Reprise du message précédent :

On n'appelle plus ça une indemnité mais une rémunération  

 
en base 2 ça fait pas lourd

On gagne quoi si on trouve le mot mystère?

bon alors passons aux choses sérieuses; savez vous combien ca prend de temps pour une affaire administrative devant la TGI de chalons en champagne ??  
jai un ami qui porte plainte contre la prefecture de laube enfin je crois que cest une contestation de decision du prefet, en gros si jai bien compris il rejete la decision du prefet et demande a ce que la TGI jette un coup doeil ladessus, il a instruit la demande vers la periode de noel 2008 et il sait toujours pas quand laudience aura lieu,
est ce que par hasard vous avez une idée sur ce sujet ? on lui a dit les delais dependent de chaque TGI (de style a paris c long et en province ben ca depend ....)    
merci @+

 
 
LOL on partage ??

 
Très peu de temps. Juste le temps que le TGI se déclare incompétent au profit du tribunal administratif.

C'est donc bien un tribunal administratif qui est saisit. Ca prend entre un an et dix-huit mois, le plus long semble donc derrière vous.

 
 
 
 
merci niju!    je vais informer mon ami, donc en gros quil se repose pendant encore 6/8 mois.
une chose: qu'est ce que vous voulez dire par "le plus long semble derriere vous " ?? de style que laffaire va prendre du temps ??

Non, je note juste qu'on est à 12 mois sur un délai moyen de 12 à 18 mois, ce qui laisse entendre que le temps qui reste à courir est moins long que le temps déjà écoulé.
 
Ah, non, Noel 2008, j'avais lu Noel 2007.  
 
Donc le plus long est devant vous

 
merci encore    
 
@ +    

Si c'est devant le TA il peut suivre les étapes principales étapes de son dossier sur le net.

Bonjour tout le monde qq1 peut me donenr un avis.
 
voilà je fini un contrat d'interim dont je n'ai pas encore signé le contrat à plein temps et en parrallèle je fais un 3/5 eme sur un contract que j'ai signé ..... le totu en statut cadre
 
légalement je risque quoi ?

Tout dépend des heures de travail effectuées, des clauses non concurrence etc.

http://www.trocdesprems.com/  

Sinon lettre de réclamation avec AR au centre des réclamations dans le nord, mais quasi aucune chance que ça débouche...

 
bah 1 temps entier + 3/5 ..... close de non concurence pas signé

Pour les voyages de mémoire je ne crois que la rétractation n'est pas toujours possible...

J'ai la flemme de chercher dans le code de la conso, mais j'ai le même souvenir

Ou Code du tourisme (si, si, ça existe)
 
Salut la foule  

 
indemnité ça fait mieux

bon bah perosnen ne veut me répondre

Non, ça fait pauvre.
Là c'est un stage de richos qu'il se tape !

J'ai un stage de 2 semaines en septembre dans un cabinet de fiscal (à 5 min à pieds de chez moi en plus).

Quelqu'un a un bon bouquin d'introduction à la matière à me conseiller?

salut tout le monde!

 
 
salut evaria !    
 alors la peche ?  

yep, j'ai un jour de repos aujourd'hui...donc j'ai la pêche!

Pffff. De mon temps, les ptits jeunes faisaient leur 120h/semaine sans rechigner.

ta femme ne t'a pas dit que j'avais une gueule de déterrée    

Non, elle a utilisé des termes moins chatiés

Yo les amis du droit

petite question interprétation dans une matière que je connais pas et que je déteste aussi J'ai une procédure collective ouverte fin 2007 ou début 2008, on doit me filer la date exacte auj.

"Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 article 173 : La présente ordonnance entre en vigueur le 15 février 2009. Elle n'est pas applicable aux procédures en cours au jour de son entrée en vigueur, sauf en ce qui concerne les dispositions des articles 133 et 135. Les actions fondées sur l'obligation aux dettes sociales ne peuvent plus être engagées à compter de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance. En revanche, les actions déjà engagées au jour de cette entrée en vigueur se poursuivent."

1- Ordo pas applicable aux procédures en cours au 15/02/09 sauf les articles 133 et 135. Ok pas de prob.

2- Par contre, sur l'obligation aux dettes sociales, je comprends pas trop. Pour ma PC ouverte en 2008, Je sais pas encore si une action en comblement de passif a été ouverte. Mais si aucune action a été engagée à ce jour, il fait comment le liquidateur/mandataire machin ? Ca a changé de dénomination ?

Thx

Edit : je pense que c'est ca ...

- si action en comblement de passif engagée avant le 15/02/09 : elle se poursuit. Article L.652-1 Ccom : poursuite d'une activité déficitaire, interet personnel etc.

- Si action engagée apres le 15/02/09 : article L.651-2 Ccom : faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actifs

Pourquoooooooi?
 
Ce matin on m'offre un stage de 2 semaines en fiscal, j'accepte, de peur de pas avoir autre chose. Cet aprèm on m'offre un mois en droit des affaires, dans un cabinet qui me motive vraiment.
 
Bon ben y'a plus qu'à téléphoner lundi au 1er
 

Bon ben ca paye, on dirait
 
Tu peux pas combiner les deux? 1 mois + 2 semaines?

Je me suis déjà engagé pour bosser 2 mois à la SNCF cet été (juillet août entier), et si j'annule, ils vont refuser de me prendre pendant l'été 2010. Vu ce que ça paye, je préfère pas tenter le diable

Et le stage en fiscal ça serait du 7 au 18 septembre, donc en plein milieu du mois. L'autre ça serait un mois entier, donc j'aurai le temps de voir plus de choses.

En tout cas, merci niju d'avoir donné l'idée de démarcher. Je préfère être dans mon dilemme actuel plutôt que d'avoir à chercher quoi foutre en septembre

Pas la tête à ca là, mais je jette un oeil ce week end. C'est perso ou pro?

On était plusieurs, je crois que gabuz'alb y était aussi pour quelque chose

Nan mais te prends pas la tete A priori, l'obligation à la dette est devenue "de la responsabilité pour insuffisance d'actifs" (article L.652-1 abrogé devenu L.651-2....)

C'est un cas pratique que je suis en train de résoudre. Mais en fait c'est le bordel le code de commerce, y'a troop de renvois, textes nouveaux/anciens/transitoires sans compter que ca se répète bp j'ai la tete qui fume

ex : on se place au jour d'aujourd'hui pour un cas de poursuite d'activité déficitaire d'un dirigeant de fait ou de droit

article L.653-3 Com issu de la loi de 2005 : " Le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée au 1° du I de l'article L. 653-1 (incluant entre autre, le dirigeant de fait ou de droit ), sous réserve des exceptions prévues au dernier alinéa du I du même article, contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après :...Avoir poursuivi abusivement une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements "

article L.653-4 Com issu de l'ordo du 18/12/08 applicable par dérogation aux procédures en cours : " Le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant, de droit ou de fait, d'une personne morale, contre lequel a été relevé l'un des faits ci-après : 4° Avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ;"

Le 2eme article rajoute une condition (l'intérêt personnel) mais le premier n'a pas été "abrogé" - ca se trouve c'est une ordo législative - on applique les 2 au petit bonheur la chance ?

Bref, je suis vraiment pas fait pour les affaires

 
Dégage le fiscal illico presto!

Je pense que je vais faire ça, mais on va attendre que le weekend passe pour être sûr  

edit : quand on a une convention de stage, y'a obligatoirement besoin d'un responsable enseignant? Parce que 1) comme je suis pas en France, j'ai pas de prof que je connais bien cette année 2) je vois pas trop à qui demander

GG Melpa.
 
Bon bah moi toujours rien, je refais une tournée la semaine prochaine après j'arrete.
 
Edit: en fait je pense que c'est parce que je cherche exclusivement à Paris et qu'ils doivent crouler sous les demandes, je vais essayer en région parisienne.

Oui, en RP y'a que des paysans
Plus courte la jupe sinon    
 
Marrant, y'a pas mal de cab' qui disent ne pas réussir à trouver des stagiaires...
Et les stagiaires qui ne trouvent pas leur cab.
   

J'habite en RP, donc bon. ²

je commence à chercher des logements sur paris c'est la zermi

Non mais alors là, bon courage. Et j'espere que t'as des garanties/caution parentales ou quelque chose comme ça.