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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°2517561
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2004 à 20:49:07  answer
 

Reprise du message précédent :

kiki a écrit :

Moi je veux rester chez moi, ce que je vais faire les 2 prochaines semaines :whistle:


pareil :D surtout pr profiter de mon beau clavier tout neuf :D  :sol:  :whistle:

mood
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Posté le 19-04-2004 à 20:49:07  profilanswer
 

n°2517583
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 19-04-2004 à 20:51:20  profilanswer
 

moi j'ai toujours rien recu :fou:


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2518387
Splinter
:[
Posté le 19-04-2004 à 22:10:11  profilanswer
 

tijay a écrit :

Hello !  :hello:  
 
voila, j'ai une amie qui passe au tribunal poru son divorce demain matin. Il s'agit de la conciliation. De quoi s'agit il exactement ? Est ce le divorce en lui meme ? Quelles décisions seront prises ?
Je précise qu'il y a la garde d'un enfant en jeu.  
 
Merci d'av pour les réponses.  [:spartacus2]  
 
Tijay  [:tijay]  


Son avocat ne lui a pas expliqué tout ça ?  [:splinter]


---------------
Last.fm
n°2518397
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 19-04-2004 à 22:11:02  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Son avocat ne lui a pas expliqué tout ça ?  [:splinter]  

il avait du rester trop longtemps dans la camionnette rouge l'avocat :o


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2518734
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 19-04-2004 à 22:45:48  profilanswer
 

ahahah, Jerome Huet est d'accord avec moi sur un des points importants de ma these.
[:darkmavis]
 
on se sent moins seul tout d'un coup !


Message édité par Scoub the first le 19-04-2004 à 22:46:13

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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2518764
Splinter
:[
Posté le 19-04-2004 à 22:49:01  profilanswer
 

En même temps Huet... :whistle:


---------------
Last.fm
n°2518786
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 19-04-2004 à 22:51:07  profilanswer
 

Splinter a écrit :

En même temps Huet... :whistle:

justement
cette idée date de sa these en 1978, c'est du materiel exploitable, et qui plus est suffisament vieux pour que ca ne me gene pas
c'est pas comme le dernier article de Stoffel Munck qui m'embarasse au plus au point


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2518904
tijay
Hasta la vista, Baby !!
Posté le 19-04-2004 à 23:08:40  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Son avocat ne lui a pas expliqué tout ça ?  [:splinter]  


 
non c'est moi qui veut savoir, j'ai préféré ne pas la bousculer en lui demandant.
C juste pour savoir.


---------------
My DVD's : http://www.dvdprofiler.com/mycolle [...] lias=tijay
n°2519083
Splinter
:[
Posté le 19-04-2004 à 23:26:39  profilanswer
 

tijay a écrit :

non c'est moi qui veut savoir, j'ai préféré ne pas la bousculer en lui demandant.
C juste pour savoir.
 


ok...
 
C'est juste une tentative de conciliation devant le juge aux affaires familiale, histoire de s'assurer que la rupture du lien conjugal est vraiment consommée, que le divorce est inéluctable.
 
La procédure de divorce prend plus de temps, elle ne sera pas libre pour le remariage dès demain :d


---------------
Last.fm
n°2520775
tijay
Hasta la vista, Baby !!
Posté le 20-04-2004 à 08:48:08  profilanswer
 

Splinter a écrit :

ok...
 
C'est juste une tentative de conciliation devant le juge aux affaires familiale, histoire de s'assurer que la rupture du lien conjugal est vraiment consommée, que le divorce est inéluctable.
 
La procédure de divorce prend plus de temps, elle ne sera pas libre pour le remariage dès demain :d


 
ok merci bcp pour ces précisions. disons que je tiens à etre certain que tout se passera bien pour elle. :ange:  
 
A+


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My DVD's : http://www.dvdprofiler.com/mycolle [...] lias=tijay
mood
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Posté le 20-04-2004 à 08:48:08  profilanswer
 

n°2520840
Splinter
:[
Posté le 20-04-2004 à 09:21:42  profilanswer
 

J'adore arriver au boulot en écoutant "Fuck the World" de The Vines :love:
 
 
Woooorld  
Come on fuck the wooooorld [:atsuko]


---------------
Last.fm
n°2521497
wilka91
Murders and Executions
Posté le 20-04-2004 à 11:25:28  profilanswer
 

Dites moi SVP quelle est la duree maximum d'un bail d'habitation? Est-ce 9 ans?
 
Je suis en train de faire un cas pratique il faut savoir si le bail a été consenti pour + ou - de 12 ans, or comme il s'agit d'un bail d'habitation je crois que le maximum est 9 ans. Quelqu'un peut confirmer?
 
Merci.


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°2521517
Splinter
:[
Posté le 20-04-2004 à 11:29:41  profilanswer
 

Y a pas de durée légale maximum, en général on dit que c'est 99 ans pour éviter les contrats perpétuels (encore que de toutes façons le bail se termine par la mort du locataire), mais sinon la loi de 1989 prévoit juste un minimum de 3 ans.


---------------
Last.fm
n°2521534
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 20-04-2004 à 11:32:55  profilanswer
 

y a une au moins égale 3 ans, c tout  :pt1cable:  
 
tu confondrais pas avec les baux commerciaux?

n°2521556
Splinter
:[
Posté le 20-04-2004 à 11:36:32  profilanswer
 

Young padawan, tu sais tu peux ouvrir un code civil, hein, c'est pas encore trop compliqué :o


---------------
Last.fm
n°2521566
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 20-04-2004 à 11:38:13  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Young padawan, tu sais tu peux ouvrir un code civil, hein, c'est pas encore trop compliqué :o


 
c a moi que tu t adresses? :o
 
je repondais pas a toi hein :o

n°2521668
Splinter
:[
Posté le 20-04-2004 à 11:49:26  profilanswer
 

kun a écrit :

c a moi que tu t adresses? :o
 
je repondais pas a toi hein :o


Voyons, tu n'es plus un "young padawan", tu es un Maître Jedi :jap:


---------------
Last.fm
n°2521727
wilka91
Murders and Executions
Posté le 20-04-2004 à 11:58:25  profilanswer
 

kun a écrit :

y a une au moins égale 3 ans, c tout  :pt1cable:  
 
tu confondrais pas avec les baux commerciaux?


 
 En fait c'est bien ce que j'ai trouvé mais un pote m'a di le contraire.
 
sinon pour la duree minimum c'est bien 3 ou 6 ans (art. 10 de la loi du 7/7/88).
 
Merci.


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°2521751
Toum
Section du Contentieux
Posté le 20-04-2004 à 12:03:28  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

En fait c'est bien ce que j'ai trouvé mais un pote m'a di le contraire.
 
sinon pour la duree minimum c'est bien 3 ou 6 ans (art. 10 de la loi du 7/7/88).
 
Merci.


 
3 ans si le propriétaire est une personne physique
6 ans si c'est une personne morale
me semble t'il


Message édité par Toum le 20-04-2004 à 12:04:04

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2521754
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 20-04-2004 à 12:03:49  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Voyons, tu n'es plus un "young padawan", tu es un Maître Jedi :jap:


 
faut ptet pas exagérationner non plute  :sarcastic:  :sol:  

n°2521755
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-04-2004 à 12:03:53  profilanswer
 

[:splinter]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2521756
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 20-04-2004 à 12:04:12  profilanswer
 

Toum a écrit :

3 ans si le propriétaire est une personne morale
6 ans si c'est une personne morale
me semble t'il


 
la date de la loi m'a l'air chelou en plus  :whistle:

n°2521758
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-04-2004 à 12:04:26  profilanswer
 

kun a écrit :

faut ptet pas exagérationner non plute  :sarcastic:  :sol:  
 

sisi tu n'as plus les cheuveux en brosse avec la petite couette derriere
ca veut dire que tu es un maitre !


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2521764
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 20-04-2004 à 12:06:01  profilanswer
 
n°2521768
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-04-2004 à 12:06:48  profilanswer
 

t'es pas joisse ?


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2521770
Toum
Section du Contentieux
Posté le 20-04-2004 à 12:06:58  profilanswer
 

kun a écrit :

la date de la loi m'a l'air chelou en plus  :whistle:  


 
J'ai édité et corrigé  :o  
 
(ils passent rien ces foromeurs  [:thotho] )


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2521771
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 20-04-2004 à 12:06:58  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

sisi tu n'as plus les cheuveux en brosse avec la petite couette derriere
ca veut dire que tu es un maitre !


 
ouais mais ce wikende je v me refaire un pti duke nukem qd meme  [:nofret]  
 
http://www.abandonware-france.org/ltf-jeu.php3?id=253

n°2521779
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 20-04-2004 à 12:07:32  profilanswer
 

Toum a écrit :

J'ai édité et corrigé  :o  
 
(ils passent rien ces foromeurs  [:thotho] )


 
 :??:  
 

n°2521784
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 20-04-2004 à 12:08:05  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

t'es pas joisse ?


 
tahar ta guele  :fou:

n°2521802
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-04-2004 à 12:10:17  profilanswer
 

kun a écrit :

ouais mais ce wikende je v me refaire un pti duke nukem qd meme  [:nofret]  
 
http://www.abandonware-france.org/ltf-jeu.php3?id=253

ah duke
que de souvenirs
les journées passées a connecter mon pc avec celui d'un pote avec le cable parallele [:mazert]
que de bons moments


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2521803
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-04-2004 à 12:10:36  profilanswer
 

kun a écrit :

tahar ta guele  :fou:  

j'ti pite la tete moa :fou:


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2521808
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 20-04-2004 à 12:11:53  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

ah duke
que de souvenirs
les journées passées a connecter mon pc avec celui d'un pote avec le cable parallele [:mazert]
que de bons moments
 


 
pareil  :lol:  [:xp1700]

n°2521819
Splinter
:[
Posté le 20-04-2004 à 12:14:31  profilanswer
 

Une fois j'ai téléchargé un jeu prétendument classé "abandonware" et y avait un virus à la noix dans le fichier.
 
Et puis l'abandonware n'est qu'une vue de l'esprit :o Dans 99% des cas l'éditeur n'a pas expressément renoncé à ses droits sur le jeu :o
 
D'ailleurs à ce sujet, il ne peut s'agir d'une renonciation mais d'une cession à titre gratuit qui doit donc respecter les dispositions de l'article L. 131-3 du Code de la Propriété intellectuelle.
 
Je peux vous faire un topo là dessus assez précis si vous voulez :whistle:


---------------
Last.fm
n°2521825
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-04-2004 à 12:15:44  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Une fois j'ai téléchargé un jeu prétendument classé "abandonware" et y avait un virus à la noix dans le fichier.
 
Et puis l'abandonware n'est qu'une vue de l'esprit :o Dans 99% des cas l'éditeur n'a pas expressément renoncé à ses droits sur le jeu :o
 
D'ailleurs à ce sujet, il ne peut s'agir d'une renonciation mais d'une cession à titre gratuit qui doit donc respecter les dispositions de l'article L. 131-3 du Code de la Propriété intellectuelle.
 
Je peux vous faire un topo là dessus assez précis si vous voulez :whistle:

decroche garçon, c'est l'heure d'aller voir ce que la sodexho t'a fait de bon aujourd'hui [:ddr555]


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2521834
Splinter
:[
Posté le 20-04-2004 à 12:18:56  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

decroche garçon, c'est l'heure d'aller voir ce que la sodexho t'a fait de bon aujourd'hui [:ddr555]  


Malheureusement ce n'est pas la Sodexho :(
 
Je commence à être dégoûté de cette bouffe :cry:
 
M'enfin je mange pour 4?...  [:humpty dumpty]


---------------
Last.fm
n°2521843
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 20-04-2004 à 12:20:07  profilanswer
 

Duke, la premiere fois que j'ai joué en réseau:o il déchirait tout ce jeu

n°2521861
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 20-04-2004 à 12:22:26  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Malheureusement ce n'est pas la Sodexho :(
 
Je commence à être dégoûté de cette bouffe :cry:
 
M'enfin je mange pour 4?...  [:humpty dumpty]  


 
pourquoi malheureusement?
 
moi j'ai la sodex, c immonde  [:la fsb]  
 
prestations de merde  :fou:

n°2521868
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 20-04-2004 à 12:23:00  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Une fois j'ai téléchargé un jeu prétendument classé "abandonware" et y avait un virus à la noix dans le fichier.
 
Et puis l'abandonware n'est qu'une vue de l'esprit :o Dans 99% des cas l'éditeur n'a pas expressément renoncé à ses droits sur le jeu :o
 
D'ailleurs à ce sujet, il ne peut s'agir d'une renonciation mais d'une cession à titre gratuit qui doit donc respecter les dispositions de l'article L. 131-3 du Code de la Propriété intellectuelle.
 
Je peux vous faire un topo là dessus assez précis si vous voulez :whistle:


 
on veut pas, je prefere rester un ignoratn heureux  [:seyar]  :whistle:

n°2521873
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 20-04-2004 à 12:23:18  profilanswer
 

putain j'ai une these complete a photocopier  
fait iech, je vais encore passer une plombe devant la machine et repartir avec un mal de crane horrible


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2521937
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 20-04-2004 à 12:31:04  profilanswer
 

Bonjour, merci
 
au revoir  :hello:

n°2521944
Splinter
:[
Posté le 20-04-2004 à 12:31:50  profilanswer
 

:d


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mood
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Posté le   profilanswer
 

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