Reprise du message précédent :

 
Ah. Bon, tu apprendras plus tard dans tes études que la PI ce n'est pas du copyright.
 
 
 
La réponse est sans appel !

mea culpa pour mon ignorance

Et c'était déjà moi qui t'avait orienté, me semble-t-il?
 
 
Va faire passer ca en fac maintenant

Je crois surtout, maintenant avec le recule de ma seconde vraie L1, que le problème se situe au niveau de la pédagogie. J'en ai encore discuté avec un pote chargé de TD (d'histoire du droit en plus ), la majorité des profs/chargés de TD manquent cruellement de pédagogie que ce soit au niveau des cours qu'au niveau de la méthodologie.
Je le vois encore aujourd'hui en droit constitutionnel. Si je n'avais pas le savoir de l'an dernier + une relecture a fond des fiches ... je serais complètement largué à la place des primo au vu des explications absolument incompréhensibles, mal formulées et en partie erronées de la chargé de TD de public (avec qui je me suis encore prit la tête aujourd'hui ceci dit en passant ).

Bon, le point positif c'est qu'ils commencent à s'en rendre compte et on mis en place un système de tutorat novateur ajouté à une refonte totale des cours magistraux (fin ça c'est encore en test).

Fin bon, système pourri ou idéal je lâche pas le morceau de toute façon.  

Mais clairement ... Surtout quand j'en vois utiliser un PC et qui ne savent même pas taper vite ... c'est limite une perte de temps pour certains.

M'étonnerai qu'a l'apparition du stylos à encre certains l'on proscrit en arguant que les mûrs plume d'oie c'était plus joli ...

En fait il les a testé en début d'année pour savoir qui aurait les couilles ou l'intelligence d'aller chercher pour pouvoir le contredire sur base légale. Mais vu qu'ils ont tous suivit docilement

Voilà ma version    
 
C'est pas génial mais ce soyez pas trop méchant    
 
L’écrivain grec Pausanias disait de la loi qu’elle devait « avoir autorité sur l’homme et non l’homme sur la loi ». C’est donc dès l’époque antique que la loi est placée en tant que normes absolue, car venant directement ou indirectement du peuple. Pendant des siècles, elle resta une norme dont sa valeur ne fut pas remise en doute.  
 C’est pourquoi elle fut utilisée pendant des décennies par le juge administratif pour contrôler les actes administratifs. Ce principe de légalité fut cependant mis à mal après la Constitution de 1954 ainsi que la régionalisation et la mondialisation du droit.
 Au XXIème siècle, la loi est devenue aujourd’hui une norme coincée entre la Constitution et les règlements. Cependant, elle reste une source de droit primordial pour le juge administratif.
 Quel est la place de la loi dans le contrôle de légalité des actes administratifs ?
 Nous verrons tout d’abord que la loi reste une valeur primordiale dans le droit administratif (I) même si le droit externe remet en cause cette omnipotence. (II).
 
I. La loi, valeur fondamentale du contrôle de légalité des actes administratifs
 
A) Le juge administratif comme gardien de la loi
 
 Le juge administratif est le gardien de la légalité administrative. Le recours pour excès de pouvoir permet à tout administré d’agir afin que soit annulé tous actes administratifs entachés d’illégalité.
                                    De plus, le juge administratif peut, dans un arrêt, invoquer la nécessité d’une loi claire et précise pour valider un texte constitutionnel. En effet, un texte constitutionnel ne peut suffire à baser sa motivation si ce dernier est trop vague. Le juge va exiger une loi d’application. Nous pouvons prendre par exemple l’article 12 du préambule sur la solidarité des charges qui résulte des calamités naturelles. Le juge administratif n’a pas pu appliquer ce texte du fait de l’impression de l’article constitutionnel : il exige dans ces cas une loi d’application. CE, 29 novembre 1968, arrêt Tallagran.  
 
B) Le juge administratif est subordonné à la loi
 
Il est des cas où bien que contraire à une règle constitutionnelle un acte administratif demeurent insusceptible de censure de la part du juge administratif en raison de l’existence d’une loi. Cette loi est inconstitutionnelle mais elle fait quand même écran entre la règle constitutionnelle et le juge administratif qui reste serviteur de la loi. Cela montre que la loi reste primordiale pour le juge administratif.
En effet, si le juge administratif censure l’acte, il sanctionnerait implicitement  l’inconstitutionnalité de la loi et sortirai alors de sa sphère de compétence pour impiété sur celle du conseil constitutionnel. Le refus par le juge administratif de prendre cette compétence : arrêt, 6 novembre 1936, Arrighi de casanova, CE.  
 
II. La remise en cause du le légicentrisme français  
 
A) Une loi encadré
 
Contrairement aux précédentes Constitution, celle de 1958, la loi est désormais limitée à une série de disposition prévue à l’article 34.
Pour assurer le respect de ces nouvelles dispositions, la constitution organise la protection du domaine réglementaire contre les empiétements du législateur et ceux par divers mécanisme de sanction.  Il y a donc déjà une atteinte dans la conception de la loi dans la Constitution. D’autres normes maintenant entre en jeux pour le contrôle de légalité des actes administratifs.
De plus, le juge va considérer qu’une loi peut être implicitement abrogée et c’est le cas pour des lois antérieures à la constitution et qui sont incompatibles avec la nouvelle constitution. Le juge ne fait que contrôler que la loi est en vigueur. CE, 16 décembre 2005, syndicat national des huissiers de justice
 
B) L’influence des normes externes
 
Le juge administratif utilise de plus en plus les normes externes dans le contrôle de légalité. En effet, ce dernier a admis de contrôler la validité d’un acte administratif par rapport à un traité international dans un arrêt du 30 mai 1952, dame kirkwood. La Constitution de 1958 a prolongé ce fondement.
De plus, la Conseil d’Etat admet de faire prévaloir un traité sur une loi interne postérieure. Dans l’arrêt du Conseil d’Etat, Chambre mixte, 24 mai 1975, société des cafés jacques Vabres.  
 Le Conseil ira plus loin en développent un revirement dans un arrêt du 20 octobre 1989 du conseil d’Etat  dans l’arrêt Nicolo. La loi française qui organise les élections n’était pas conforme aux traités de Rome. Le juge décida de faire primer une norme internationale sur la loi française postérieure.
 
 
   

 
Heu... vous le premier mon cher ami  
 
Tiens, j'étais passé à côté de ça :

J'avoue ne pas trop piger pourquoi, dans toutes les procédures liées au chef de l'Etat, y'en a pas un pour porter plainte lui-même contre le chef de l'Etat, avec un moyen indivisible de la première poursuite, histoire de bloquer la procédure durant tout le temps que NS est président.

Tient, pour le "cass toi pov con", je tente l'exception de vérité, par exemple

   
 
 
 
 
edit : sinon, je suis dedans niveau sujet et tout
 
 
 
edit 2 : putain, mon boss m'a pris en flag en train de bosser sur word  

 
Le nous est couramment employé en droit pour des annonces de plan, et ne qualifie pas le correcteur et toi mais uniquement ta personne.

J'en use et j'en abuse dans ma thèse, c'est un nous de majesté qui ne désigne que moi

A ma connaissance il n'existe pas de constitution de 1954
Enlève ça très vite, d'entrée si je suis correcteur tu n'as pas la moyenne rien qu'avec cette erreur.

 
On t'a jamais fait un blabla methodologique sur l'introduction ? Phrase d'accroche, définition des termes, délimitation du sujet, interet du sujet ...

Raisons non pertinentes puisque comme dit plus haut ce nous est un qualificatif de ta personne et non du correcteur et toi-même.

Faites pas trop les beaux, les noobs

Oui, mais le "nous allons voir blabla, et ensuite nous blabla" pour les annonces de plan, la plupart des professeurs disent que c'pas bien, ça fait bébé etc.  
 
A part pour ce cas particulier,  employer le "nous" dans sa copie n'est pas préjudiciable, je pense.  
 
Et veget: il s'agit d'un "nous" de modestie.

Bah suis pas méchante, je lui dis juste qu'il manque des trucs dans son introduction, pour le reste j'en sais rien, suis pas prof

Avec l'expérience tu arrives à annoncer tes phrases d'une autre manière que "nous verrons dans un premier temps ..." mais au début ça me semble très bien

 
Je ne presente plus mes phrases comme ça depuis la terminale, justement à cause de ces remarques.

 
+1
Et on a déjà eu une conversation avec mon directeur de labo sur l'utilisation du "nous", car ça engage "personnellement" et faudrait voir à pas dire une connerie...    
 
Même si j'ai rencontré un thésard qui s'est fixé comme règle de ne jamais utiliser ni le "on", ni le "nous".

Y'a pas à dire, on nous raconte bien de la merde en licence, quand même

Sinon p'tite illustration paranoiaque de chargé de TD. Je suis allée au TD de civil de 14h au lieu de 16h because rendez-vous médical, bref. Je vais voir le prof en début d'heure pour lui que j'aimerai assister à ce td juste pour aujourd'hui, il me dit oui... Et rajoute qu'il va me prendre mon devoir "parce qu'on sait jamais, c'ptet une ruse" de ma part pour pas que je sois ramassée (vu que j'étais pas dans la liste d'appel du TD de 14h).  
Bon m'en fous, j'avais fait mon devoir - et j'aurai surement une vieille note vu que je l'ai baclé - mais il va chercher loin, même moi j'avais pas pensé à un tel stratageme. -_-'

putain chui con
 
 
la boulette  
 
edit : sinon, niveau sujet, c'est bon?
 
Je tenterai ce soir après d'améliorer mon intro vu qu'apparament elle suscite quelques postes
 
Allez 25 min et je débauche  
 
 

 
Il faut être plus calculateur.    
 
Cette année j'ai tendu une perche énorme à mes étudiants pour avoir une très bonne note à l'oral. Pas un n'a encore saisi sa chance...    

tout les profs tendent des perches aux élèves. mais pourquoi personne parle en cours (en tout cas, à ma fac, avec deux promos) :
 
-soit il y a un intello qui lève toujours le doigt, et ca déprime
-vaut mieux avoir une mauvaise note que mauvaise réputation en ayant dit une bétise à l'oral (c'est triste mais c'est comme ça)
 
 
c'est ce que je pense  

 
Mouais, c'est surtout une question de couilles à mon avis.  

 
si impayé de loyer => saisine commission surendettement, interrompt l'exécution il me semble (adresser récépissé de la saisine de la commission au juge de l'execution ? )

 
 
possible : j'ai dis une fois une bêtise l'année dernière, depuis j'ai plus jamais reparlé (rire toussa)
 
Du coûp, le prof d'histoire du droit ma descendu ma note de 4 pts (15 à 11) et j'ai pas validé l'unité  
 

tu as dit avec conviction que napoléon, c'etait sous la 5ème république ?

 
Tu es à strasbourg  aussi ?
 
 
btw, s'il s'agit de descendre de 4 points une moyenne de TD obtenue sur 2 ou 3 notes pour une intervention orale (sujette au stress, improvisation, etc...) je trouve ça débile.

C'est même carrément surréaliste là

Faut dire, si en histoire du droit tu as sorti des choses dignes de ton introduction

non, d'ailleurs j'avais la meilleur de tout mon groupe à la colle et parmis les meilleurs de ma promo. (et je me suis loupé à l'exam avec 7)
 
c'est que je participai pas et que j'avais une certaine tendance à dormir (cours le matin à 8h00 ... cf post précédent) pas bien je sais. Je sortais pas des aneries, comme j'ai dis, je parlais juste pas
 
Il l'avait noté sur sa petite fiche
 
 
sinon je suis de limoges (notre BU est fermé car un pent (ortho?) de mur en verre est tombé la nuit )