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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°18291724
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-04-2009 à 13:16:37  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
suffit de bien connaitre les secretaires :whistle:

mood
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Posté le 28-04-2009 à 13:16:37  profilanswer
 

n°18291730
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-04-2009 à 13:16:52  profilanswer
 


raymond poincaré ds le 16

n°18291731
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 13:16:52  answer
 

schrodinger13 a écrit :


qui c'est qui va aller à pied à son stage et qui va pas suer dans le métro comme un mouton bouclé face à un barbu aiguisant son couteau ?
 
c'est bibiiiii


J'en parlerai à mon épouse, qui prend le métro comme un mouton bouclé, l'image la fera sourire :d

n°18291734
poquito
Posté le 28-04-2009 à 13:17:03  profilanswer
 

J'me permets de vous déranger... J'ai besoin de renseignements sur le solde de tout compte, j'ai posté dans la cat. emploi, mais j'pense avoir plus de chance ici.
 
J'ai été licencié au motif économique le mois dernier.  
Je viens de recevoir le solde de tout compte, mais il ne me paraît pas correct.  
J'ai besoin de précisions pour savoir si j'ai vraiment raison.  
 
Mon préavis se terminait normalement le 07/05/2009. Ayant trouvé un autre poste, j'ai quitté la société avec l'accord de celle-ci le 31/03/2009.  
Il me restait 18 jours de congés payés à prendre d'ici le 31/05/2009 (ceux cumulés entre le 01/06/2007 et le 31/05/2008).  
Entre le 01/06/2008 et le 31/03/2009, j'ai cumulé 2.5*11=27.5 jours de CP (que je pouvais prendre à partir du 01/06/2009 si je ne m'étais pas fait licencié).  
On devait donc me verser l'indemnité de congés correspondant à 27.5+18=45.5 jours. Jusque là, j'espère avoir raison.  
Or, on ne m'a versé que l'indemnité correspondant aux 27.5 jours.  
 
Suis-je en droit de contester ce solde de tout compte ? Si oui, comment dois-je m'y prendre ? LRAR à l'employeur avec le détail de mon calcul ? J'ai reçu un chèque, je le garde tant que la situation ne s'arrange pas (sans l'encaisser bien sûr !) ?  
Dernière question : est-on légalement obligé de signer le reçu de solde de tout compte ?  
Si je me trompe, d'où vient l'erreur ? Les CP acquis entre le 01/06/2007 et le 31/05/2008 sont perdus (alors que j'aurais pu les prendre si je ne m'étais pas fait licencié) ?  
 
Merci d'avance pour vos réponses.

n°18291736
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 13:17:09  answer
 


C'est pas une légende urbaine qui existe dans toutes les facs ca?

n°18291739
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 13:17:32  answer
 

Tin qu'est ce que c'est à chier les régimes matrimoniaux et la filiation ...  [:tim_coucou]

n°18291744
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 13:17:54  answer
 

schrodinger13 a écrit :


raymond poincaré ds le 16


Un arabe de Barbès dans le XVIème? Ca va donner  [:mistral_ winner]

n°18291746
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 13:18:01  answer
 


Non, non, je "connais" le mec en question et c'est passé dans le journal toussa.

n°18291758
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-04-2009 à 13:18:47  profilanswer
 


en fait je suis plutôt un arabe marseillais  :sol:  à la bieng cousin

n°18291759
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 13:18:50  answer
 


 
Depuis 4 garçons plein d'avenir [:aloy]

mood
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Posté le 28-04-2009 à 13:18:50  profilanswer
 

n°18291783
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 13:21:00  answer
 

schrodinger13 a écrit :


raymond poincaré ds le 16


Ah oui, j'avais visité un appart' dans ce coin là... J'en garde pas un bon souvenir.

n°18291788
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 13:21:33  answer
 

poquito a écrit :

J'me permets de vous déranger... J'ai besoin de renseignements sur le solde de tout compte, j'ai posté dans la cat. emploi, mais j'pense avoir plus de chance ici.
 
J'ai été licencié au motif économique le mois dernier.  
Je viens de recevoir le solde de tout compte, mais il ne me paraît pas correct.  
J'ai besoin de précisions pour savoir si j'ai vraiment raison.  
 
Mon préavis se terminait normalement le 07/05/2009. Ayant trouvé un autre poste, j'ai quitté la société avec l'accord de celle-ci le 31/03/2009.  
Il me restait 18 jours de congés payés à prendre d'ici le 31/05/2009 (ceux cumulés entre le 01/06/2007 et le 31/05/2008).  
Entre le 01/06/2008 et le 31/03/2009, j'ai cumulé 2.5*11=27.5 jours de CP (que je pouvais prendre à partir du 01/06/2009 si je ne m'étais pas fait licencié).  
On devait donc me verser l'indemnité de congés correspondant à 27.5+18=45.5 jours. Jusque là, j'espère avoir raison.  
Or, on ne m'a versé que l'indemnité correspondant aux 27.5 jours.  
 
Suis-je en droit de contester ce solde de tout compte ? Si oui, comment dois-je m'y prendre ? LRAR à l'employeur avec le détail de mon calcul ? J'ai reçu un chèque, je le garde tant que la situation ne s'arrange pas (sans l'encaisser bien sûr !) ?  
Dernière question : est-on légalement obligé de signer le reçu de solde de tout compte ?  
Si je me trompe, d'où vient l'erreur ? Les CP acquis entre le 01/06/2007 et le 31/05/2008 sont perdus (alors que j'aurais pu les prendre si je ne m'étais pas fait licencié) ?  
 
Merci d'avance pour vos réponses.


On dépasse grave mes compétences, là, surtout qu'il y a des maths :d
 
Pour ce que je sais: non, tu n'es pas obligé de signer l'acceptation du solde de tout compte, au contraire. Ca rend plus difficile les recours (de mémoire, ca empeche tout recours, mais je crois qu'alb' m'avait tapé sur les doigts quand j'avais dit ca parce qu'il y a quand même un moyen de contester). Bref: tu ne signes pas et tu contestes par LRAR.
Pour le chèque, tu n'as pas à le renvoyer, tant que tu ne l'encaisses pas. Je me demande même dans quelle mesure le fait de l'encaisser serait problématique.
 
Enfin, rapproche toi d'un syndicat (licencié économique= les syndicats ont du être consulté, j'imagine) qui connaissent la situation en interne et pourront sans doute mieux t'éclairer.

n°18291792
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 13:22:21  answer
 

schrodinger13 a écrit :


en fait je suis plutôt un arabe marseillais  :sol:  à la bieng cousin


ca va donner encore mieux  [:master_jul]

n°18291805
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-04-2009 à 13:23:44  profilanswer
 
n°18291809
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-04-2009 à 13:24:15  profilanswer
 


le mieux ça va être en stage  :sol:

n°18291812
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 13:24:46  answer
 


Un petit taudis par rapport au prix. Et je n'ai pas des gouts de luxe. :o

n°18291817
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-04-2009 à 13:25:20  profilanswer
 

non là il est nickel il faut juste aimer les escaliers :o

n°18291828
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 13:26:32  answer
 

schrodinger13 a écrit :

non là il est nickel il faut juste aimer les escaliers :o


Ouais je m'en doute :D
 

n°18291855
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-04-2009 à 13:29:26  profilanswer
 


7 étages  :whistle: mais j'ai même une baignoire  :love:

n°18291869
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 13:31:53  answer
 

Moi c'était 6 étages, avec des escaliers en bois raide, au bout d'un mois j'ai craqué, je les montais pieds nus... :o

n°18291890
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-04-2009 à 13:34:13  profilanswer
 

haha je vais avoir de ces mollets

n°18292012
poquito
Posté le 28-04-2009 à 13:48:49  profilanswer
 


C'est vrai qu'il y a pas mal de chiffres :D
Mais la vraie question c'est : quels congés payés sont dûs ?
Ceux qu'il me restait à prendre d'ici fin mai 2009 (donc ceux acquis entre juin 2007 et mai 2008) ET ceux acquis entre juin 2008 et avril 2009 (que j'aurais pu prendre à partir de juin 2009), donc tous les CP acquis et non pris.
Ou alors, juste ceux acquis entre juin 2008 et avril 2009 ?
 
Pas de délégué syndical, c'est une TPE, peu au courant des lois...

n°18294376
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 16:42:30  answer
 

Ecoute, Jack O'Lantern en saura sans doute plus, j'atteins mon seuil de Peters... :??:
 

n°18294388
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 16:43:24  answer
 

Dites, les gens qui lisent lemonde.fr, je suis le seul à être agressé par leur pub pour les locations de voiture "SIXT", avec des photos d'accident et le slogan "OUI, nous louons aussi aux femmes"? Dans le genre remarque de sale con, ca se pose là...

n°18294442
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 16:46:01  answer
 


je dois être conditionné, je ne regarde / remarque jamais les pubs (même les gros trucs qui s'ouvrent et qu'il faut fermer, je clique sur la crois pais impossible de me souvenir pour quoi c'était)...
 
j'ai fait l'effort de regarder à l'instant, c'était une bagnole au fond d'une piscine avec ce slogan en effet... bah, comme d'hab, campagne puante d'un challenger sur un marché pour faire parler de lui...

n°18294779
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 17:06:45  answer
 


 
La vache, ils ont mis le paquet sur la pub nos amis de 6t! [:wam]
 
D'un autre côté, quelque part ça pourfend le politiquement correct et on ne va pas tarder à voir arriver les chiennes de garde.
Je pense que ce genre de pub fonctionnerait différemment en Angleterre où l'humoir noir est mieux apprécié.
 
La réalité des accidents par sexe est qu'ils sont plus graves pour les hommes mais plus nombreux pour les femmes. Maintenant cela justifie-t-il les tarifs préférentiels de certains assureurs? C'est sujet à débat pour ma part.

n°18294897
wolowizard
Posté le 28-04-2009 à 17:13:35  profilanswer
 

Bonjour  , j'ai acheté un televiseur le 9/02/2009 en magasin (meteo tout ca) , non dispo , donc commandé et livré le 17/02/2009 a mon domicile  
 
fin mars je m'appercois que ce que je prennais pour un temps de latence est un defaut de fabrication  
 
premiere intervention du sav le 03/04/09 , probleme non resolu  
2nd intervention le 11/04/09 , probleme non resolu  
3 rd intervention le 17/04/09 , probleme resolu mais un nouveau probleme apparait , le televiseur n'est plus conforme a celui que j'ai acheté (un reglage de led de pied a disparu des menus , cause modif de la carte mere par samsung sans prendre en compte cette led de pied)
 
aujourdhui un tech passe alors que j'avais preciser que je n'etait pas la au sav , je rapelle , acceuil glacial et limite pedant , rendez vous le 8 mai  
 
a ce jour je n'ai pas encore pu profiter de mon televiseur convenablement , j'aimerais savoir si il est possible de casser la vente ?  
 
je vous remercie d'avance :)


Message édité par wolowizard le 28-04-2009 à 17:16:02
n°18295275
Halfsup
Posté le 28-04-2009 à 17:42:34  profilanswer
 


 
J'allais en parler, je trouve ça d'un sexisme... :ouch:

n°18295425
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 28-04-2009 à 17:55:11  profilanswer
 


 
Installe un ad-blocker tout simplement.  :D


---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°18295475
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 17:59:06  answer
 

Vice caché => oui, c'est possible.
 
ARticles 1641 et suivant du Code civil

n°18295478
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 17:59:27  answer
 

El Silencio a écrit :


 
Installe un ad-blocker tout simplement.  :D


Y'a quoi en libre?

n°18295498
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 28-04-2009 à 18:01:31  profilanswer
 

 

Adblock Plus si tu es sous Firefox :

 


http://extensions.geckozone.org/AdblockPlus

Message cité 1 fois
Message édité par El Silencio le 28-04-2009 à 18:02:08

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°18295504
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 18:02:00  answer
 
n°18295632
wolowizard
Posté le 28-04-2009 à 18:11:27  profilanswer
 


pour moi ? il faut faire quel demarche aupres de qui ?

n°18295719
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 18:18:55  answer
 

D'abord auprès d'eux, par LRAR où tu demandes l'annulation de la convention, c'est à dire la restitution du bien contre le remboursement du prix d'achat.
A défaut de réponse satisfaisante sous le délai fixé dans le courrier (15 jours à 1 mois), action devant le juge de proximité, qui est situé au lieu du tribunal d'instance du défendeur (le magasin) ou de livraison effective du bien (ton domicile)

n°18295883
wolowizard
Posté le 28-04-2009 à 18:35:29  profilanswer
 


je te remercie  :jap:

n°18296857
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 20:02:35  answer
 

Notre chargé de TD de droit fiscal nous a dit qu'on pouvait perdre des points si on commençait pas nos titres des grandes parties par les mêmes articles (exemple: si le titre de notre I commence par un article indéfini, le II doit aussi commencer par le même article indéfini)... C'est quoi cette exigence futile ?  :heink:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-04-2009 à 20:02:55
n°18297089
Smb
Posté le 28-04-2009 à 20:23:11  profilanswer
 

Un psychorigide de plus  [:prozac]

n°18297325
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 20:39:13  answer
 


 
On a un chargé qui appellait ça le parallélisme des formes :o Il allait même jusqu'à nous montrer des plans dont le premier article et le permier mot des 2 titres étaient identiques  :D  

n°18297392
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 20:44:07  answer
 


Je connais quelqu'un qui a fait toute sa thèse, càd des titres des parties à ceux des a), en gros 8 niveaux de titre, avec :  
 
- toujours 2 divisions
 
- titres qui se répondent, de même longueur, sans verbe, etc...
 
=> en "plan d'agreg", quoi. Mais pour une thèse de 600 pages.
 
on trouve toujours plus rigide que ce qu'on croit connaitre :d

n°18297693
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2009 à 20:59:26  answer
 

Smb a écrit :

Un psychorigide de plus  [:prozac]


Il nous a dit que c'est parce qu'il a eu Chapus comme professeur et qu'il est de la vieille école. :o


Message édité par Profil supprimé le 28-04-2009 à 21:15:51
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Posté le   profilanswer
 

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