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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°16987106
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2008 à 20:22:57  answer
 

Reprise du message précédent :

trist'an a écrit :

Bonjour,
 
il y a deux ans, j'ai prêté une grosse somme (2000 euros) à une collègue. Celle-ci ne m'a rendu que 10% de ladite somme, ne respectant pas sa reconnaissance de dette écrite.
Me voici dans l'obligation de rédiger une mise en demeure.
Cependant, j'ai une question : sur la reconnaissance de dette, ma collègue a signé sans préciser la date butoir précise le mois est indiqué, pas la jour.
Pensez-vous que je puisse rajouter au stylo "31", en sachant qu'elle n'a pas de copie de cette attestation ?
 
Par ailleurs, je suis ouverte à tout renseignement supplémentaire concernant mon action à mener pour réussir à récupérer cet argent que j'attends depuis... deux ans. :sweat:  
 
Merci de vos réponses :hello:  


Super idée :o
 
Comme ça, pour peu qu'elle réussisse à démontrer que tu as falsifié le doc:
-Ton document ne vaut plus rien devant le juge.
-Tu passes pour un escroc, ce qui limite tes chances d'être accueilli par le juge.

mood
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Posté le 15-12-2008 à 20:22:57  profilanswer
 

n°16987111
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2008 à 20:23:14  answer
 

jacquesthibault a écrit :

Salut (je change de sujet).
 
Voilà, j'ai un doute: il me semblait qu'en France TOUS les salariés avaient droit de grève,


 
 
Salariés => secteur privé. par ailleurs, la notion de "grève" n'existe pas chez les non salariés
 
 

Citation :

sauf les militaires. Or, par ci par là j'entends parler de professions ne pouvant exercer ce droit: juges, chefs d'établissements, etc. :??:


 
Pour les agents publics, la grève doit se concilier avec des impératifs de continuité du service public; sécurité, etc... => pas de grève pour militaires, policiers, magistrats, gardiens de prison, et procédure de "désignation" pour un certain nb de fonctionnaires d'autorité, dans l'administration, dont les chefs d'établissement, qui dans ce cas ne peuvent faire grève : proviseurs, principaux... du personnel technique jugé indispensable peut être désigné aussi. Procédure similaire en hopital public, assignation par le directeur du CH.

n°16987151
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2008 à 20:27:09  answer
 

Halfsup a écrit :

 

Ils ont un devoir de réserve certes mais à part l'armée toutes les fonctions publiques (ou presque) peuvent faire grève tant que le service public minimum est assuré.


Sous réserve qu'ils soient réquisitionnés :o

 

ajout: grillé par -tac- :o


Message édité par Profil supprimé le 15-12-2008 à 20:28:11
n°16987157
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2008 à 20:27:35  answer
 

Halfsup a écrit :


Sinon j'ai eu mon "partiel" d'anglais, c'est assez inutile de nous bassiner encore avec ça en L3, M1... à part pour les concours ça sert vraiment pas à grand chose :/


 :pt1cable:

n°16987175
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2008 à 20:29:21  answer
 


Vegeta270286, c'est bien sa date de naissance, non ? :o
 
 
/MOTO proof :o²

n°16987200
dj pone
Posté le 15-12-2008 à 20:31:40  profilanswer
 


 
Perso, ma générosité est proportionnelle au pourcentage de réussite de négociation de la dite demoiselle :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16987218
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2008 à 20:32:59  answer
 

dj pone a écrit :


 
Perso, ma générosité est proportionnelle au pourcentage de réussite de négociation de la dite demoiselle :o


Ah.
 
Bon, je suppose donc que mes caractéristiques génétiques étant XY, ta générosité risque d'être limitée :o

n°16987219
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 15-12-2008 à 20:33:00  profilanswer
 


 
Merci mais je m'interroge: la multiplication de ces exceptions au droit de grève est-elle constitutionnelle?
Dans la fonction publique, quand il n'y a pas de service minimum, ces limites au droit de grève sont-elles le fait de réglements? circulaires? lois? décrets?


---------------
"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
n°16987238
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2008 à 20:34:47  answer
 

jacquesthibault a écrit :

 

Merci mais je m'interroge: la multiplication de ces exceptions au droit de grève est-elle constitutionnelle?
Dans la fonction publique, quand il n'y a pas de service minimum, ces limites au droit de grève sont-elles le fait de réglements? circulaires? lois? décrets?


Il n'y a pas de multiplication des exceptions au droit de grève, au contraire: au départ, la grève d'un fonctionnaire était tout bonnement interdite, et l'évolution a été de la reconnaitre, sous certaines limites.


Message édité par Profil supprimé le 15-12-2008 à 20:34:56
n°16987242
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2008 à 20:35:10  answer
 
mood
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Posté le 15-12-2008 à 20:35:10  profilanswer
 

n°16987306
dj pone
Posté le 15-12-2008 à 20:40:21  profilanswer
 


 
moi qui pensais que tu faisais du double D :o Mais bon, je me suis engagé donc pas de prob :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16987616
Melpa
Rosbeef.
Posté le 15-12-2008 à 21:07:29  profilanswer
 

Halfsup a écrit :


Sinon j'ai eu mon "partiel" d'anglais, c'est assez inutile de nous bassiner encore avec ça en L3, M1... à part pour les concours ça sert vraiment pas à grand chose :/


 
 :kaola:  :kaola:  :kaola: I strongly disagree !!!

n°16988011
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 15-12-2008 à 21:48:39  profilanswer
 


Merci :jap:
En même temps je trouve que c'est dommage que les juges ou les directeurs d'école ne puissent pas faire grève...


---------------
"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
n°16988317
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2008 à 22:17:06  answer
 

Halfsup a écrit :


 
Idem pour moi, sauf que je vais commencer à relire mes cours sérieusement cette semaine, s'y prendre une ou deux semaines avant y a pas pire pour le stress, surtout que y aura 2/3jours de morts avec les fêtes/famille.
 


 
Je ne suis efficace que dans l'urgence :o

n°16988424
Halfsup
Posté le 15-12-2008 à 22:26:56  profilanswer
 


 
Jsuis un peu comme ça aussi mais mon coeur en prend un coup à chaque partiel... :/

n°16988515
dj pone
Posté le 15-12-2008 à 22:34:54  profilanswer
 

Bientot il y aura la période des pleurs et des angoisses post exam : un classique annuel sur HFR :o :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16988832
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2008 à 23:04:05  answer
 

Moui, je m'inquiete surtout pour le partiel de droit des affaires, le prof a dit que ce sera un etage au dessus que le galop d'essai :o
 
Le reste, je commence à avoir l'habitude -_-'

n°16988905
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2008 à 23:09:44  answer
 

Bon, j'attends les retours de Khan, moi :o

n°16988962
dj pone
Posté le 15-12-2008 à 23:14:27  profilanswer
 

on peut parier sur bet and click à ton avis ? quelle est la cote ? :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16989211
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2008 à 23:34:19  answer
 

Je viens de finir ma journée  [:di_canio]  
 
Monde de merde.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 15-12-2008 à 23:34:39
n°16990830
Halfsup
Posté le 16-12-2008 à 08:21:23  profilanswer
 


J'ai débranché mon gsm pour le partiel d'anglais hier, bilan pas de réveil ce matin et évidemment je me suis pas réveillé et j'ai raté droit des sociétés  [:pingouino]

n°16990950
dj pone
Posté le 16-12-2008 à 09:06:24  profilanswer
 

partiel partiel ou partiel blanc ?....

 

remarque l'un ou l'autre, t'es dans la merde :o


Message édité par dj pone le 16-12-2008 à 09:09:21

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°16990997
Melpa
Rosbeef.
Posté le 16-12-2008 à 09:17:23  profilanswer
 

C'est pas un partiel qu'il a loupé, c'est un cours normal :o

n°16991073
Lemminkain​en
Chantre de la lyre
Posté le 16-12-2008 à 09:34:46  profilanswer
 

Bonjour à tous !!
 
Je me permets de vous poser une question en rapport à l’augmentation de mon loyer de location d'appartement. En effet je suis un peu pris de cours.
Je viens de recevoir dans ma boite au lettre, une enveloppe non affranchie à mon nom. Dans cette enveloppe se trouvait une lettre de mon propriétaire qui me fait part du fait qu'il m'augmente mon loyer. Je me dis, bon, c'est normal ça fait un an que je suis dedans.
 
Sauf qu'il me l'augmente selon l'indice ICC  
Premier indice au 1er Octobre 2007 : 1381
Dernier indice 2008 : 1562
Loyer mensuel : 490 €
 
Nouveau loyer mensuel : 490 / 1381  * 1562 = 554.22€.
 
 
Cela fait une augmentation de plus de 13% !
 
D'après mes recherches internet, la revalorisation du loyer est assez compliquée... Mais d'après ce que j'ai vu, même si dans mon bail il est indiqué que la revalorisation de loyer dépend de l'ICC, d'après une nouvelle loi l'augmentation ne devrait pas dépasser l'indice de référence des loyers.
 
Mais je vous avoue que je suis vraiment perdu et ne suis vraiment pas sur de bien avoir compris. Je me demande vraiment si il a le droit ou pas, car je ne vais pas me faire plaindre, mais dans le contexte économique, je vous avoue que ça fait mal !
 
Je vous remercie par avance !  :jap:


---------------
Que vois-tu quand tu fermes les yeux ?
n°16991173
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2008 à 09:54:09  answer
 


révision annuelle du loyer, SI PREVUE AU BAIL (le relire) et SELON l'IRL :  
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] %A9&l=N295

n°16991174
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2008 à 09:54:16  answer
 

/ JOL

n°16991198
Lemminkain​en
Chantre de la lyre
Posté le 16-12-2008 à 09:57:13  profilanswer
 


 
Oui c'est prévu dans le bail. :o Mais selon l'icc d'après le bail que j'ai signé en octobre 2007. :o
 
Je vais lire ce document.
 
Merci.  :jap:


---------------
Que vois-tu quand tu fermes les yeux ?
n°16991208
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2008 à 09:58:42  answer
 

La disposition sur l'IRL est d'ordre public, la clause du bail sur la modalité de révision ne s'applique pas => la révision suit l'IRL quelque soit la mention du bail

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 16-12-2008 à 09:59:12
n°16991210
Mur-mur
Ab hoc et ab hac.
Posté le 16-12-2008 à 09:59:06  profilanswer
 

Lemminkainen a écrit :

Bonjour à tous !!
 
Je me permets de vous poser une question en rapport à l’augmentation de mon loyer de location d'appartement. En effet je suis un peu pris de cours.
Je viens de recevoir dans ma boite au lettre, une enveloppe non affranchie à mon nom. Dans cette enveloppe se trouvait une lettre de mon propriétaire qui me fait part du fait qu'il m'augmente mon loyer. Je me dis, bon, c'est normal ça fait un an que je suis dedans.
 
Sauf qu'il me l'augmente selon l'indice ICC  
Premier indice au 1er Octobre 2007 : 1381
Dernier indice 2008 : 1562
Loyer mensuel : 490 €
 
Nouveau loyer mensuel : 490 / 1381  * 1562 = 554.22€.
 
 
Cela fait une augmentation de plus de 13% !
 
D'après mes recherches internet, la revalorisation du loyer est assez compliquée... Mais d'après ce que j'ai vu, même si dans mon bail il est indiqué que la revalorisation de loyer dépend de l'ICC, d'après une nouvelle loi l'augmentation ne devrait pas dépasser l'indice de référence des loyers.
 
Mais je vous avoue que je suis vraiment perdu et ne suis vraiment pas sur de bien avoir compris. Je me demande vraiment si il a le droit ou pas, car je ne vais pas me faire plaindre, mais dans le contexte économique, je vous avoue que ça fait mal !
 
Je vous remercie par avance !  :jap:


Même si le contrat de bail prévoit une indexation sur l'icc, c'est bien l'irl qui doit être pris en compte, depuis début 2008. Encore faut-il que le contrat de bail prévoit cette révision, sinon il reste fixe (m'enfin en général, c'est du contrat type, c'est stipulé).
Envoie une TRAR à ton bailleur, en lui exposant clairement son erreur (enfin, d'abord appelle-le, à l'amiable :o ). Si ça se regle pas comme ça, ya une commission qui s'occupe deça au niveau départemental, et encore plus radical, tu traines le proprio au tribunal d'instance (gratuit).
Edit: bon grillaid sa race. Un ptit len qui dit toussa assez clairement

Message cité 1 fois
Message édité par Mur-mur le 16-12-2008 à 10:02:34

---------------
Nos tafs de merde Celui à qui tu démontre qu'il a tort, aura la même reconnaissance que le renard envers le piège qui lui prend la patte.
n°16991275
Lemminkain​en
Chantre de la lyre
Posté le 16-12-2008 à 10:06:37  profilanswer
 


 

Mur-mur a écrit :


Même si le contrat de bail prévoit une indexation sur l'icc, c'est bien l'irl qui doit être pris en compte, depuis début 2008. Encore faut-il que le contrat de bail prévoit cette révision, sinon il reste fixe (m'enfin en général, c'est du contrat type, c'est stipulé).
Envoie une TRAR à ton bailleur, en lui exposant clairement son erreur (enfin, d'abord appelle-le, à l'amiable :o ). Si ça se regle pas comme ça, ya une commission qui s'occupe deça au niveau départemental, et encore plus radical, tu traines le proprio au tribunal d'instance (gratuit).


Han !  
 
Merci beaucoup !!  :jap:  
Je vous avoue que ça me soulage pas mal. :o  
 
Je vais faire une TRAR à mon proprio. J'aime pas bien sa manière de me prendre de court comme ça, sans même d'ailleurs envoyer sa révision de loyer en lettre reco. C'est autorisé d'ailleurs d'envoyer ce chose de cette façon (En même temps, il ne l'a pas envoyé, il l'a juste déposé dans ma boite aux lettres :o ) ?


---------------
Que vois-tu quand tu fermes les yeux ?
n°16991384
Halfsup
Posté le 16-12-2008 à 10:23:31  profilanswer
 

Melpa a écrit :

C'est pas un partiel qu'il a loupé, c'est un cours normal :o

 

Voila, un partiel je me pend direct :ouch:

 

Quoique l'année dernière je suis pas allé à l'examen de C2i, et finalement l'épreuve a été annulée parce que des petits malins l'ont fait chez eux car les serveurs étaient pas sécurisés.  :lol:

 

Magnifique, j'ai pu repasser l'épreuve comme tout le monde au second semestre.

 

Ahahah en plus les filles qui avaient révisé comme des folles au premier semestre et qui ont eu 10 (youpi!), au second semestre elles se sont mangées des 5 et 6, collector :D

 

Merci les tricheurs :love:

Message cité 1 fois
Message édité par Halfsup le 16-12-2008 à 10:35:04
n°16991442
igor1984
Posté le 16-12-2008 à 10:30:13  profilanswer
 

Dites, quand j' envoie une candidature de stage spontanée à un cab ou une banque, j' écrit "section ressources humaines" dessus ? Merci

n°16991607
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2008 à 10:47:13  answer
 


 
Moué. Il devient quoi ?
On le voit plus poster si ?  [:delarue3]  
 
 
Tu traines trop sur HFR  [:-lilith-]  
 

igor1984 a écrit :

Dites, quand j' envoie une candidature de stage spontanée à un cab ou une banque, j' écrit "section ressources humaines" dessus ? Merci


 
 [:tim_coucou]

n°16991646
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2008 à 10:50:22  answer
 

igor1984 a écrit :

Dites, quand j' envoie une candidature de stage spontanée à un cab ou une banque, j' écrit "section ressources humaines" dessus ? Merci


 
 :sleep:  
 
 
Quand tu envoies une candidature spontanée, tu commences par te renseigner sur la boite, et l'organisation / l'organigramme, et tu envoies à la direction/le service/la personne compétente.
 

n°16991650
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2008 à 10:50:47  answer
 

"section ressources humaines"... Tu postules au Komintern ?

n°16992117
cballot
Posté le 16-12-2008 à 11:40:57  profilanswer
 


ha ?  [:moggbomber]  
moi je ne me fais offrir de verres que par de charmantes personnes [:astrid72]  
 


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°16992371
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2008 à 12:05:30  answer
 

Citation :


   Des pains d'explosif désamorcés dans un grand magasin parisien
Cinq pains d'explosif ont été désamorcés mardi matin dans un grand magasin parisien, a-t-on appris de source policière. (AFP)


 
holy shit :o

n°16992381
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2008 à 12:06:28  answer
 


 
Tu t'es encore planté sur le camouflage :o Ton chef de cellule de l'ARB va pas être content :o²

n°16992400
Melpa
Rosbeef.
Posté le 16-12-2008 à 12:08:09  profilanswer
 

Halfsup a écrit :


 
Voila, un partiel je me pend direct :ouch:
 
Quoique l'année dernière je suis pas allé à l'examen de C2i, et finalement l'épreuve a été annulée parce que des petits malins l'ont fait chez eux car les serveurs étaient pas sécurisés.  :lol:  
 
Magnifique, j'ai pu repasser l'épreuve comme tout le monde au second semestre.
 
Ahahah en plus les filles qui avaient révisé comme des folles au premier semestre et qui ont eu 10 (youpi!), au second semestre elles se sont mangées des 5 et 6, collector :D
 
Merci les tricheurs :love:


 
Ca marche aussi pour un monsieur que je connais qui est passé de 12 à 18,5  :whistle: Il a eu de la chance le mossieur.  :sol:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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