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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°2475983
C@ssius
La rage de réussir wesh kouzin
Posté le 14-04-2004 à 12:20:35  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
oui mais avant qu'un huissier soit mandaté pour venir chez moi me demander de la thune, personne n'est en droit de me dire "Vous devez payer", quoi qu'il advienne, et meme si ca avais été vrai. Meme si ils sont dans leur droit, ils doivent demander au tribunal de me demander de payer car ils ne sont pas aptes à le faire. la lettre que j'ai recu de soreco est bien tournée et peut faire peur facilmement, mais en définitive ce qu'il en ressort :
 
J'ai deux choix : soit je n'ai pas payé et je paye par carte / cheque / etc. Soit j'ai dejà payé et j'apporte la preuve. Ya pas le choix "je conteste le paiement de cette somme". Ce qui est déjà asser louche. En gros Free dit à la soreco "ce mec il nous doit 120euros" et la soreco ils verifient pas ils me demandent de payer...
 
 
mais en petits caractere en bas de la lettre, je lis "en cas de désaccord, le tribunal statuera."
 
ah ok, donc en gros leur courrier c de la merde, ya rien a part le juge qui m'oblige à payer _o_

mood
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Posté le 14-04-2004 à 12:20:35  profilanswer
 

n°2476022
Splinter
:[
Posté le 14-04-2004 à 12:25:42  profilanswer
 

Oui effectivement, si le juge constate l'existence de la créance, Free (ou plutôt la société de recouvrement) disposera d'un titre exécutoire qui leur permettra d'envoyer l'huissier chez toi. C'est bien ce que je dis :o
 
N'empêche qu'ils ont tout à fait le droit a priori de te demander de payer, comme tu pourrais très bien leur régler le montant de la créance si tu n'étais pas de la mauvaise foi la plus caractérisée :o
 
 
 
(je plaisante sur la fin :o)


---------------
Last.fm
n°2476176
Harmoniser
born to be master
Posté le 14-04-2004 à 12:52:47  profilanswer
 

bon les gars j'ai besoin de votre avis.
mes voisins (au dessus de moi font chier car ils marchent tous le temps, ont deux ou trois chiens, reçoivent des potes toute la journée, bref le style racaille des rues, habillement street-militaire, peut-être pas violant mais grave soulant...sans compter que la fumette ou pire ça doit y aller...la nuit jusqu'à 3 heures du mat, musiques et bruits de pas m'empechent de dormir.
 
bref, je suis allé leur demander plusieurs fois de faire moins de bruit, ils en ont rien à foutre "on est chez nous".
 
ok :D
je prends note.
 
donc, trouble du voisinage existe même en l'abscence de faute par le seul fait de la nuisance.
ma ligne de conduite serait donc de faire constater les bruits par huissier et d'envoyer LRAR au bailleur en disant de mettre le plancher aux normes phoniques, bailleur qui a refusé de m'entendre jusqu'à maintenant.
qu'en pensez vous? est ce la meilleure maniere de procéder?
parce que faire partir le preneur sans réelle faute de sa part me semble des plus durs...loi 89...


Message édité par Harmoniser le 14-04-2004 à 13:06:10
n°2476230
Harmoniser
born to be master
Posté le 14-04-2004 à 13:05:13  profilanswer
 

il y a aussi la mediation du conciliateur de justice au TI, mais j'ai l'impression qu'il faut toucher au porte monnaie dans le cas de leur bailleur si on veut un resultat, et que le conciliateur ne fera rien du tout...
 
on peut envisager de passer par le syndic de copro aussi, mais faudrait que les nuisances soit générales et pas simplement sur ma tête...
 
bon je dois y aller, à ce soir, merci de vos avis  :jap:


Message édité par Harmoniser le 14-04-2004 à 13:06:54
n°2476237
kiki
Posté le 14-04-2004 à 13:07:16  profilanswer
 

Tu as également l'option Desert Eagle / Menace au couteau, bien plus efficace et sans contraintes :o

n°2476241
Harmoniser
born to be master
Posté le 14-04-2004 à 13:08:32  profilanswer
 

kiki a écrit :

Tu as également l'option Desert Eagle / Menace au couteau, bien plus efficace et sans contraintes :o


 
 :D  :D

n°2476459
C@ssius
La rage de réussir wesh kouzin
Posté le 14-04-2004 à 13:45:06  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Oui effectivement, si le juge constate l'existence de la créance, Free (ou plutôt la société de recouvrement) disposera d'un titre exécutoire qui leur permettra d'envoyer l'huissier chez toi. C'est bien ce que je dis :o

ok mais dans ce cas si j'avance mes arguments ya des chances que le juge se pronomce en ma faveur alors ?
mais c'est quel genre de procédure ? si je conteste le paiement, faut prendre un avocat ?

n°2476577
Splinter
:[
Posté le 14-04-2004 à 14:00:51  profilanswer
 

C@ssius a écrit :

ok mais dans ce cas si j'avance mes arguments ya des chances que le juge se pronomce en ma faveur alors ?
mais c'est quel genre de procédure ? si je conteste le paiement, faut prendre un avocat ?  


Vu le montant, procédure devant le TI, donc pas de représentation obligatoire.


---------------
Last.fm
n°2476982
C@ssius
La rage de réussir wesh kouzin
Posté le 14-04-2004 à 14:40:29  profilanswer
 

tribunal d'instance ?
 
quelle sont les demarches que je doit entreprendre si je veut mettre cette affaire en justice ? (sachant que en fait je vais surtout laisser couler et attendre de voir ce qui se passe)

n°2477194
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 14-04-2004 à 15:05:31  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

bon le 5 mai au soir je suis a paris de nouveau


 
je fête mon anniv le 5 mai  [:youpi]  
 
 
DV


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L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
mood
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Posté le 14-04-2004 à 15:05:31  profilanswer
 

n°2477292
Splinter
:[
Posté le 14-04-2004 à 15:16:37  profilanswer
 

C@ssius a écrit :

tribunal d'instance ?
 
quelle sont les demarches que je doit entreprendre si je veut mettre cette affaire en justice ? (sachant que en fait je vais surtout laisser couler et attendre de voir ce qui se passe)


T'es fou, laisse les venir :d


---------------
Last.fm
n°2477359
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 14-04-2004 à 15:24:32  profilanswer
 

Splinter a écrit :


T'es fou, laisse les venir :d


 
+1
 
de surcroit les sociétés de recouvrement c'est du gros bruff. Seuls des huissiers assermentés peuvent te demander des comptes :D
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2477460
C@ssius
La rage de réussir wesh kouzin
Posté le 14-04-2004 à 15:34:12  profilanswer
 

Splinter a écrit :


T'es fou, laisse les venir :d

c'est ce que j'ai dit que j'allais faire, mais je veut juste savoir (au cas où)

n°2477466
C@ssius
La rage de réussir wesh kouzin
Posté le 14-04-2004 à 15:34:44  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :


de surcroit les sociétés de recouvrement c'est du gros bruff. Seuls des huissiers assermentés peuvent te demander des comptes :D
 

ben vala, j'avais pas révé :D

n°2477554
Splinter
:[
Posté le 14-04-2004 à 15:41:54  profilanswer
 

C@ssius a écrit :

ben vala, j'avais pas révé :D


Oui enfin les sociétés de recouvrement ne te lâche jamais la grappe, elles se sont fait céder la créance de Free, c'est leur boulot de récupérer la thune.


---------------
Last.fm
n°2477563
Splinter
:[
Posté le 14-04-2004 à 15:42:39  profilanswer
 

C@ssius a écrit :

c'est ce que j'ai dit que j'allais faire, mais je veut juste savoir (au cas où)


Tribunal d'instance du domicile du consommateur, donc de chez toi.


---------------
Last.fm
n°2477731
C@ssius
La rage de réussir wesh kouzin
Posté le 14-04-2004 à 15:53:50  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Oui enfin les sociétés de recouvrement ne te lâche jamais la grappe, elles se sont fait céder la créance de Free, c'est leur boulot de récupérer la thune.

a elle de verifier sur quoi repose cette créance _o_ c'est trop facile sinon, Free s'en lave les mains en gros ...

n°2477734
C@ssius
La rage de réussir wesh kouzin
Posté le 14-04-2004 à 15:54:14  profilanswer
 

ok, merci pour les infos  [:razorbill]

n°2477837
Splinter
:[
Posté le 14-04-2004 à 16:00:51  profilanswer
 

C@ssius a écrit :

a elle de verifier sur quoi repose cette créance _o_ c'est trop facile sinon, Free s'en lave les mains en gros ...


Free leur a vendu la créance.


---------------
Last.fm
n°2478156
C@ssius
La rage de réussir wesh kouzin
Posté le 14-04-2004 à 16:22:04  profilanswer
 

oui ca j'ai bien compris, mais c'est une créance "injuste" dans les faits (en tout ca sya moyen pour moi de discuter) donc c'est vraiment limite...
 
si ca se trouve SORECO est filiale de free

n°2478189
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 14-04-2004 à 16:25:17  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Free leur a vendu la créance.


non ça se passe pas comme ça en fait  
 
tout créancier peut obtenir des services de ces sociétés mais se gardent bien de leur ceder leurs créances dans 98 % des cas
 
recemment il y en a eu quelque unes qui se sont même fait taper sur les doigts car elles utilisent des formules & des présentations qui sont celles que les huissiers utilisent (tromperie)
 
enfin, ces sociétés, si elles rachètent les créances le font pour des sommes importantes & rarement pour des sommes aussi peu élevées que celles en présence ici.
 
Enfin, quand elles rachètent effectivement des créances (et cela porte en général sur les transactions immobilières ou de portefeuilles) elles prennent bien soin de préciser qu'elles sont le nouveau créancier et que tout paiement doit être effectué à leur ordre et surtout pas à l'ordre de l'ancier créancier. (problème des double paiements)
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2478200
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 14-04-2004 à 16:26:36  profilanswer
 

C@ssius a écrit :

oui ca j'ai bien compris, mais c'est une créance "injuste" dans les faits (en tout ca sya moyen pour moi de discuter) donc c'est vraiment limite...
 
si ca se trouve SORECO est filiale de free


 
je te rassure, cela n'est pas le cas : j'ai eu a faire avec eux pour une dette hospitalière que j'avais payé !
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2478222
C@ssius
La rage de réussir wesh kouzin
Posté le 14-04-2004 à 16:28:18  profilanswer
 

si je paye, c'est a leur ordre, pas à celui de free (c'est ce qui est indiqué sur le courrier)

n°2478238
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 14-04-2004 à 16:29:48  profilanswer
 

ça c'est classique, mais y a t'il écrit qqpart que Free leur a cédé leur créance?
 
edit: et le courrier était il simple ou RAR?
 
DV


Message édité par Darthvad' le 14-04-2004 à 16:30:05

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2478241
C@ssius
La rage de réussir wesh kouzin
Posté le 14-04-2004 à 16:30:23  profilanswer
 

non, en effet mon créancier c'est tjrs free haut debit

n°2478256
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 14-04-2004 à 16:31:30  profilanswer
 

C@ssius a écrit :

non, en effet mon créancier c'est tjrs free haut debit


 
& pour le RAR? si la lettre est en forme simple => poubelle.
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2478317
C@ssius
La rage de réussir wesh kouzin
Posté le 14-04-2004 à 16:36:55  profilanswer
 

RAR ? recommandé ? non, pas recommandé, ca m'avais mis la puce à l'oreille

n°2480365
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-04-2004 à 21:10:46  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :


 
je fête mon anniv le 5 mai  [:youpi]  
 
 
DV

moi aussi !

n°2481530
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-04-2004 à 23:39:38  profilanswer
 

Yves Serra est mort [:el hortense]

n°2481588
Runje Le M​ur
Je suis juge-pénitent.
Posté le 14-04-2004 à 23:48:09  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

Yves Serra est mort [:el hortense]

 cki?

n°2481597
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-04-2004 à 23:49:40  profilanswer
 
n°2481709
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 15-04-2004 à 00:04:43  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

Yves Serra est mort [:el hortense]


 
mince [:wam]
 
il ou plutôt ses articles m'avait bien sorti de la mouise en concurrence ya deux ans :(
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2481715
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 15-04-2004 à 00:05:06  profilanswer
 


 
sans dec' [:dawa]
 
DV
 
edit : j'y crois pas [:wam] on a 2 jours max d'écart [:wam]
 
 [:tinostar]


Message édité par Darthvad' le 15-04-2004 à 00:06:14

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2481740
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-04-2004 à 00:08:47  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :


 
sans dec' [:dawa]
 
DV
 
edit : j'y crois pas [:wam] on a 2 jours max d'écart [:wam]
 
 [:tinostar]  

bah oui sans dec' je suis né le cinq mai 1977 à 7h30 à Valence !
tu veux que je te scanne ma carte d'identité ?

n°2481748
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-04-2004 à 00:09:52  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :


 
mince [:wam]
 
il ou plutôt ses articles m'avait bien sorti de la mouise en concurrence ya deux ans :(
 
DV

bah en concurrence en dea j'ai fait un seminaire intitulé "concurrence et salariat" c'est dire la place qu'il prenait dans la biblio graphie ...

n°2481752
Profil sup​primé
Posté le 15-04-2004 à 00:10:34  answer
 


pas moi

n°2481757
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-04-2004 à 00:11:13  profilanswer
 

non ?

n°2481768
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 15-04-2004 à 00:12:43  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

bah oui sans dec' je suis né le cinq mai 1977 à 7h30 à Valence !
tu veux que je te scanne ma carte d'identité ?


 
c'était un cri de surprise  :o pas autre chose :p
 
(alors tes parents aussi ont dignement fêté leur rentrée universitaire à l'époque [:xp1700])
 
DV


Message édité par Darthvad' le 15-04-2004 à 00:13:12

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2481773
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 15-04-2004 à 00:13:34  profilanswer
 


 
ah ?
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2481777
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 15-04-2004 à 00:14:12  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :


 
c'était un cri de surprise  :o pas autre chose :p
 
(alors tes parents aussi ont dignement fêté leur rentrée universitaire  [:xp1700] à l'époque)
 
DV

ils etaient pas a l'université !

n°2481779
Profil sup​primé
Posté le 15-04-2004 à 00:14:26  answer
 



désolé  :whistle:

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