Angelene
Posté le 13-02-2013 à 10:59:20  profilanswer
 

niju a écrit :


Si, tout son patrimoine est examiné. Après, si ses revenus ne sont pas déclarés, forcément, ca ne se voit pas. Tu vois pourquoi il faut un avocat :d? Si lui en a un, le premier truc que ce dernier va faire c'est d'insister auprès du juge sur les 2 autres enfants à charge, histoire de bien enfoncer le message "il a des revenus mais il a beaucoup de charges", et si tu piges pas tout de suite la manoeuvre, tu pars déjà avec une bonne longueur de retard pour le juge.  


Si tout le patrimoine est pris en compte, ça peut aider (3 baraques de son côté)  [:cosmoschtroumpf]  
 
Je comprends bien l'intérêt de l'avocat, mais je suis au-dessus du plafond pour l'aide juridictionnelle, en gros je gagne à la fois trop et pas assez pour me faire assister par un avocat. [:spamafote]
Et puis j'ai aucune idée du prix que ça peut coûter pour une procédure de ce type, mais vu ce qu'on a déboursé pour le divorce je suis pas franchement optimiste :/

n°33298445
wlitw
Posté le 13-02-2013 à 11:01:59  profilanswer
 

Angelene a écrit :


Si tout le patrimoine est pris en compte, ça peut aider (3 baraques de son côté)  [:cosmoschtroumpf]  
 
Je comprends bien l'intérêt de l'avocat, mais je suis au-dessus du plafond pour l'aide juridictionnelle, en gros je gagne à la fois trop et pas assez pour me faire assister par un avocat. [:spamafote]
Et puis j'ai aucune idée du prix que ça peut coûter pour une procédure de ce type, mais vu ce qu'on a déboursé pour le divorce je suis pas franchement optimiste :/


 
L'avocat connait parfaitement le fonctionnement procédural de telle requête, et de par son expérience, sait appuyer là où ça fait mal sur la partie adverse. Il aura des réflexes de questions pertinentes que tu n'auras naturellement pas :)


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°33298460
Le_Sudar
Faut que ca bouge !
Posté le 13-02-2013 à 11:02:41  profilanswer
 

tu as regardé du côté de ton assurance juridique Angelene ?

 

@topic: petit coucou rapide. Suis sous l'eau en ce moment ! Pas le temps de suivre le topic ! :(

Message cité 2 fois
Message édité par Le_Sudar le 13-02-2013 à 11:03:09

---------------
T'as déjà vu une exception confirmer une règle toi ???
n°33298484
boobaka
Posté le 13-02-2013 à 11:03:46  profilanswer
 

boobaka a écrit :


 :jap:  
Surtout que je n'ai jamais été de mauvaise foi .. Ca me gonfle cette pression .. Je vais appeler son service juridique pour faire avancer tout ca ..
 
Par ailleurs, suis je en droit de souscrire une assistance juridique maintenant que j'ai reçu le courrier de son assistance ?


Bon j'en sais davantage sur les faits reprochés ...  

Citation :

Nous  prenons  contact  avec  vous  en  notre  qualité  d’assureur  Protection  Juridique  de  M.  x.
Toute  d’abord,  nous  attirons  votre  attention  sur  les  références  de  notre  dossier  
n°xxxxxxxx qu’il conviendra de rappeler dans toute correspondance ultérieure.
Pour mémoire, en date du 20/10/12, vous avez vendu à notre sociétaire une tablette numérique pour un  
montant de 330€ suite à une annonce passée sur le site internet « le bon coin ». Dans cette annonce, il  
était  précisé  que  la  tablette  était  vendue  « dans  son  emballage  d’origine  avec  facture  FNAC »  ainsi  
qu’avec « le dock clavier azerty avec lecteur SD, prise USB et lecteur MicroSD, housse en cuir ».
Or, le jour de la remise en main propre de l’objet de la vente, vous avez oublié les accessoires précisés ci-
dessus et avez précisé à notre assuré que vous les lui adresseriez par voie postale dès le lendemain.
Malgré  plusieurs  relances  de  notre  sociétaire  (courriers,  courriels,  appels),  vous  n’avez  toujours  pas  
adressé ces éléments.
Nous  vous  engageons  à  effectuer  cette  démarche  dans  les  meilleurs  délais  ou  à  procéder  au  
remboursement de la somme perçue (330€) pour annulation de la vente.
Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 1134 du code civil, « les parties s’engagent à respecter les  
conditions du contrat ».
Au surplus, l’article 1615 de ce même code dispose que « l'obligation de délivrer la chose comprend ses  
accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel ».
En votre qualité de vendeur, vous êtes donc tenu de fournir les éléments détaillés dans votre annonce et  
donc les accessoires à notre sociétaire.Nous espérons vivement que vous comprendrez votre intérêt à régler ce litige à l’amiable.
Dans le cas contraire, nous n’hésiterons pas à procéder par voie d’assignation.
La  présente  étant  une  mise  en  demeure,  elle  est  de  nature  à  faire  courir  tous  délais,  intérêts  et  
autres  conséquences  que  la  Loi,  notamment  les  articles  1153  et  suivants  du  Code  civil,  et  les  
tribunaux y attachent.
 
 


Désolé pour le pavé ... Je ne sais pas à quoi il joue ... J'ai bien renvoyé tous les accessoires ...

Message cité 3 fois
Message édité par boobaka le 13-02-2013 à 11:04:57

---------------
www.google.fr  
n°33298544
niju
Call me doc'
Posté le 13-02-2013 à 11:08:02  profilanswer
 

Tu as la preuve de ca? Si oui, tu renvoies la preuve sur le mode "vous n'avez manifestement pas été informé que...", et leur disant qu'en tout état de cause, dans le cas où leur assignation se fonderait sur le rappel trompeurs de faits, tu n'hésiteras pas à demander de façon reconventionnelles le versement de dommages et intérêts pour procédure abusive.
 
Et éventuellement, tu conclus par un gros doigt :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33298553
niju
Call me doc'
Posté le 13-02-2013 à 11:08:18  profilanswer
 

Le_Sudar a écrit :

tu as regardé du côté de ton assurance juridique Angelene ?
 
@topic: petit coucou rapide. Suis sous l'eau en ce moment ! Pas le temps de suivre le topic ! :(


Genre tu bosses.
 
Genre :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
mood
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Posté le 13-02-2013 à 11:08:18  profilanswer
 

n°33298560
Angelene
Posté le 13-02-2013 à 11:08:33  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
L'avocat connait parfaitement le fonctionnement procédural de telle requête, et de par son expérience, sait appuyer là où ça fait mal sur la partie adverse. Il aura des réflexes de questions pertinentes que tu n'auras naturellement pas :)


Je sais bien, c'est pour ça que je suis dans la panade  [:tsomi:5]  

Le_Sudar a écrit :

tu as regardé du côté de ton assurance juridique Angelene ?
(


Je ne suis pas sûre qu'il y ait une prise en charge des frais de justice une fois le divorce prononcé, mais je vais quand même passer un coup de fil  :jap:

n°33298587
boobaka
Posté le 13-02-2013 à 11:10:00  profilanswer
 

niju a écrit :

Tu as la preuve de ca? Si oui, tu renvoies la preuve sur le mode "vous n'avez manifestement pas été informé que...", et leur disant qu'en tout état de cause, dans le cas où leur assignation se fonderait sur le rappel trompeurs de faits, tu n'hésiteras pas à demander de façon reconventionnelles le versement de dommages et intérêts pour procédure abusive.
 
Et éventuellement, tu conclus par un gros doigt :o


La preuve, oui, j'ai le numéro de suivi du colis ( avec signature ) plus ( je crois ) un mail de mon interlocuteur .
J'ai donné toutes les info à son assureur ...
 
Par ailleurs, j'ai des accessoires en doublons ( cache SD et accessoire miniHDMI au fond de mon tiroir ) .. Y gagerais je en crédibilité en lui en renvoyant ( en lettre suivi, basta 3 euros de ma poche )?
Je n'ai pas trop de temps a perdre avec ces imbécilités et je ne souhaiterai pas que cette affaire me prenne trop la tête ..

Message cité 2 fois
Message édité par boobaka le 13-02-2013 à 11:12:41

---------------
www.google.fr  
n°33298598
NHam
Stop, look and listen.
Posté le 13-02-2013 à 11:10:38  profilanswer
 

boobaka a écrit :


Bon j'en sais davantage sur les faits reprochés ...  

Citation :

Nous  prenons  contact  avec  vous  en  notre  qualité  d’assureur  Protection  Juridique  de  M.  x.
Toute  d’abord,  nous  attirons  votre  attention  sur  les  références  de  notre  dossier  
n°xxxxxxxx qu’il conviendra de rappeler dans toute correspondance ultérieure.
Pour mémoire, en date du 20/10/12, vous avez vendu à notre sociétaire une tablette numérique pour un  
montant de 330€ suite à une annonce passée sur le site internet « le bon coin ». Dans cette annonce, il  
était  précisé  que  la  tablette  était  vendue  « dans  son  emballage  d’origine  avec  facture  FNAC »  ainsi  
qu’avec « le dock clavier azerty avec lecteur SD, prise USB et lecteur MicroSD, housse en cuir ».
Or, le jour de la remise en main propre de l’objet de la vente, vous avez oublié les accessoires précisés ci-
dessus
et avez précisé à notre assuré que vous les lui adresseriez par voie postale dès le lendemain.
Malgré  plusieurs  relances  de  notre  sociétaire  (courriers,  courriels,  appels),  vous  n’avez  toujours  pas  
adressé ces éléments.
Nous  vous  engageons  à  effectuer  cette  démarche  dans  les  meilleurs  délais  ou  à  procéder  au  
remboursement de la somme perçue (330€) pour annulation de la vente.
Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 1134 du code civil, « les parties s’engagent à respecter les  
conditions du contrat ».
Au surplus, l’article 1615 de ce même code dispose que « l'obligation de délivrer la chose comprend ses  
accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel ».
En votre qualité de vendeur, vous êtes donc tenu de fournir les éléments détaillés dans votre annonce et  
donc les accessoires à notre sociétaire.Nous espérons vivement que vous comprendrez votre intérêt à régler ce litige à l’amiable.
Dans le cas contraire, nous n’hésiterons pas à procéder par voie d’assignation.
La  présente  étant  une  mise  en  demeure,  elle  est  de  nature  à  faire  courir  tous  délais,  intérêts  et  
autres  conséquences  que  la  Loi,  notamment  les  articles  1153  et  suivants  du  Code  civil,  et  les  
tribunaux y attachent.
 
 


Désolé pour le pavé ... Je ne sais pas à quoi il joue ... J'ai bien renvoyé tous les accessoires ...


Tel que c'est libellé, on ne sait pas de quels accessoires ils parlent.  [:androids974]  
Ils devraient parler des derniers accessoires mentionnés, donc "le dock clavier azerty avec lecteur SD, prise USB et lecteur MicroSD, housse en cuir"
alors que le gars réclame la boîte d'origine si j'ai bien compris.
En gros ils savent même pas ce qu'ils te réclament. XD


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La différence entre la sensualité et la perversion: La sensualité c'est avec la plume, la perversion avec le poulet entier.
n°33298604
wlitw
Posté le 13-02-2013 à 11:10:43  profilanswer
 

niju a écrit :

Tu as la preuve de ca? Si oui, tu renvoies la preuve sur le mode "vous n'avez manifestement pas été informé que...", et leur disant qu'en tout état de cause, dans le cas où leur assignation se fonderait sur le rappel trompeurs de faits, tu n'hésiteras pas à demander de façon reconventionnelles le versement de dommages et intérêts pour procédure abusive.
 
Et éventuellement, tu conclus par un gros doigt :o


 
Balancer ça au service juridique d'une assurance, c'est ultra-priceless [:mimounne:1]
 
J'imagine trop la gueule de l'assurance qui se prend une demande reconventionnelle dans la face  [:macbeth:3]  


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°33298612
niju
Call me doc'
Posté le 13-02-2013 à 11:11:11  profilanswer
 

Angelene a écrit :


Si tout le patrimoine est pris en compte, ça peut aider (3 baraques de son côté)  [:cosmoschtroumpf]  
 
Je comprends bien l'intérêt de l'avocat, mais je suis au-dessus du plafond pour l'aide juridictionnelle, en gros je gagne à la fois trop et pas assez pour me faire assister par un avocat. [:spamafote]
Et puis j'ai aucune idée du prix que ça peut coûter pour une procédure de ce type, mais vu ce qu'on a déboursé pour le divorce je suis pas franchement optimiste :/


Tu peux payer l'avocat en plusieurs fois, ca dépend de lui.
 
Pour ce genre de procédure, ca dépend évidemment de la combativité en face, mais globalement c'est assez standardisé, tu devrais t'en sortir pour quelques centaines d'euros, moins de 1000 en tout cas: en gros, tu as 2 ou 3h de préparation du dossier, 1h d'échanges avec toi, 1h à 1h30 de procédure, soit disons 6 à 7h pour prendre large. Ca dépend du prix de l'heure de ton avocat, mais tu peux en trouver en province à partir de 120/130€ de l'heure.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33298616
wlitw
Posté le 13-02-2013 à 11:11:24  profilanswer
 

niju a écrit :


Genre tu bosses.
 
Genre :o


 
Il a dit qu'il était sous l'eau ... encore un eaque-style qui part en vacances au bout du monde et nous nargue :o


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°33298628
niju
Call me doc'
Posté le 13-02-2013 à 11:12:01  profilanswer
 

boobaka a écrit :


La preuve, oui, j'ai le numéro de suivi du colis ( avec signature ) plus ( je crois ) un mail de mon interlocuteur .


Ben voilà. Tu renvoies ca, avec deux points:
1° j'ai bien tout fait comme il faut, qu'est-ce que vous venez me briser les noix?
2° m'assigner alors que j'ai tout fait comme il faut, ca va vous couter des sous, mais c'est vous qui voyez.


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"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33298638
Mammago
The Space Lion
Posté le 13-02-2013 à 11:12:29  profilanswer
 

boobaka a écrit :


Bonjour,
petit retour sur mon affaire ci-dessous ..
J'ai, entre temps, renvoyé le fameux carton d'emballage ( qui devair empecher le bon fonctionnement de la tablette ...).
Je suis contacté ce jour par sa protection juridique ( DAS ) ..
Je la sens plus que mal cette histoire ...
 
Je vous tiens au jus.


Tu laisses couler, il n'y a rien à faire comme WTF te l'as dit au 4 janvier ;) Si ça doit aller devant les tribunaux ça ira mais tu as de meilleures armes : vente en main propre et acheteur qui ne peut valablement invoquer l'impérieuse importance de l'emballage vu qu'il a accepté l'objet en l'état, soit sans son emballage.
 
Au surplus tu dis avoir expédié l'emballage, ce qui régularise la situation et met fin à son préjudice  [:cosmoschtroumpf]  
 
En outre, le juge va bien rien devant l'argument « ma tablette ne fonctionne pas sans son carton d'emballage posé dans le fin fond de ma cave humide servant à loger des rats » :o
 
Bref, laisse-les s'exciter [:clooney6]  
 

boobaka a écrit :


Oui, vente en mains propres pour 300 euros ... Accepté évidement, je lui ai pas mis un pistolet sur la tempe pour qu'il accepte mon offre  :D ..
Après il insiste pour que je lui envoi la boite / facture, chose faite ..
Le soucis c'est que je n'ai pas d'assistance juridique .. J'ai peur que si ca monte, ca n'aille pas dans mon sens ..


Le fait que tu n'aies pas d'assistance juridique n'influence en rien, d'autant plus que tu as mieux, la HFR Task Force [:clooney15]  
 

Spoiler :

Backé par Doc-Maître Niju, fait pas déconner quand même [:julm3]


 

boobaka a écrit :

Par ailleurs, suis je en droit de souscrire une assistance juridique maintenant que j'ai reçu le courrier de son assistance ?


Tu peux en souscrire une. Mais ce type d'assistance refuse déjà souvent de prendre le relai lorsque l'assuré (dont le contrat d'assistance est conclu antérieurement au litige) a essayé de se défendre seul dans un premier temps (même par un simple appel ou courrier), alors prendre le relais alors qu'aucun contrat n'était en vigueur à la naissance du litige... Pure perte d'argent ;)


---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°33298639
wlitw
Posté le 13-02-2013 à 11:12:30  profilanswer
 

boobaka a écrit :


La preuve, oui, j'ai le numéro de suivi du colis ( avec signature ) plus ( je crois ) un mail de mon interlocuteur .


 
Sur la délivrance de la boite et des accessoires ?
 
Ben c'est bon il l'a dans le ... !!! Tu fais la lettre à l'assurance comme te l'a précisé niju et là tu peux jubiler intérieurement pour avoir mis un énorme coup de pied au cul à leur service juridique  [:clooney6]


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°33298660
niju
Call me doc'
Posté le 13-02-2013 à 11:13:45  profilanswer
 


 

Mammago a écrit :


Tu peux en souscrire une. Mais ce type d'assistance refuse déjà souvent de prendre le relai lorsque l'assuré (dont le contrat d'assistance est conclu antérieurement au litige) a essayé de se défendre seul dans un premier temps (même par un simple appel ou courrier), alors prendre le relais alors qu'aucun contrat n'était en vigueur à la naissance du litige... Pure perte d'argent ;)


Ouais, + beaucoup, ils prennent en charge les litiges survenus après, ils sont pas fous :d


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33298667
Mammago
The Space Lion
Posté le 13-02-2013 à 11:14:27  profilanswer
 

niju a écrit :

Sinon, il y a la solution intermédiaire: payer la somme qu'on estime due et prendre l'initiative d'envoyer en LRAR la contestation, en expliquant posément et calmement qu'on aimerait des détails et que dès que ce petit incident mineur sera réglé, tu sera heureux de payer le complément de la somme.
 
Histoire d'avoir l'air de bonne foi devant le juge :o


Ouais, c'est pas faux [:lefab:1]  
 

phila a écrit :

z^tes que des fourbes : "oh mais monsieur le fisc/juge je m'étonne des calculs que vous me fournissez quant à la prestation que doit me verser mon ex-mari compte tenu de ses nombreuses/multiples propriétés dont il tire moult revenus pécuniers qui à première vue rapide et en diagonale n'apparaissent pas dans l'avis fourni en copie" :p


C'est l'avenir du sauvetage de la France, la délation comme aux plus grande heures de notre Histoire !  [:godwinhaha] Regarde déjà les résultats pour cette année, 2Mds de plus dans les caisses [:clooney15]  
 

Angelene a écrit :


Merci.  :)  
 
Ben [:tinostar] dans ce cas-là, vu qu'il a sa compagne (chômeuse), la fille de celle-ci et la petite dernière qu'il lui a faite, je vais pas toucher lourd :/
 
Surtout que j'imagine que le patrimoine immobilier ne rentre pas en ligne de compte, et que ses revenus locatifs ne sont pas déclarés...  :sweat:


J'ajoute ceci, le formulaire pour saisir le juge : http://vosdroits.service-public.fr [...] tml#N1010D
 
D'autres infos se trouvent sur ce lien ;)


---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°33298723
Angelene
Posté le 13-02-2013 à 11:17:13  profilanswer
 

niju a écrit :


Tu peux payer l'avocat en plusieurs fois, ca dépend de lui.
 
Pour ce genre de procédure, ca dépend évidemment de la combativité en face, mais globalement c'est assez standardisé, tu devrais t'en sortir pour quelques centaines d'euros, moins de 1000 en tout cas: en gros, tu as 2 ou 3h de préparation du dossier, 1h d'échanges avec toi, 1h à 1h30 de procédure, soit disons 6 à 7h pour prendre large. Ca dépend du prix de l'heure de ton avocat, mais tu peux en trouver en province à partir de 120/130€ de l'heure.


Merci pour l'info détaillée, ça me permet de me faire une idée plus précise  [:julian33:4]
 
Edit : merci à Mammago également  :jap:


Message édité par Angelene le 13-02-2013 à 11:20:06
n°33298819
Mammago
The Space Lion
Posté le 13-02-2013 à 11:22:19  profilanswer
 

boobaka a écrit :


Bon j'en sais davantage sur les faits reprochés ...  

Citation :

Nous  prenons  contact  avec  vous  en  notre  qualité  d’assureur  Protection  Juridique  de  M.  x.
Toute  d’abord,  nous  attirons  votre  attention  sur  les  références  de  notre  dossier  
n°xxxxxxxx qu’il conviendra de rappeler dans toute correspondance ultérieure.
Pour mémoire, en date du 20/10/12, vous avez vendu à notre sociétaire une tablette numérique pour un  
montant de 330€ suite à une annonce passée sur le site internet « le bon coin ». Dans cette annonce, il  
était  précisé  que  la  tablette  était  vendue  « dans  son  emballage  d’origine  avec  facture  FNAC »  ainsi  
qu’avec « le dock clavier azerty avec lecteur SD, prise USB et lecteur MicroSD, housse en cuir ».
Or, le jour de la remise en main propre de l’objet de la vente, vous avez oublié les accessoires précisés ci-
dessus et avez précisé à notre assuré que vous les lui adresseriez par voie postale dès le lendemain.
Malgré  plusieurs  relances  de  notre  sociétaire  (courriers,  courriels,  appels),  vous  n’avez  toujours  pas  
adressé ces éléments.
Nous  vous  engageons  à  effectuer  cette  démarche  dans  les  meilleurs  délais  ou  à  procéder  au  
remboursement de la somme perçue (330€) pour annulation de la vente.
Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 1134 du code civil, « les parties s’engagent à respecter les  
conditions du contrat ».
Au surplus, l’article 1615 de ce même code dispose que « l'obligation de délivrer la chose comprend ses  
accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel ».
En votre qualité de vendeur, vous êtes donc tenu de fournir les éléments détaillés dans votre annonce et  
donc les accessoires à notre sociétaire.Nous espérons vivement que vous comprendrez votre intérêt à régler ce litige à l’amiable.
Dans le cas contraire, nous n’hésiterons pas à procéder par voie d’assignation.
La  présente  étant  une  mise  en  demeure,  elle  est  de  nature  à  faire  courir  tous  délais,  intérêts  et  
autres  conséquences  que  la  Loi,  notamment  les  articles  1153  et  suivants  du  Code  civil,  et  les  
tribunaux y attachent.
 
 


Désolé pour le pavé ... Je ne sais pas à quoi il joue ... J'ai bien renvoyé tous les accessoires ...


Tu sembles donc avoir régularisé l'affaire en envoyant le paquet. Tu peux être fier de toi, tu as mis une quenelle de plusieurs dizaines de centimètre à une assurance, ce n'est pas donné à tout le monde :D
 
Mais je pose la question suivante : ton annonce indiquait-elle effectivement le « précisé  que  la  tablette  était  vendue « dans  son  emballage  d’origine  avec  facture  FNAC »  ainsi qu’avec « le dock clavier azerty avec lecteur SD, prise USB et lecteur MicroSD, housse en cuir » » mis en avant dans le courrier ?


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°33298873
eaque89
Raskolnikov
Posté le 13-02-2013 à 11:25:40  profilanswer
 

wlitw a écrit :


 
Il a dit qu'il était sous l'eau ... encore un eaque-style qui part en vacances au bout du monde et nous nargue :o


 
Je ne vous nargue pas. Je pense à vous  :D


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"Comment qui a tué ?... reprit-il, comme s'il n'en croyait pas ses oreilles. Mais c'est vous qui avez tué, Rodion Romanytch ! Vous avez bel et bien tué... ajouta-t-il dans un quasi-chuchotement, d'une voix absolument convaincue." Dostoïevski
n°33298876
boobaka
Posté le 13-02-2013 à 11:25:53  profilanswer
 

Merci beaucoup pour vos retours, ca me rassure ...
J'en ai vendu des trucs .. Punaise .. Le mec travaille dans les assurances .. Il doit m'en vouloir de je ne sais quoi ...
Je vous tiens au jus .. HFR powaa


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www.google.fr  
n°33298911
wlitw
Posté le 13-02-2013 à 11:27:24  profilanswer
 

boobaka a écrit :


Bon j'en sais davantage sur les faits reprochés ...  

Citation :

Nous  prenons  contact  avec  vous  en  notre  qualité  d’assureur  Protection  Juridique  de  M.  x.
Toute  d’abord,  nous  attirons  votre  attention  sur  les  références  de  notre  dossier  
n°xxxxxxxx qu’il conviendra de rappeler dans toute correspondance ultérieure.
Pour mémoire, en date du 20/10/12, vous avez vendu à notre sociétaire une tablette numérique pour un  
montant de 330€ suite à une annonce passée sur le site internet « le bon coin ». Dans cette annonce, il  
était  précisé  que  la  tablette  était  vendue  « dans  son  emballage  d’origine  avec  facture  FNAC »  ainsi  
qu’avec « le dock clavier azerty avec lecteur SD, prise USB et lecteur MicroSD, housse en cuir ».
Or, le jour de la remise en main propre de l’objet de la vente, vous avez oublié les accessoires précisés ci-
dessus et avez précisé à notre assuré que vous les lui adresseriez par voie postale dès le lendemain.
Malgré  plusieurs  relances  de  notre  sociétaire  (courriers,  courriels,  appels),  vous  n’avez  toujours  pas  
adressé ces éléments.
Nous  vous  engageons  à  effectuer  cette  démarche  dans  les  meilleurs  délais  ou  à  procéder  au  
remboursement de la somme perçue (330€) pour annulation de la vente.
Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 1134 du code civil, « les parties s’engagent à respecter les  
conditions du contrat ».
Au surplus, l’article 1615 de ce même code dispose que « l'obligation de délivrer la chose comprend ses  
accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel ».
En votre qualité de vendeur, vous êtes donc tenu de fournir les éléments détaillés dans votre annonce et  
donc les accessoires à notre sociétaire.Nous espérons vivement que vous comprendrez votre intérêt à régler ce litige à l’amiable.
Dans le cas contraire, nous n’hésiterons pas à procéder par voie d’assignation.
La  présente  étant  une  mise  en  demeure,  elle  est  de  nature  à  faire  courir  tous  délais,  intérêts  et  
autres  conséquences  que  la  Loi,  notamment  les  articles  1153  et  suivants  du  Code  civil,  et  les  
tribunaux y attachent.

 
 


Désolé pour le pavé ... Je ne sais pas à quoi il joue ... J'ai bien renvoyé tous les accessoires ...


 
Tiens j'avais pas relevé. Tu as reçu ce courrier en LRAR ? Et le "ça fait courir tous délais, intérêts blabla", sans mettre de délai à la mise en demeure, je doute qu'un magistrat leur accorde quelques intérêts légaux (tout dépend à quel moment il serait assigné j'en conviens)


Message édité par wlitw le 13-02-2013 à 11:28:46

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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°33298926
wlitw
Posté le 13-02-2013 à 11:28:07  profilanswer
 

boobaka a écrit :

Merci beaucoup pour vos retours, ca me rassure ...
J'en ai vendu des trucs .. Punaise .. Le mec travaille dans les assurances .. Il doit m'en vouloir de je ne sais quoi ...
Je vous tiens au jus .. HFR powaa


 
Si tu veux le taquiner, une fois l'affaire réglée, tu peux lui dire qu'il vaut mieux qu'il continue dans les assurances et qu'il évite une carrière dans le droit :o


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°33298979
Mammago
The Space Lion
Posté le 13-02-2013 à 11:31:27  profilanswer
 

wlitw a écrit :

Si tu veux le taquiner, une fois l'affaire réglée, tu peux lui dire qu'il vaut mieux qu'il continue dans les assurances et qu'il évite une carrière dans le droit :o


 [:manneke2]  [:ultravox:3]  [:dreams are reality:1]  [:lehman brothers:4]  [:4lkaline4:3]  
 
En même temps, c'est le cas avec un peu tous les assureurs, non ? :o
Le mien va se retrouver con en voyant arriver les résiliations d'assurance auto de trois voitures la veille de la reconduction parce qu'il ne bite rien à la loi Châtel :D


---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°33299021
boobaka
Posté le 13-02-2013 à 11:33:45  profilanswer
 

Mammago a écrit : a écrit :

 




 
Oui c'est ce que j'avais mis ... Le truc c'est que la vente s'est effectué ultra rapidement ( à sa demande) puisque je montais vers chez lui pour un match de basket .. J'avais bien tout, sauf le jour J ( manquait la boite le cache SD et le miniHDMI ) tablette, dock, housse, chargeur etaient bien present ...
 
Mais tout est en sa possession aujourd'hui car nous avions convenu d'un envoi postal par la suite.


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www.google.fr  
n°33299062
wlitw
Posté le 13-02-2013 à 11:35:40  profilanswer
 

Mammago a écrit :


 [:manneke2]  [:ultravox:3]  [:dreams are reality:1]  [:lehman brothers:4]  [:4lkaline4:3]  
 
En même temps, c'est le cas avec un peu tous les assureurs, non ? :o
Le mien va se retrouver con en voyant arriver les résiliations d'assurance auto de trois voitures la veille de la reconduction parce qu'il ne bite rien à la loi Châtel :D


 
Ils vont mal le prendre je crois [:mimounne:1]  


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°33300029
klougist
Posté le 13-02-2013 à 12:54:09  profilanswer
 

boobaka a écrit :

Merci beaucoup pour vos retours, ca me rassure ...
J'en ai vendu des trucs .. Punaise .. Le mec travaille dans les assurances .. Il doit m'en vouloir de je ne sais quoi ...
Je vous tiens au jus .. HFR powaa


Et son assurance protection juridique c'est la boite dans laquelle il bosse? Genre il a demandé à son voisin de bureau Robert de t'envoyer une lettre/mail?

n°33300438
Mammago
The Space Lion
Posté le 13-02-2013 à 13:31:57  profilanswer
 

boobaka a écrit :


 
Oui c'est ce que j'avais mis ... Le truc c'est que la vente s'est effectué ultra rapidement ( à sa demande) puisque je montais vers chez lui pour un match de basket .. J'avais bien tout, sauf le jour J ( manquait la boite le cache SD et le miniHDMI ) tablette, dock, housse, chargeur etaient bien present ...
 
Mais tout est en sa possession aujourd'hui car nous avions convenu d'un envoi postal par la suite.


D'accord. Tu aurais dû en faire mention dans ton premier message parce ce n'est plus tout-à-fait la même situation. On t'aurait tout de suite aiguillé sur l'envoi des éléments manquants pour régulariser la situation et éviter l'intervention de sa protection juridique et donc du stress que cela a pu te causer ;)
 
Si un jour tu as un autre problème, sois le plus précis possible. Le diable se cache toujours dans les détails ;)
 
Comme dit précédemment, l'affaire est réglée par ton envoi des éléments manquants au moment de la remise des objets.
 

wlitw a écrit :

Ils vont mal le prendre je crois [:mimounne:1]


Ça lui fera les pieds. J'en profiterai pour glisser un CV si l'envie d'être en conformité avec la loi lui passait par la tête :D


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ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°33301278
boobaka
Posté le 13-02-2013 à 14:25:54  profilanswer
 

klougist a écrit :


Et son assurance protection juridique c'est la boite dans laquelle il bosse? Genre il a demandé à son voisin de bureau Robert de t'envoyer une lettre/mail?


Effectivement, il bosse MMA, le courrier vient de DAS .... Collègue puisque la protection juridique de MMA est "sous-traité" (??) à DAS
 
 

Mammago a écrit :


D'accord. Tu aurais dû en faire mention dans ton premier message parce ce n'est plus tout-à-fait la même situation. On t'aurait tout de suite aiguillé sur l'envoi des éléments manquants pour régulariser la situation et éviter l'intervention de sa protection juridique et donc du stress que cela a pu te causer ;)
 
Si un jour tu as un autre problème, sois le plus précis possible. Le diable se cache toujours dans les détails ;)
 
Comme dit précédemment, l'affaire est réglée par ton envoi des éléments manquants au moment de la remise des objets.
 
 
Ça lui fera les pieds. J'en profiterai pour glisser un CV si l'envie d'être en conformité avec la loi lui passait par la tête :D


Effectivement, j'ai peut etre été un peu vite ... Ne voyant pas ou était mon tort .. Mais comment pourrais je prouver que tout était dans le colis ? ( quitte a etre vicieu, je le vois bien aller jusque là le bougre ).
Désolant et stressant ...

Message cité 3 fois
Message édité par boobaka le 13-02-2013 à 14:31:58

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Profil sup​primé
Posté le 13-02-2013 à 14:30:01  answer
 

boobaka a écrit :


Effectivement, il bosse MMA, le courrier vient de DAS .... Collègue puisque la protection juridique de MMA est "sous-traité" (??) à DAS
 
 


 

boobaka a écrit :


Effectivement, j'ai peut etre été un peu vite ... Ne voyant pas ou était mon tord .. Mais comment pourrais je prouver que tout était dans le colis ? ( quitte a etre vicieu, je le vois bien aller jusque là le bougre ).
Désolant et stressant ...


Le tort... tue.

n°33301402
boobaka
Posté le 13-02-2013 à 14:32:32  profilanswer
 


 :jap:

 

[:puncherello]

 

Merci à tout le monde en tout cas ... Je tiens au jus.


Message édité par boobaka le 13-02-2013 à 14:32:56

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n°33301526
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Posté le 13-02-2013 à 14:40:14  profilanswer
 

boobaka a écrit :


Effectivement, il bosse MMA, le courrier vient de DAS .... Collègue puisque la protection juridique de MMA est "sous-traité" (??) à DAS
 
 


 

boobaka a écrit :


Effectivement, j'ai peut etre été un peu vite ... Ne voyant pas ou était mon tort .. Mais comment pourrais je prouver que tout était dans le colis ? ( quitte a etre vicieu, je le vois bien aller jusque là le bougre ).
Désolant et stressant ...


Dans l'esprit tu as raison.
 
En pratique, les juges considèrent quand même que les gens sont globalement de bonne foi et que si un truc a été envoyé, il contenait ce qu'on prétendait qu'il contenait.
 
Exemple lu je ne sais plus où: un type prétend qu'il a bien reçu une LRAR mais qu'elle était vide, et donc que son adversaire essaye de faire croire qu'il lui avait transmis un document alors qu'en fait, il a juste envoyé une enveloppe vide pour le faire braire.
 
Réponse du juge: "et donc, vous l'avez appelé?"
"Ben non"
"D'accord, vous lui avez réécrit alors?
"Non plus"
"Donc si je comprends bien, vous recevez une LRAR vide, ca ne vous surprend pas, et vous laissez couler, tranquillement".
 
Et la LRAR a été présumé contenir ce qu'il était prétendu qu'elle contenait :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°33301795
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2013 à 14:57:14  answer
 

C'est quoi un accompte provisionnel quand on paye des impôts sur le revenu ? [:dks]

n°33301819
NHam
Stop, look and listen.
Posté le 13-02-2013 à 14:58:27  profilanswer
 


http://vosdroits.service-public.fr/F3120.xhtml
T'es pas mensualisé?

 

EDIT: ou t'es un salaud de pauvre qui ne payait pas d'impôts! :o

Message cité 2 fois
Message édité par NHam le 13-02-2013 à 14:59:20

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La différence entre la sensualité et la perversion: La sensualité c'est avec la plume, la perversion avec le poulet entier.
n°33301873
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2013 à 15:01:32  answer
 

NHam a écrit :


http://vosdroits.service-public.fr/F3120.xhtml
T'es pas mensualisé?

 

EDIT: ou t'es un salaud de pauvre qui ne payait pas d'impôts! :o

 

J'étais mensualisé mais suite à ma démission en novembre 2011, j'ai quasi pas bossé en 2012 (sauf depuis mon embauche en septembre) donc pas d'impôt à payer.
Donc j'ai arrêté mon contrat de mensualisation. Et ces cons me réclament en une fois un tiers de mon IR de 2011 pour payer l'IR de 2012 où j'aurai rien à payer. What the point ?

  

:o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 13-02-2013 à 15:02:31
n°33301924
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2013 à 15:04:17  answer
 

Citation :

Si vous estimez que le montant de votre impôt de 2013 (sur vos revenus de 2012) sera inférieur à 342 € , vous pouvez, sous votre responsabilité, ne pas payer les acomptes provisionnels réclamés.


 
Bon, c'est bon, ils ont pas l'air si cons que ça. Impossible de les joindre par téléphone, je vais les mailer :o

mood
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