Reprise du message précédent :
 
J'infirme
 
Pour preuve, un jugement d'un juge de Lille qui avait homologué un contrat entre époux qui se dispensaient de l'obligation de fidélité pendant la procédure, retoqué suite à l'appel du parquet, je dois avoir la fiche de TD qui traine quelque part. La fidélité est dans 220, qui est d'OP => les parties ne peuvent en disposer. Seul le divorce prononcé par un juge peut supprimer les obligations inhérentes au mariage.

 
moi j'ai dit ça?  

 
Ouais ok, ça me dépasse un peu de juger que je suis un mauvais père sur ce genre de faits isolés, et par conséquent de leur retirer à eux la part d'éducation qui me revient... m'enfin, dura lex etc.
 
Du coup concrètement, l'adultère par lui-même est sanctionné par un divorce pour faute, qui lui-même est similaire à un divorce par consentement mutuel mis à part le risque éventuel de dommages et intérêts, j'ai bon ?
 
Si elle arrive à choper des dommages et intérêt, chapeau  

 
Ah elle est belle la France des libertés  
Au moins c'est clair pour notre ami Hephaestos de la sorte

Effacez un post qui a été cité, c'est relativement useless hein
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t19089826

 
 
On ne va pas te la retirer complètement. Mais ca va pousser le juge à se demander si c'est bien raisonnable de faire 50/50 dans l'hébergement, par exemple.

c'est ca.
 

 
Les D&I sont en fonction du dommage, pas de tes revenus, si c'est le sous entendu de ton message
 
 

 
Don't feed, tout ça, tout ça
 
Salut la foule  

Yo  

Rho, si on peut plus s'amuser par un samedi pluvieux
 
fuckin' normandie, je crois jamais avoir eu 10 jours consécutifs sans pluie en 10 ans.

Bonjour, j'ai un cousin qui a utilisé mon adresse pour son immatriculation auprès de l'URSSAF, alors qu'il n'a jamais habité chez moi et je ne lui ai jamais autorisé d'utiliser mon adresse.
 
Donc ce que je voudrais savoir c'est ce que je risque si mon cousin ne paie pas ses cotisations? l'URSSAF peut il se retourner vers moi pour les paiements?
 
ps: j'ai envoyé un courrier à l'URSSAF pour expliquer la situation, et transmit l'adresse de cette personne.

 
Je m'en doute bien, et heureusement, mais non ce n'était pas le sous-entendu de mon message. Le sous-entendu c'était plutôt qu'avec tout ce qu'elle m'en a fait baver cette morue, si elle parvient encore à se faire passer pour la victime au point de choper des dommages et intérêts, chapeau  

1 : Si il a truandé l'URSSAF en mettant une adresse qui n'est pas la sienne en déclarant sur l'honneur que cette information est exacte >

Considéré par l'article Article L.313-3comme de l'escroquerie au même titre que l'article L.311-12 du Code pénal

2 : Si il a turandé l'URSSA en mettant une adresse qui n'est pas la sienne en produisant quelques documents falsifiés afin d'en établir la preuve > Faux et usage de faux :

Même régime qu'en infra, escroquerie.

Dans les deux cas, tu peux le trainer au pénal dans les pires des cas ou t'adjoindre partie civile au procès si l'administration décide de poursuivre en cas de pépin. Mais bon, la bonne solution c'est de la jouer cool et de dire que c'était une coquille et qu'il faut la modifier. Si y a eut usage de faux, ca risque d'être plus coton pour présumer de la bonne foi ...

   
 
Qu'est-ce qui t'arrive? T'es malade? Un accès de bonté + une réponse juridiquement exacte et argumentée.

 
J'memmerde ...  

 
  , exactement ce qu'il me fallait.
 
Mais bon avec l'administration on sait jamais, surtout quand on lui doit de la tune, l'URSSAF cherchera par tout les moyens de se faire payer.

c'est dimanche et je dois bosser...ça craint  
 
  bonjour la jeunesse

Ah au fait, pendant que j'y suis, il y a des choses à regarder en particulier dans le choix de mon avocat pour mon divorce ?

oui...les tarifs pour éviter les voleurs!

Et accessoirement qu'il soit bien spécialisé en droit de la famille, ça peut aider

C'est pas la crise pour tout le monde, on dirait  

clair, je n'ai pas autant travaillé depuis des mois ! c'est dire  

Tu fais quoi ? Tu liquides des boites et licencies des salariés délocalisés ?

du droit du travail... t'es fou!! j'ai pas la fibre  

non non

Tu n'étais pas visée

J'ai une petite question pour les pro de l'orientation, j'ai un pote qui a eu 13 de moyenne sur tous ses semestres de licence, donc mention AB sur la licence (à Dijon comme moi), l'année prochaine il continue en M1 droit des affaires toujours dans la même fac mais vu son dossier assez solide il aimerait faire un M2 toujours dans la même branche mais dans une fac un peu plus réputée en la matière ?
Je suppose que pour Assas en M2 c'est mort vu qu'il faudrait plutôt mention bien sur toutes les années, mais quelles sont les autres facs qui valent le coup et qui sont sélectives mais sans tomber dans la bêtise ( ) ? Je pensais à Montpellier, Strasbourg, Lyon 3 ? Vous avez des idées

tin mais arrêtez avec les complexes vis à vis de cette fac
1° Dans le cadre de la prépa avocat, je vois passer des étudiants d'ASSAS régulièrement, ils ne sont ni pire ni meilleurs que les autres. Y'a des tanches incapables de comprendre Chronopost ou Perruche là bas aussi.
2° Je n'ai pas eu de mention bien à toutes mes années (très exactement, j'ai fait AB, AB, B, B, avec les mentions à 12/14/16), et j'ai été pris sans problème dans le DESS de mon choix à PII.  
 

salut,

si sur twitter ou facebook, je prends le flux de quelqu'un, ce qu'il a publié et je l'affiche sur mon site, j'ai le droit ou pas ?

Assas, moi aussi ça date,  
mais il faut " oser". Je crois que leur  technique principale de selection est de faire peur à certains etudiants qui n'osent pas envoyer de dossiers +  l'inscription tres tot dans l'année, qui oblige les etudiants qu'ils ont admis  à  aller chez eux, puisqu'ils ils ne savent pas s'ils sont pris ailleurs (1ere inscription plus DEA dans mon cas,  j'aurais été à P1 si j'avais su qu'ils voulaient  bien de moi)

 
Okay c'est noté je lui copie colle ton message
 
Sinon au niveau des autres facs réputés dans la matière y a quoi de beauf ?
 
cballot => je pense que t'as raison, je vais le motiver à "oser", on a rien sans rien dans la vie

 
1- Clairement
 
2- Ils demandent une bonne maitrise ET ENCORE. J'connais qqu'un qui est en M2 fiscal la bas et qui n'a pas eu de mention pendant son cursus.

non, c'est une oeuvre de l'esprit qui appartient à son auteur.

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J'ai eu ma licence avec 13.98  
Y'a pas moyen de négocier les 0.02 pts?

Rien, c'est la loi: la prime de précarité est due parce que la fin du CDD entraîne une précarité pour le salarié. Or, celui qui quitte un CDD pour un CDI n'est plus en situation de précarité.

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Nop, un fois affiché, c'est terminé. D'autant que, pour un écart aussi minime, le jury a forcément débattu de ton cas, avant de conclure qu'il ne fallait pas te remonter

Y'a un prof en particulier que tu as énervé?

Certes, mais tu n'es pas en précarité. Si tu avais continué le CDD jusqu'à son terme, puis été embauché ailleurs, pas de pb. Mais là, tu démissionnes d'un CDD en cours pour intégrer un CDI => pas de prime.
http://www.juritravail.com/archive [...] l/197.html

Non mais clair, c'est quoi cette légende urbaine ?  

T'étais pas en Erasmus ? Si oui, c'est la conversion des notes qui fait ça, non ?