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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°18089394
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 13:59:55  answer
 

Reprise du message précédent :

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Pas connaissance d'une telle condition.
 
Salut la foule  [:caleb2000]


 
Personnellement jamais vu ça dans les contrats (de socio) qui me sont passés sous le nez...
 
[:banguy]
 

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-04-2009 à 14:00:20
mood
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Posté le 09-04-2009 à 13:59:55  profilanswer
 

n°18089455
kizin
Posté le 09-04-2009 à 14:03:53  profilanswer
 

Merci à tous pour votre réponse.

n°18089556
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 14:10:04  answer
 


Normal. A 50 000€/an de salaire, y'a peu de gens en socio qui seraient concernés, de toute façon [:prodigy]

n°18089660
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 14:16:05  answer
 


 
On voit bien que tu es un L toi : on écrit 50Kbrut/an chez les initiés [:prodigy]

n°18089706
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 14:18:43  answer
 


Je sais pas, moi en dessous de 1M, je vois plus l'intérêt d'abréger [:prodigy]

n°18089837
Toum
Section du Contentieux
Posté le 09-04-2009 à 14:25:44  profilanswer
 

Je ne comprends d'ailleurs toujours pas l'intérêt de causer en rémunération brute. :o


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°18089993
Jean_Rober​t_92
Posté le 09-04-2009 à 14:34:33  profilanswer
 

Jean_Robert_92 a écrit :

Bonjour,
Quelle est le délai légal pour la clôture d'un compte sur livret svp (le client demande à sa banque la clôture) ? (pas trouvé sur google :( )
 
Merci.


 

Jean_Robert_92 a écrit :


 
Délai maximum d'exécution de la banque.


 
 
 
Rien depuis. J'avais envoyé un courrier il y a 3 mois, et harcelé par mail toutes les semaines. A chaque mail, on me dit que c'est en cours de cloture... Que faire ? Y-a t'il un moyen de leur faire un peu peur pour que ce soit fait ? (pour la vente par internet, un mail avec la repression des fraudes en copie est très efficace, mais la ?).

n°18090062
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 14:38:16  answer
 

Jean_Robert_92 a écrit :


 
Rien depuis. J'avais envoyé un courrier il y a 3 mois, et harcelé par mail toutes les semaines. A chaque mail, on me dit que c'est en cours de cloture... Que faire ? Y-a t'il un moyen de leur faire un peu peur pour que ce soit fait ? (pour la vente par internet, un mail avec la repression des fraudes en copie est très efficace, mais la ?).


Tu as envoyé la lettre en LRAR?  
 
Dans ce cas, tu engages une action en responsabilité contractuelle devant la juridiction de proximité, en réclamant moins de 4000€ de dommages et intérets, ca devrait les faire bouger.

n°18090254
Jean_Rober​t_92
Posté le 09-04-2009 à 14:46:06  profilanswer
 

Courrier simple, pas LRAR :(

n°18090320
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 14:50:00  answer
 

Ah, alors il faut recommencer, en LRAR :)

mood
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Posté le 09-04-2009 à 14:50:00  profilanswer
 

n°18090380
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 14:52:46  answer
 

rha les cons [:rofl]
 
http://www.lemonde.fr/technologies [...] id=1162478
 
C'est pas la première fois en plus. Mais quel gouvernement de branquignolles...

n°18090469
Delusive
Posté le 09-04-2009 à 14:58:07  profilanswer
 

À la mode The West Wing, saison 6 episode 17 (A good day). Les députés de l’opposition se seraient cachés pour mieux être en nombre au moment du vote.. :D

 

Il reste éventuellement la nouvelle lecture, mais quand bien même, avec le Concon derrière, ce projet de loi est dans la merde.


Message édité par Delusive le 09-04-2009 à 15:03:27
n°18091006
Melpa
Rosbeef.
Posté le 09-04-2009 à 15:31:37  profilanswer
 

Je viens de sauver mon âme. J'ai enfin téléphoné pour annuler le stage en fiscal qu'on m'avait proposé :o

n°18091799
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 16:17:18  answer
 

Suis partie à l'administration pour consulter mon dossier et voir le motif de mon refus. Tout ce que j'ai trouvé c'est un 7/10 à mon test d'oral d'anglais et un vide dans la case "motif du refus". Ca m'avance bien. :o
 
La dame de l'administration m'a dit d'envoyer un mail au prof pour savoir mais j'hesite. J'ai peur que si je refais une demande l'année prochaine, il se rappelle de moi comme la grosse relou qui lui a envoyé des mails. :o

n°18092092
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 16:33:38  answer
 


Ben non, c'est son taf :o
 
Au contraire, ca fait fille motivée qui cherche à comprendre pour présenter un meilleur dossier l'an prochain.

n°18092118
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 09-04-2009 à 16:35:17  profilanswer
 

 

Tu lui dis que tu fais partie des "minorités visibles" et que tu étais une candidate de la "diversité", digne représentante du multiculturalisme à la française; et qu'à ce titre tu n'hésiteras pas à engager un recours pour discrimination.  :o

 
Spoiler :

[:garath_]

 

Sinon, plutôt que de lui poser des questions sur les motifs du refus, pourquoi ne pas y aller plus subtilement en demandant des conseils pour "muscler" ton dossier pour l'année prochaine.  ;)

Message cité 1 fois
Message édité par El Silencio le 09-04-2009 à 16:40:16

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°18092141
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 16:36:18  answer
 

El Silencio a écrit :


 
Tu lui dit que fais partie des "minorités visibles" et que tu étais une candidate de la "diversité", digne représentante du multiculturalisme à la française; et qu'à ce titre tu n'hésiteras pas à engager un recours pour discrimination.  :o  
 

Spoiler :

[:garath_]


 
Sinon, plutôt que de lui poser des questions sur les motifs du refus, pourquoi ne pas y aller plus subtilement en demandant des conseils pour "muscler" ton dossier pour l'année prochaine.  ;)  


OUAIS§§§§ DIS QUE T'AS UN MBA§§§§

n°18092188
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 16:39:04  answer
 

Moi je dis ils m'ont pris pour une communiste pro-chinois. :o

n°18092876
Melpa
Rosbeef.
Posté le 09-04-2009 à 17:29:13  profilanswer
 

Tu devrais essayer de passer le TOEIC en prévision de l'année prochaine. Ca peut pas faire de mal à ton dossier :/

n°18092918
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 17:32:33  answer
 

Avec ton smiley, t'insinues qu'il était pas bon mon dossier ? [:boislecafé] :o
 
Et non, ils demandent pas de TOEIC, on ne doit que passer le test de langue. Pour les USA et le Canada anglais, faut le TOEFL à 100/120, par contre.  
 
De toute façon, je sais pas si je vais refaire une demande puisqu'on part pas en M2 et ça me soule d'avance de devoir refaire un M1 même à l'étranger c'est pas comme si j'avais 18 ans....

n°18093013
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 17:40:14  answer
 

Et puis comme me l'a confirmé la dame de l'administration, si j'ai été pré-selection et refusé à ce niveau, c'est à cause de l'entretien et pas de mon dossier. J'ai du dire un truc qui l'a fait passer en deux secondes de " :) " à " [:ciler] "  
 
Je vais tacher de savoir quelle est cette chose. :o

n°18093108
Melpa
Rosbeef.
Posté le 09-04-2009 à 17:48:14  profilanswer
 


 
Je me permettrais pas d'insinuer que ton dossier était mauvais  :jap:  Le TOEIC ça ferait un plus. Faut absolument que je m'y inscrive pour juin, ça fait 1 mois que je dis ça et je l'ai toujours pas fait. Ca sera important pour les sélections de M2.

n°18093334
Draculita
Testament mystique
Posté le 09-04-2009 à 18:03:25  profilanswer
 

C'était moins compliqué de mon temps, les études [:papy]
Sinon hello les juristes [:taurus]

n°18094475
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 09-04-2009 à 19:20:06  profilanswer
 

J'ai un problème avec un hébergeur internet (1&1) !
 
En décembre 2005, j'ai souscrit à une offre d'essai de 3 ans gratuits chez l'hébergeur de sites internet 1&1. Cette offre s'est terminée le 28 décembre 2008. Quelques jours avant, j'ai reçu un coup de téléphone de 1&1 qui me démarchait et m'a demandé si je voulais continuer avec eux, mais cette fois ci en payant.
J'ai répondu verbalement oui et le gars au téléphone m'a dit que j'allais recevoir dans les jours suivants un mail de confirmation, mail que j'ai effectivement reçu.
 
Or, pour mille et une raisons que je ne développerai pas ici, je n'ai pas donné suite, ni au mail de confirmation, ni à l'ouverture de mon espace internet. Mon espace gratuit a été fermé (2 jours avant l'échéance d'ailleurs !) et puis basta ! j'ai cessé de penser à eux.
 
Mais, il y a un mois, j'ai reçu par mail une facture de 1&1 pour qui me demande de payer pour 3 mois d'hébergement. J'ai répondu à ce mail en disant que je n'avais pas profité de leur offre et que par conséquent j'étais quitte de payer cette facture. Ils m'ont répondu que j'avais donné mon accord par téléphone et que je devais payer et que je pouvais aussi résilier mon offre.
 
Depuis, je fais le mort. J'ai déjà reçu 2 lettres de relance (la dernière aujourd'hui).
 
A votre avis, quelle valeur juridique a ma réponse par téléphone ? Pour moi, je n'ai rien signé, aucun contrat me lie à eux, donc ce qu'il me font, c'est de la vente forcée et ils cherchent à m'intimider.
 
Qu'en pensez vous ?


---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°18094512
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-04-2009 à 19:22:22  profilanswer
 


 
Cette poilade  :D  
 
J'adore voir Coppé se justifier et jeter l'opprobre sur l'opposition : quelle majorité de nazes !  [:yems93]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°18094541
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-04-2009 à 19:24:27  profilanswer
 

otobox a écrit :

J'ai un problème avec un hébergeur internet (1&1) !
 
En décembre 2005, j'ai souscrit à une offre d'essai de 3 ans gratuits chez l'hébergeur de sites internet 1&1. Cette offre s'est terminée le 28 décembre 2008. Quelques jours avant, j'ai reçu un coup de téléphone de 1&1 qui me démarchait et m'a demandé si je voulais continuer avec eux, mais cette fois ci en payant.
 
 
Qu'en pensez vous ?


 

Citation :

Article L121-27 Code de la consommation
 
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°18094543
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 19:24:35  answer
 

otobox a écrit :

J'ai un problème avec un hébergeur internet (1&1) !
 
En décembre 2005, j'ai souscrit à une offre d'essai de 3 ans gratuits chez l'hébergeur de sites internet 1&1. Cette offre s'est terminée le 28 décembre 2008. Quelques jours avant, j'ai reçu un coup de téléphone de 1&1 qui me démarchait et m'a demandé si je voulais continuer avec eux, mais cette fois ci en payant.
J'ai répondu verbalement oui et le gars au téléphone m'a dit que j'allais recevoir dans les jours suivants un mail de confirmation, mail que j'ai effectivement reçu.
 
Or, pour mille et une raisons que je ne développerai pas ici, je n'ai pas donné suite, ni au mail de confirmation, ni à l'ouverture de mon espace internet. Mon espace gratuit a été fermé (2 jours avant l'échéance d'ailleurs !) et puis basta ! j'ai cessé de penser à eux.
 
Mais, il y a un mois, j'ai reçu par mail une facture de 1&1 pour qui me demande de payer pour 3 mois d'hébergement. J'ai répondu à ce mail en disant que je n'avais pas profité de leur offre et que par conséquent j'étais quitte de payer cette facture. Ils m'ont répondu que j'avais donné mon accord par téléphone et que je devais payer et que je pouvais aussi résilier mon offre.
 
Depuis, je fais le mort. J'ai déjà reçu 2 lettres de relance (la dernière aujourd'hui).
 
A votre avis, quelle valeur juridique a ma réponse par téléphone ? Pour moi, je n'ai rien signé, aucun contrat me lie à eux, donc ce qu'il me font, c'est de la vente forcée et ils cherchent à m'intimider.
 
Qu'en pensez vous ?


 
 
Il ne faut pas confondre:
-l'existence du contrat: sauf cas très particulier, l'accord, même verbal, vaut contrat. Tu es donc engagé avec eux.
-la preuve du contrat: le mieux est d'avoir un écrit, mais c'est loin d'être une généralité (surtout si tu agis en tant que commerçant).
 
En gros, explique toi avec eux vite, sous peine de voir l'existence du contrat bel et bien reconnue.

n°18094557
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 19:25:27  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 

Citation :

Article L121-27 Code de la consommation
 
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.



Ah oui, mais 1&1, c'est pas destiné aux professionels? Je pose la question, c'est ce qu'il me semblait :o

n°18094887
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-04-2009 à 19:57:22  profilanswer
 

 

Ils me semblent qu'ils avaient fait une offre de gratuité aux particuliers il y a quelques temps. :o

 

Reste cependant à voir dans quelle mesure (contractuelle), la gratuité s'interrompait ou se prorogeait de façon payante.


Message édité par Jack'o'Lantern le 09-04-2009 à 19:57:31

---------------
I'm real when it's usefull !
n°18095078
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 09-04-2009 à 20:14:59  profilanswer
 

Merci pour vos réponse, celle de Jack'o'Lantern me convient totalement ! Je vais leur répondre cela.
L'offre gratuite était sans obligation d'achat...
 
Je vous tiens au courant !
 
 :jap:


---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°18095317
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 09-04-2009 à 20:38:23  profilanswer
 

Voici le mail que je viens de leur envoyer :

 
Citation :

Chère Amandine,

 

Le 5 mars 2009, vous m'avez envoyé par mail une facture pour un service d'hébergement chez vous, service que je n'utilise pas. Je vous avais répondu que je ne donnerai pas suite, car je n'avais signé aucun contrat avec vous.

 

Vous m'avez ré-écrit le 12 mars, que contacté par 1and1 Internet le 13 décembre 2008, j'avais accepté une offre "pack perso initial" et que je devais par conséquent payer la facture correspondant aux frais d'abonnement.

 

J'entends bien vos arguments, cependant votre société m'a démarché par téléphone et l'article L121-27 du Code de la consommation stipule :

 

A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.

 

Dans cet article, il est bien stipulé que le contrat doit être validé par ma signature. Or, ce n'est pas le cas. Je vous demande donc une nouvelle fois de bien vouloir arrêter vos relances et menaces à propos de la facturation d'un service auquel je n'ai pas souscrit, ni utilisé..

 

Bien cordialement,

 

JMS

Message cité 2 fois
Message édité par otobox le 09-04-2009 à 20:43:45

---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°18095340
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 20:41:05  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Cette poilade  :D  
 
J'adore voir Coppé se justifier et jeter l'opprobre sur l'opposition : quelle majorité de nazes !  [:yems93]


Je viens d'aller sur le site du figaro, c'est l'extase, même eux se moquent ouvertement du parti majoritaire :d
 
Comment on appelle des godillots qui rendent la marche difficile? [:paysan]

n°18095426
Toum
Section du Contentieux
Posté le 09-04-2009 à 20:50:33  profilanswer
 

otobox a écrit :

Voici le mail que je viens de leur envoyer :
 

Citation :

Chère Amandine,
 
Le 5 mars 2009, vous m'avez envoyé par mail une facture pour un service d'hébergement chez vous, service que je n'utilise pas. Je vous avais répondu que je ne donnerai pas suite, car je n'avais signé aucun contrat avec vous.
 
Vous m'avez ré-écrit le 12 mars, que contacté par 1and1 Internet le 13 décembre 2008, j'avais accepté une offre "pack perso initial" et que je devais par conséquent payer la facture correspondant aux frais d'abonnement.
 
J'entends bien vos arguments, cependant votre société m'a démarché par téléphone et l'article L121-27 du Code de la consommation dispose :  :o  
 
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.
 
Dans cet article, il est bien indiqué que le contrat doit être validé par ma signature. Or, ce n'est pas le cas. Je vous demande donc une nouvelle fois de bien vouloir arrêter vos relances et menaces à propos de la facturation d'un service auquel je n'ai pas souscrit, ni utilisé..
 
Bien cordialement,
 
JMS



 
 [:grammar nazi] non,  [:mechanical nazi] , non plus, ah il n'y pas [:juris nazi]
 
 


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°18095783
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 09-04-2009 à 21:17:43  profilanswer
 

Oué :o c'est vrai, il y a une répétition... en même temps, Amandine n'est pas non plus une championne puisque dans son courrier elle m'a écrit :

Citation :

vous avez été contacté par 1and1 afin de souscrire à un pack perso
initial (payant à 1.99 euros HT/mois) avec 3 mois offerts
vous avez accepter cette offre,

 

:D Ca fait pas très sérieux !

 

Edit : le dispose AMHA est de trop, j'aurais laissé stipule. Le indiqué est néanmoins de bon aloi ! :)

Message cité 2 fois
Message édité par otobox le 09-04-2009 à 21:19:51

---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°18095868
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2009 à 21:24:16  answer
 

otobox a écrit :

Oué :o c'est vrai, il y a une répétition... en même temps, Amandine n'est pas non plus une championne puisque dans son courrier elle m'a écrit :

Citation :

vous avez été contacté par 1and1 afin de souscrire à un pack perso
initial (payant à 1.99 euros HT/mois) avec 3 mois offerts
vous avez accepter cette offre,


 
 :D Ca fait pas très sérieux !
 
Edit : le dispose AMHA est de trop, j'aurais laissé stipule. Le indiqué est néanmoins de bon aloi ! :)


Si.
 
Pour stipuler, c'est comme pour copuler, faut être au moins deux. Or, le Code ne stipule rien, puisqu'il est tout seul pour dire "c'est comme ca que ca se passe" :o
 
Faut vraiment qu'on se fasse un truc "juriste nazi".
 
 
Khan, tu as ca sous la main? :d


Message édité par Profil supprimé le 09-04-2009 à 21:24:43
n°18096049
otobox
Maison fondée en 2005
Posté le 09-04-2009 à 21:40:55  profilanswer
 

Et bé !  :ouch: j'aurai appris quelque chose :) Que pour stipuler, il faut être deux ! Je vais ranger ça à coté de malgré que...  :D  
 
 :jap:


---------------
OtObOxBlOg - - - Etre seul à avoir tort  c'est plus difficile, mais c'est bien plus beau que d'avoir raison avec une bande de cons
n°18096657
Delusive
Posté le 09-04-2009 à 22:22:39  profilanswer
 

otobox a écrit :

Et bé !  :ouch: j'aurai appris quelque chose :) Que pour stipuler, il faut être deux ! Je vais ranger ça à coté de malgré que...  :D

 

:jap:

Qui est valable dans certains cas selon l’Académie française. :o


Message édité par Delusive le 09-04-2009 à 22:23:13
n°18097166
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 09-04-2009 à 23:00:56  profilanswer
 

Mais fort vilain, au demeurant ! :o


---------------
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Posté le   profilanswer
 

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