Reprise du message précédent :
T'arrives à gagner ?  

 
Le Droit pénal est d'un point de vu social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vu juridique , il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général ( droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.
 
De rien

 
Ah ?  

Cela dit ça mérite une précision quand même.  
La réaction de la société face aux comportements incriminés n'appartient pas au droit pénal proprement dit, mais à la procédure pénale.  
C'est tout.

 
C'est faux en droit français tout au moins, où le droit pénal a pour objet d'attribuer certains tarifs (ie : peines) lorsque sont commis certains comportements ; la prédétermination de ces tarifs par le droit pénal caractérise une réaction de la société à ces comportements.
 
Le CPP n'a pour objet que de préciser les conditions dans lesquelles ces comportements et leurs auteurs sont recherchés et les peines attribuées et exécutées.

Stàdire enquête, instruction, jugement, en gros ?  
Donc la réaction de la société, quoi.  
Mais je peux me tromper, c'est vrai, j'parle de mémoire et j'suis trop sure de moi flemmarde pour aller vérifier quelque part  

 
Le topik nigaud c'est à coté.  

T'en sais des choses...  

 
La réaction de la société c'est dire "Si tu fais ça, tu risques ça". La PP est la mise en œuvre de ce principe. Donc rien à voir ...  

Et puis c'est pas comme si c'était que de la masturbation intellectuelle
 
(ouais, j'aime pas Carbonnier, je confirme )

"Si tu fais ça, tu risques ça" c'est un tarif comme tu l'as dit tout à l'heure. L'application de ce tarif à un comportement précis est une réaction de la société, régie par les règles de la procédure pénale. Enfin c'est ce que je crois.  
C'est aussi ce que je déduis de ça :  
http://www.universalis.fr/encyclop [...] CEDURE.htm
Et j'ai vraiment autre chose à faire que chercher mieux, alors si ça te suffit pas cherche un prof dans ta fac. Vu que les étudiantes sont connes, t'as que ça à faire il me semble    
 
Pénible les gosses... vraiment.

 
Clairement. D'ailleurs a ce titre j'ai 35 pages recto verso de droit constit à me taper pour demain ... Du genre, Hauriou, Scelle, Beaud écrit en caractère 6 ...  

 
Elle va se calmer la mongolienne.  

 
Souvent ouais, alors que je ne suis même pas le créateur du Jeu.
Ça marche aussi avec d'autres heures, mais ça compte moins de points.

Je ne jure que par saint Mathieu (bertrand de son petit nom)

Vu que tu confonds toutes les notions, je t'invite à justement faire l'effort de chercher, on ne va pas le faire pour toi.

Si avec ça on repart pas en pugilat général

 
Je n'ai fait que redire en version "pour les nuls" ce qu'a dit Tac en infra ... Mais bon, ça transcende le droit, c'est juste de la logique juridique. C'est un peu comme si on disait en parlant des institutions "c'est pas du droit constitutionnel c'est du droit institutionnel"
 
Branlette que tout ceci !

 
Du temps que c'est pas Mireille ...  

Faire quoi ? Un effort ?
Mais lol quoi, tu t'crois où toi ?  
 
Enfin quoi qu'il en soit, je vois pas quelles notion j'ai pu confondre, j'en ai évoqué aucune.  
J'ai juste cité de mémoire une définition sommaire que tu retrouveras facilement dans n'importe quel manuel, si la tienne (de mémoire) est défaillante.

 
Bon et sinon en gros, à par brasser du vent et dire de la merde ? ... Bien ou bien ?  

Et encore, t'as pas vu le reste...

Hello tlm
 
J'ai une petite question concernant la rémunération de stage. Ma copine est actuellement en Master 2 (ex-DESS) de Psychologie et suit un stage obligatoire au sein de son cursus dans un centre hospitalier.
 
Son stage est tenu de se dérouler 2j/semaine sur l'année (lundi-mardi), donc entre octobre et mai.
 
Est-elle en droit de demander une quelconque rémunération, et si oui, sur quelle base ?
 
 
J'ai fais déjà qq recherches sur le net, mais je ne suis pas sur d'avoir tout saisi dans le détail
 
D'après ce que j'ai pu trouver sur le lien suivant, la rémunération s'éleverait à hauteur de 360x2/5 :
http://www.netpme.fr/travail-entre [...] egles.html
 
J'ai aussi trouvé qq textes sur legifrance, mais je dois avouer que cai un peu du chinois pour moi
 
 
D'avance merci
 

 
Alors déjà pour les stages, on ne parle pas de rémunération, mais d'indemnisAtion  

farpaitement. L'indemnistion des stagaire, on en cause pas assez    
 
Blague à part, ce pb dépasse mes compétences. Voir avec le collectif des stagiaires, ils doivent avoir un avocat à conseiller ou un truc comme ca?

 
'foooiré  

Je sais pas, oui c'est vrai, j'ai vu que caitai plutot "indemnisation" ou "gratification" les termes employés

je suppose qu'il s'agit du stage professionnel en centre hospitalier public, qui accompagne soit un Master 2 pro soit un master 2 recherche, pour avoir droit au titre de psychologue ?

1. la loi et les décrets sur l'indemnisation des stagiaires ne concernent pas la fonction publique ²

2. il faut voir si, comme pour les externes ou internes e médecine, il existe une indemnisation de prévue par des textes spécifiques.

3. s'agissant tout au moins du stage pro que font les étudiants des ex DEA, l'arrêté de 2006 ( http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] =rechTexte ) ne le prévoit pas. D'autres textes applicables ?

T'as un cas pratique à faire ?

Oh j'avais pas vu ton post, désolée... t'as dû trouver ton bonheur depuis le temps je pense    
Enfin sinon, si t'as vraiment besoin j'peux peut-être voir, enfin si j'ai des chances de t'être utile, mais en fait bon, le pénal j'en fais que quand j'suis obligée hein.  
Tu vas pas m'obliger quand même ?  

 
La pauvre  

 
Le droit c'est pire que le pinard pour la maitre grise ... :|

Ok, ben merci pour tes réponses Il s'agit bien du stage à effectuer pour le Master 2 Pro.

Rusen Ergec m'a tuer  

Bon c'est parti pour les premiers TD et les premiers blocages
 
Voila une petite question pour les juristes qui auront le temps (rien de bien méchant), en Droit des sociétés:
 
Selon vous, une bonne femme qui a déjà une SARL (pour exploiter un fonds de commerce), et qui désire modifier la nature de la société afin de faire de la vente d'objet d'arts avec des amis (elle touchera des commissions et prêtera son local pour des expos), il faudrait utiliser quel type de société?
 
Sympa pour une première séance