Reprise du message précédent :
Qui qui peut me sortir l'arrêté préfectoral n° 82-10488 du 21 juillet 1982 relatif à la distribution de prospectus et d'objets sur la voie publique svp ?    
 
Vous savez si y'en a un de pris pour le Mondial de l'Auto 2008 ?  
Je ne trouve rien sur le site de la Pref. de police de Paris...  

puor en revenir au droit public, j'ai toujours eu un fort apriori sur ce droit.
Toutefois avec la pratique et les études, je me suis trouvé une attirance pour le droit administratif notamment.
Il faut savoir qu'aujourd'hui, la justice administrative est réputée pour être de grande qualité.
 
Par ailleurs, le raisonnement juridique administratif est intellectuellement très enrichissant et intéressant. C'est autre chose que le petit contentieux civil ou pénal qui est essentiellement basé sur les faits.
 
Le droit administratif, l'essayer, c'est l'adopter ^^

 
bon, je me suis trouvé L'arrêté 2004-17923 relatif à la distribution de prospectus et d'objets sur la voie publique à Paris.
http://www.planete-echo.net/Reglem [...] prete.html
 
Néanmoins, je ne trouve rien sur le Mondial de l'Auto.... ce qui me surprend  

Ste troll

 
tu as d'autres conneries du genre en stock ?

 
C'est vrai, les faits n'ont pas vraiment d'importance en contentieux administratif.

Et les raisonnements des arrêts Chronopost sont dénués de tout intérêt intellectuel

Chronopost ...    
 
Je serais pas surpris que ce soit quoté dans 3 ans    
 
Bon, il pleut, pays de chiottes    
 
 

boaf, ca fait 10 ans que ca dure, mon post est parti pour être intemporel

 
je me suis mal exprimé.
 
Je dis juste qu'en pratique (c'est à dire en juridiction), le contentieux administratif est bien plus intéressant.  
Il ne s'agit pas juste de disserter sur les faits.  
Quoiqu'on en dise, la majeure partie du petit contentieux civil ou pénal se limite souvent à une question de faits.
 
Le contentieux administratif est plus technique selon moi et plus enrichissant. Ce n'est pas un troll, c'est un point de vue. J'exprime un avis que vous avez le droit de ne pas partager. Je ne remets pas en cause l'importance des faits, bien évidemment.  
 

Punaise, la loose me poursuit

Ce matin j'avais une audience en référé au TC de Paris. J'attendais qu'on appelle mon affaire, quand une jeune demoiselle, également avocate, est venue s'asseoir à côté de moi et m'a posé quelques questions sur la procédure. Puis on a un peu bavardé, mon affaire a été appelée et, après avoir plaidouillé, je suis retourné à ma place pour prendre mes affaires et partir. Là, elle m'a dit "à bientôt"

Ayant vu, du coin de l'oeil, son nom sur la fiche de comparution, j'ai cherché ses coordonnées dans l'annuaire de l'ordre et je lui ai envoyé un chti mail pour lui proposer de nous revoir

Elle m'a pas répondu

Je m'étais fait un joli film, genre on s'est connus sur les bancs du Tribunal, trop belle histoire, en fait ça n'aura pas lieu

 
Ma vision de l'intéret des arrets chronopost : vu leur recurrence, y'a du boulot en tant que juristes chez eux

 
Elle est encore dans le cabinet du juge en audience, c'est tout ²

 
tu as retenu son nom tout ça...  

 
Surtout que le contentieux administratif, dans pas mal de ses branches, et dans toutes, sur pas mal de ses questions, c'est du case law.
 
Et en case law, pour échapper à l'application d'un précédent, on pratique le distinguishing.
 
Et pour pratiquer le distinguishing proprement, faut maitriser les faits des anciennes espèces et ceux de la tienne.
 
Et faut aussi connaitre la technique de raisonnement pour pouvoir indiquer que tel fait a conduit à telle solution dans la décision de section X, mais que cette circonstance est absente ici, et pas d'analogie / application du précédent faisable. Par exemple.

 
ta matté si elle avait une alliance ?
La prochaine fois que ca t'arrive, tu lui sors : "j'ai une tete à m'appeler guinchard?"

je suis tout à fait d'accord avec toi.
Néanmoins, je trouve que le fameux "distinguishing" dont tu parles c'est déjà limite une question de droit.
 
En fait, c'est meme pas vraiment une question de fait ou de droit. Je voulais dire intellectuellement le contentieux administratif était intellectuellement plus intéressant que le petit contentieux civil ou pénal.

 
Depuis ce matin 10 heures, j'en doute
 
 
 
 
Ouais, je suis assez doué pour ce genre de truc
 
 

 
Pas d'alliance, jolies mains, plutôt mignonne et très sympa, elle avait tout pour (me) plaire

 
pour avoir traité un peu de permis de conduire déposé devant le TA, c'est quasi que des faits ... tu déposes tes trucs et tu attends 2ans que ca se passe

 
oui mais là c'est du petit contentieux administratif    

 
Si tu n'as pas de niouz de sa part, 2 hypothèses :
 
>> Soit elle t'a pris pour un freak et là, malaise quand tu la recroiseras.    
 
>> Soit pas et là, malaise quand tu la recroiseras....  

  il faut parfois un tout petit peu de patience    QUe sont Six petites heures dans une vie ...

 
il y a plusieurs lois et decret dans mon contrat mais ils ne sont pas explicités:
code de la recherhce et notamment son article L412-2
loi N°83-634:droits et obligations des fonctionnaires
loi N°84-16
décret N°82-993
décret N°86-83
décision N°DEC0010DRH
ca te parle toi?parce que moi j'y comprends rien

 

 
le plus cool dans ce petit contentieux, c'est quand tu expliques au client qu'il raque 2500, qu'il doit attendre 2ans minimum et qu'il peut pas conduire entretemps

A priori, tu n'es pas soumis aux mêmes règles que les thésards rattachés à des universités. Tu n'es donc soumis en matière de préavis qu'à ton contrat. Que dit-il sur ce point?

 
 
Il faut faire un référé suspension    
 
 
 

C'est même pas suspensif le recours?

 
Ouais, j'aurais dû lui demander son numéro cash, mais bon j'ai encore du mal avec ça
 
 

 
Mouais

Pourquoi tu t'embêtes avec le numéro? Tu lui demandes cash ce qu'elle fait dans la prochaine demi-heure, tu lui expliques que tu peux l'inviter à aller dans ta chambre au George V, avec ta pontiac et rulez.

testé ?  

Non. Y'avait plus de chambres au George V ce jour là et ma pontiac était en réparation, j'ai été obligé de l'emmener au formule 1 place de Clichy en vélib, elle a pas aimé

 
Je n'ai pas le permis
 
Mais félicitations si tu as réussi à séduire Mme Niju de cette manière
 

On peut envoyer des SMS sur un téléphone fixe, avec une voix automatique toute naze qui te le lit  

Voiture de grande remise avec chauffeur en tenue ou deux tickets de métro au choix  

je confirme. Je l'ai fait une fois à ma belle-mère, j'ai réussi à lui faire peur

 

 
Bah genre le référé passe une fois ou deux sur 10 dossiers   en plus, l'argu est strictement la meme

Ben là, erreur d'aiguillage il ne m'était destiné mais je découvre cette possibilité    
 
Reste à en trouver l'utilité.  

 
la fameuse BM double pieds je sors...

J'en ai trouvé 3:
-manque de batterie (envoyer un sms passe plus facilement qu'un appel)
-la personne en face n'a pas de portable
-faire peur

Je ne savais même pas que ça existait encore ce truc.   Il faut surtout éviter les mots trop compliqués car ils sont prononcés n'importe comment.