Reprise du message précédent :

C'est clair que c'est les pires de chez pires !!!! Pourtant je pensais qu'Amazon ne travallait plus avec eux, du fait des nombreuses remontées clients.

En tout cas, franchement, Amazon, c'est clairement pour moi le magasin virtuel le plus performant et le plus honnête qui soit. Jamais de problème sur les livraisons, jamais de problème sur les renvoi de produit (c'est même gratos) et un suivi client absolument parfait  

Amazon c'est sérieux. Autant passer en Amazon premium en plus, au moins c'est par chronopost, et là en règle générale c'est plus sérieux encore que le service classique.

 
Je suis en train de lire des témoignages sur le net. Ben, j'ai l'air d'être bien dans la merde  

 
Remplace mon excuse par n'importe quoi: "il m'aime bien, il m'a fait un cadeau", "c'était le reliquat d'une autre mission que j'ai fait pour lui". Le fait est que tu dois prouver qu'il s'est engagé à quelque chose, que cette preuve ne peut être admise au titre de l'article 1341 du Code civil QUE PAR UN ECRIT SIGNE PAR LES DEUX PARTIES, que tu n'as pas, et donc que, pour l'instant, l'argent que tu lui as donné, il risque de le garder tranquillement.

Email qui ne valent rien devant le juge. Il peut y raconter ce qu'il veut, dès lors qu'ils ne sont pas conservé sur un pc aussi sécurisé que le pentagone, tu peux les produire, ils seront rejetés.  
 

C'est là que tu mélanges les choses: le contrat est peut être valable ou pas, la question se posera plus tard. Pour l'instant, la question est "peux-tu prouver qu'il y a contrat". Si tu peux=> ok, tu peux demander la résiliation et demander à récupérer ton argent. Si tu ne peux pas, l'argent que tu lui as versé lui reste acquis, parce que tu lui as versé pour une raison ou pour une autre, mais certainement pas pour qu'il fasse quelque chose. Et pour l'instant, tu ne peux pas prouver que ce contrat existe.  
 

On a dépassé ce stade: ce que tu dois prouver, c'est que ce contrat existe, et donc qu'il te doit quelque chose. Dire que tu n'as rien reçu n'arrangera pas tes affaires.

 
Je vais pas me plaindre, ca donne du boulot . Mais le réflexe que tu dois avoir, dès que tu as un contrat supérieur à 1500€, c'est de renvoyer le devis signé en disant "je vous remercie de me renvoyer ce devis comportant également votre signature et votre cachet". Et là, tu es tranquille.

Pour Forsale, vous avez fait ca entre autoentrepreneurs, sociétés commerciales ?

Ho putain    
 
Ouais, la première question à se poser, en fait. J'ai raisonné sur 2 particuliers.

 
 
Jamais,  drôle d'idée   !
 
Tu prends un jour de congé sans solde on te retire 1 jour,  tu en prends 2 on te retire 2  ainsi de suite.
Je ne vois pas ce que vient faire la nature Samedi ou Dimanche ou autre.....
 
2 méthodes peuvent être utilisées :
 
- Pour le montant de la retenue sur ta feuille de paye,  en principe on doit calculer à partir du nombre de jour travaillé dans le mois.
La retenue serait différente pour Janvier par rapport à Février.
 
- Nbre de jours pris / 20,83  qui est la moyenne ouvrée dans l'année
 
 

 
 
Non,  Il existe rien de la sorte.    
 
ni pour les congés payés ni pour d'autres congés

Donc quelqu'un part le vendredi soir en congé payé pour revenir le mercredi matin, tu lui décomptes 4 jours, si je comprends bien? Ca doit raler un peu dans ta boite non?

 
 
En principe le jour même, le vendredi même si tu travailles dans les locaux de ton entreprise, on peut admettre un certain court délai de réalisation, en raison d'éléments extérieurs à l'entreprise.  Si tu étais en mission en externalisation cela peut demander quelques jours surtout si la paye est faite à l'extérieur.  
 
Si c'est un CDD la fin du contrat doit être anticipé et donc paiement le dernier jour ou bien la fin d'un préavis qui est arrivé également l'anticipation était possible.
 
Sauf, que Janvier c'est la déclaration annuelle auprès des différentes caisses, ce qui peut entraîner un surcroit de travail pour le service paye.
 
Le mieux c'est de leur téléphoner et de le demander tout simplement.
 
 
 
 
 
 

 
   tu dis que des conneries alors depuis le début ?      

 
Il est en auto entrepreneur (TVA non applicable). Et moi pour l'instant c'est à titre de particulier que j'ai payé (mais pour un besoin professionnel finalement, c'est un site de e-commerce)
Et je suis en train de monter une EURL pour fin février et donc je mettrai tout ça dans le capital.

 
 
Non, jamais.  Justement je viens de dire le contraire.
 
En matière de congé,  il existe aucune règlement portant sur le 1er week end ou le dernier week end.
Dès lors que tu as travaillé le nombre d'heure de la semaine,  tu es payé normalement, sur la semaine.
Pour décompter le nombre de jours ouvrables pris,  tu commences à décompter le 1er jour de la semaine, donc
dans ton exemple Lundi + Mardi  ce qui fera 2 jours ouvrables pris en congé.
 
 

Soit plus ou moins ce que disait Mikrob, quoi: on décompte à partir du 1er jour ouvré chomé et non sur le week end

Pas forcément. Lui est autoentrepreneur, donc non commerçant donc soumis au droit civil.

Ah tu avais répondu, à titre particulier.

Donc, mon raisonnement reste malheureusement valable

Et je remercie Mikrob pour sa vigilance

Tiens d'ailleurs, par rapport au secret pro, je me demande toujours où sont les limites de ce qu'on peut dire ou pas dire dans une conversation avec la famille, des amis ou sur internet (blog, forum...). Je sais que j'ai tendance à parler pas mal en détail de mes dossiers avec mon conjoint - de manière non nominative évidement et sachant qu'il n'est pas du tout dans ce milieu.

Au Canada, je ne sais pas. En france, c'est simple: RIEN. Ni  le nom des clients, ni le contenu du dossier, ni les échanges entre avocats sauf si le courrier porte la mention "officiel".

 
Donc on apporte la preuve du contrat uniquement par le biais du devis signé par le prestataire... les emails, factures, témoins (sous-traitants ayant collaborés sur le projets et ayant eu des relations avec lui), tout ça ne prouve donc pas qu'il y eu contrat.
 

 
Ok, donc emails (et pièces jointes aux emails), ne sont pas des preuves suffisantes pour prouver qu'il y a eu contrat.
 

 
Je ne peux pas prouver qu'il y a contrat par les devis car je n'ai pas de signature MAIS j'ai une lettre de rupture de contrat à l'amiable ou il y a les deux signatures. En fait dans cette lettre ça dit : rupture du contrat car tu ne m'as pas livré, tu ne me demandes pas le soldes, moi je ne te demande l'acompte, avec numéro du devis ! J'étais obligé de faire ça sinon JAMAIS IL AURAIT SIGNE. Et franchement comme je devais relancer le site, je pouvais pas prendre le risque que le gars revienne et me dise, je te livre, et du me dois le solde !
 
Dans cette histoire j'ai été fait comme un rat.    
 

 
Est ce que le point d'avant suffit ? Mais si il y a contrat pourquoi lui de son coté ne peut pas me demander maintenant le solde ?
 

 
Ok pour cette précision. Et est ce qu'un devis doit être accompagner de conditions générales de ventes ?  
 
En tout cas merci pour tes réponses, je vais envoyer le cerfa pour l'aide juridique.  

Ca peut aider. Mais c'est un poil touchy, c'est tout. On doit passer par ce qu'on appelle "commencement de preuve par écrit" puis justifier d'autres éléments pertinents. C'est juste un poil difficile pour un non juriste de comprendre comment va raisonner le juge.
 

Voilà.
 

Si tu mettais tous les éléments, on irait plus vite
 
Techniquement, la lettre qui constate la rupture ne constate pas le contrat, par hypothèse. Maintenant, il faudrait se pencher sur la jurisprudence pour voir si les juges n'ont pas un peu tordu la loi pour considérer qu'un doc signé par les deux parties disant "il y a eu contrat" suffit.
 
Cependant, ta lettre pourrait par contre servir, en dehors du contrat, à réclamer le remboursement qu'il a considéré te devoir. C'est lui qui a rédigé la lettre?
 

Si il y a eu contrat, oui, tu lui dois le solde, à condition que le contrat ait été exécuté. Ta tache sera bien plus aisée.
 

Oui, si tu veux qu'elles s'appliquent. Et évidemment, on y fait référence dans le contrat et on les fait signer par le client.

Bof, ca depend du dossier et du niveau de détail... (genre "tiens ce matin je suis tombé sur un mec qui a tué sa femme" ) a ce moment la tu evite le blog de maitre mo par exemple.
tant que tu donne pas des details de fou ni le nom du client. Non ? Je sais plus ce que dit le RIN en detail.

Bon après c'est sur que ya un gouffre entre le dealer de picardie et la fusion entre.x et y.

Y'a une tolérance de fait, évidemment
 
Mais sur le papier, c'est quand même bien vaste:

 
http://www.allenovery.com/AOWEB/Kn [...] langID=410
 
   

Je vais être obligé de te tuer pour ça

 
 
Les éléments pertinents :
- environ 150 emails de ma part et à peu près le même nombre de la part du prestataire tout au long du soit disant contrat.
- des témoins : plusieurs personnes qui ont suivi de loin projet, un intégrateur qui a bosser avec ce prestataire et c'est lui même qui m'a mis en contact avec ce prestataire (développeur).
 

 
J'ai rédigé la lettre, lui de son coté ne faisait finalement que laisser pourrir la situation... tu sais il avait ses 2500€ d'acompte, et finalement il s'en foutait royal.
 
Mais on a bien fait cette rupture 15 jours après la livraison ! Et j'ai pas rompu pendant le contrat.
 
D'ailleurs est ce que je peux la scanner tout à l'heure (et flouter les éléments trop personnels) pour que tu me dises ce que tu en penses ?
 
Je peux aussi me procurer les factures (je pense)
 
Qu'est ce que je pouvais faire, il me prenait en otage ou plutôt mon futur outil de travail.
 

 
J'ai rompus le soit disant contrat 15 jours après la date de livraison (je pétais tout simplement un câble !). Sur son devis il y a pénalités de retard de 5% par quinzaine (5% sur le solde ou sur l'acompte?).
Faut bien savoir que ça date un peu cette histoire, et il m'a finalement donné ce qu'il avait fait que la semaine dernière... plus de 2 mois après la date initiale de livraison. Mais ce qu'il m'a donné ce n'est n'est qu'une partie du devis, et qu'il plus est totalement buggé, inutilisable (d'ailleurs je n'ai même pas installé le site sur le serveur).
 
Donc si il y a contrat je lui dois le solde ? Même si de son coté il a bossé comme un charlot ? M'a fait payé des sommes, sans me fournir des devis signés ? Car de mon coté je lui faisais confiance, et puis après j'étais pris au piège.
 

 
Je peux te dire très peu d'agences contre signe les devis sur paris. C'est catastrophique.

 
Merci niju, eh bien j'ai convaincu le petiot à appeller l'inspection du travail, il a un rdv demain pour exposer la situation, je croise les doigts pour qu'ils agissent.

Transmets un biffeton AMHA au lieu de croiser les doigts

Merci pour ton explication. La justification m'a l'air quand même franchement bidon, il faut bien le dire. Autant je comprends que de son vivant, l'auteur tire plein bénéfice de ses créations, autant pour ce qui est des brevets, la durée est de 20 ans. Pour un auteur, toute sa vie me parait normal, mais au-dela, l'arguement est pour le moins tiré par les cheveux. Genre si la vache ne produit plus de lait (comme disait Hugo à propos de lui-même), et que ses enfants sont dans le besoin (ce qui suppose qu'ils ne sont pas capables de prendre leur propre vie en main, il faudrait donc en faire des fils à papa), il ne s'en souciait pas avant, ce sont donc le leg des droits d'auteur qui le pousseraient à assurer leur pérennité... on y croit vachement, dis donc. Et d'autre part, en quoi est-ce différent de n'importe quel autre métier ? Je veux dire on peut appliquer le même raisonnement pour tout père de famille et l'inciter à ne jamais partir à la retraite: "continue à bosser comme un âne, sinon tes enfants mourront de faim !". Evidemment, personne ne raisonne de cette manière, je ne vois pas bien en quoi cela serait différent pour un artiste.

Je dis ça parce que ce que tu dis me confirme dans l'idée que ce point de droit est l'une des plus grandes escroqueries juridiques ayant jamais été créées. Car les plus farouches défenseurs des droits d'auteur sont les ayant droits, qui ne sont pas nécessairement les auteurs ou leur descendance, mais bien plus souvent les éditeurs. Et ceux-ci forment un lobby puissant et corrupteur qui nous vaut force lois restrictives comme l'Hadopi en France, ou des initiatives comme celles de cette semaine aux US. Et ce sont les mêmes qui ont augmenté cette durée de 50 ans, déjà largement injustifiable, à 70 ans.

Ce que je dis, c'est que c'est cette durée conservatoire, d'un anachronisme total, qui est la cause de ces lois, les ayant droits faisant tout pour pouvoir tirer un maximum de revenus de cette manne.

"Le truc du premier week end", c'est que tu ne comptes pas le samedi ouvrable de ce week end (si le calcul des jours de CP se fait sur les jours ouvrables soit 2.5/mois le minimum légal), mais on compte tous les jours ouvrables suivants (les samedis). Je ne trouve pas l'article correspondant d'ailleurs...  

 
Je vais donc réclamer ma pitance

 
C'est en rapport avec la fermeture de megauplaod ta diatribe ?

Non, en rapport avec PIPA, SOPA, Hadopi, et toutes les lois passées dans nombre de pays occidentaux sous la pression de lobbys et d'intérêts privés. En rapport aussi avec un jugement de la Cour Suprême des Etats-Unis qui dit qu'une oeuvre passée dans le domaine public peut très bien revenir sous le giron des copyrights dans la mesure où elle n'est pas passée dans le domaine public selon les conventions de Berne (1889...), jugement qui empêche un orchestre de jouer du Stravinsky sans payer des droits d'auteur.

Et de façon plus générale, en rapport avec l'offensive tous azimuts que l'on observe de la part des bénéficiaires de la législation sur le copyright sur les libertés du grand public. Cette offensive est telle que nos libertés sont de plus en plus menacées et que cela coûte de plus en plus cher à l'économie numérique (et donc à l'économie tout court) alors que les thèses voraces des ayant droits s'impriment de plus en plus facilement dans les esprits de nos gouvernants. Je pense qu'il est grand temps de renverser la vapeur et de se pencher sur le bien-fondé de quelques principes érigés comme fondamentaux alors qu'ils ont été fabriqués de toutes pièces au 19e siècle dans la tête d'une poignée de lobbyistes avant l'heure.

Ouais, enfin la protection posthume, en France, elle a plus d'un siècle, alors la rattacher à "l'offensive tous azimuts que l'on observer de la part des bénéficiaires de la législation sur le copyright sur les libertés du grand public", c'est un poil anachronique

 
 
Non non du tout.
 
IL ne s'agit pas de 2 méthodes parmi d'autre, en matière de paye on ne peut pas faire ce que l'on veut.
 
 
Tu nous parles d'heures travaillés dans le mois alors que je parlais de jours travaillés,  cela revient strictement au même, il ne peut pas y avoir de différence.
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
Tu ne peux pas trouver,  cela n'existe pas.
 
 

Relis bien avec le doigt ce que j'ai écrit, tiens, je souligne même: "et de se pencher sur le bien-fondé de quelques principes érigés comme fondamentaux alors qu'ils ont été fabriqués de toutes pièces au 19e siècle dans la tête d'une poignée de lobbyistes avant l'heure."
Par contre, l'offensive actuelle et les lois résultantes de leur intense lobbying est bien réelle et actuelle, elle n'a rien d'anachronique. La balance juridique penchant excessivement du coté des tenants du copyright et des intérêts privés, et donc de moins en moins du coté de l'intérêt général, il est urgent de rééquilibrer tout ça.

Dans les rapports législatifs (sénat, AN) sur les différentes lois de cette dernière décennie, il y a souvent quelques brefs rappels des débats/évolutions aux différentes époques.  
 
p ex lors de dadvsi, sénat, rapport : http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-3084.html
 

 
ça peut être intéressant de lire ça, et différents ouvrages sérieux, pour voir à quels conceptions politiques, à quelles motivations se rattachent les différents textes, pour alimenter la discussion/critique etc...

J'ai 2/3 notions de lecture, donc, oui, je maintiens, tu fais un lien au moins intellectuel entre le principe de la protection post-mortem et HADOPI, et c'est un poil anachronique, en particulier quant aux fondements qui guident ces deux actions.

 
Moi, j'aime autant qu'on affirme des choses d'un ton péremptoire en ayant lu "droit d'auteur" sur Wikipédia