Reprise du message précédent :

Ouais, mais il est mythique.
 

 
 
ou en travail dissimulé avec moultes rappels urssaf et requalification du contrat en CDI ?  

C'est à cause de gens comme toi qu'il est premier dans les ventes de jeux vidéos et qu'on va devoir s'en taper un troisième dans 10 ans encore plus pourri

Indy aussi fut violé... Tu t'en remettra niju
 
Dans ma promo, au moins deux étudiants furent "obligés" de signer plusieurs conventions pour ne pas être payé.
On m'a proposé aussi (administration en plus !) : j'ai envoyé balader. Je demande pas des milliers d'euros mais 417 ! C'est pas la mer à boire putain.  
Je pense que mon directeur aurait du refuser de signer les conventions foireuses de mes camarades. Et le doyen aussi.
Ou alors que les copains suivent les précieux conseils de niju et fassent payer ses esclavagistes

 
Et le fait que l'organisme d'acceuil soit un laboratoire de ma fac et pas une entreprise ne fait aucune différence au vu de la circulaire Woerth du 23 juillet 2009 ?  
 
Parce qu'on sait bien qu'un labo d'université est par définition fauché quant il sagit de payer gratifier un stagiaire (mais pas quand il sagit de traverser l'atlantique avec des billets dernières minutes pour aller participer à une nouba conférence).

 
417 ? C'est pas 390 ?

Non c'est bien 417.09€... heureusement qu'en tant qu'étudiants on a le temps de travailler à coté pour financer nos études.

 
Je confirme Moi je l'ai pas acheté ni préco car je me doutais que l'original allait être violé et baffoué dans tous les sens par ce 2eme épisode    

 
Ok, merci pour l'info.

 
j'ai malheureusement eu un stage a 417 pendant 6 mois, c'était super sympa de bosser le samedi

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Toi, tu te fais enfler de 27 euros ...  

 
Ouais !  

 
ptete les tickets resto déduits?

 
Nan, mais je pense chez papa donc bon...

Abus de majorité: prendre une décision non conforme à l'intérêt de la société et lésant les actionnaires minoritaires.
Abus de biens sociaux: enrichissement personnel du chef d'entreprise au détriment de cette dernière (pour simplifier), en dehors des pouvoirs issus de la société
Abus de pouvoir: utiliser les pouvoirs issus de la société pour une fin contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement.

Les trois sont proches, on est d'accord elle ne se confondent pas. Par exemple, je prends une décision juste pour faire suer mon partenaire pour lui pourrir la vie, tant que je ne m'enrichis pas, ce n'est pas pénalement répréhensible.

Bonjour,
 ma mère est recemment décédée. Je suis héritier unique.  
la succession ne comporte pas de biens immobiliers, et fait moins de 50 000 euros.
 
J'ai besoin d'un certificat d'hérédité.  
 
J'ai contacté un cabinet recommandé par un ami, mais ils m'ont dissuadés de faire appel à eux.
"On est débordés, ca va prendre du temps, etc."
Bref, ils m'ont conseillé de m'adresser à une autre étude.
 
deux questions :
- vpuis-je demander seulement un certificat d'hérédité, sachant qu'il n'y a que des comptes bancaires et que je suis seul à hériter (et je connais la situation bancaire de ma mère).  
 
-j'hésite à choisir au hasard dans les pages jaunes. Mais si l'établissement d'un simple certificat d'héréditén'interesse pas certaines études, comment trouver un notaire qui le fasse sans faire traîner les choses ?

 
Merci. la Mairie refuse de le faire.
 
Et justement, ma question portait sur le choix du notaire, puisque celui auquel je me suis adressé m'a dissuadé d'avoir recours à lui (il en aurait pour longtemps, à cause des affaires en cours et des congés).
Bref, je demandais des tuyaux sur le choix du notaire

Chambre des notaires du département.

Petite question concernant les contrats en alternance. Je savait qu'il était possible d'annualiser pour revenir sur du 35h par semaine. Mais quelle est la limite maximale par semaine ? 45H par semaine pendant 10 semaines , est ce légal? Sans heures sup payées...
 
Aussi , est ce qu'un employeur a le droit de choisir les jours de congés , et en plus de ca , de les placer les jours de cours , pour une alternance encore... Ce qui fait que le jour de congé compte pour du beurre.

Un salarié ne peut effectuer plus de 48 heures par semaine et ce maximum est porté à 44 heures en moyenne mensuelle sur 12 semaines.
 
Donc, 45h, ca reste ok si sur 12 semaines tu restes 44h en moyenne.

DJ?

 
Merci !
 
Une autre question :
est-ce que le décès de la personne figure sur son acte de naissance intégral (elle est décédée il y a  2 mois ?)
Et sur l'extrait avec filiation ? Je ne piges pas si ce qui est mentionné, c'est le décés des parents ou de la personne elle même.
 
Désolé de ces questions, mais les explications sur les sites de mairies ne sont pas toujours claires, et je réunis les documents pour le certificat d'hérédité.
 

Mmm... Pourquoi demander un acte de naissance, si c'est pour attester du décès? Pourquoi ne pas demander:
-un acte de décès
ou
-une fiche d'état civil, laquelle contient ces infos, j'imagine, et en plus, ca se fait par internet.

J'ai les actes de décès. On ne délivre plus de fiche d'état civil.
 
C'est pour la banque, à qui j'ai fourni l'acte de décès et l'on me demande maintenant un certificat d'hérédité. Je réunis donc les docs pour l'obtenir
 
Je peux demander par internet les docs pour ca, et j'ai le choix entre l'acte intégral de naissance et l'extrait avec filiation.
 
Les explications ne me semblent pas claires  
 
Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises.
Un extrait avec filiation regroupe l'identité de l'intéressé et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale (décès, dernier mariage, divorce ...). S'il contient les noms et prénoms des parents de l'intéressé, l'extrait s'appelle extrait avec filiation.  
 
J'ai l'impression que la copie intégrale reproduit l'acte de naissance sans les évènements ultérieures, alors que l'extrait avec filiation mentionne le reste (mariages, et décès de la personne).  
Mais appellation extrait me semble contradictoire s'il y a des mentions en plus.  
 
 

Si, si, on délivre toujours des fiches d'état civil
 
Sinon, je te confirme que la copie intégrale contient tout, y compris les mentions marginales (par exemple, mise sous tutelle/curatelle). L'extrait ne contient que les infos sur l'identité et les évènements qui l'affectent.

 
Merci des renseignements, l'ami
 

Et pour la possibilité de l'employeur de fixé des congés sur des jours de cours en école ? Car au final ca fait 0 jours de congé , vu que pendant le jour de cours , même s'il est placé en congé , obligation d'aller en cours...

Salut les juristes !
 
j'aurai aimé un éclaircissement sur un terme de mon contrat d'assurance juridique.

 
ca veut dire que je ne suis pas couvert si j'ai porté plainte avant la signature du contrat, ou si les faits qui m'amenent a porter plainte ont eu lieu avant la signature du contrat ?

 
Le contrat d'assurance est un contrat dit aléatoire et il est impératif que le contrat ait été souscrit avant le litige/sinistre.
 
Si le fait générateur du litige préexiste à la souscription du contrat, tu ne seras pas couvert du fait du défaut d'aléa.  
 
Par ex, tu es agressé le 01/01/2011. Tu souscris le contrat qui te couvre pour ce type d'évènements le 02/01/2011, tu n'es pas couvert.

 
D'où l'importance de rester chez soi la nuit de la St Sylvestre

En effet  

 
pour etre plus clair, je suis en conflit avec mon employeur depuis quelques années déja. Je me tate a déposer une plainte officielle avec un avocat, mais c'est cher bien entendu ... reste que la plainte n'est pas déposée. Pourtant les arguments seront portés sur une période précédente. Donc en gros je suis baisé si j'avais pas mon contrat d'assurance avant de rentrer dans cette boite, c'est ca ?

Une petite question concernant le droit du travail : L'article 20 de la loi du 17 décembre 2008 sur le remboursement des frais de transports domicile-travail.
 
Lors de mon entretien d embauche , la semaine derniere , la RH m informe qu elle prend en compte 70% du pass navigo.  
Le probleme c est que je viens de province (normandie) et que j ai un abonnement SNCF de 100 euros a payer en plus.  
Je lui demande si elle peut me prendre cet abo a 50% (comme la loi le prevoit aussi) mais elle me retorque qu ils prennent en compte que les remboursements des abo rapt (RER, metro , ect...) de la region parisienne et pas la province!  
Je dois y retourner lundi pour signer mon contrat (c est un CDD de 4 mois a mi temps 17h30)  
 
Pensez vous que je dois lui brandir les textes de lois sous son nez ou bien laisser couler?
 
Cependant je ne comprend pas l'article R3261-8 dit explique:
 
"L'employeur peut refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d'un montant supérieur ou égal à la prise en charge prévue à l'article"
 

 
Tu es en conflit avec ton employeur pour quel motif ? En quoi ton assurance rentre en compte là dedans ? Il faut que tu nous expliques plus précisément si tu veux de l'aide