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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°18466954
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 14:50:43  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Si tu as le temps, prends la peine de lire cet article car il est particulièrement instructif sur le sujet :jap:  
http://maitre-eolas.fr/2008/05/13/ [...] mpuissante

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Posté le 13-05-2009 à 14:50:43  profilanswer
 

n°18466956
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 14:50:47  answer
 


 
 
Les magistrats sont plutôt réticents à admettre une irresponsabilité pénale, et la tendance serait plus à envoyer en prison des fous ayant leur place en HP que l'inverse...
 
Pour qu'une abolition du discernement soit reconnue, il faut avoir affaire à un schizo bien atteint, ou d'autres affections de ce type...
 
Et je plains autant son entourage familial et autre que celui de sa victime.
 
Tu auras plus de renseignements là dessus de la part de jeunejedi ou Enzan sur le topic des professionnels de santé.

n°18466963
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 14:51:11  answer
 


pourquoi? En quoi juger un type qui n'a pas réalisé ce qu'il faisait contribuerait à te rassurer?

 

bon, ben mes 2 camarades m'ont grillés.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 13-05-2009 à 14:51:42
n°18467680
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 15:44:17  answer
 


 
 
 
Je ne parlais pas de cas psychotiques "graves", ce que vous énoncez ici, mais de folie passagère, trouble passager donc a priori n'y connaissant rien, une personne saine d'esprit d'un point de vue légale qui aurait une soudaine crise de folie suite à des éléments extérieurs. je dis pas que ça me choque mais c'est vrai que j'ai du mal avec cela. Je lirai le lien proposé un autre jour, quand j'aurai du temps. Genre quand je me serait fais licencier. Cf au dessus, je veux bien votre avis aussi :)

n°18467732
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 15:48:10  answer
 


Ca répond pas à la question :o
 
En quoi tu te sentirais mieux si une personne qui n'a pas réalisé ce qu'elle était en train de faire pouvait être condamnée?

n°18467769
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 15:50:59  answer
 


 
ça ferait chier c'est sûr mais je m'interroge sur la nature très spécieuse de "folie passagère". Et l'acquittement aussi :o
 
Il est du rôle de la Justice de protéger la société. Y'aura-t-il quelque chose mise en place contre ça ? Suivi phychologique, psychanlytique ou que-sais-je ?

n°18467797
kiki
Posté le 13-05-2009 à 15:53:27  profilanswer
 


On est d'accord, mais la règle n'est pas si simple comme semblait le dire notre ami Khan, qui n'en doutons pas du haut de sa licence 1 est expert en déontologie et connait le RIN par coeur :o
 
pom pom pom  [:penner]

n°18467818
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 15:54:50  answer
 


 
Pour te rassurer: y'a un juge qui est là pour faire ce travail à ta place, qui s'appuie sur des expertistes et qui a accès à l'ensemble d'un dossier, que tu ne consulteras par hypothèse jamais. Et comme l'a noté -tac-, les juges ne l'admettent qu'avec réticence, lorsque le coup de folie est clairement démontré. Pour reprendre l'exemple que tu as pris, le simple fait d'avoir ses règles et des hormones en pagaille ne suffit pas à éviter une condamnation lorsqu'on a assassiné son mari à coups de pelles.
 
 
 
Les outils juridiques existent, oui. Mais avec un budget de la justice à hauteur de celui du Burkina fasso, ils sont en pratique peu utilisés.

n°18467852
kiki
Posté le 13-05-2009 à 15:57:02  profilanswer
 


Ce que tu exposes rejoint le cas des personnes sous l'emprise d'un état alcoolique ou d'une substance vénéneuse ( :D ). En général, ça ne prend pas. Pour la folie passagère, c'est pareil, et même si on considère que tu es fou, tu iras en prison vu qu'on n'a pas d'autre endroit ou te mettre  [:missou]

n°18467884
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 15:59:50  answer
 

 

C'est la série qui a biaisé ma vision de la chose où c'était vraiment n'importe quoi :o

 

Autre question : vous m'arrêtez dés que vous vous faites chier : un acquittement lors des assises par un jury populaire pour un histoire de vengeance c'est possible ? Par exemple, un mec tue une fille. Il se retrouve acquitté pour vice de procédure. La mère bute l'homme qui a tué sa fille. Sa culpabilité ne fait aucun doute mais son acte est moralement "justifiable". Pourrait-elle être acquitté ? Ou bénéficiera-t-elle de circonstances atténuantes ?

 

Note : je ne compte buté personne :o

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 13-05-2009 à 16:00:09
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Posté le 13-05-2009 à 15:59:50  profilanswer
 

n°18467952
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:04:38  answer
 


Les "circonstances atténuantes" n'existent pas en droit français. Par contre, la cour d'assise rend sa décision sans la motiver, ce qui lui permet de prendre en compte tout ce qu'elle souhaite dans l'évaluation de la peine.  
 
exemple-type: jean marie villemain, qui s'en est tiré avec 5 ans de prison pour l'assassinat de B. Laroche, peine relativement clémente quand on sait qu'il risquait 30 ans.

n°18467962
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:05:48  answer
 


 
En Corse, oui. Donc on correctionnalise.

n°18467969
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:06:05  answer
 


 
Merci beaucoup  :jap:  
 
Bon ça a l'air cool, je vais faire du droit :o

n°18467973
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:06:23  answer
 


 
Rien compris :o

n°18467994
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:07:50  answer
 

Bon courage pour expliquer la correctionnalisation, -tac- :d

n°18467998
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:08:14  answer
 


 
Dans le cas d'un type sans antécédents psychiatriques connus et sérieux, je doute fortement que l'abolition soit reconnue.  
 
C'est typiquement le genre de situation où bien que l'abolition soit peut-être là "médicalement", juridiquement on retiendra une "atténuation".

n°18468015
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:09:07  answer
 
n°18468027
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:09:54  answer
 


Tu triches [:thalis]

 

et encore, je suis pas sûr que ce soit très clair pour un non juriste :d

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 13-05-2009 à 16:10:28
n°18468044
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:11:08  answer
 

 

je te dis ça bientôt :o

 

EDIT : En gros, je tue ma femme, c'est un crime mais comme c'était une belle salope qui me battait tous les soirs et m'humiliait sexuellement devant son amant, on transforme ça en délit pour éviter les assises ?


Message édité par Profil supprimé le 13-05-2009 à 16:12:18
n°18468052
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:11:57  answer
 

http://www.lemonde.fr/economie/art [...] r=RSS-3208

 

ebay est donc un simple hébergeur. Ca va faire hurler les marques de luxe [:prodigy]

 

Par contre, attention les yeux, ca pique: le niveau en droit du journaleux est proche de zéro.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 13-05-2009 à 16:12:56
n°18468054
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:12:10  answer
 


 
Mouais, c'est un cas un peu spécial, parce que l'institution judiciaire avait quelques bonnes raisons de se sentir un peu merdeuse à son égard, et on peut penser que ça a joué en plus lors de la discussion au sein du jury entre jurés et pdt de la cour d'assise, p. ex...

n°18468061
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:12:48  answer
 


 
Et je vois toujours pas le rapport avec la corse :o

n°18468080
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:14:33  answer
 


Ouais, enfin des situations telles que celle décrite par lapanne sont relativement rares, et l'affaire villemain y ressemble fortement. Du coup, j'en fais mon exemple-type :o

n°18468087
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:15:10  answer
 


 

Citation :

en s'appuyant sur une loi de juin 2004.
Celle-ci transpose une directive européenne qui stipule qu'un "fournisseur d'hébergement bénéficie d'une limitation de responsabilité".


 [:domen3]

n°18468102
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:16:23  answer
 


correctionaliser= faire passer un fait qui est un crime comme un délit, ce qui permet de faire passer de la cour d'assise (donc un jury populaire, potentiellement sensible à la pression ou à une certain empathie pour le prévenu) au tribunal correctionnel (trois juges professionnels, plus à même d'être impartiaux).  
 
Ca se pratique pas mal en Corse, parce que l'ile a la réputation d'entretenir des vendettas sans fin et des pressions sur les témoins/jurés.

n°18468175
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:22:11  answer
 


 
 
 
Les deux situations qu'il a décrits sont rarissimes sinon inexistantes dans la vie réelles, mais c'est toujours celles mis en scènes par les no-brain scénaristes de de série ou film de procès, et  celles qui suscitent ensuite les fantasmes et questions de M. Toulemonde...  [:airforceone]  
 
 
(Y'a des variantes, bien sûr,  comme le rmiste qui roule en Ferrari avec l'argent des allocations pour ses 23 enfants, le thésard qui grâce à ses exposés sur l' "exquis chez Socrate" attire dans son lit les 50 mannequins suédois fréquentant son séminaire sur Kierkegaard, ou encore le breton qui n'a pas encore bu d'alcool de la journée à midi...)

n°18468199
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:24:06  answer
 


Merde. Je ne rentre que dans 2 clichés et demi sur trois.

 

Quelqu'un à 23 enfants à me prêter?


Message édité par Profil supprimé le 13-05-2009 à 16:24:17
n°18468374
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 16:36:37  answer
 


 
Oui bon, en même temps, une série sur la "justice" où on verrait défiler des paysans qui se battent parce que délimitation est pas au bonne endroit sur le cadastre "rapport à la tradition", la plainte d'un femme qui s'est fait tirer son sac à main à un feu rouge ou le meurtre d'une famille même pas charismatique par un douche bag, ça me donnerait pas envie de la regarder :o

n°18468766
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 17:05:34  answer
 

Moi c'est Alana De La Garza et Milena Govich qui me donnent envie de regarder New York, Police judiciaire ... :o

n°18468858
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 17:12:35  answer
 


 
Je mate Boston Justice pour William Shatner :o

n°18468903
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 17:14:50  answer
 


 
La même raison pour laquelle je matais Hooker y a 20 ans :o

n°18469708
Pivoine de​ Cheshire
Théâtreux devant l'éternel.
Posté le 13-05-2009 à 18:09:03  profilanswer
 

Bonjour bonjour. :o

 

Toujours mon souci de propriétaire qui veut essayer de m'arnaquer sur le préavis d'un mois pour un meublé. :fou:
Il est allé appeler ma mère, qui est ma garante, pour lui dire que j'avais 760€ de retard sur mon loyer. Sachant que mon loyer mensuel est de ... 380€. [:cend]
Qu'est ce que je peux faire pour qu'il comprenne que NON, je ne payerai pas deux mois qui ne lui sont pas dus ?
(En plus, c'est du foutage de gueule, il sait très bien m'appeler quand j'ai du retard, et j'avais payé tout ce que je lui devais de retard en février, et j'ai bien fait gaffe de payer en début de chaque mois ce que je lui devais.)

Message cité 2 fois
Message édité par Pivoine de Cheshire le 13-05-2009 à 18:21:21

---------------
عقرب تحت برقع / "Quand je vois que des gens vénèrent un dieu à tête d'éléphant qui monte un rat, je me dis que Cthulhu il est pas si mal."
n°18469969
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 18:27:21  answer
 
n°18471255
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 13-05-2009 à 20:08:15  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
activités éco de paris 1 ?


pas envie de depenser des timbres pour rien

n°18471299
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 20:11:17  answer
 

Pivoine de Cheshire a écrit :

Bonjour bonjour. :o  
 
Toujours mon souci de propriétaire qui veut essayer de m'arnaquer sur le préavis d'un mois pour un meublé. :fou:  
Il est allé appeler ma mère, qui est ma garante, pour lui dire que j'avais 760€ de retard sur mon loyer. Sachant que mon loyer mensuel est de ... 380€. [:cend]  
Qu'est ce que je peux faire pour qu'il comprenne que NON, je ne payerai pas deux mois qui ne lui sont pas dus ?
(En plus, c'est du foutage de gueule, il sait très bien m'appeler quand j'ai du retard, et j'avais payé tout ce que je lui devais de retard en février, et j'ai bien fait gaffe de payer en début de chaque mois ce que je lui devais.)


Ben... j'ai pas compris le problème en fait. Tu payes pas au delà de ce que tu dois, et puis c'est tout. Non?

n°18471339
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-05-2009 à 20:14:20  profilanswer
 

Pivoine de Cheshire a écrit :

Bonjour bonjour. :o  
 
Toujours mon souci de propriétaire qui veut essayer de m'arnaquer sur le préavis d'un mois pour un meublé. :fou:  
Il est allé appeler ma mère, qui est ma garante, pour lui dire que j'avais 760€ de retard sur mon loyer. Sachant que mon loyer mensuel est de ... 380€. [:cend]  
Qu'est ce que je peux faire pour qu'il comprenne que NON, je ne payerai pas deux mois qui ne lui sont pas dus ?
(En plus, c'est du foutage de gueule, il sait très bien m'appeler quand j'ai du retard, et j'avais payé tout ce que je lui devais de retard en février, et j'ai bien fait gaffe de payer en début de chaque mois ce que je lui devais.)


 
Que dit ton contrat de bail sur le préavis ?


---------------
I'm real when it's usefull !
n°18471357
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 20:16:00  answer
 


 [:prozac]  
 
Mais quels cons.
 
Sinon, je suis a peu près sûr que "Sorbonne" n'a pas été déposé à l'INPI. Avis aux amateurs, y'a un coup à jouer [:rhetorie du chaos]

n°18471400
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 13-05-2009 à 20:18:52  profilanswer
 

ils ont du avoir peur quand ils ont vu le prix pour deposer internationalement un nom

n°18471621
Pivoine de​ Cheshire
Théâtreux devant l'éternel.
Posté le 13-05-2009 à 20:33:27  profilanswer
 


 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Que dit ton contrat de bail sur le préavis ?


 
Bon, je lui ai répété cinq ou six fois ce que m'ont dit Niju et Khan, et finalement, il a compris ... :sarcastic:  
Je remercie tous ceux qui m'ont aidé/qui ont posé leur question pour m'aider.
 
Merci les jureux. :jap:


---------------
عقرب تحت برقع / "Quand je vois que des gens vénèrent un dieu à tête d'éléphant qui monte un rat, je me dis que Cthulhu il est pas si mal."
n°18471641
Profil sup​primé
Posté le 13-05-2009 à 20:34:32  answer
 

Pivoine de Cheshire a écrit :


 
Bon, je lui ai répété cinq ou six fois ce que m'ont dit Niju et Khan, et finalement, il a compris ... :sarcastic:  
Je remercie tous ceux qui m'ont aidé/qui ont posé leur question pour m'aider.
 
Merci les jureux. :jap:


Je tiens à vous dire à tous que je suis sans doute celui à qui ca fait le plus mal :o

n°18472078
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-05-2009 à 21:04:57  profilanswer
 

Pivoine de Cheshire a écrit :


 
Bon, je lui ai répété cinq ou six fois ce que m'ont dit Niju et Khan, et finalement, il a compris ... :sarcastic:  
Je remercie tous ceux qui m'ont aidé/qui ont posé leur question pour m'aider.
 
Merci les jureux. :jap:


 
Ouais mon edit n'a pas été pris en compte.
 
En fait, la durée du délai congé n'est pas conventionnelle mais légale.
 

Citation :

Article L632-1 al.8 Code de la construction et de l'habitation
 
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois


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I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le   profilanswer
 

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