Reprise du message précédent :
Bah initialement, elle n'a pas eu médecine et elle a viré en droit derriere, un peu comme ca quoi...

 
Y a plein de mecs en droit qui viennent après avoir chié médecine ... dans la hiérarchie des riches, l'avocat vient derrière le médecin.
 
N'empêche que je vois pas trop le rapport de capacité entre un M2 en droit et un PCEM2 ... doit y avoir de sacrées lacunes au niveau scientifique.

Entre la justice et la défense de son corps, le CMS vient de trancher...

Ils ont tranché au milieu
 
Ca va donner des arguments à tout le monde pour leur taper dessus: soit "ils ont condamnés, c'est politique, ils sont aux ordres du président", soit "ils n'ont filé qu'une réprimande, ils refusent toute responsabilité".
 

Tout comme l'alcoolo

Il doit me manquer une référence.
 
Sinon, j'ai commencé le tour des grands quotidiens, les commentaires sont en fait relativement unanime: le CSM protège Burgaud
 
Faudrait que les journaleux insistent un peu plus sur le fait qu'il n'est jugé que pour une toute petite partie des faits, le reste ayant été amnistié par le Président reconduit au pouvoir en 2002

 
Il y a eu un mort, des vies marquées à jamais par une détention sur simple propos d'autrui : l'image passablement écornée de la justice au regard des citoyens est à mon avis la pire des sanctions.

Tu t'offusques de ce qualificatif avec un avatar comme celui-ci ? Et alors que tu revendiques une bretonnitude (de contrebande, certes) ? ²

Ha mais je ne critique pas
 
Je constate juste que, politiquement, cette décision -probablement exacte en droit- risque de contribuer à maintenir cette image dégradée.

Non, non, je m'offusque pas, je ne fais que dire "il doit me manquer une référence"
 
J'ai pas le lien intellectuel entre mon post et le tien.

bah mon post faut le lire comme "+1" ²²

 
Si j'ai bien lu, la décision a été d'ailleurs votée d'extrême justesse, à une voix près.
Et effectivement la décision a peut-être été motivée correctement sur le fondement des textes et de l'analyse des faits reprochés, mais au final se répand le sentiment diffus que la justice peut frapper aveuglément le simple citoyen tandis que d'autres y échappent par appui ou solidarité de corps.
Il y a le Droit et la confiance dans le Droit.

 
voilà, là j'ai compris: l'alcolo, c'est moi et "tout comme" signifie un rapprochement sans réserve des vues que j'ai pu exprimer

 
Est-ce une repentance ou une constatation?  

Il est gentil le germain, il se mêle pas des relations franco-bretonne .  
 
Et de toute façon, hfr, c'est comme vegas: ce qui se passe ici reste ici. Dans la vraie vie, j'élève des chèvres dans le larzac en buvant mon lait de chèvre.

Et pour le 21 mai (ascension) ?

source ?  

 
Ah toi aussi ...  

En es-tu sur ? Si tu parles du rapport Bach, aux dernières nouvelles, cette réforme ne devait être adopté qu'à la rentrée 2010...

Edit: après vérification, le texte a été adopté puis modifié en février, la réforme ne sera mis en place qu'à la rentrée 2009-2010, voir 2010-2011.

http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t18252658
 

1 Y'a pas d'exemples
2 C'est relativement approximatif (ca vient d'où ce "la jurisprudence autorise 1 ou 2 lignes"? J'ai déjà vu des bouquins qui reprenaient des chapitres entiers d'un autre bouquin par petits bouts, histoire de démonter un raisonnement ou une idée ).
 
Bref, c'est bien tenté pour un vendredi, mais ca manque encore de maturité, ce troll.

 
 
y'a quand meme ça
 
pas sur
 
http://www.foruminternet.org/parti [...] -blog.html
 
 
 

 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090424

On peut donc être au-delà des 1 ou 2 lignes, a fortiori quand l'oeuvre citée est un bouquin entier.  
 
Et l'appréciation du GESTE n'a pas force de loi, loin s'en faut

La VRAIE question qui intéresse les universitaires, c'est :  
 
Quand on se cite soi-même, génère-t-on des droits d'auteur ?

Si seulement...
 
Parce que je connais 2-3 spécialistes

 
j'en ai deviné 1

Raconte

 
j'ai pas son accord pour le citer

D'un point de vue vie privée, dénoncer un nom n'est pas répréhensible.
 
bon, si c'est pour faire la langue de pute, on tombe peut etre dans la diffamation ou l'injure

je suis quelqu'un de fiable

Bonsoir les juristes,
 
Je cherche à consulter des arrets de la cours de cassation, est ce consultable sur internet, gratuitement de préference.
 
Merci.

Oui. Si tu as les références tu peux les voir sur le site légifrance.

Merci, j'y vais de ce pas.

En fait j'ai des références de ce type :
 
Cass. soc., 16 juin 1982, Jurisp. soc. n° 436, p. 11
 
Vous pensez que je peux les retrouver ?
 
Je retourne essayer mais pour l'instant nada

Tu n'as pas le numéro de la décision ?

Jurisp. soc. n° 436, p. 11  
 
 
tu crois que ça sert à quoi ça ?

à rien.
 
c'est pas une ref de bulletin, ou alors erronée.

Sinon, y'a 10 arrêts de la ch. soc. du 16/06/82 sur legifrance

C'est pas le numéro de l'affaire ça.

Sinon, fais du tri: http://www.legifrance.gouv.fr/rech [...] rue&page=1

on retrouve aussi en 2 seconde avec juste la bonne ref de publi au bulletin, et l'année.