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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°19857856
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 15-09-2009 à 15:34:07  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 
QUOI ?!? On peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière ???  [:tsomi:4]


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I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 15-09-2009 à 15:34:07  profilanswer
 

n°19857917
RU486
.486 Beaulieu
Posté le 15-09-2009 à 15:38:52  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Comme écrit par niju au préalable, le 13ème mois étant une prime, donc d'ordre conventionnel, regarde dans ta convention collective ou tes accords d'entreprise sur le sujet pour en connaitre les modalités.

C'est ce que je disais à Niju un peu plus bas : dans la CC il est indiqué qu'ils sont dûs si le contrat n'est pas rompu au 31 décembre.
 
D'où ma question sur la date à indiquer sur ma lettre de démission, et ses implications. :D
31 décembre (sous entendu 23h59) ??
1er janvier (sous entendu 00h00) ??
Ou bien en étant même carrément explicite sur l'heure ? :o


Message édité par RU486 le 15-09-2009 à 15:39:09

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Avortement à 80 trimestres
n°19858378
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 15-09-2009 à 16:08:51  profilanswer
 

Le délai du préavis étant préfixe et se comptant en jours calendaires, s'il n'y a pas de congés payés sur la durée de préavis, je le donnerai le 1er pour le 1er à ta place.
 
Après, je te rappelle que tu es redevable d'une obligation de loyauté envers tes employeurs respectifs et qu'être en relation contractuelle pour deux entreprises différentes (si j'ai bien compris, c'est ce qui t'arrivera le 1er janvier) en même temps, peut entrainer la mise en jeu de ta responsabilité contractuelle.


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I'm real when it's usefull !
n°19858604
RU486
.486 Beaulieu
Posté le 15-09-2009 à 16:23:50  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Le délai du préavis étant préfixe et se comptant en jours calendaires, s'il n'y a pas de congés payés sur la durée de préavis, je le donnerai le 1er pour le 1er à ta place.

Ok, si je saisis bien il n'y a pas de notion d'heure, c'est en jour.
Trés bien, ça signifie donc 2 choix simples : 1er janvier, ou 31 décembre.
 
Mais alors (je peux paraitre lent, mais honnètement ça n'est pas d'une limipidité absolue :D) :
1- écrire "je vous quitte au [date]" signifie bien "[date] au soir après avoir rempli mes obligations" ?
2- si j'indique sur ma lettre de démission 31 décembre (au soir donc), mon contrat est il considéré rompu au 31 décembre ?
 
C'est ahurissant comme ça peut sembler complexe alors qu'à la base, je veux juste être dans ma boite jusqu'au 31 décembre, toucher mon 13e mois, et être dans la nouvelle à partir du 1er janvier... [:pingouino]
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Après, je te rappelle que tu es redevable d'une obligation de loyauté envers tes employeurs respectifs et qu'être en relation contractuelle pour deux entreprises différentes (si j'ai bien compris, c'est ce qui t'arrivera le 1er janvier) en même temps, peut entrainer la mise en jeu de ta responsabilité contractuelle.

Bah je ne sais pas justement [:spamafote]
Je n'ai pas encore rédigé ma lettre de démission.
 
( :o )

Message cité 1 fois
Message édité par RU486 le 15-09-2009 à 16:30:26

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Avortement à 80 trimestres
n°19858737
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 15-09-2009 à 16:33:06  profilanswer
 

RU486 a écrit :

Ok, si je saisis bien il n'y a pas de notion d'heure, c'est en jour.
Trés bien, ça signifie donc 2 choix simples : 1er janvier, ou 31 décembre.
 
Mais alors (je peux paraitre lent, mais honnètement ça n'est pas d'une limipidité absolue :D) :
1- écrire "je vous quitte au [date]" signifie bien "[date] au soir après avoir rempli mes obligations" ?
2- si j'indique sur ma lettre de démission 31 décembre (au soir donc), mon contrat est il considéré rompu au 31 décembre ?


 
Ta journée du 31 ne se termine pas à minuit mais bien à l'horaire prévu à ton planning. Et puis, avant de se poser la question de la fin, il faut se poser la question du début du préavis (première présentation à l'employeur).
 

RU486 a écrit :

C'est ahurissant comme ça peut sembler complexe alors qu'à la base, je veux juste être dans ma boite jusqu'au 31 décembre, toucher mon 13e mois, et être dans la nouvelle à partir du 1er janvier... [:pingouino]
 


 
Pourquoi tu crois que c'est compliqué à ce point ? Pour qu'on ait du boulot pardi  [:haha capitalist]  
 

RU486 a écrit :

Bah je ne sais pas justement [:spamafote]
Je n'ai pas encore rédigé ma lettre de démission.
 
( :o )


 
Quand commence le prochain contrat ?


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I'm real when it's usefull !
n°19859471
igor1984
Posté le 15-09-2009 à 17:24:49  profilanswer
 


 
en même temps j'aimerais savoir quel Master de Paris II n'est pas rempli de fort charmantes demoiselles :o

n°19859510
Profil sup​primé
Posté le 15-09-2009 à 17:28:02  answer
 

igor1984 a écrit :


 
en même temps j'aimerais savoir quel Master de Paris II n'est pas rempli de fort charmantes demoiselles :o


Tout est question de proportion. Quand tu as 21 bombes/21, tu te poses quand même un peu la question :o

n°19859586
Profil sup​primé
Posté le 15-09-2009 à 17:34:49  answer
 

Surtout quand t'en baise aucune au final.  [:fitterashes]

n°19860328
Profil sup​primé
Posté le 15-09-2009 à 18:35:22  answer
 


Quand t'es étudiant, c'est clair que tu pars avec du retard. Après, quand t'es enseignant, y'a probablement plus d'ouverture...

n°19860378
RU486
.486 Beaulieu
Posté le 15-09-2009 à 18:39:46  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Ta journée du 31 ne se termine pas à minuit mais bien à l'horaire prévu à ton planning. Et puis, avant de se poser la question de la fin, il faut se poser la question du début du préavis (première présentation à l'employeur).

Je l'ai dit plus haut : j'ai 3 mois de préavis, je n'ai pas encore envoyé ma lettre de démission.
Il a été convenu à l'amiable entre mon ancien employeur, le nouveau, et moi même que je démarerai mon contrat dans la nouvelle entreprise le 1er janvier 2010. Le nouveau contrat a été rédigé dans ce sens.
 
Tout ça pour en arriver à LA question qui est : si j'indique sur ma lettre de démission "je vous quitte le 31 décembre 2009" mon contrat est il considéré rompu au 31 décembre 2009 ?
 
Dans le but, je le rappelle, de savoir si je peux toucher ma foutue putain de prime correspondant au 13e mois, qui n'est versée qu'aux "[...] collaborateurs dont le contrat de travail n’est pas suspendu ou rompu au 31 décembre.."  
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Quand commence le prochain contrat ?

Cf. supra, le 1er janvier 2010.
 
(et merci :o )

Message cité 1 fois
Message édité par RU486 le 15-09-2009 à 18:40:59

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Avortement à 80 trimestres
mood
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Posté le 15-09-2009 à 18:39:46  profilanswer
 

n°19860464
Profil sup​primé
Posté le 15-09-2009 à 18:48:57  answer
 


 
C'est le fondement de la vie en société. Quand tes une sous merde fondu dans la masse des sous merdes, les occasions de s'illustrer sont rares et t'apportent plus souvent de mépris de la part de tes congénères que d'admiration, mentalité françoise oblige. En revanche, chargé de TD, tuteur, MDC ... etc ... Les occasions se font d'elles même pour celui qui est sans scrupules.  [:poutrella]

n°19860484
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 15-09-2009 à 18:50:15  profilanswer
 

RU486 a écrit :

Je l'ai dit plus haut : j'ai 3 mois de préavis, je n'ai pas encore envoyé ma lettre de démission.
Il a été convenu à l'amiable entre mon ancien employeur, le nouveau, et moi même que je démarerai mon contrat dans la nouvelle entreprise le 1er janvier 2010. Le nouveau contrat a été rédigé dans ce sens.
 
Tout ça pour en arriver à LA question qui est : si j'indique sur ma lettre de démission "je vous quitte le 31 décembre 2009" mon contrat est il considéré rompu au 31 décembre 2009 ?
 
Dans le but, je le rappelle, de savoir si je peux toucher ma foutue putain de prime correspondant au 13e mois, qui n'est versée qu'aux "[...] collaborateurs dont le contrat de travail n’est pas suspendu ou rompu au 31 décembre.."  
 


 
Si tu es mesure d'avoir une première présentation de ta lettre de démission à fin octobre, alors ton contrat sera terminé au 31 décembre.
 
Sinon, rien ne t'empêche d'en discuter avec ton employeur en lui demandant de partir le 31 au soir.


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I'm real when it's usefull !
n°19860608
dj pone
Posté le 15-09-2009 à 19:02:34  profilanswer
 


 
Y'a de gros soupçons de cafardages d'étudiantes dans ce M2 :o :/


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19861015
igor1984
Posté le 15-09-2009 à 19:50:10  profilanswer
 

"cafarder" signifie rapporter, mais j'imagine que ce n'est pas le sens à comprendre ici ? :o

n°19861133
dj pone
Posté le 15-09-2009 à 20:03:44  profilanswer
 

tu confonds pas avec "cafter" ? :o
 
"Cafarder une fille" : je ne ferai pas de dessin :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19861470
alejandros
Posté le 15-09-2009 à 20:38:53  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Je recherche un article qui était paru sur un blog et dont un participant de ce topic avait mis le lien. C'est le blog d'un avocat, ça relatait une instance. Ca parlait de diffamation et de calomnie en fait, l'avocat de la vieille calomnieuse a demandé à l'autre partie "pensez vous qu'elle croit ce qu'elle affirme?' et le père de famille avait répondu que oui. Dès lors l'infraction n'était plus caractérisée, enfin voila c'était un joli coup. Si ça dit quelquechose à quelqu'un, merci de m'éclairer!  
 

n°19861499
dj pone
Posté le 15-09-2009 à 20:41:18  profilanswer
 

eolas...


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19861575
alejandros
Posté le 15-09-2009 à 20:47:30  profilanswer
 

il me semble pas mais merci quand même ;) (par ailleurs l'article sur la scientologie sur son blog est effarant)

n°19861636
dj pone
Posté le 15-09-2009 à 20:52:18  profilanswer
 

c'était l'histoire d'un gendre et de sa belle mere, un truc dans le genre, de mémoire c'était sur son blog, un article ancien


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19861745
Profil sup​primé
Posté le 15-09-2009 à 21:01:25  answer
 

C'est moi qui avait posté.  
De mémoire, j'avais mis en commentaire "démonstration par l'exemple", si tu filtres mon pseudo et "'exemple", tu devrais tomber dessus.
 
Et si, c'était Eolas.


Message édité par Profil supprimé le 15-09-2009 à 21:01:38
n°19861770
Profil sup​primé
Posté le 15-09-2009 à 21:03:16  answer
 

Bingo :o
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t19178516
 
Par contre, arriver à me souvenir du contenu de mes posts, ca me fait un peu peur  [:paysan]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 15-09-2009 à 21:03:47
n°19862393
RU486
.486 Beaulieu
Posté le 15-09-2009 à 21:43:54  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Si tu es mesure d'avoir une première présentation de ta lettre de démission à fin octobre, alors ton contrat sera terminé au 31 décembre.
Sinon, rien ne t'empêche d'en discuter avec ton employeur en lui demandant de partir le 31 au soir.

Non mais mon problème n'est pas précisément l'organisation de ma date de départ :D
 
Mon souci est de savoir : sachant que le 31 décembre sera mon dernier jour dans ma boite actuelle, le 1er janvier dans ma nouvelle boite, que dois que mettre comme date dans ma lettre de démission ?
Et si je mets dans ma lettre de démission "je vous quitte au 31 décembre" est ce que mon contrat est considéré rompu au 31 décembre ou pas ?
 
C'est tout.

Message cité 1 fois
Message édité par RU486 le 15-09-2009 à 21:46:13

---------------
Avortement à 80 trimestres
n°19863161
alejandros
Posté le 15-09-2009 à 22:27:48  profilanswer
 

niju et pone, merci à vous ;)

n°19863788
tuxbleu
renie ses origines
Posté le 15-09-2009 à 23:07:06  profilanswer
 


 :jap:  
Super l'info,  :jap:

n°19866782
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-09-2009 à 09:37:34  profilanswer
 


 
http://www.wave9.it/ursula/wp-content/uploads/2009/04/southpark-wow-2.jpg
 
 :whistle:  
 

RU486 a écrit :

Non mais mon problème n'est pas précisément l'organisation de ma date de départ :D
 
Mon souci est de savoir : sachant que le 31 décembre sera mon dernier jour dans ma boite actuelle, le 1er janvier dans ma nouvelle boite, que dois que mettre comme date dans ma lettre de démission ?
Et si je mets dans ma lettre de démission "je vous quitte au 31 décembre" est ce que mon contrat est considéré rompu au 31 décembre ou pas ?
 
C'est tout.


 
Comment te dire que tu ne décides pas de ta date de départ ??? TU NE DECIDES PAS DE TA DATE DE DEPART !!!
 
La date de première présentation fait démarrer le début du préavis. Donc, soit tu es en mesure d'être certain d'une première présentation à une date donnée et auquel cas, tu n'indiques pas que tu pars le tant (date de première présentation + 3 mois), soit, eh ben, tu ne partiras pas le 31.


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I'm real when it's usefull !
n°19867257
Profil sup​primé
Posté le 16-09-2009 à 10:23:15  answer
 

 

'fulé :o

 
Jack'o'Lantern a écrit :

 

Comment te dire que tu ne décides pas de ta date de départ ??? TU NE DECIDES PAS DE TA DATE DE DEPART !!!

 

La date de première présentation fait démarrer le début du préavis. Donc, soit tu es en mesure d'être certain d'une première présentation à une date donnée et auquel cas, tu n'indiques pas que tu pars le tant (date de première présentation + 3 mois), soit, eh ben, tu ne partiras pas le 31.

après il semble dire que c'est accepté par son boss...


Message édité par Profil supprimé le 16-09-2009 à 10:24:07
n°19867580
RU486
.486 Beaulieu
Posté le 16-09-2009 à 10:52:36  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Comment te dire que tu ne décides pas de ta date de départ ??? TU NE DECIDES PAS DE TA DATE DE DEPART !!!
 
La date de première présentation fait démarrer le début du préavis. Donc, soit tu es en mesure d'être certain d'une première présentation à une date donnée et auquel cas, tu n'indiques pas que tu pars le tant (date de première présentation + 3 mois), soit, eh ben, tu ne partiras pas le 31.

Je crois qu'effectivement là il y a incomprehension.
Elle est négociée avec mon employeur actuel...
Enfin... à l'oral  [:noxauror]
 
Donc moi je pensais benoîtement que la lettre de démission devait arriver au moins 3 mois (durée du préavis) avant la date de départ ; pas exactement 3 mois avant.
C'est visiblement justement l'inverse.
 
Bref... reprennons dans ce cas.
 
Avec 3 mois de préavis comment faire pour que mon dernier jour soit le 31 décembre ?
Je me pointe le 1er octobre à la première heure dans locaux et me fait remettre un reçu contre ma lettre de démission ?
 
Ensuite, si mon dernier jour de travail est ce fichu 31 décembre (ADMETTONS que ça soit le cas :D), est ce que mon contrat est considéré rompu au 31 décembre ?  
 
Par curiosité, peux tu m'expliquer à quoi sert la mention de la date dans tous les modèles de lettre de dem' que j'ai pu trouver ?
Je sens venir le "A rien..." :D


Message édité par RU486 le 16-09-2009 à 10:55:18

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Avortement à 80 trimestres
n°19868253
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-09-2009 à 11:44:18  profilanswer
 

:D
 
A mon sens, pas à grand chose, sauf négociation avec l'employeur sur la date de départ.
 
Mais tu sais ce qu'on dit : les paroles s'envolent, les écrits restent !
 
Edit : touche tab des mes... :o


Message édité par Jack'o'Lantern le 16-09-2009 à 11:45:06

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I'm real when it's usefull !
n°19868418
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-09-2009 à 11:55:26  profilanswer
 

Tu postes avec ton multi ? :o :D
 
Si la fin du préavis expire le 31/12, le contrat est rompu le 31/12, à la fin de la journée de travail.


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I'm real when it's usefull !
n°19868436
RU486
.486 Beaulieu
Posté le 16-09-2009 à 11:56:58  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Tu postes avec ton multi ? :o :D

AHEM :o
(ils... nous observent... [:gordon shumway])
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Si la fin du préavis expire le 31/12, le contrat est rompu le 31/12, à la fin de la journée de travail.


RHAAAAAAAAAAAAAAAA§§§§


Message édité par RU486 le 16-09-2009 à 11:58:45

---------------
Avortement à 80 trimestres
n°19870074
Profil sup​primé
Posté le 16-09-2009 à 14:11:12  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°19870844
Profil sup​primé
Posté le 16-09-2009 à 15:02:47  answer
 


Heu? En quoi ce serait illégal? Les moyens pour le mettre en oeuvre peuvent l'être (barrer les accès au magasin, balancer des injures ou diffamations à tout va), mais le principe même d'encourager des gens à ne plus acheter chez quelqu'un sont parfaitement licites, c'est même le fond de commerce de certaines associations militantes.

n°19872876
hyperboles​ke
Posté le 16-09-2009 à 17:31:21  profilanswer
 

Une petite question sur l'immobilier et les cautions pour location.
 
Avec des collègues, on se demande si lors du retour de la caution après une location d'appartement on est en droit de demandé le montant des intérets qu'aurai générés la caution pour la durée de location ? (dans le cas où la caution est rendue à temps)
 
:)

n°19873326
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-09-2009 à 18:16:17  profilanswer
 

hyperboleske a écrit :

Une petite question sur l'immobilier et les cautions pour location.
 
Avec des collègues, on se demande si lors du retour de la caution après une location d'appartement on est en droit de demandé le montant des intérets qu'aurai générés la caution pour la durée de location ? (dans le cas où la caution est rendue à temps)
 
:)


 
Non. Le dépôt de garantie ne génère des intérêts - et encore qu'au taux légal, soit peanuts - s'il n'est pas rendu dans le délai de 2 mois, suivant la remise des clés et état des lieux de sortie.


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I'm real when it's usefull !
n°19873671
dj pone
Posté le 16-09-2009 à 18:53:32  profilanswer
 

hyperboleske a écrit :


 
Avé les collègues, ...
:)


 
Toi t'es flic ou CRS :o

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 16-09-2009 à 18:53:48

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°19874270
Delusive
Posté le 16-09-2009 à 20:11:59  profilanswer
 

La question vient probablement d’une mauvaise interprétation de l’affaire sur le boycott Danone (une organisation qui appelait au boycott avait été sanctionnée, mais pour une autre raison).


Message édité par Delusive le 16-09-2009 à 20:15:28

---------------
Nothing but the truth
n°19879642
Kalymereau
This is not a method
Posté le 17-09-2009 à 10:20:52  profilanswer
 

:hello:  
Question:
Alice attaque Bob en référé pour l'obliger à faire quelque chose qu'il est légalement tenu de faire. Alice gagne, Bob est condamné sous astreinte.
 
Le temps passe et Bob ne fait rien. Diverses circonstances font que les requêtes en liquidation de l'astreinte demandées par Alice sont reportées de 3 mois en 3 mois.
 
Puis Bob contre-attaque Alice en lançant une procédure au fond. Cette procédure suspend-elle l'application du premier jugement rendu en référé ?
 
Merci  :jap:


---------------
rm -rf internet/
n°19879696
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2009 à 10:25:17  answer
 

100 balles et un mars aussi ?  [:geert]

n°19879782
Kalymereau
This is not a method
Posté le 17-09-2009 à 10:31:18  profilanswer
 

nan mais la question est sérieuse hein :/


---------------
rm -rf internet/
n°19879792
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2009 à 10:32:14  answer
 

Les TD ont déjà commencé de par chez vous à ce que je vois ...  [:poutrella]

n°19879991
Kalymereau
This is not a method
Posté le 17-09-2009 à 10:48:59  profilanswer
 


 
ah nan  [:fading]  
 
moi je suis un copain d'Alice, et l'affaire est réelle et sérieuse :/


---------------
rm -rf internet/
mood
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Posté le   profilanswer
 

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