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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°25317975
the Bloodh​ound Gang
ɐıןɐɹʇsnɐ uı 'ǝןıɥʍuɐǝɯ
Posté le 25-01-2011 à 13:43:40  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

niju a écrit :

Je suis d'accord sauf pour la partie "signature": sauf à respecter les procédures du décret d'application de 1316 (de mémoire) du Code civil, cet engagement ne vaut pas "signature". En particulier, il n'authentifie pas la personne de façon certaine, lui ouvrant la voie à une contestation sur l'air de "c'était pas moi". Certes, c'est sur elle que repose cette preuve, mais la signature électronique lui ferme en principe cette voie.


 
Complètement d'accord, c'est pour ça que je disais :
 

Citation :

Pour ce qui est de véritablement "signer", sans passer par une signature électronique (avec utilisation de chiffrement pour authentifier l'acte etc) pour signifier sa volonté à un acte en ligne (le plus souvent de la vente), le mieux, c'est de passer par une procédure en "double clic"


 
A la relecture, je parle de "véritablement signer" puis je dis "sans passer par la signature électronique" (j'avais en tête 1316 Cciv) mais j'ai pas été clair et carré. Sans passer par 1316, on n'a pas signé (garantie de l'intégrité du document signé, garantie de l'authenticité de la personne qui appose la signature et lien entre les deux), on a juste manifesté une volonté. J'aurais du établir l'opposition entre les deux méthodes pour simplement dire que la seconde s'en rapproche sans l'égaler.
 
C'est pour ça que j'embraye sur "le mieux, c'est de passer par...", en gros "ça suffit largement dans la plupart des cas et c'est ultra simplifié donc facilement mis en place" (imaginez Pixmania avec des clés asymétriques... :D Déjà que les gens ne comprennent pas qu'on puisse regarder les mails de A sur l'ordinateur de B...) mais ça n'équivaut pas à ce qu'on appelle une "signature par voie électronique".
 
Désolé pour ce manque de clarté :jap: et ça m'apprendra "De la rigueur Bloodhound, plus de rigueur dans les développements".  :whistle:


---------------
Le topic des marronniers, matinale de 23h à 9h. | Vous avez lu la "Signature de Bloodhound Gang", vous gagnez "pain au chocolat". Cette pâtisserie résume la vie : du beurre, du chocolat, simple et bon.
mood
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Posté le 25-01-2011 à 13:43:40  profilanswer
 

n°25318003
the Bloodh​ound Gang
ɐıןɐɹʇsnɐ uı 'ǝןıɥʍuɐǝɯ
Posté le 25-01-2011 à 13:46:00  profilanswer
 


 
Ah nan mais ça c'est très grave en revanche. :non: Comme la nana de mon Master qui avait 45 ans et voulait passer un niveau de plus dans le cadre de sa carrière : on l'a banni de la vie. Y a des choses à ne même pas ENVISAGER. :o
 
Sincèrement, pas mal de CRFPA ont eu une "année de césure", ont commencé le droit par deux ans de médecine ou une prépa littéraire, bref débarquent à 25 ans aux portes du pénitencier de l'EFB. :jap:
 
EDIT : Au passage, salut Pommedapi ! :hello:


Message édité par the Bloodhound Gang le 25-01-2011 à 13:46:54

---------------
Le topic des marronniers, matinale de 23h à 9h. | Vous avez lu la "Signature de Bloodhound Gang", vous gagnez "pain au chocolat". Cette pâtisserie résume la vie : du beurre, du chocolat, simple et bon.
n°25318066
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 13:52:08  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°25318126
niju
Call me doc'
Posté le 25-01-2011 à 13:57:50  profilanswer
 

the Bloodhound Gang a écrit :


 
Complètement d'accord, c'est pour ça que je disais :
 

Citation :

Pour ce qui est de véritablement "signer", sans passer par une signature électronique (avec utilisation de chiffrement pour authentifier l'acte etc) pour signifier sa volonté à un acte en ligne (le plus souvent de la vente), le mieux, c'est de passer par une procédure en "double clic"


 
A la relecture, je parle de "véritablement signer" puis je dis "sans passer par la signature électronique" (j'avais en tête 1316 Cciv) mais j'ai pas été clair et carré. Sans passer par 1316, on n'a pas signé (garantie de l'intégrité du document signé, garantie de l'authenticité de la personne qui appose la signature et lien entre les deux), on a juste manifesté une volonté. J'aurais du établir l'opposition entre les deux méthodes pour simplement dire que la seconde s'en rapproche sans l'égaler.
 
C'est pour ça que j'embraye sur "le mieux, c'est de passer par...", en gros "ça suffit largement dans la plupart des cas et c'est ultra simplifié donc facilement mis en place" (imaginez Pixmania avec des clés asymétriques... :D Déjà que les gens ne comprennent pas qu'on puisse regarder les mails de A sur l'ordinateur de B...) mais ça n'équivaut pas à ce qu'on appelle une "signature par voie électronique".
 
Désolé pour ce manque de clarté :jap: et ça m'apprendra "De la rigueur Bloodhound, plus de rigueur dans les développements".  :whistle:


Ego te absolvo  [:pault6:1]

n°25318136
niju
Call me doc'
Posté le 25-01-2011 à 13:58:37  profilanswer
 


joker :o

n°25318146
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 13:59:52  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°25318162
niju
Call me doc'
Posté le 25-01-2011 à 14:00:53  profilanswer
 

Ha ben j'entre à l'EFB à 30 balais quand même hein :d

n°25318186
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 14:02:10  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°25318194
niju
Call me doc'
Posté le 25-01-2011 à 14:02:53  profilanswer
 


Fais en une aussi  [:icon3]


Message édité par niju le 25-01-2011 à 14:03:06
n°25318201
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 14:03:33  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

mood
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Posté le 25-01-2011 à 14:03:33  profilanswer
 

n°25318255
wlitw
Posté le 25-01-2011 à 14:08:13  profilanswer
 

Tout ça pour plus tard se faire refuser sa requête en référé à cause des formes non respectées :o


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°25318303
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 14:11:57  answer
 


 
Ce genre de post me déprime  :cry:  
Je suis en L2 et j'ai 27 ans  :sweat:

n°25318324
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 14:13:24  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°25318330
wlitw
Posté le 25-01-2011 à 14:13:41  profilanswer
 


 
C'est pas grave, tout le monde rentre tard sur le marché du travail, c'est pour ça qu'on a repoussé à 62 ans la retraite, et que dans 10 ans ça sera 70 ans  [:aaaabe:3]  (niju pour lui ça sera 85 ans [:the este] )


Message édité par wlitw le 25-01-2011 à 14:14:04

---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°25318786
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 14:49:46  answer
 


 
Oui. C'est un examen qui se passe à 22 ans au plus tard  [:spdm:3]

n°25318799
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 14:50:47  answer
 

wlitw a écrit :

Tout ça pour plus tard se faire refuser sa requête en référé à cause des formes non respectées :o


 
Faut admettre aussi que la plupart des docteurs qui finissent avocat... comlent dire...  [:doppelgangbanger:4]

n°25318818
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 14:52:15  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 25-01-2011 à 14:52:31
n°25318848
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 14:54:26  answer
 


 
En même temps :  
 
- tu seras aussi "sans revenu" de septembre à décembre 2012
- tu suis quand la prépa ? été 2011 ?
- tu peux aussi faire d'autres choses après avoir réussi l'exam, c'est ce que j'ai fait, cela dit le régime a peuut-êttre changé à cet égard.
 
 [:spdm:4]

n°25318857
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 14:55:05  answer
 


 
Vraiment ?  [:le_phoque_pedoque:1]

n°25318878
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 14:56:36  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°25318889
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 14:57:07  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°25319041
niju
Call me doc'
Posté le 25-01-2011 à 15:07:31  profilanswer
 


Je ne suis pas de cette race là, monsieur :o

n°25319043
niju
Call me doc'
Posté le 25-01-2011 à 15:07:46  profilanswer
 


lolilol :o

n°25319092
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 15:11:54  answer
 


 
Naturellement   [:le_phoque_pedoque:3]

n°25319134
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 15:14:31  answer
 

niju a écrit :

Je ne suis pas de cette race là, monsieur :o


 
Je sais. De même que quelques autres docteurs de ma connaissance, avocats (parfois repassé à l'univ' avec la qualif entre temps).
 
Mais je ne fréquente que la 1337  [:viewtifulgro:5]


Message édité par Profil supprimé le 25-01-2011 à 15:14:48
n°25319191
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 25-01-2011 à 15:18:43  profilanswer
 


Bonjour!
 
Questions aux juristes qui savent lire ce genre de charabia.
 
Est-ce que ça veut dire que :
 
1) un virement inférieur à 10 000 euros vers la France = le fisc s'en tape
2) un virement inférieur à 10 000 euros vers la France = la banque ne vous dénonce pas mais vous devez tout de même le déclarer
 
??

Citation :

Article L152-1  
Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 96 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 15 juin 2007  
 
Les personnes physiques qui transfèrent vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne des sommes, titres ou valeurs, sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit, ou d'un organisme ou service mentionné à l'article L. 518-1 doivent en faire la déclaration dans des conditions fixées par décret.  
 
Une déclaration est établie pour chaque transfert à l'exclusion des transferts dont le montant est inférieur à 10 000 euros.  
 
 
Article 1649 quater A  
Modifié par LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 51  
 
Les transferts des sommes, titres ou valeurs réalisés par des personnes physiques vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne sont effectués conformément à l' article L. 152-1 du code monétaire et financier .  
 
Les sommes, titres ou valeurs transférés vers l'étranger ou en provenance de l'étranger constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables lorsque le contribuable n'a pas rempli les obligations prévues à l'article L. 152-1 du code monétaire et financier et au règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté.  
entre en vigueur 1er janvier 2009.


 


---------------
Nihon, gambare !
n°25319240
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 15:21:57  answer
 


 
Tu fais quel genre de M2 ? Tu as déjà choisi ton stage ? Tu peux en faire un avec un stage rémunéré, suffisamment pour mettre un peu de côté ? ça n'a pas de sens de faire une préap en été 2011 sans passer l'exam en septembre.
 
Et puis, franchement, on peut bosser entre les écrits et les oraux.

n°25319343
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 15:30:40  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°25319406
wlitw
Posté le 25-01-2011 à 15:36:22  profilanswer
 


 
Non mais mais il ya quand même des épreuves  [:oui mais le passeport:3] Et gaffe aux Moundirs  [:yassel]


---------------
Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°25319416
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 15:37:22  answer
 

- les M2 pro, y'a tous les genre, certains sont plus "bankable" que d'autres, idem si "profil" particulier..., mais j't'apprends rien ;
 
- franchement, c'est assez facile comme exam'. Si on a besoin de travailler pour le réussir, c'est qu'on n'a pas le niveau pour exercer correctement la profession correspondante.
 
 [:implosion de carla:1]

n°25319433
niju
Call me doc'
Posté le 25-01-2011 à 15:38:57  profilanswer
 


On est déjà vendredi? :d

n°25319438
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 15:39:14  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°25319649
the Bloodh​ound Gang
ɐıןɐɹʇsnɐ uı 'ǝןıɥʍuɐǝɯ
Posté le 25-01-2011 à 15:58:15  profilanswer
 


 
Lequel ? [:actarus44]


---------------
Le topic des marronniers, matinale de 23h à 9h. | Vous avez lu la "Signature de Bloodhound Gang", vous gagnez "pain au chocolat". Cette pâtisserie résume la vie : du beurre, du chocolat, simple et bon.
n°25319704
niju
Call me doc'
Posté le 25-01-2011 à 16:01:54  profilanswer
 

Samourai a écrit :


Bonjour!
 
Questions aux juristes qui savent lire ce genre de charabia.
 
Est-ce que ça veut dire que :
 
1) un virement inférieur à 10 000 euros vers la France = le fisc s'en tape
2) un virement inférieur à 10 000 euros vers la France = la banque ne vous dénonce pas mais vous devez tout de même le déclarer
 
??

Citation :

Article L152-1  
Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 96 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 15 juin 2007  
 
Les personnes physiques qui transfèrent vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne des sommes, titres ou valeurs, sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit, ou d'un organisme ou service mentionné à l'article L. 518-1 doivent en faire la déclaration dans des conditions fixées par décret.  
 
Une déclaration est établie pour chaque transfert à l'exclusion des transferts dont le montant est inférieur à 10 000 euros.  
 
 
Article 1649 quater A  
Modifié par LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 51  
 
Les transferts des sommes, titres ou valeurs réalisés par des personnes physiques vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne sont effectués conformément à l' article L. 152-1 du code monétaire et financier .  
 
Les sommes, titres ou valeurs transférés vers l'étranger ou en provenance de l'étranger constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables lorsque le contribuable n'a pas rempli les obligations prévues à l'article L. 152-1 du code monétaire et financier et au règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté.  
entre en vigueur 1er janvier 2009.


 


Moins de 10 000€=pas de déclaration et ce n'est pas considéré comme des revenus.

n°25319899
erulio
Posté le 25-01-2011 à 16:17:09  profilanswer
 

J'ai une question de droit des sociétés :
J'ai envie de m'accoquiner avec une boite pour vendre des sextoys chinois en ligne. Y a quoi comme type de partenariat possible, sachant que :
1/ La boite existe déjà, et notre association ne se porterait que sur une partie de son activité (sa boutique en ligne).
2/ Je viens d'arrêter mon auto-entreprise (car dépassement du CA autorisé en 2010, passage obligé en EURL).
 
La comptable me propose un contrat de partenariat, où je récupère X% du chiffre par an par le biais de facture, mais ça m'oblige à garder une entreprise.
Suggestions ?  [:klem3i1]

n°25319926
Profil sup​primé
Posté le 25-01-2011 à 16:18:45  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°25320127
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 25-01-2011 à 16:34:48  profilanswer
 

niju a écrit :


Moins de 10 000€=pas de déclaration et ce n'est pas considéré comme des revenus.


super, merci chef!


---------------
Nihon, gambare !
n°25320498
niju
Call me doc'
Posté le 25-01-2011 à 17:05:18  profilanswer
 

erulio a écrit :

J'ai une question de droit des sociétés :
J'ai envie de m'accoquiner avec une boite pour vendre des sextoys chinois en ligne. Y a quoi comme type de partenariat possible, sachant que :
1/ La boite existe déjà, et notre association ne se porterait que sur une partie de son activité (sa boutique en ligne).
2/ Je viens d'arrêter mon auto-entreprise (car dépassement du CA autorisé en 2010, passage obligé en EURL).
 
La comptable me propose un contrat de partenariat, où je récupère X% du chiffre par an par le biais de facture, mais ça m'oblige à garder une entreprise.
Suggestions ?  [:klem3i1]


Posons la question différement: tu vas faire quoi dans la boite en question?

n°25320591
erulio
Posté le 25-01-2011 à 17:11:47  profilanswer
 

niju a écrit :

Posons la question différement: tu vas faire quoi dans la boite en question?


Apporter mon expertise et de l'argent. Intervenir de temps en temps sur le site et sur la campagne pub.  
Je ne suis pas bien sûr qu'un contrat de travail soit adapté : je veux ma part sur l'évolution du chiffre, en dividendes et en "part" d'entreprise.
Et pas de salaire, pas d'assurance, ..., j'ai déjà un vrai boulot.

n°25320741
Djoul II
Id PSN : djoullius
Posté le 25-01-2011 à 17:23:07  profilanswer
 


 [:hahaguy]


---------------
Copyright is for losers ©™
n°25320779
niju
Call me doc'
Posté le 25-01-2011 à 17:26:30  profilanswer
 

erulio a écrit :


Apporter mon expertise et de l'argent. Intervenir de temps en temps sur le site et sur la campagne pub.  
Je ne suis pas bien sûr qu'un contrat de travail soit adapté : je veux ma part sur l'évolution du chiffre, en dividendes et en "part" d'entreprise.
Et pas de salaire, pas d'assurance, ..., j'ai déjà un vrai boulot.


Prends des parts dans la boite. Ce que tu fais, ca ressemble pas mal à un apport en numéraire et en industrie.

mood
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