Reprise du message précédent :

 
Il faut simplement lui écrire. Pour l'adresse, c'est celle du barreau de ton ressort (au tribunal de grande instance de ton ressort).
 
Pour les coûts, ça pourrait correspondre à des coûts de signification, mais aucun jugement n'a été rendu au vu de ce que tu expliques ... Ca pourrait peut-être aussi correspondre à la notification de conclusions de ton avocat en vue de l'audience si une audience future arrive ? Ca fait quand même cher la notif ... Dans tous les cas, retourne toi vers ton avocat pour des précisions, et pas l'huissier américain.

Overburned
 
Pour une fois que c'est dans ce sens là

Tiens, au fait: comment on gère la grêve du zèle à Toulouse?

 
Même pas mal    
 
 
 
Je ne bosse pas à Toulouse mais pas très loin Chez nous, on a pas d'audience qui finit à point d'heure, du moins le soir. Ceci dit la semaine prochaine je suis d'Assises, mais bon on finit rarement après 20h les débats, et pour quelques délibérés on s'approche de minuit. Bref on dépasse jamais minuit. Dans mon ancienne juridiction parisienne, c'était par contre régulièrement le cas en correctionnelle et au JLD (d'ailleurs une de mes anciennes collègues est passée sur France Info ou Europe 1 je sais plus ya pas longtemps pour pousser un coup de gueule   ). Bref donc ici pas d'excès de zèle. J'ai pas l'impression que mes magistrats aient même tentés de le faire, même si on aurait besoin de 2 ou 3 personnes en plus pour vraiment rendre la justice dans de bonnes conditions (bonjour le délai à l'exécution des peines et au JAP ...)

C'est pas Saint Gaudens quand même? L'une des mes meilleures amies est proc là bas

 
Non je ne travaille pas dans une juridiction en phase de fermeture    
 
C'est un peu plus au nord de Toulouse

Elle l'a choisi en connaissance de cause: elle va se retrouver au parquet de Toulouse + choix du domaine d'affectation, le genre de truc qui ne devrait jamais arriver, apparemment... Sans compter la prime de mobilité.
 
Je sais où passe votre budget maintenant

 
C'est surtout que le TGI a beau être tout neuf, je suis pas persuadé qu'il y aura assez de bureaux pour tout le monde   En tout cas, ca va donner une belle justice quand le mec qui habite au pied des Pyrénées va se payer 250 bornes aller-retour pour s'entendre dire que son dossier est renvoyé car l'avocat a sollicité par fax le renvoi

ben mon avocat me transmet la demande d'un huissier qui me demande pour la deuxieme fois consecutive de regler des frais de notification, une premiere depuis le debut de la procedure. Je l'ai regle il y a un mois, il me demande de les regler a nouveau et cette fois en $$, le precedent cheque il l'a pris "comme honoraires"...
La, mon avocat s'esquive habillement et me demande de contacter l'huissier si j'ai des questions...
Pour moi, c'est comme si je donnais ma Peugeot a un garage, qu'on me dit de payer une somme X, et que si j'ai des questions, de contacter Sochaux
J'estime que :
1) c'est mon avocat que je paie, et donc a lui de gerer toutes les demandes des autres organismes necessaires
2) lorsqu'on me demande de payer tel ou tel papier, me semble normal qu'on m'en donne la facture, non?
3) une procedure de divorce qui dure 3 ans, c'est aussi normal que ca? Je le repete : il n'y a que moi et mon avocat, personne d'autre en face...
 
Quant au rapport ecrit sur le devenir de l'affaire, c'est une excellente idee

On peut porter plainte contre soi-même ?
(c'est une question technique)

Va falloir nous trouver une hypothèse, là

Legislativement le sponsoring pour une association loi 1901, ça se passe comment ?

Tu veux dire quoi par "sponsoring" et l'association est celle qui sponsorise ou qui recoit le sponsoring?

Une association qui recoit de l'argent d'une entreprise en échange de pub.  
 
Si je suis l'association, ça se passe comment ?

Faut déjà que ce soit autorisé par ses statuts. Ensuite, ca se passe comme toute subvention, avec signature d'un contrat et somme intégrée au budget de l'association.

ok merci.

 
certains d'entre vous connaissent ils http://www.apptus.com/ ? En CRM contrat ?
J'ai un gros doute.
 
merci pour votre retour.
 
Cordialement.

 
Ma personnalité n°1 a coupé les veines de ma personnalité n° 28.
Ma personnalité n° 14 et ma personnalité n° 17 trouvons cela inacceptable.
Ma personnalité n° 36 représentera ma personnalité n°1.
 

Question droit du travail pour ceux qui souhaitent m'aider
 
J'ai assigné mon employeur (en redressement judiciaire), j'ai également fait apparaitre sur l'assignation le mandataire et le représentant des créanciers.
 
Il semble que l'AGS / CGEA doive également être convoqué, est-ce à moi de demander au greffe de convoquer l'AGS en plus ou bien est-ce au représentant des créanciers de les contacter ?

 
Si tu ne les appelles pas à la cause, le mandataire judiciaire s'en chargera

ok. J'étais parti du postulat que l'AGS étant un créancier, le représentant des créanciers se chargeait de les prévenir

Bonjour à tous   J'ai une petite question qui porte sur un litige relatif à la vente d'un véhicule entre particulier d'un valeur de 3000 euros.

-1 mois après la vente, lors d'un inspection approfondie, je découvre plein de trucs sur la voiture, des factures bidon, ainsi que d'autres...:fou:

- le type est injoignable au tel, je lui envoi donc un courrier AR avec demande d'annulation de la vente sur le fondement de 1641 (vices cachées)

- par de réponse depuis 15 jours...j'appelle la protection juridique de mon assurance (gratos) qui vont prendre le relais pour le menacer..

- ma question est la suivante: s'il continu à faire le mort, et je sois obligé de l'assigner au TI, comment ça se passe s'il ne répond même pas aux injonctions du TI... vu le faible montant du bien  

 
Tu auras un titre exécutoire dont un huissier de justice assurera le recouvrement.  

 
Bonsoir et merci pour ta réponse    
 
mais est-ce que j'aurai ce titre exécutoire si les vices cachés n'ont pas pu être démontrés.. enfin sans débat contradictoire, sans expertise  
 

S'il n'y a pas de vices cachés, ta protection juridique doit te conseiller de ne pas aller plus loin, la responsabilité du vendeur ne pouvant être démontrée.
 
Pour le reste, ton avocat proposera surement un référé expertise pour obtenir une expertise judiciaire, réputée contradictoire.

merci encore    
 
Ma protection juridique m'a encouragé à aller plus loin, car selon eux les vices sont là.. (contact par téléphone). Mais je viens d'apprendre hier que je vais devoir me servir de la voiture tout le mois..  
 
Si je me lance là dedans, j'achète une autre voiture dans la semaine.. si je suis sur d'avoir gain de cause, même 6 mois après.  
 
 
On peut même parler de "dol", puisque les factures sont bidons, ainsi que le carnet d'entretien    
 

En moyenne vous bossiez combien de temps en dehors des CM en L3? On me dit qu'il faut en moyenne 12H par TD... Donc deux TD , 24H + CM's + Relire cours ... Ca me parrait hallucinant , et j'ai très peur...  
Surtout avec un taf à coté... L3 ou Taf faut choisir?

Quand j'ai fait Deug et licence il y a 5/6 ans, c'était pas trop ça.. même si on considère qu'il ya  des gens qui vont plus vite que d'autres..  
 
Je dirais 5H par TD, dont 3h pour rédiger le devoir, donc 10h pour les deux TD par semaine. L 1-2-3 et taff à coté, c'est possible, je l'ai fait.. mais pas 35H. J'ai connaissais quelques uns qui faisaient 35H dans des emploi alimentaires merdiques (genre manutention) et qui ont réussi.. et d'autres qui ont échoué.
 
Après, t'as pas la pleine vie idyllique d'étudiant, comme dans les série B
 
 
 
 
 

oui mais 5H par TD c'est raisonnable. Je faisait ca en gros en L2. Mais 12... heu...

non, il n'y a pas 100% de travail à fournir en plus en L3 il faut juste lire plus de jurisprudence, pour "s'imprégner" plus profondément de la matière.. car les commentaires d'arrêt demandent un peu plus de réflexion que ceux de L1 et L2.

Moi aussi avant la L1, j'ai déjà rencontré des imbéciles qui me disaient que je devrais apprendre la moitié du code civil par cœur au premier semestre  

Quelqu'un qui me dit qu'il passe 15H sur des cas pratiques de droit fiscal... Je fais ca :  
- Je mange plus  
- Je vire ma copine  
- Je me fait interner en 2 mois
 
J'avais passé 10 h sur un commentaire d'arret en strat , ca à pas plus payé que le suivant où que j'ai fait en 3H...
 
En tout cas à la fac de nantes , j'ai 9H de cours en plus que si j'avais fait L3 à Angers. Pourquoi j'ai changéééé , pourquoiiii?  . Goodbye Geek life.

 
Dans l'absolu, il pourrait y avoir un vice du consentement, en effet. Par contre, personne ne peut t'assurer que tu auras gain de cause, personne ne pouvant préjuger du résultat d'une décision de justice.
 
Il faut au moins demander une expertise contradictoire amiable pour savoir s'il est opportun ou pas de poursuivre.  

Est ce que lorsqu'on télécharge de la music au format mp3 sur un site tel que beezik (donc légal vue qu'on clike sur la pub etc) est ce qu'on a le droit de les mettres sur cd pour ensuite les ecoutés dans sa voiture ?

 
Syntax error !

A titre purement personnel, j'allais à TOUS les cours, même les plus chiants, et je partais du principe qu'il fallait que je sorte en ayant compris, pas en ayant écrit comme un zombie, et je fichais systématiquement avec des bouquins, dès la première année, mais j'ai une mémoire écrite, du coup, le fait de marquer deux fois les informations me permettait de connaître mon cours dans la foulée. Ca me prenait donc, au-delà des seuls cours une grosse demi-heure/heure de cours. MAis une fois ce travail fait, ma séance de TD allait vite à préparer. D'une demi heure en première année à deux bonnes heures, voire trois, en M1. J'ai jamais compris, même en étant devenu chargé de TD, comment on pouvait conseiller à quelqu'un de passer 10h sur une séance d'1h30.

Beezik semble bien légal, vu les accord avec les maisons de disques
Et a priori je vois pas ce qui empêcherait de les graver...

j'ai une question d'ordre juridique concernant le vol de mon scooter (qui a eu lieu, il y a 2 mois) :
aujourd'hui j'ai (enfin) reçu le rapport d'expertise de mon scooter et en même tant j'ai été cherché à la gendarmerie mon scooter retrouvé ce week end
 
est ce que je peux attendre d'être indéminisé par l'assurance pour les prévenir que le scooter a été retrouvé?
sans que l'on m'accuse d'escroquerie à l'assurance

Hep le second pouvoir, ou le troisième, ou le premier
 
Vous connaissez un bon avocats sur Arras ou dans les environs, c'est pour un divorce

Laisse moi préciser pour bien comprendre: tu as récupéré ton scooter, tu vas toucher des sous de l'assurance pour la disparition de celui-ci, et tu veux attendre d'avoir touché cet argent pour ensuite prévenir l'assurance, afin de lui rendre une partie des sous plus tard (bien plus tard, j'imagine, sinon, ca n'a pas d'intérêt). Et tu demandes si c'est légal, c'est ca?
 

T'arrête pas, toi en ce moment
Sinon, non, le plus à même de te renseigner sera peut être el silencio, mais c'est pas trop sa partie, le droit de la famille...

Hé mais c'est pas pour moi !
 
El silencio si tu me lis
 
hint : J'ai rendez vous avec Élise le4/10