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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°16594642
Profil sup​primé
Posté le 30-10-2008 à 22:41:40  answer
 

Reprise du message précédent :

Nix a écrit :

Bonjour à tous,
 
J'ai un "petit" soucis avec une grosse société française de distribution de gaz (reconnue).
 
Fin septembre je reçois une facture de plus de 400€ se basant notamment sur une estimation plus que farfelue de 7500kwh entre le 15/07 et le 15/08. Montant : environ 350€. Le reste du montant de la facture se base sur une consommation réelle et le prix de l'abonnement.
 
Le jour même de la réception de ce courrier, je téléphone directement au service client de cette société afin de leur signifier mon mécontentement ainsi qu'une demande de rectification rapide, si possible avant le débit de mon compte (qui devait être fait plus d'une semaine après). J'en profite également pour redemander une mensualisation qui n'avait, visiblement, pas été prise en compte lors de la souscription de mon contrat fin juillet.
 
La personne que j'ai eu ce jour là m'a assuré une rectification rapide, ne s'engageant pas pour une régularisation avant le prélèvement.
 
Le 16/10/08, n'ayant eu ni lettre de la part de cette société, ni crédit de mon compte, je rappelle une nouvelle fois. Là, on me dit que la 1ère personne n'avait pas passé ma demande en "urgent" et que ça pouvait prendre un mois. Donc il me l'a gentiment passée en urgent, m'assurant une mise au clair sous une semaine.
 
Une semaine plus tard, n'ayant toujours pas reçu quoi que ce soit, je rappelle, pousse cette fois-ci une jolie gueulante sur une pauvre dame n'y pouvant surement pas grand chose. Dans la foulée, j'écris un message (plus soft) résumant la situation au "service contentieux online" de cette boite. A ce jour, toujours aucune nouvelle, si ce n'est de mon banquier qui me harcèle à cause d'un compte en banque qui tire la tronche.
 
Donc je viens ici rechercher quelques conseils utiles, j'avoue ne plus savoir quoi faire, ils ont une agence "IRL" mais ça me fait 150km aller-retour.
Pensez-vous qu'un courrier en LRAR pourrait accélérer les choses ?
Je souhaiterais également demander une sorte d'intérêt moratoire, ou dommages et intérêts, pour les frais de banque que va me causer cet connerie de surestimation ...
 
Auriez-vous des conseils à me donner ?
 
Merci d'avance !


 
tu as été débité ou pas?
 
Si non: pas de problème, reste comme tu es (envoie un courrier en LRAR quand même, récapitulant le tout, histoire de te couvrir)
Si oui: LRAR aussi, avec menace d'aller devant le juge de proximité. Le problème est qu'ici, dans le contrat, tu acceptes que l'estimation qu'ils font tienne lieu de base de facturation jusqu'au prochain relevé, ce qui peux rendre le restitution des sommes problématique...

mood
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Posté le 30-10-2008 à 22:41:40  profilanswer
 

n°16597174
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 09:25:29  answer
 


A chaque fois que je vois ce mot me revient à l'esprit une question qui me torture depuis des lustres.
 
Est-ce vraiment par hasard que M. et Mme Rochet ont appelé leur fils Waldeck ?  [:gratgrat]


Message édité par Profil supprimé le 31-10-2008 à 09:25:40
n°16597199
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 09:30:07  answer
 


:d²²²²²

n°16597429
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 10:08:04  answer
 

[:clooney11]

n°16598330
Nono75016
Toujours tout droit
Posté le 31-10-2008 à 11:41:11  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je suis actuellement salarié dans une agence immobilière et l'entreprise ne me plait vraiment pas (et le job aussi accessoirement). Je suis en période d'essai jusqu'au 1er décembre.  
 
J'ai travaillé pendant deux ans auparavant pour une autre agence (de novembre 2006 jusqu'au 1er aout 2008), agence avec laquelle j'ai négocié un licenciement à l'amiable.
Pendant mon mois de chômage, j'ai touché mes droits de manière tout à fait normal.  
 
Maintenant, je souhaite quitter cette société et dénoncer ma période d'essai car celle ci ne me convient pas. J'ai eu un conseiller assedic au téléphone récemment qui m'a dit que, que ce soit moi ou mon employeur qui rompe cette période d'essai, je toucherais de toute manière mes droits calculés sur mon ancien emploi dans la mesure où cela fait moins de 6 mois que j'ai repris une activité. Seulement, en faisant le tour du net, j'ai vu énormement de cas pourtant semblable au mien ou les personnes n'avaient pas eu droit à l'assurance chômage, je suis donc un peu perplexe.
 
Voilà mes questions :  
 
- Est ce vrai que je repercevrais mes droits anciens (moins de 6 mois écoulés depuis la reprise) ?  
- Si je dénonce moi même ma période d'essai, les toucherais je quand même ?  
 
Merci à tous  

n°16598593
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 12:04:26  answer
 

Quelle est bien cette association d'automobilistes :love:  
http://www.lefigaro.fr/actualite-f [...] ncais-.php
 
Accessoirement c'est juste, même dans mon bon droit (flashé en cours de dépassement d'un véhicule qui avait accéléré pour m'empêcher de le dépasser) moi aussi j'avais du m'acquitter d'une amende minorée (et le retrait d'un point, le premier de ma condition d'automobiliste depuis plus de 10 ans) pour éviter le paiement du dépôt de consignation.

n°16598596
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 12:04:40  answer
 

Nono75016 a écrit :

Bonjour à tous,
 
Je suis actuellement salarié dans une agence immobilière et l'entreprise ne me plait vraiment pas (et le job aussi accessoirement). Je suis en période d'essai jusqu'au 1er décembre.  
 
J'ai travaillé pendant deux ans auparavant pour une autre agence (de novembre 2006 jusqu'au 1er aout 2008), agence avec laquelle j'ai négocié un licenciement à l'amiable.
Pendant mon mois de chômage, j'ai touché mes droits de manière tout à fait normal.  
 
Maintenant, je souhaite quitter cette société et dénoncer ma période d'essai car celle ci ne me convient pas. J'ai eu un conseiller assedic au téléphone récemment qui m'a dit que, que ce soit moi ou mon employeur qui rompe cette période d'essai, je toucherais de toute manière mes droits calculés sur mon ancien emploi dans la mesure où cela fait moins de 6 mois que j'ai repris une activité. Seulement, en faisant le tour du net, j'ai vu énormement de cas pourtant semblable au mien ou les personnes n'avaient pas eu droit à l'assurance chômage, je suis donc un peu perplexe.
 
Voilà mes questions :  
 
- Est ce vrai que je repercevrais mes droits anciens (moins de 6 mois écoulés depuis la reprise) ?  
- Si je dénonce moi même ma période d'essai, les toucherais je quand même ?  
 
Merci à tous  


 
un ami s'est vu refuser ses assedics comme ça

n°16598647
Nono75016
Toujours tout droit
Posté le 31-10-2008 à 12:10:35  profilanswer
 

C'est bien ce que je craint en fait.
J'aimerais avoir une réponse sûre :sweat:

n°16598853
Nono75016
Toujours tout droit
Posté le 31-10-2008 à 12:39:42  profilanswer
 

Personne pour m'aider ? :(

n°16598866
patator_bz​h
3nL4rg3 Y0uR Th3s1S
Posté le 31-10-2008 à 12:42:08  profilanswer
 

Laisse quelques heures/jours. :)
 
Les juristes sont peut-être au travail. C'est pas comme les agents immos.... :D (oui, je sais, c'est petit. :D )


---------------
Neolumen (Fournisseur officiel de champions et du topoc HFR des torchistes! :o)  |  La thèse, c'est pas secret, c'est discret!!!!
mood
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Posté le 31-10-2008 à 12:42:08  profilanswer
 

n°16598867
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 12:42:10  answer
 

No sé...

n°16598872
Nono75016
Toujours tout droit
Posté le 31-10-2008 à 12:42:43  profilanswer
 

patator_bzh a écrit :

Laisse quelques heures/jours. :)
 
Les juristes sont peut-être au travail. C'est pas comme les agents immos.... :D (oui, je sais, c'est petit. :D )


 
Mais tellement vrai :D

n°16599106
Nix
Yan
Posté le 31-10-2008 à 13:13:12  profilanswer
 


 
Oui, j'ai été débité.
Le hic, si tu veux, c'est qu'à la souscription du contrat, ils m'ont fait faire un relevé du compteur. Et que pour la période du 15/07 au 15/08, ils estiment 7500kwh, et pour 15/08 à fin septembre 650 kwh ... Je ne comprends absolument pas sur quoi ils se basent !
 
Je vais donc faire un joli courrier ce WE ...
 
Edit : je passe sur leur oubli de ma demande de mensualisation lors de la souscription du contrat, qui était estimée à 50€/mois environ ... Et après vérification auprès de leurs services lors de mon 1er appel, cette mensualisation n'avait pas été prise en compte !


Message édité par Nix le 31-10-2008 à 13:14:48
n°16600305
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 15:22:17  answer
 


 
je me tape une licence de 60pages en anglais pour le contient sud américain  [:moktar1er]

n°16600662
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 15:51:31  answer
 

http://d.yimg.com/i/ng/ne/afp/20081031/11/1167211268-violeur-presume-libere-par-erreur-la-cour-d-appel-ordonne.jpg
 
Y en a qui ont quand même la gueule de l'emploi :o

n°16600719
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 31-10-2008 à 15:55:48  profilanswer
 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/e7/Lombroso_1.jpg/384px-Lombroso_1.jpg
 
:o

 

Message cité 1 fois
Message édité par El Silencio le 31-10-2008 à 15:56:24

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°16600788
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 16:00:51  answer
 


 
C'était quand même mieux avant ... Gangster & Gentleman  [:voodoo chile]

n°16600972
ozidivisio​n
Résistant
Posté le 31-10-2008 à 16:14:38  profilanswer
 


que vient faire DAve dans cette histoire?

n°16601208
X1Alpha'
Posté le 31-10-2008 à 16:34:20  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai un petit probléme concernant mon assurance habitation.  
J'ai souscrit une assurance chez Axa dans l'appartement que j'ai occupé d'Avril 2007 à Octobre 2008. Le tarif de l'assurance était de 83€/an.
J'envoie ma demande de resiliation avec une copie de l'etat des lieux et je reçois ce matin une lettre me confirmant ma resiliation accompagné d'un chéque de 21€. J'appel l'assurance qui me confirme que le remboursement du trop perçu se calcul au prorata avec en plus de frais de résiliation.  
 
J'ai beau relire les CG qu'ils m'ont fourni à la souscription je ne retrouve pas la trace de ces frais...
 
les CG qu'ils m'ont fourni sont-ils complet ou est-ce que ce ne sont que des extraits ce qui expliquerait cela ? Si c'est le cas, pourquoi ce n'est marqué nul part et comment consulter ces CG ?  
 
Merci.

n°16601342
Nono75016
Toujours tout droit
Posté le 31-10-2008 à 16:47:08  profilanswer
 

Un juriste pour m'aider dans mon problème de période d'essai ?

n°16601698
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 17:18:21  answer
 


 
Surtout qu'en première page, il y a un avertissement bienvenu de Kiki :
 

Citation :

S'il n'y a pas de réponse dans les 48h, on a peut être zappé votre message. Un petit up ne fait pas de mal. Si au troisième up, pas de réponse: c'est qu'on ne sait pas, inutile d'insister.

n°16601833
Nono75016
Toujours tout droit
Posté le 31-10-2008 à 17:35:35  profilanswer
 

:whistle: heuuu, j'avais pô vu, désolé

n°16601911
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 17:47:47  answer
 

Yavait Jean Louis Debré aujourd'hui en conférence à ma fac. Sympa comme personnage   :)

n°16602215
Foxus666
Posté le 31-10-2008 à 18:23:16  profilanswer
 

oué il a l'air cool ce type :)

n°16602845
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 19:47:42  answer
 

Foxus666 a écrit :

oué il a l'air cool ce type :)


 
Yep beaucoup d'humour, et passionné dans ce qu'il racontait  :jap:  
D'ailleurs il a parlé de la réforme de cet été, notamment sur la question préjudicielle et il lui a été demandé un commentaire sur la présence des anciens président de la République comme membre de droit, j'ai quelques brides en tête si ça interesse quelqu'un.
 
 
 
Jaloux :o
 

n°16602876
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 19:52:13  answer
 
n°16602891
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 19:55:07  answer
 


 
La prochaine fois je ferai un post immonde bourré de fautes  :o  
 

Spoiler :

J'ai vécu toute ma vie en croyant que c'était brides  :sweat:


n°16602925
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 20:01:23  answer
 

You born again  [:le pape]

n°16602984
Profil sup​primé
Posté le 31-10-2008 à 20:10:09  answer
 

Bon sinon je met ce qui me revient :
 
Ils estiment avoir à peu près une vingtaine d'affaires pour la question préjudicielle Edit : par an !
 
Je me posais des questions aussi par rapport aux avocats qui ont leur droit constitutionnel loin derrière eux. Il disait qu'ils avaient fait plaider des avocats à l'occasion du contentieux électoral (me semble, mais c'est l'idée qui compte) pour les affaires où la nullité était envisagée, et que la plupart avaient bien préparé leur dossier. D'ailleurs suite à une question d'un prof, les meilleurs, et ceux qui avaient attiré l'attention du Conseil était les avocats de "province", les avocats des grandes boîtes seraient arrivés "les mains dans les poches" (c'est généralisé certes, mais c'est pour l'anecdote).
 
Et pour les ancien Président de la République, il a évoqué les côtés positifs et négatifs de leur présence au Conseil.
Positifs : Leur expérience des institutions toussa (classique ce qu'on trouve dans les manuels) et leur personnalité aussi.
 
Négatif : Leur personnalité :o Aperement les types durant leur mandat avaient l'habitude d'être un peu "les patrons" et il semble qu'ils aient un peu de mal avec la logique "collégiale" du Conseil Constitutionnel.
 
D'ailleurs à ce sujet il évoquait la manière dont cela se passe quand ils discutent. Le président nomme un rapporteur, qui va dire ce qu'il pense de l'affaire, proposer une solution. Ensuite ils font un premier vote. Chacun dit son vote, et explique son choix. Ils écrivent une sorte d'"avant décision" (le terme est de moi). Je le vois encore décrire comment ils s'y prennent : "tous ensemble, chaque mot". Ils revotent et réécrivent.
 
Voilà brièvement.


Message édité par Profil supprimé le 31-10-2008 à 21:52:53
n°16603055
Kalymereau
This is not a method
Posté le 31-10-2008 à 20:20:43  profilanswer
 

C'est marrant ce Debré parce que quand il était à l'Intérieur c'était vraiment la cata  :sweat:  
 
Et puis après à l'assemblée et au conseil constitutionnel il est devenu très bien  :)


---------------
rm -rf internet/
n°16603305
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 31-10-2008 à 20:55:06  profilanswer
 

[:banguy]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°16605979
Profil sup​primé
Posté le 01-11-2008 à 01:20:49  answer
 


 
 
C'est mon mien à l'origine :o
 
Pour le message: je pose la question à Mme Niju demain, là elle dort.

n°16605994
Profil sup​primé
Posté le 01-11-2008 à 01:22:16  answer
 

J'ai fait ma première soirée geek pour les geek par des geek: lancement d'un jeu vidéo avec les développeurs accueillis par des applaudissements, des concours de cosplay et tout et tout.
 
1° Je viens de prendre 10 ans dans la tronche :o
2° Finalement, je suis bien content de les avoir pris, ces 10 ans :d

n°16606088
Profil sup​primé
Posté le 01-11-2008 à 01:38:20  answer
 


 
Oh un plagiat dès le premier post du topic!? [:ofou]  
L'amicale des auteurs de langue Normande est derrière toi (fin pas trop près tout de même) pour revendiquer ton dû et ta part de notoriété.

n°16606095
Profil sup​primé
Posté le 01-11-2008 à 01:39:17  answer
 


1° Faudra que je répète combien de fois que je suis breton? :o Je te traite pas de boche, moi :o.
2° En fait, c'est moi qui lui ait demandé de le mettre en 1ère page, histoire de renvoyer les gens dessus le cas échéant.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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