Reprise du message précédent :

Prends des parts dans la boite. Ce que tu fais, ca ressemble pas mal à un apport en numéraire et en industrie.

Bof, la boîte, c'est aussi plusieurs magasins, le boss voudra pas et moi non plus. Du coup, il faudrait faire une société à part pour la partie online

Donc en gros, tu ne veux ni être associé, ni avoir un contrat de travail, mais investir du temps et de l'argent dans la boite, c'est ca?
 
Je te propose bénévole
 
Et sinon, en droit français, il est possible de prévoir la répartition des bénéfices un peu comme on veut, du moment qu'aucun associé ne supporte 100% des dettes ni ne reçoit 100% des bénéfices.

Bénévole ? Comme quand tu effectues des petites missions pour l'état, avec des défraiements de tarés ? Ouais  
 

Ah ? Si on peut effectivement s'arranger de cette façon là, des parts deviennent envisageables.
Je me renseigne là-dessus. Merci

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lui aussi
 
Et je connais un paquet de gens qui y sont passé. Dont des thésard, tiens

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Comme ca, non
 
Mais ceci dit, dans les soirées IP Friday, je croise pleins de gens dont je ne connais que le prénom

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Content que le principal de l'histoire soit réglé. Les frais de recommandé c'est pour remettre à flots la partie pas bancaire de la Poste.

Faudrait que j'y aille un jour...
Je suis toujours invité et je n'ai jamais eu le temps d'y aller.
C'est bien ?

Ma femme a fait ce MASTER2
Moi un autre similaire

Ah, j'oubliais, il faut maintenir cette légende d'un examen à travailler pour faire vivre les sangsues qui s'en repaissent    
 
Tu devrais trouver un stage tout à fait convenable    

C'est du social networking. Les gens sont sympas en général.

Tu tues le petit commerce la! A moi Poujade!

Ca va les S.irinelloche du topic ? Enfin, y'a les siri (DCN) et les subalternes (La.treille/Bensa.moun) je déconne

Pour répondre à Pomme, moi je suis rentré à l'EFB à 28 presque 29ans, bon j'ai fait 3 filières différentes avant et un aller retour vers la case boulot.

La moyenne d'age à l'EFB, il y a qq années, était de 28ans. Il y a qq "vieux" mais il y a vraiment pas mal de docteurs (dans ma série, sur 12 élèves, y'avais 4 ou 5 docteurs). Sans compter les mecs comme moi (:o) et les mecs qui ont retapé des années dans leur cursus (courant) et ceux qui passe le CFPA pour la 2eme ou 3eme fois (courant).

Sinon, effectivement, de juillet à décembre => 0€ de revenus

edit 1 : Vous etes sérieux avec vos IP friday ???? le truc glauque

edit 2 : cette année => plus de 1800 inscrits sur P1 pour 350/400 places chaque année

edit 3 : des news du cab niju ?

queud

 
ta mailé qui ? initiales

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Ils l'ont pas encore eu  

Ah au fait Pomme, quand je pensais faire le DCN en attendant de trouver une collab, la pote qui a fait bensa puis siri m'a déconseillé car son dernier exam était fin aout... pas super évident avec une prépa à coté
 
Par ailleurs, elle m'a dit qu'elle avait rien appris de plus que ce qu'elle avait vu en stages déjà, mais ca c'était un autre débat.

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Bonsoir (ou bonjour) messieurs les juristes.
 
Je viens de constater avec colère ce soir que le nouveau site internet d'une collectivité territorial de mon secteur mettait en libre téléchargement
au format PDF des brochures que je leur avait conçues/facturées par le passé (je suis graphiste indépendant).
Il a toujours été clairement stipulé dans mes ouvrages que les droits de reproduction m'étaient réservés.
Je leur ai vendu le nombre de brochures convenu et il n'avait jamais été question de les mettre en téléchargement.
Cette nouvelle utilisation aurait ouvert de nouveaux droits, et donc, une nouvelle facturation.
 
Fichiers PDF :
- Certains sont les fichiers de bon à tirer
- d'autres sont des épreuves intermédiaires avec mêmes mes notes de l'époque
- d'autres sont des scans des mes travaux reconstitués en PDF
 
Il est bien entendu stipulé que sur chacun des ouvrages la reproduction interdite/réservée.
(cela sous-entendu par n'importe quel procédé de reproduction).
 
Ma question :
Du fait que ces ouvrages sont ma création et en faisant valoir mon droit de propriété intellectuelle,
puis-je faire retirer ces téléchargements par le webmestre du site ou dois-je facturer ces nouvelles utilisations de mes sources ?
 
 
Merci d'avance !  

 
ni l'un ou ni l'autre :
en opportunité je dirais  : tu leur expliques la situation (que ce n'était pas prévu au contrat) et en fonction de leur réaction et de tes envies financières tu vois ce que ça donne

Merci Fractal    
 
Tu as finalement finement résumé la chose.
En gros, tu me suggère de voir leur réaction pour prendre une décision.
 
Loin de moi l'envie de soutirer du pognon pour du pognon, mais ça me semble être la seule voie réaliste.
Ma volonté va dans le sens de la sanction pour que cela fasse école et que ce genre de chose n'arrive plus.
 
D'autre part je sais très bien qu'un simple rappel à l'ordre (assorti du retrait de mes sources) sera comparable à pisser dans un violon
et n'empêchera pas les dérives futures. Il faut que la sanction soit ferme (financière donc) pour marquer le coup.
 
 
Ben c'est parti pour un joli recommandé avec AR.
 
Merci à toi.  

Puisqu'on est sur un forum d'informatique, je pense que cette lecture passionnante peut égayer les soirées de beaucoup : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id

Pensez-vous que ce soit très difficile pour un juriste français, globalement niveau un peu plus que jeune diplômé, de trouver un job en banque d'affaires à Londres ?

 
J'ai cliqué par curiosité, et puis j'ai lu le titre. Et je sais pas comment ça se fait, ma fenêtre a fait Alt+F4

Sans doute parce que j'avais copié l'adresse du mauvais onglet

 
Ah j'me disais bien aussi...

les amis juristes;
 
Question de droit social intense : est il possible de recevoir des fiches de paie à 0€ ?
Contexte arrêt maladie : janvier un salaire trop perçu, février une régule (insuffisante ) et donc paie de 0, en mars paie de 0 et avril paie de 1000€ en régulation des mois précédents ( mais insuffisant )...
Il me semblait, dans mes souvenirs, qu'il existait un minimum garanti
 
merci

supprimé.

Bonjour à tous,
 
Je viens ici poster mon histoire et savoir ce que je suis dans l'obligation de faire ou ne pas faire, je vous explique:
 
J'etais assuré chez Direct Assurance (groupe avanssur). Suite à 3 sinistre (non responsables) j'ai été résilié par cette assurance.
Pour cette assurance je payais tous les mois par prélèvement automatique.
Je reçois, 1 mois après la cloture unilatérale de mon assurance, une facture de 80€ correspondant au montant non prélevé par Direct assurance, et medemandant de regler par chèque au plus vite.
J'appelle le service client, je leur explique que je ne possède pas de chéquier, et je leur demande comment faire, on me demande de regler par chèque point.
J'avais pourtant procédé à un prélèvement automatique tous les mois pour cette assurance, sauf que le dernier mois le prélèvement n'a pas été fait au motif que mon contrat avait été résilié avant la date de prélèvement.
Il y a un mois j'ai reçu une lettre d'un service contentieux, sur lequel j'ai enfin la possibilité de régler par carte bancaire, mais là on me réclame des interets et des frais de traitement, passant la facture à 103,14€. Je contacte le service concerné et leur explique ce qu'il s'est passé, ils comprennent mais me réclament tout de meme l'ensemble dû.
Aujourd'hui, apres moulte discussion, je reçois un courrier nomé "AVIS DE POURSUITES", sur lequel on me réclame toujours cette somme de 103,14€.
Je veux bien payer ce que je dois, mais pas le supplément qui n'est pas de mon fait.
 
Comment faire pour ne pas payer cette majoration?
Que puis-je faire?
Dois-je payer l'ensemble et n'avoir d'autre choix que de me taire?
Direct assurance n'aurait pas dû me proposer un autre moyen de réglement?
Puis-je poursuivre à mon tour Avanssur pour cette tentative d'extorsion (oui je le vois comme ça)?
 
D'avance merci pour vos réponses.
 

J'apporte une réponse aux deux questions mais c'est à prendre avec des pincettes, j'attends les confirmations/infirmations des spécialistes civilistes d'ici ....    
 
 
 
Le logement a-t-il été déclaré insalubre administrativement, et si oui quand ? Je pense qu'il y a peut-être moyen de jouer sur la résoluation du contrat pour dol ? (je m'avance un peu là peut-être   ). Sinon il y a peut-être des textes particulier concernant la résiliation d'un contrat de bail à cause d'une insalubrité du logement    
 

 
Alors les lettres des sociétés de recouvrement sont toujours à prendre avec une franche rigolade quant à leurs titres et autres expressions. Le but est de faire peur au débiteur en employant des mots qui font peur au profane comme "poursuites". Donc le "Avis de poursuites", ça ne doit pas t'impressionner car c'ets du pipeau (s'il y a poursuites, ça sera par une assignation devant la juridiction de proximité, et s'ils étaient si procéduriers que ça, ça serait déjà fait .... Les frais de traitement et autres conneries d'intérêts, qui n'ont été prononcés par aucune juridiction (ils ne figuraient pas non plus dans ton contrat je suppose ?), sous réserve de la réponse de Docteur Maboul/Tac/JoL/dj pone/lapanne etc..., je crois qu'ils peuvent s'asseoir dessus (je veux dire par là qu'ils devront te les réclamer en justice).
 
Moi si j'étais toi :
- je paye les 80 euros (via le chèque d'un copain que tu rembourses en liquide) que j'adresse à Direct Assurance via une LRAR en rappelant toutes les coordonnées/référence du contrat et tout le bordel
- je ne réponds pas/plus à la société de recouvrement de crédit
 
Maintenant attendons de voir l'avis des spécialistes

Je confirme pour les frais et consorts, c'est très encadré sur les pénalités qu'ils peuvent t'appliquer et ces boites fonctionnent sur la crainte et le bluff.
 
L’article 32 (alinéas 2 et 3) de la Loi du 9 Juillet 1991 dispose effectivement que sans titre exécutoire les frais de recouvrement restent à la charge du créancier mais il existe également une exception à ce principe, à savoir que " … Sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. »
 
Là, ta relance, c'était pas prescrit et ils n'ont, de ce que tu en dis, pas de titre exécutoire (style une décision de justice déclarant la dette et son quantum ou un acte authentique constatant la créance).
 
Et là, je galèèèère à retrouver la référence, mais t'es censé avoir le choix des moyens de paiement, pas juste un seul : le chèque.
 
Envoie le principal (80€) à ton ex-assureur et c'est tout. Les menaces de poursuites etc si elles se multiplient, peuvent s'apparenter à du harcellement.
 
EDIT : Est-ce qu'il était prévu contractuellement que le seul mode de paiement serait le chèque ?

Merci à vous 2 (the Bloodhound Gang et wlitw).
Je vais effectuer un courrier vers direct assurance en A/R et je vais leur demander par la meme de contacter leur société de recouvrement pour cesser tout cela.
 
S'il y a des suites je vous en tiendrais informés.

Y-a-t-ils des juristes spécialisé NTIC et plus précisément licences GPL?
 
Ma société édite un logiciel. Nous vendons un serveur complet LAMP incluant notre logiciel parceque nos cleints seraient bien incapable d'installer notre logiciel par eux même.
Est-on en infraction avec la GPL, puisque notre soft est propriétaire?

 
Dites, serieusement, une procedure de divorce internationale (ma femme est americaine) qui dure depuis 3 ans, alors que depuis le debut nous n'avons jamais ete en contact avec elle, mon avocat et moi meme, il n'y a donc aucune objection de son cote, rien de rien, tout en sachant que des le debut de la procedure, elle ne vivait plus sous le toit conjugal depuis plus d'un an (valide par des lettres de temoins).
J'ai l'impression qu'on se fout quand meme un peu de moi, la. Mon avocat ne fait que m'envoyer des factures, je ne vois pas grand chose avancer, il y a toujours un autre courrier a faire, une traduction a payer, un huissier a payer, mais... De divorce, il n'y a point. Si je ne m'abuse, un an hors du domicile conjugal, ca devait deja le faire,non? Apres, qu'il n'y ait aucun contact, aucun avocat en face, rien de rien, ca devrait encore plus le faire, non?  
Ah, pour info, elle a ete expulse de France fin 2007...
 
Merci de vos reponses, et si vous avez des conseils a me donner, ca serait le bienvenu. Parce que la, j'en ai un peu beaucoup marre

 
Il va falloir être un petit peu plus précis : où est ton logiciel, exploite-t-il du code libre etc ?
 
Quelle version de la GPL (y en a plusieurs sur le site de l'OSI) ?
 
Je suis juriste NTIC et j'ai fait un peu de GPL.
 
Bien que la dernière affaire Houellbecq/Gallaire/Eolas m'a laissé dubitatif...

 
Pas grand chose à te donner comme conseil. Les procédures de divorce entre français sont déjà bien longues, alors entre un français et quelqu'un d'une autre nationalité, je me doute que ça doit être encore plus long. Le mieux serait que tu appelles (ou que tu ailles toi même, c'est mieux) le greffe du juge aux affaires familiales qui s'occupe de ton dossier. Tu contactes le greffier ou l'agent qui y travaille, et tu expliques CALMEMENT la situation et que tu voudrais savoir où ça en est. Si tu es courtois, la personne t'expliquera sûrement en gros où ça en est
 
Nota : se rendre au tribunal plutôt à 16h. Souvent les audiences JAF sont le matin et le fonctionnaire du cabinet est peu disponible avant (il te répondra rapidement pour continuer là où il en est), du fait de son suivi d'audience à faire et tout le toutim. Après 16h, il a souvent fait sa paperasse urgente et est plus disponible pour t'expliquer un peu plus longuement.

 
Yes, c'est le plus simple, trouve un pote qui veut bien te faire le chèque, mais c'est anormal (c'est considéré comme une clause abusive d'imposer un seul moyen de paiement ou de sanctionner le choix d'un autre par des frais/pénalités). Bien dommage. Enfin je doute que tu souhaites faire la révolution, tu souhaites juste payer et être tranquille donc fonce.
 
Enfin pas trop, va pas cartonner non responsable une quatrième fois.